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unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°
unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation N°24 CC 2025 CCDS Produit de la taxe GEMAPI 2025
Document publié le Mardi 15 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation N°24 CC 2025 CCDS Produit de la taxe GEMAPI 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°24_CC_2025_CCDS
PRODUIT DE LA TAXE GEMAPI AU TITRE DE L'EXERCICE 2025
Séance du 15 avril 2025
Date de convocation : 08 avril 2025 - 2è"e convocation
L'an deux mil vingt-cinq et le quinze avril à neuf heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur
François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Céline REGIS, Véronique JACARIA, Françoise FREDOC, Yves VANG, Gaëtan STANISLAS, Pierre-Richard AUGUSTIN, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Sylvio BOCAGE, Patrick COSSET, Lauric SOPHIE
Absent excusé ayant donné procuration :
Fidélia BOCAGE à Sylvio BOCAGE
Michelle ORIZONO HORTH à Patrick COSSET
Martine PAPAIX à François RINGUET
Absents excusés :
Michel-Ange JEREMIE, André-Roland BERTHIER, Jean-Robert CHOCHO, Eliette BEAUFORT, Rosange CARENE, Nicolas Chun Hong CHEUNG, Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT, Frédéric LLADERES, Davy RIMANE, Célia TARQUIN, Alain YANG, Céline ZULEMARO
Absents non excusés :
Jean-Etienne ANTOINETTE, Loriane DECHESNE, Francine GANE, Jean-Raymond HORTH, Johanna HORTH, Diana JAMES, Candida MARTINEZ, Alex MADELEINE.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Françoise FREDOC
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« La présente délibération vise à fixer le produit de la taxe GEMAPI au titre de l'exercice 2025.
En 2024, la taxe GEMAPI a généré une recette de 458 661€, tandis que des travaux GEMAPI ont été réalisés pour un montant total de 1 176 851.50 € :
Entretien et curage des ouvrages GEMAPIENS à Kourou : 829 527.70 € : Lac Marie Claire ; Embouchure lac Bois Chaudat ; canal des Roches, partie pont rue Bellony jusqu'à l'exutoire ; canal Marie Claire, liaison lac Bois Chaudat et Marie Claire ; canal des Amandiers (village Saramacca) ; canal Loyola ; canal Bois Diable.
Entretien et curage des ouvrages GEMAPIENS à Sinnamary et Iracoubo : 298 721.66 € :
Iracoubo : canal OTIS, canal du Presbytère et bassin de rétention du bourg.
Sinnamary : canal Philippon (section en amont à l’écluse).
Travaux d'urgence de confortement des berges du canal de l'Ouest, à Kourou : 48 602.14 €.
Après examen du rapport par la commission des finances le 24 mars 2025, il est proposé à l'assemblée de maintenir le produit la taxe GEMAPI à 457 995€ soit 15€ par habitant conformément aux dispositions de la CLECT. Montant dépense annuel | Montant déduction des AC Montant de la taxe proposé | Recettes estimatives selon travaux CLECT générées par la taxe
1 234 126€ 776 131€ 15€/hab. 457 995€
La planification des travaux d'entretien des ouvrages GEMAPIENS en 2025 est la suivante :
Kourou : entretien des canaux de Loyola, Leroy (partie artificielle passant à proximité de la station d'épuration) et Passoura. Curage de l’amas de boue dans le lac Bois Chaudat à proximité de la confluence avec le canal Leroy. Interventions complémentaires à définir au cours de l'année 2025.
Iracoubo : entretien des canaux de l'Office du Tourisme des Savanes et du Presbytère.
Sinnamary : en cours de discussion pour l'entretien des canaux partant du bourg et débouchant dans la partie amont du canal Philippon.
Le Conseil Communautaire,
APPROUVE le produit de la taxe GEMAPI estimé à 457 995€ pour l’année 2025, soit 15€ par habitant,
AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 :
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu le rapport relatif à l'approbation du compte des gestion de la CCDS au titre de l'exercice 2023 :
Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 24 mars 2025 ;
Vu l'avis du bureau communautaire en date du 26 mars 2024 ;
Vu le rapport de présentation ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport.
ARTICLE 2 : APPROUVE le produit de la taxe GEMAPI estimé à 457 995€ pour l’année 2025, soit 15€ par habitant.
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 15 avril 2025 Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme,
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de procurations : 03
Nombre de votants : 15
Pour: 15 LE RTS t
LL En François RINGUE EC ‘ | _ € AR-Préfecture de Guyane 973-200027548-20250423-8-DE Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 23-04-2025
Publication le : 23-04-2025