Arrêté - 2023 08 502

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Arrêté - 2023 08 502 Document publié le Mercredi 9 août 2023 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 08 502)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Palaiseau

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire du stationnement au droit du numéro 8 rue Auguste Rodin dans le cadre de travaux de remplacement de panneaux solaires

ARR-ECVM-2023-08-502

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la pétition du 09 août 2023 présentée par l'entreprise SPECV, en vue de réaliser des travaux de remplacement de panneaux solaires, 8 rue Auguste Rodin, CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement au droit du numéro 8 rue Auguste Rodin,

ARRETE

ARTICLE 1: A compter du jeudi 31 août 2023 et jusqu'au vendredi 1°" septembre 2023 inclus de 8h00 à 17h00, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » 8 rue Auguste Rodin et réservé aux véhicules d'intervention de l’entreprise SPECV.

ARTICLE Il : En application de l'article R.417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, limmobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE Ill : L'entreprise SPECV, agissant pour son compte, sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :

- pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les trottoirs où seront réalisés les travaux,

- indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui seront installées au pied des passages piétons existants,

- création d’un couloir piétons.

ARTICLE IV : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 1 6 AOUT 2073 le 1

82 -PFaità Palaiseau, le

S/ QE "Ee Maïçe,

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À ==2 2 fire de LAST RIE \ À En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du codè” 6a00$ inistrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être Saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

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