Compte-Rendu - cms 836 cr 19 decembre 2014

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Compte-Rendu - cms 836 cr 19 decembre 2014 Document publié le Vendredi 19 décembre 2014 par la commune de Murinais. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 836 cr 19 decembre 2014)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique, MAIRIE DE MURINAIS MAIRIE DE MURINAIS MAIRIE DE MURINAIS MAIRIE DE MURINAIS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU DU DU DU VENDREDI 19 DECEMBRE VENDREDI 19 DECEMBRE VENDREDI 19 DECEMBRE VENDREDI 19 DECEMBRE 2014 A 2014 A 2014 A 2014 A 19 19 19 19 H 00. H 00. H 00. H 00.

MEMBRES ABSENTS : Véronique Princet et Jérôme Brunat.

Le compte-rendu de réunion du Conseil municipal du 28 octobre 2014 est approuvé.

1/ 1/ 1/ 1/ Motion en faveur du maintien des Syndicats départementaux d’énergie Motion en faveur du maintien des Syndicats départementaux d’énergie Motion en faveur du maintien des Syndicats départementaux d’énergie Motion en faveur du maintien des Syndicats départementaux d’énergie. . . .

Le maire propose au Conseil municipal d’adresser un courrier au président de l’association des maires de France pour lui faire part de son inquiétude quant à l’éventualité de la suppression des syndicats départementaux d’énergie et le transfert de leurs compétences aux Conseils généraux.

Le maire défend le service de proximité offert par le SEDI, tout en assurant de nombreux services que les communes ne pourraient pas prendre en charge seules. Il fait part également de l’inconnue quant à la capacité d’investissement que pourrait maintenir le département en cas de transfert de compétences.

Il demande donc à l’AMF de se mobiliser pour éviter le dessaisissement des communes et d’intervenir auprès des pouvoirs publics pour empêcher une évolution porteuse de déséquilibre territoriaux et contraire à l’intérêt général.

Le Conseil municipal vote cette motion à l’unanimité.

2 2 2 2/ / / / Motion en faveur du Center Motion en faveur du Center Motion en faveur du Center Motion en faveur du Center Parcs sur la commune de Roybon (délibération). Parcs sur la commune de Roybon (délibération). Parcs sur la commune de Roybon (délibération). Parcs sur la commune de Roybon (délibération).

Monsieur le Maire propose à son Conseil municipal de voter une motion de soutien au projet de Center Parcs prévu sur la commune de Roybon.

MOTION

Face à l’enjeu que représente le projet de Center Parcs de Roybon, notamment en terme d’emplois et d’activités économiques, et face à l’agitation de quelques contestataires violents qui tentent de bloquer le projet, au mépris de toutes les règles démocratiques et républicaines, le Conseil municipal : - dénonce les méthodes de contestations illégales et parfois violentes observées ces derniers jours sur le site du projet,

- dénonce le mépris des règles démocratiques et des représentants du peuple dont font preuve certains opposants qui mettent en danger les intervenants sur le chantier, qui se mettent en danger eux-mêmes et qui mettent en danger la démocratie en essayant d’imposer la violence pour arrêter le projet légitimement choisi et soutenu par la population et ses représentants, démocratiquement élus, notamment depuis mars 2014,

- demande aux autorités de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour permettre au chantier de se poursuivre dans les conditions requises de sécurité.

- réaffirme son soutien au projet de Center Parcs de Roybon et sa volonté de voir aboutir ce projet essentiel au développement du territoire régionale, du Département de l’Isère, de la Bièvre et des Chambaran tout particulièrement.

POUR.................. 9

CONTRE.............. 2

ABSTENTION ...... 03/ Banderole 3/ Banderole 3/ Banderole 3/ Banderole « « « « Bienvenue au Center Parcs Bienvenue au Center Parcs Bienvenue au Center Parcs Bienvenue au Center Parcs » (délibération). » (délibération). » (délibération). » (délibération).

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’André ROUX, Conseiller général, Président de la Communauté de Communes du Pays de Saint Marcellin et maire de Chatte a proposé à toutes les communes membres de cet EPCI de fournir une banderole pour soutenir le projet de Center Parcs financée par des fonds privés et non par de l’argent public.

Monsieur ROUX a également proposé la nacelle de la commune de Chatte utilisée par un adjoint et un employé communal de Chatte.

Entre cette proposition et la mise en place de cette banderole, le temps était trop court pour organiser une réunion du Conseil municipal. C’est pourquoi, le Maire, en accord avec ses adjoints, ont exprimé leur accord pour la mise en place de cette banderole dans le village.

