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Arrêté - A20221110 574
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20221110 574)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Folio n° 408 - v
ARRETE MUNICIPAL n° A20221110-574
Service Affaires générales
La Tourette
Commune associée à Ussel
Département de la Corrèze
Type Autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Concours de pétanque vétérans
Date Les 15, 22, 29 novembre 2022 et les 6, 13, 15 décembre 2022 de 9 h 00 à 19h 00
Lieu Boulodrome de la Tourette
Demandeur | Monsieur Patrick PRADELLE — Président de « Pétanque Haute Corrèze »
Le Maire Délégué,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3334-2, L.3335-4 et L.3342-1 interdisant la vente d'alcool à des mineurs ;
- Vu l'arrêté préfectoral n° À 98-168 du 19 novembre 1998 réglementant la police administrative des débits de boissons, restaurants, discothèques
et autres établissements recevant du public dans le département de la
Corrèze ;
- Vu la demande présentée en date du 9 novembre 2022 par Monsieur Patrick PRADELLE, président de
« pétanque Haute-Corrèze » ;
Arrête,
Article 1 : Monsieur Patrick PRADELLE, président de « Pétanque Haute Corrèze », est autorisé à
ouvrir une buvette de 3° catégorie les 15, 22, 29 novembre 2022 et les 6, 13, 15 décembre 2022 de 9 h 00 à 19
h 00, au Boulodrome de La Tourette.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique d'USSEL :
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'USSEL ;
- Monsieur Patrick PRADELLE, président de « Pétanque Haute Corrèze ».
Fait à Ussel, le 10 novembre 2022.
Le Maire délégué de La Tourette,
Martine PANNETIER
Certifié exécutoire suite à :
Mise en ligne le :
Notification le :
14/11/2022