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Conseil Municipal - Rapport BP 2026 VILLE CANTINE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapport BP 2026 VILLE CANTINE)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances,
Conseil municipal du 28/04/2026
Budget 2026
RAPPORT DE
PRESENTATION
BUDGET PRIMITIF 2026
VILLE/CANTINE Rapport BP 2026 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
2
SOMMAIRE
Table des matières
I. LES GRANDS EQUILIBRES DU BUDGET 2026 ................................................................................................... 3
II. DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT EN PROGRESSION SOUS LE POIDS DES PRELEVEMENTS SUR
RECETTES (266,7 M€) ............................................................................................................................................. 4
III. DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT EN PROGRESSION POUR MAINTENIR UN NIVEAU
D’AUTOFINANCEMENT ELEVE (266,7 M€) ............................................................................................................ 13
IV. UN PROGRAMME D’INVESTISSEMENT AMBITIEUX POUR AMELIORER LA QUALITE DE VIE DES HABITANTS
(79,4 M€) ............................................................................................................................................................. 20
V. LE FINANCEMENT DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS EN GRANDE PARTIE PAR DES FONDS PROPRES ET
DES SUBVENTIONS (79,4 M€) ............................................................................................................................... 25
VI. LE BUDGET ANNEXE DE LA CANTINE ............................................................................................................ 31 Rapport BP 2026 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
3
I. Les grands équilibres du budget 2026
En masse et par section, ce budget se présente en dépenses et recettes de la manière suivante :
Comme pour le budget 2025, le budget 2026, voté en avril intègre à la fois les propositions budgétaires 2026 mais également reprend les résulats 2025 ainsi que les reports d’investissement en dépenses et recettes.
Le présent rapport expose en détail la proposition de Budget Primitif 2026 évoquée dans le cadre du
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 soumis au Conseil municipal du 13 avril 2026.
Les résultats et reports 2025 font l’objet d’une reprise anticipée des résultats au budget 2026 sur la base
d’un état prévisionnel visé par la Comptable Publique en attendant le vote du Compte Financier Unique
(CFU) 2025 qui aura lieu en juin prochain.
La Ville a intégré dans sa construction budgétaire l’augmentation des prélèvements sur recettes, qui ont
fortement progressé en 2025. Le FPIC est ainsi estimé à près de 9,5 M€, tandis que le FSRIF continue
d’augmenter, étant directement lié aux dépenses de fonctionnement de la Ville. Celles-ci sont elles-
mêmes tirées à la hausse par l’inflation ainsi que par les revalorisations du point d’indice de la masse
salariale décidées par l’État et des cotisations employeurs liées aux retraites. Ces mesures ont contribué
à une dégradation significative de l’épargne brute de la Ville en 2025 nécessitant une augmentation
marginale des impôts locaux de l’ordre de 2,5% pour l’année 2026
En section d’investissement, le budget 2026 confirme la poursuite des opérations structurantes
engagées ces dernières années, le maintien d’un niveau élevé d’entretien du patrimoine et le lancement
de nouveaux projets. La recherche de financements externes est optimisée afin de limiter le recours à
l’emprunt, qui diminue par rapport à 2025 et laisse entrevoir une baisse de l’encours en fin d’exercice.
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Opérations réelles 236 754 130,21 249 050 190,15
Opérations d’ordre 29 919 802,79 800 000,00
Reprise des résultats 16 823 742,85
TOTAL 266 673 933,00 266 673 933,00
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Opérations réelles 63 135 708,56 34 015 905,77
Opérations d’ordre 2 800 000,00 31 919 802,79
Reprise des résultats 4 162 042,66 3 880 925,44
Reports de crédits 9 300 498,78 9 581 616,00
TOTAL 79 398 250,00 € 79 398 250,00
TOTAL BP 2026 346 072 183,00 € 346 072 183,00 € Rapport BP 2026 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
4
II. Des dépenses réelles de fonctionnement en progression sous le poids des
prélèvements sur recettes (266,7 M€)
Les dépenses réelles de fonctionnement sont prévues à hauteur de 236,7 M€ en 2026, en stabilité à
- 0,25 %, soit - 592 K€ par rapport au budget primitif 2025 voté en avril 2025.
Les situations sont contrastées entre les différents chapitres budgétaires avec une progression
importante subie sur la masse salariale avec des effectifs constants, une progression modérée des
reversements et une réduction sensible du poste des charges à caractère général et des charges de
gestion courante.
La baisse des charges à caractère général (chap. 011, -3,3%), et des autres charges de gestion courante
(chap. 65, -1%) par rapport à l’inscription budgétaire 2025 permettent en partie d’absorber la
croissance des charges de personnel de + 3,8 % (chap. 012).
