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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation n°44 CC 2025 CCDS Modification produit taxe GEMAPI 2025
Document publié le Mardi 24 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation n°44 CC 2025 CCDS Modification produit taxe GEMAPI 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°44_CC_2025_CCDS
MODIFICATION DU PRODUIT DE LA TAXE GEMAPI AU TITRE DE L’EXERCICE 2025
Séance du 24 juin 2025
Date de convocation : 19 juin 2025 - 2ère convacation
L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-quatre juin à dix heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de ville d'Iracoubo, sous la présidence de Madame Céline REGIS, 2" Vice-Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
Céline REGIS, Fidélia BOCAGE, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Candida MARTINEZ, Martine PAPAIX
Absent excusé ayant donné procuration :
Yves VANG à Céline REGIS
Michel-Ange JEREMIE à Fidélla BOCAGE
Céline ZULEMARO à André Roland BERTHIER
Absents excusé:
François RINGUET, Véronique JACARIA, Françoise FREDOC, Jean-Robert CHOCHO, Patrick COSSET, Eliette BEAUFORT, Rosange CARENE, Nicolas Chun Hong CHEUNG, Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT, Francine GANE, Davy RIMANE, Lauric SOPHIE, Alain YANG
Absents non excusés :
Pierre-Richard AUGUSTIN, Jean-Etienne ANTOINETTE, Sylvio BOCAGE, Loriane DECHESNE, Jean-Raymond HORTH, Johanna HORTH, Diana JAMES, Frédéric LLADERES, Alex MADELEINE, Michelle ORIZONO HORTH, Célia TARQUIN.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Annick ANDRE
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
La Présidente fait donner lecture du rapport de présentation :
« La présente délibération vise à modifier le produit de la taxe GEMAPI au titre de l'exercice 2025.
Par délibération n°24-CC-2025-CCDS, le conseil a approuvé le produit de la taxe GEMAPI pour un montant de 457 995€.
Considérant qu'au 1/01/2022, le territoire des savanes recense 29 391 habitants, il convient de rectifier le produit de l’aqua taxe à 440 865€.
Source INSEE au 01/01/22 :
+ Iracoubo : 1 699
- Kourou : 24 697
Saint-Elie : 157
- _ Sinnamary : 2 838
Délibération n°44_CC_2025_CCDS
Modification du produit de la taxe GEMAPI
Page 1 Les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le projet délibération :
Le Conseil Communautaire,
MODIFIE le produit de la taxe GEMAPI estimé à 440 865€ pour l’année 2025, soit 15€ par habitant ;
AUTORISE je Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2013 ;
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu la délibération n°24-CC-2025-CCDS relative au produit de la taxe GEMAPI
Vu l'avis du bureau communautaire en date du 11 juin 2024 ;
Vu le rapport de présentation ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport.
ARTICLE 2 : MODIFIE /e produit de |a taxe GEMAPI estimé à 440 865€ pour l'année 2025, soit 15€ par habitant.
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VOTE : j _ | Fait et délibéré à Iracoubo en séance publique, le 24 juin 2025 Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme, Nombre de conseillers présents : 08
Nombre de procurations : 03
Nombre de votants : 11
Pour : 11
Contre : O0
Abstention(s) : O0
Délibération n°44 _CC_2025 CCDS
Modification du produit de la taxe GEMAPI
Page 2
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20250624-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 24-06-2025
Publication le : 25-06-2025