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Arrêté - A20240126 039
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20240126 039)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Folio n° 028
ARRETE MUNICIPAL n° A20240126-039 La Tourette
Commune associée à Ussel Service Affaires générales
Département de la Corrèze
Type Autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Challenge Bernard ROUGERIE
Date Samedi 3 février 2024 de 13 h 00 à 23 h 00
Lieu Boulodrome - La Tourette
Demandeur | Monsieur Yoann FIANCETTE, président de l’amicale de pétanque de Ponty
Le Maire Délégué de La Tourette,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3334-2, L.3335-4 et L.3342-1 interdisant la vente
d'alcool! à des mineurs ;
- Vu l'arrêté préfectoral n° À 98-168 du 19 novembre 1998 réglementant la police administrative des débits de
boissons, restaurants, discothèques et autres établissements recevant du public dans le département de la
Corrèze ;
- Vu la demande présentée en date du 24 janvier 2024 par Monsieur Yoann FIANCETTE, président de
l’amicale de pétanque de Ponty;
Arrête,
Article 1 : Monsieur Yoann FIANCETTE, président de l’amicale de pétanque de Ponty est autorisé à
ouvrir une buvette de 3° catégorie le samedi 3 février 2024 de 13 h 00 à 23 h 00, au boulodrome - La Tourette.
Article 2 : Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique d’'USSEL ;
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'USSEL ;
- Monsieur Yoann FIANCETTE Président de l’amicale de pétanque de Ponty.
Fait à Ussel, le 26 janvier 2024.
Certifié exécutoire suite à :
Mise en lignele: 3 {} JAN, 2024
Notification le :