La péréquation et les prélèvements sur recettes poursuivent leur progression avec +1,3 % malgré
l’exonération de contribution au DiLiCo en 2026 qui représentait une ponction de 3,7 M€ en 2025.
Les dépenses réelles de fonctionnement se répartissent selon les secteurs d’activité suivants :
Dépenses de fonctionnement BP+DM1 2025 BP 2026
011 - Charges à caractère général 47 456 600,00 45 979 117,00
012 - Charges de personnel 85 400 000,00 88 200 000,00
014 - Atténuations de produits (péréquation - reversement) 36 556 000,00 35 718 500,00
65 - Autres charges de gestion courante 62 447 700,00 61 816 013,00
66 - Charges financières 4 580 000,00 4 400 000,00
67 - Charges spécifiques 415 000,00 300 000,21
68 - Dotations aux provisions 490 700,00 340 500,00
Sous-total écritures réelles 237 346 000,00 236 754 130,21
023 - Virement à la section d'investissement 9 238 400,00 14 919 802,79
042 - Opérations d'ordre entre section 15 000 000,00 15 000 000,00
TOTAL 261 584 400,00 266 673 933,00 Rapport BP 2026 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
5
A. La diminution attendue des charges à caractère général sous l’effet de l’énergie
(chap. 011) : 46 M€
Les charges à caractère général sont anticipées à 45,98 M€ en 2026, en baisse de -1,6 M€, soit -3,3 %, par
rapport au budget primitif 2025. Après plusieurs exercices de hausse en raison du phénomène
inflationniste, la diminution des crédits ouverts sur le chapitre 011 permet de limiter la hausse globale des
dépenses de fonctionnement. Cette baisse est essentiellement due aux fluides et aux contrats de
prestations de service.
1. Des dépenses de fluides enfin en diminution
Les dépenses d’énergie, regroupant le gaz l’électricité et le chauffage urbain (comptes 60612 et 60613),
sont en net recul au budget primitif 2026 à 7,2 M€ budgétés contre 9,5 M€ initialement au budget 2025.
La réalisation budgétaire s’est finalement établie à 6 M€ en fin d’exercice 2025 sous un double effet de
baisse des prix et de baisse des consommations. Le volume budgétaire inscrit pour 2026 ne devrait pas
être atteint mais répond à un besoin de prudence dans un contexte de flambée des prix de l’énergie avec
l’intervention américaine contre l’Iran même si une grande partie des achats du Sipperec, qui négocie
notre approvisionnement en énergie, se fait sur du long terme.
Cette réduction des dépenses d’énergie permet de ramener leur poids de 22 % des charges à caractère
général en 2025 à 16 % pour 2026. Il est peu probable hélas de pouvoir retrouver le niveau de coût
constaté jusqu’en en 2021.
Consommations d’énergies des bâtiments de la Ville :
Exercices
Energies Unité 2023 2024 2025 Gaz (60612) kWh 6 164 929 5 664 648 5 480 023 Electricité
(60612) kWh 5 500 476 5 522 562 4 991 893 Chauffage
Urbain (60613) kWh 6 910 252 6 987 571 7 303 322
La croissance du chauffage urbain en 2025 correspond à la consommation en année pleine de l’école Delâge ouverte en septembre 2024.
Si la baisse des tarifs est la raison la principale de cette diminution, on notera également une baisse
significative de la consommation de l’ordre de -10 % sur le gaz et l’électricité depuis 2023.
4,1 3,9 4,3 4,4 5,2
10,5
8,9
6
7,2
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 prev. 2026
Evolution des dépenses d'énergie (compte 60612 et 60613)
en millions d'euros Rapport BP 2026 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
6
2. Des autres dépenses stables ou en légère progression
Les autres dépenses sur le chapitre sont plutôt stables à l’exception de deux postes qui évolue de manière
importante. Les charges locatives (614) sont en progression et les contrats de prestations s’inscrivent en
baisse.
- Les charges locatives de copropriété sont budgétées à 1,6 M€ (contre 1 M€ en 2025), cette
progression concerne le remboursement des charges locatives du Centre Commercial Charras à
l’EPFIF qui a racheté pour le compte de la Ville une partie du Centre en 2024. En cumul, sur les
différents chapitres concernés les charges de fonctionnement du Centre Commercial
représentent 1,7 M€ (charges locatives, taxes foncières, TEOM).
- Le budget de réservation des berceaux dans les structures d’accueil des jeunes enfants en gestion
privée est en réduction de l’ordre de 700 K€ à la suite de la résiliation du contrat avec la société
Maison Bleue à l’été 2025. L’ouverture de la crèche des Genêts a permis d’absorber les places
résiliées.
