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Compte-Rendu - cms 696 cr 24 novembre 2014
Document publié le Lundi 24 novembre 2014 par la commune de Murinais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 696 cr 24 novembre 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DE MURINAIS MAIRIE DE MURINAIS MAIRIE DE MURINAIS MAIRIE DE MURINAIS COMPTE RENDU COMPTE RENDU COMPTE RENDU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU DU DU DU LUNDI 24 NOVEMBRE LUNDI 24 NOVEMBRE LUNDI 24 NOVEMBRE LUNDI 24 NOVEMBRE 2014 A 20 H 00. 2014 A 20 H 00. 2014 A 20 H 00. 2014 A 20 H 00.
MEMBRES ABSENTS : Néant.
1/ 1/ 1/ 1/ Décision sur la suite à donner au Plan Local d’Urbanisme Décision sur la suite à donner au Plan Local d’Urbanisme Décision sur la suite à donner au Plan Local d’Urbanisme Décision sur la suite à donner au Plan Local d’Urbanisme. . . .
Le commissaire-enquêteur suppléant, qui prend le relais du commissaire-enquêteur titulaire pour notre enquête publique PLU, nous recommande de modifier notre projet de PLU afin de tenir compte des lois ALUR et AAAF.
Conséquences : report de 7 mois de la date d’approbation du document, et coût supplémentaire de reprographie des dossiers.
Notre urbaniste, quant à elle, nous recommande de modifier le document en phase approbation, car les modifications à apporter ne changent pas l’esprit du PLU.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de mettre le projet de PLU tel quel à l’enquête publique et d’apporter les modifications nécessaires en phase approbation.
2 2 2 2/ / / / Organisation du déneigement pour la saison hivernale, en complément de Jacques Organisation du déneigement pour la saison hivernale, en complément de Jacques Organisation du déneigement pour la saison hivernale, en complément de Jacques Organisation du déneigement pour la saison hivernale, en complément de Jacques. . . .
L’amplitude horaire de l’agent technique ne pouvant dépasser 10h par jour, il convient de prévoir son remplacement lors des périodes de déneigement.
M. Lecacheur est volontaire pour conduire le tracteur communal et passer la lame de déneigement. Renseignements seront pris auprès du Centre de gestion pour voir comment payer cet agent : vacations ou contrat à durée déterminée.
3/ Demande de financement au SEDI pour travaux d’éclairage public (délibération). 3/ Demande de financement au SEDI pour travaux d’éclairage public (délibération). 3/ Demande de financement au SEDI pour travaux d’éclairage public (délibération). 3/ Demande de financement au SEDI pour travaux d’éclairage public (délibération).
Le SEDI finance les travaux d’éclairage public au titre du retour de redevance R2. Le Conseil municipal décide de solliciter l’aide financière du SEDI pour les travaux sur le réseau d’éclairage public dans le centre du village, associés aux travaux d’enfouissement prévus en juin 2015.
L’estimatif des travaux s’élève à 52 145 € HT, maîtrise d’œuvre incluse. Après déduction des subventions du SEDI, le coût restant à la charge de la commune s’élève à 10 429 € HT.
4/ Location 4/ Location 4/ Location 4/ Location de de de de terrain terrain terrain terrain agricole agricole agricole agricole à M. à M. à M. à M. Chabert Chabert Chabert Chabert. . . .
M. Benjamin Chabert, agriculteur à Beaulieu, loue actuellement à la commune le terrain situé en contrebas du village (ex-terrain Baffert). Il demande au Conseil municipal l’autorisation de planter des noyers.
Après renseignement auprès du notaire, il y a possibilité de conclure un bail sur 25 ans révocable par avertissement formulé 4 ans avant l’expiration. En cas d’oubli, le bail est tacitement renouvelé. Ce terrain étant destiné une urbanisation future, le Conseil municipal ne souhaite pas s’imposer de telles contraintes et refuse à l’unanimité la plantation de noyers sur ce terrain.
5 5 5 5/ Questions diverses. / Questions diverses. / Questions diverses. / Questions diverses.
a) Achat Aumônerie Achat Aumônerie Achat Aumônerie Achat Aumônerie : suite à la délibération prise le 28 octobre concernant l’achat de l’Aumônerie, l’EPFL délibèrera à son tour le 3 décembre. L’acte de vente sera ensuite signé chez le notaire entre le 5 et le 15 décembre 2014.
b) Défibrillateur Défibrillateur Défibrillateur Défibrillateur : L’équipement a été livré ce jour. La commerciale propose une réunion d’information à destination des responsables d’associations et de la population. Date à définir.
Fin de séance Fin de séance Fin de séance Fin de séance : 2 : 2 : 2 : 21 1 1 1 h h h h 30 30 30 30. . . .