Aujourd’hui, à l’occasion de la présente réunion, le Maire soumet au vote la question suivante : « « « « êtes êtes êtes êtes- - - -vous pour ou contre le maintien de cette banderole vous pour ou contre le maintien de cette banderole vous pour ou contre le maintien de cette banderole vous pour ou contre le maintien de cette banderole ? ? ? ? » » » »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide de maintenir la banderole de soutien « Bienvenue au Center Parcs ».

POUR.................. 9

CONTRE.............. 2

ABSTENTION ...... 0

4/ Déneigement 4/ Déneigement 4/ Déneigement 4/ Déneigement : fixation du montant des vac : fixation du montant des vac : fixation du montant des vac : fixation du montant des vacations (délibération). ations (délibération). ations (délibération). ations (délibération).

Suite à la décision prise au dernier Conseil municipal d’employer un agent pour pouvoir au remplacement de Jacques lors des périodes de déneigement, il convient d’en préciser les modalités.

Le Conseil municipal décide d’avoir recours à un vacataire pour assurer le déneigement des voies communales en complément de l’agent technique, lorsque celui-ci aura dépassé l’amplitude maximale autorisée. La mission sera assurée avec le matériel communal (tracteur + lame de déneigement). Il convient de spécifier que la personne recrutée ne travaillera qu’en cas de besoin et sur demande expresse de Monsieur le Maire.

Les vacataires doivent réunir les trois conditions cumulatives suivantes :

- occuper un emploi non permanent,

- effectuer une tâche précise, correspondant à un besoin ponctuel de la collectivité, - bénéficier d’une rémunération à l’acte, sur état d’heures mensuelles.

Chaque vacation sera rémunérée :

- 12 € / heure de jour,

- 24 € / heure de nuit (comprises en 22h et 7h)

- 20 € / heure les dimanches et jours fériés.

5 5 5 5/ Augmentation du temps de travail de l’adjoint administratif (délibération). / Augmentation du temps de travail de l’adjoint administratif (délibération). / Augmentation du temps de travail de l’adjoint administratif (délibération). / Augmentation du temps de travail de l’adjoint administratif (délibération).

Il est exposé que l’adjoint administratif a décidé de mettre à sa mise à disposition à la commune de Têche, où elle effectuait 4 h par semaine, portant à 32 h sa durée de travail hebdomadaire. Cette fin de mise à disposition prend effet au 31 décembre 2014.Etant donné la charge de travail de plus en plus importante demandée aux secrétaires de mairie (mise en œuvre du PLU au niveau urbanisme, passage à la dématérialisation des flux avec la trésorerie et mise à jour régulière du site internet), le Conseil municipal accepte à l’unanimité d’augmenter son temps de travail de 2 h sur la commune de Murinais, à compter du 1er janvier 2015, passant de 28 h 00 par semaine à 30 h 00.

6 6 6 6/ Décision modificative n° 1 sur le budget communal (délibération). / Décision modificative n° 1 sur le budget communal (délibération). / Décision modificative n° 1 sur le budget communal (délibération). / Décision modificative n° 1 sur le budget communal (délibération).

Le Maire explique qu’en cette fin d’année, il convient de régulariser les versements au titre du FPIC (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) et du FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources).

Pour cela, il avait était prévu une dépense au chapitre 014 une dépense de 12 200 €, or, le montant exact s’élève à 12 251 €. Il convient donc de prendre une décision modificative sur le budget communal pour effectuer les virements de crédits ci-dessous :

DF C/658 Charges diverses de gestion courante - 51 € DF C/ 73925 FPIC + 51 €

7 7 7 7/ Questions diverses. / Questions diverses. / Questions diverses. / Questions diverses.

a) Prêt assainissement Prêt assainissement Prêt assainissement Prêt assainissement : nous avons reçu les 3 propositions de prêt destiné à financer les travaux d’assainissement collectif dans le centre du village. Les propositions seront étudiées plus en détails lorsque nous saurons précisément le coût des travaux (après ouverture des plis) et le montant des subventions obtenues (dossiers de demande envoyés début novembre au Conseil général et à l’Agence de l’eau).

b) Comité des fêtes Comité des fêtes Comité des fêtes Comité des fêtes : Le président invite l’ensemble des conseillers à participer à l’arbre de Noël dimanche 28 décembre et au réveillon du jour de l’an le 31 décembre organisés par le Comité des fêtes de Murinais.

Fin de séance Fin de séance Fin de séance Fin de séance : 2 : 2 : 2 : 21 1 1 1 h h h h 0 0 0 00 0 0 0. . . .