- Les dépenses d’entretien des bâtiments, terrains et installations (615 et suivants) progressent de
3 % et passent de 5,7 à 5,9 M€ en prévision, tout comme les dépenses prévues de nettoyage des
locaux (6283) qui progressent de nouveau de 3,6 % à 1,05 M€.
Les dépenses de fêtes et cérémonies (6232) sont réduites de -10 % par rapport au budget 2025.
B. La progression des charges de personnel à un niveau élevé malgré une stabilité
des effectifs (chap. 012 : 88,2 M€)
La hausse des charges de personnel (chap. 012) est constante sur les derniers exercices malgré une
stabilité des effectifs de la Ville. Après les revalorisations du point d’indice en 2022 et 2023 et l’attribution
de points supplémentaires en janvier 2024, la Ville a dû mettre en œuvre des réformes liées à la mutuelle
et à la prévoyance des agents municipaux.
A ces mesures, l’Etat, dans un contexte de déficit du système de retraites des agents publics, a décidé
d’une forte augmentation du taux de cotisation employeur pour la Caisse Nationale de Retraite des
Collectivités Locales (CNRACL) entre 2025 et 2028.
Pour 2026, cette mesure continue de dynamiser la progression de la masse salariale, même si l’Etat ne
prévoit pas de revalorisation du point d’indice comme en 2025. Rapport BP 2026 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
7
La masse salariale 2026 évolue selon les contraintes suivantes :
- Progression du traitement indiciaire des fonctionnaires titulaires et contractuels à hauteur de +0,66 % en lien avec les avancements d’échelon et de grade sur l’exercice 2026, ce glissement vieillesse technicité qui bénéficie aux agents représente environ 900 K€ par an ;
- Revalorisation du taux de cotisation vieillesse des employeurs des agents affiliés à la CNRACL de 3 points par an pour les années 2025 à 2028
Pour 2026, le taux est passé de 34,65 % à 37,65 % depuis le 1er janvier 2026.
L’impact de cette mesure est simulé entre 900 K€ et 1 M€ par an.
- Une provision de 38 K€ pour le régime indemnitaire des agents relevant des directions de l’éducation et des espaces verts dans le cadre d’une étude de revalorisation pour ces deux secteurs.
- Une progression de l’enveloppe des heures supplémentaires de l’ordre de 500 K€ pour mieux budgéter ce poste qui était auparavant limité à 1 M€ mais qui était régulièrement dépassé.
- Une progression de l’enveloppe pour l’allocation en faveur des agents ayant opté pour des jours de télétravail de l’ordre de 41 K€.
- Une progression de la participation employeur pour la mutuelle des agents d’environ 137 K€ à la suite d’une modification réglementaire augmentant le minimum de prise en charge qui est désormais situé entre 35 € et 45 € selon l’indice de rémunération des agents, les collaborateurs les moins rémunérés étant le plus subventionnés. Rapport BP 2026 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
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C. Un niveau de prélèvements sur recettes et de péréquation toujours plus élevé
(chap. 014) : 35,7 M€
Après l’augmentation sans précédent enregistrée en 2025 sur ce poste budgétaire sous l’effet de
l’augmentation du FPIC de 6 M€, de la création du DiLiCo pour 3,7 M€ et de la croissance du FRSIF pour
1,5 M€ le niveau des prélèvements ne décroit pas en 2026 malgré l’exonération surprise pour les
communes de la contribution au DiLiCo dans le contexte des élections municipales.
1. Une progression continue du FPIC et du FSRIF (25,5 M€)
Les contributions de péréquation de la Ville pour 2026 sont prévues pour 27,1 M€, en progression de
+ 500 K€ pour le FSRIF et de + 800 K€ pour le FPIC après une hausse de +5,9 M€ pour le FPIC et de
1,3 M€ pour le FSRIF. Les seuls dispositifs de péréquation horizontale FPIC + FSRIF représentent 11,4%
du total des dépenses de fonctionnement de la Ville.
2. L’exonération inattendue du DiLiCo pour 2026
L’article 186 de la Loi de finances pour 2025 avait créé un « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales » des collectivités territoriales, dénommé DILICO, pour constituer une enveloppe de 1 milliard d’euros.
Ce dispositif consiste en un prélèvement sur la fiscalité des communes, départements, régions et des EPCI. Ce nouveau prélèvement sur les recettes de la Ville est plafonné à 2% des recettes réelles de fonctionnement sur l’exercice n-1, retraitées du montant des autres prélèvements existants (la péréquation, chapitre 014), des recettes exceptionnelles (chapitre 77), des produits de mise à disposition de personnels (natures 7084 et suivantes) et du montant des contributions (FCCT) à l’EPT pour les communes membres de la MGP (nature 65561).
