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Compte-Rendu - cms 386 20231109 CR
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Murinais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 386 20231109 CR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 7 NOVEMBRE 2023 A 18 H 00
L’an deux mil vingt-trois le 7 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de MURINAIS dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Patrice ISERABLE, Maire
Présents : ISERABLE Patrice, MATUISSI René, REYNAUD Raphaël, BLACHE Franck, TILLY Yves, FREMONT Loïc, GUILLAUBEY Germaine, MISKULIN Christelle, et CRINON Annie
Absents représentés : 0
Absents : 0
N’ayant pas participés au vote : 0
Secrétaire de séance : M. BLACHE Franck est élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal du 5 septembre 2023 a été approuvé.
Liste des délibérations :
Dates Délibérations Vote
07/11/2023 Délibération 2023-027 Subvention association
9 : POUR
0 : CONTRE
0 : ABSTENTION
07/11/2023 Délibération 2023-028 Vente de la parcelle A n°502
9 : POUR
0 : CONTRE
0 : ABSTENTION
07/11/2023
Délibération 2023-029 Signature d’un
avenant avec le préfet de l’Isère – changement
d’opérateur de télétransmission des actes
soumis au contrôle de légalité
9 : POUR
0 : CONTRE
0 : ABSTENTION
07/11/2023 Délibération 2023-030 Décision modificative n°1 sur le budget 9 : POUR
0 : CONTRE
0 : ABSTENTION
07/11/2023 Délibération 2023-031 Révision tarifs locations Hall des Sports 9 : POUR
0 : CONTRE
0 : ABSTENTION
Fin de séance : 21 H 00.
Fait à Murinais, le 9 novembre 2023,
Le Maire, Patrice ISERABLE