Déliberation - P244 2023 Impression des différents supports de communication de la Communauté d'Agglomération du Cotentin

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Déliberation - P244 2023 Impression des différents supports de communication de la Communauté d'Agglomération du Cotentin Document publié le Samedi 30 septembre 2023 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P244 2023 Impression des différents supports de communication de la Communauté d'Agglomération du Cotentin)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P244_2023

Date : 12/07/2023

OBJET : Impression des différents supports de communication de la Communauté d’Agglomération du Cotentin

Exposé

La Direction Communication a pour objectif d’informer les habitants et les usagers sur le service public, l’animation du territoire et la vie démocratique de l’Agglomération du Cotentin. Elle a donc pour mission de rendre accessibles, lisibles et audibles les actions initiées par les élus et mises en œuvre par les services communautaires.

A ce titre, elle réalise et édite un grand nombre de supports de communication (tels que le magazine Le Cotentin, le support &Nous, etc.) et accompagne également l’ensemble des directions dans le déploiement et l’impression de leurs outils et actions de communication (flyers, affiches, livrets, rapports, etc.). Des marchés publics de services d’impression de supports de communication ont été conclus en juin 2021 pour satisfaire ces besoins avec des montants minimum et maximum de commandes annuels.

Depuis, de nouveaux besoins récurrents sont apparus. Parallèlement, les montants maximums de commandes fixés pour certains lots s’avèrent insuffisants par rapport à l’évolution des besoins de l’Agglomération depuis le démarrage des marchés actuels.

Dans ce contexte, il a été décidé de ne pas reconduire 4 des 5 lots des marchés existants, qui prendront fin le 30 septembre 2023 et de lancer une nouvelle consultation pour couvrir l’ensemble des besoins d’impression.

Ainsi, un appel d’offres ouvert a été lancé en avril 2023 dans le but de conclure des marchés publics avec l’allotissement suivant :

- Lot n°1 : Documents multipages à reliures diverses de différents formats, - Lot n°2 : Documents sans reliure avec ou sans pli de différents formats, - Lot n°3 : Papeterie institutionnelle,

- Lot n°4 : Documents de communication internes spécifiques,

- Lot n°5 : Affiches pour espace publicitaire arrière de bus,

- Lot n°6 : Roll up et oriflammes,

- Lot n°7 : Panneaux,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P244_2023 du 12/07/2023 1/3

Publié le 13/07/2023- Lot n°8 : Bâches,

- Lot n°9 : Box « Bienvenue aux agents »,

- Lot n°10 : Impression autocollants.

Le lot 3 « papeterie institutionnelle » est un marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d’aide par le travail.

Au terme de l’examen des candidatures, de l’analyse et du classement des offres, la Commission d’Appel d’Offres a décidé d’attribuer à l’unanimité :

- les lots n°1, 2, 6, 8 et 9 à la société IMPRIMERIE LE REVEREND, - le lot n°3 à la société HANDIPRINT,

- le lot n°4 à la société NORD IMPRIM,

- le lot n°5 à la société WESTGRAPHY,

- le lot n°7 à la société DUPLIGRAPHIC,

- le lot n°10 à la société PUBLIFIX INDUSTRIES.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R.2124-2,

Considérant les décisions d’attribution prises à l’unanimité par la Commission d’Appel d’Offres lors de la séance du 6 juillet 2023,

Décide

- De signer le marché public relatif au lot n°1 avec la société IMPRIMERIE LE REVEREND (ZA de la Tassinerie - 50700 VALOGNES), pour un montant annuel minimum de commandes de 2 000 € HT et un montant annuel maximum de commandes de 100 000 € HT,

- De signer le marché public relatif au lot n°2 avec la société IMPRIMERIE LE REVEREND (ZA de la Tassinerie - 50700 VALOGNES), pour un montant annuel minimum de commandes de 2 000 € HT et un montant annuel maximum de commandes de 100 000 € HT,

- De signer le marché public relatif au lot n°3 avec la société HANDIPRINT (260 rue des noisetiers - Tourlaville - 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN), pour un montant annuel minimum de commandes de 1 000 € HT et un montant annuel maximum de commandes de 50 000 € HT,

- De signer le marché public relatif au lot n°4 avec la société NORD IMPRIM (4, impasse route de Gode 59114 STEENVOORDE), pour un montant annuel minimum de commandes de 2 000 € HT et un montant annuel maximum de commandes de 50 000 € HT,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P244_2023 du 12/07/2023 2/3- De signer le marché public relatif au lot n°5 avec la société WESTGRAPHY (8, Rue de la Briquerie - ZI de Villejames - 44350 GUERANDE), pour un montant annuel minimum de commandes de 2 000 € HT et un montant annuel maximum de commandes de 50 000 € HT,

- De signer le marché public relatif au lot n°6 avec la société IMPRIMERIE LE REVEREND (ZA de la Tassinerie - 50700 VALOGNES), pour un montant annuel minimum de commandes de 1 000 € HT et un montant annuel maximum de commandes de 50 000 € HT,

- De signer le marché public relatif au lot n°7 avec la société DUPLIGRAPHIC (20, avenue Graham Bell - BUSSY SAINT GEORGES - 77601 MARNE LA VALLEE cedex), pour un montant annuel minimum de commandes de 1 000 € HT et un montant annuel maximum de commandes de 50 000 € HT,

- De signer le marché public relatif au lot n°8 avec la société IMPRIMERIE LE REVEREND (ZA de la Tassinerie - 50700 VALOGNES), sans montant minimum mais avec un montant annuel maximum de commandes de 50 000 € HT,

- De signer le marché public relatif au lot n°9 avec la société IMPRIMERIE LE REVEREND (ZA de la Tassinerie - 50700 VALOGNES), sans montant minimum mais avec un montant annuel maximum de commandes de 50 000 € HT,

- De signer le marché public relatif au lot n°10 avec la société PUBLIFIX INDUSTRIES (1 rue de l’europe - Parc Euratlantic - 16710 Saint Yrieix sur Charente), sans minimum de commandes mais avec un montant annuel maximum de commandes de 50 000 € HT,

- De dire que chaque marché débute à compter du 1er octobre 2023 pour s’achever au 30 septembre 2024. Ils seront ensuite reconductibles 3 fois, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois,

- De dire que les dépenses feront l’objet d’imputations comptables multiples,

- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P244_2023 du 12/07/2023 3/3