Arrêté - 2022 07 502

Documents similaires

Arrêté - 2023 08 502

Arrêté - 2022 07 506

Arrêté - 2022 07 518

Arrêté - 2022 07 472

Arrêté - 2022 07 501

Arrêté - 2022 07 504

Arrêté - 2022 07 507

Arrêté - 2022 07 491

Arrêté - 2022 07 498

Arrêté - 2022 07 508

Arrêté - 2022 07 502 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2022 07 502)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, al is- ^^

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire du stationnement dans le cadre d'un déménagement au droit du numéro 1 chemin de la Vauve aux Granges

ARR-ESP-2022-07-502

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU l'arrêté n°2020-05-238 du 08 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à M. Gilles CORDIER, 7ème adjoint,

VU la pétition du 12 juillet 2022 présentée par M. BIDEAU, en vue de réserver deux emplacements afin de permettre le stationnement du matériel roulant de déménagement, 1 chemin de la Vauve aux Granges,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement au droit du numéro 1 chemin de la Vauve aux Granges,

ARRETE

ARTICLE l : Le jeudi 04 août 2022, le stationnement sur dix mètres, correspondant à la réservation de deux emplacements situés au droit du numéro 1 chemin de la Vauve aux Granges, sera autorisé aux véhicules de déménagement de M. BIDEAU. Tout autre stationnementsera interditet déclaré gênant.Une signalisationtemporaire sera installéepar les services municipaux de ta Ville de Palaiseau afin d'avertir les usagers de la réservation de ces emplacements avant l'évènement.

ARTICLE II : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou

stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLEIII : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

26 W.. mî

Fait à Palaiseau, le ^6 M. 2022

^p'Fî^Pour le Maire, 7. 1-'adjointdélég ' »

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le

^

^!^ s^tô^ -^

Gilles ORDIER ^,. :.

En applicationdes dispositionsdes articles R. 421-1 à R. 421-5 ^odè dejustice administrative, cet arrêtépeutfaire l'objet d'un recours en annulationdevantle TribunalAdministratif de Versaillesdans un délaide deuxmois à compterde sa publication. Lajuridiction peutêtresaisiede manièredématérialisée parl'applicationTélérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.

HÔTEL DEVILLEl 91 ruede Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 I www.ville-palaiseau.fr l W @Palaiseau91l li Palaiseau l @)@vitle_palaiseau