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Déliberation - P547 2024 Impression magazine communautaire
Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P547 2024 Impression magazine communautaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Médias,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P547_2024
Date : 23/12/2024
OBJET : Impression du Magazine communautaire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Exposé
La direction communication a pour objectif d’informer les habitants et les usagers sur le service public, l’animation du territoire et la vie démocratique de l’agglomération du Cotentin. Elle a donc pour mission de rendre accessibles, lisibles et audibles les actions initiées par les élus et mises en œuvre par les services communautaires.
A ce titre, la direction communication réalise et édite un grand nombre de supports de communication tels que le magazine Le Cotentin. Des marchés publics de services d’impression de supports de communication ont été conclus en juin 2021 pour satisfaire ces besoins avec des montants minimum et maximum de commandes annuels.
Le marché d’impression du magazine Le Cotentin arrivant à son échéance le 31 décembre 2024, un appel d’offres ouvert a été lancé dans le but de conclure un nouveau marché public pour répondre à ce besoin. Cinq offres ont été déposées dans les délais impartis.
Au terme de l’examen des candidatures, de l’analyse et du classement des offres, la commission d’appel d’offres, réunie le 13 décembre 2024, a attribué à l’unanimité ce marché public à l’entreprise ROTO FRANCE IMPRESSION, 77185 LOGNES.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,
Vu le Code de la Commande publique,
Vu les décisions de la commission d’appel d’offres prises à l’unanimité le 13 décembre 2024,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P547_2024 du 23/12/2024 1/2 Décide
- De signer le marché public avec la société ROTO FRANCE IMPRESSION - 25 rue
de la Maison Rouge - 77185 LOGNES, pour un montant minimum par période de
commandes de 15 000 € HT et un montant maximum par période de commandes de
200 000 € HT,
- De dire que le marché débute à compter du 1er janvier 2025 pour s’achever au
30 septembre 2025, et sera ensuite reconductible deux fois pour courir possiblement
jusqu’au 30 septembre 2027,
- De dire que les dépenses seront imputées au budget principal,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la
présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P547_2024 du 23/12/2024 2/2