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Déliberation - P035 2024 Impression des différents supports de communicat° de la CAC Lot n°4 docs de communicat° internes spécifiques
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P035 2024 Impression des différents supports de communicat° de la CAC Lot n°4 docs de communicat° internes spécifiques)
Thèmes du document : Médias, Démocratie, Investissement et développement économique,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P035_2024
Date : 29/01/2024
OBJET : Impression des différents supports de communication de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Lot n°4 documents de communication internes spécifiques
Exposé
La Communauté d’agglomération du Cotentin édite un journal interne « & Nous » avec en général une parution bimestrielle, selon les besoins. Ce support est à destination des agents.
En 2023, un appel d’offres a été lancé pour l’impression des supports de communication de l’agglomération, dont ce journal interne, qui faisait l’objet du lot n°4 « Documents de communication internes spécifiques ».
Ce lot a été résilié en octobre 2023 pour motif d’intérêt général et a été relancé en novembre selon une procédure adaptée dite « des petits lots ».
Au terme de l’examen des candidatures, de l’analyse et du classement des offres, la société IMPRIMERIE LE REVEREND présente l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des documents de la consultation.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,
Vu le Code de la Commande Publique,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P035_2024 du 29/01/2024 1/2
Publié le 31/01/2024 Décide
- De signer le marché public relatif au lot n°4 avec la société IMPRIMERIE LE REVEREND (ZA de la Tassinerie - 50700 VALOGNES), pour un montant annuel minimum de commandes de 2 000 € HT et un montant annuel maximum de commandes de 19 000 € HT,
- De dire que le marché débute à compter de sa date de notification pour s’achever au 30 septembre 2024. Il sera ensuite reconductible 3 fois, à chaque fois pour une période de 12 mois,
- De dire que les dépenses feront l’objet d’imputations comptables multiples,
- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P035_2024 du 29/01/2024 2/2