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Arrêté - A20220804 410
Document publié le Dimanche 28 août 2022 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20220804 410)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Folio n° 289 -v
a ARRETE MUNICIPAL n° A20220804-410
Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze Service | Affaires générales
République Française Type | Autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Déjeuner Tête de Veau
Date Dimanche 28 août 2022 de 11 h 00 à 18 h 00
Lieu Place Marcel Pagnol — 19200 USSEL
Demandeur | Monsieur Jean-Paul AGAY, président de l’association des Marchés Festifs en Ussel
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3334-2, L.3335-4 et L.3342-1 interdisant la vente
d’alcoo! à des mineurs ;
- Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2021-12-30-00001 du 30 décembre 2021 réglementant la police administrative
des débits de boissons, restaurants, discothèques et autres établissements recevant du public dans le
département de la Corrèze ;
- Vu la demande présentée en date du04 juillet 2022 par Monsieur Jean-Paul AGAY, président de l'association des Marchés Festifs en Ussel ;
Arrête,
Article 1 : Monsieur Jean-Paul AGAY, président de l'association des Marchés Festifs en Ussel est autorisé
à ouvrir une buvette de 3°"° catégorie le dimanche 28 août 2022 de 11 h 00 à 18 h 00 place Marcel Pagnol,
19200 USSEL.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique d'USSEL ; - Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'USSEL ;
- Monsieur Jean-Paul AGAY, président de l'association des Marchés Festifs en Ussel.
Fait à Ussel, le 4 août 2022.
Certifié exécutoire suite à :
Affichage le : Ü & AQUT 2997
Notification le :