Les communes ont été exonérées de la contribution à ce dispositif pour l’exercice 2026. La Ville échappe donc à une contribution de 3,7 M€ pour 2026. Rapport BP 2026 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
9
3. Les autres reversements en progression (8,7 M€)
Le reversement des parts additionnelles de la taxe de séjour destiné au Département des Hauts-de-Seine (10% du tarif du montant communal), à la Société des Grands Projets1 (15% du tarif communal) et à Île- de-France Mobilités (200%) représentent 7,7 M€ au budget 2026 en stabilité par rapport à la réalisation 2025. Ce poste avait fait l’objet de crédits complémentaire en 2025 compte tenu du dynamisme des séjours hôteliers sur le territoire.
Après deux années blanches sans reversement de pénalités liées au non-respect du seuil des 25 % de logements sociaux imposé par l’Etat, dites pénalités SRU, la Ville doit budgéter une somme de 400 K€ en 2026. Malgré l’attribution de subventions de surcharge foncière aux bailleurs sociaux, les projets d’investissement de ces derniers ont pris du retard, limitant le niveau des contributions versées en 2024, année de référence pour le calcul 2026. Ces versements restent insuffisants et ne permettent pas de compenser intégralement la pénalité, estimée à environ 650 k€.
La Ville va poursuivre sa stratégie d’attribution de surcharges foncières, pour venir neutraliser cette pénalité et améliorer son taux actuel de 23,11 % de logements sociaux.
Le reversement à Île-de-France Mobilités du produit des amendes de police est devenu pérenne depuis 2022. Depuis la réforme du stationnement au 1er janvier 2018 et sa dépénalisation, le forfait post stationnement (FPS) est venu remplacer la contravention. Alors que le produit de la contravention était partagé entre Île-de-France Mobilités (50 %), la Région (25 %) et les communes (25 %), le produit du FPS revient désormais intégralement à la Ville. Avec la réforme du stationnement, qui a mécaniquement réduit le volume des contraventions, l’Etat a créé un mécanisme permettant d’assurer à Île-de-France Mobilités un niveau de ressources plancher équivalent à celui de 2018. Si la répartition du produit des amendes n’atteint pas le produit distribué en 2018, l’Etat vient dans un premier temps minorer le produit des amendes de police destiné aux Villes, puis réalise un prélèvement sur la fiscalité si ce montant est insuffisant. Une contribution de 500 K€ est inscrite pour 2026 équivalente à la contribution 2025.
D. Les autres charges de gestion courante en légère hausse (chap. 65) : 61,8 M€
Les dépenses du chapitre 65 concernent les contributions obligatoires, les participations à divers
organismes ou syndicats, les subventions de fonctionnement versées (aux associations, budgets annexes
et différents établissements publics locaux), ainsi que les autres charges de gestion courantes.
Le total des dépenses imputées est prévu à hauteur de 61,8 M€, en réduction par rapport au budget
2025. Ce chapitre est composé à 54% de la contribution au FCCT à destination de Paris Ouest la Défense
(POLD).
1. Le Fonds de compensation des charges territoriales -FCCT- (32 M€)
Depuis la création de la Métropole du Grand Paris et la constitution des Etablissements Publics Territoriaux au 1er janvier 2016, la Ville perçoit des recettes nouvelles qu’elle doit reverser à l’EPT POLD (ex-part départementale de taxe d’habitation et « compensation part salaires » issue d’une ancienne réforme de la taxe professionnelle). La contribution à l’EPT se constitue de deux fractions : la première se compose d’une part fiscale (essentiellement assise sur la fiscalité des ménage préalablement perçue) et d’une part d’équilibre tenant compte des besoins de financement de l’EPT ; la seconde est une fraction de transfert, correspondant aux transferts de charges évalués par la Commission locale d’évaluation des charges territoriales (CLECT).
1 ex-Société du Grand Paris Rapport BP 2026 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
10
La participation de la Ville évolue donc annuellement, en fonction notamment du pacte financier de POLD, de la réalisation des dépenses sur le budget sectorisé de Courbevoie et d’éventuels rôles supplémentaires de fiscalité.
En 2026, le FCCT est inscrit à 32 M€ pour tenir compte de la réalisation 2025 et par prudence en attendant la finalisation du pacte financier.
2. Le soutien aux associations rationalisé au regard du contexte budgétaire (4,2 M€)
Une enveloppe de 2,9 M€ est destinée aux associations sportives de la Ville, 440 K€ le sont aux associations culturelles et 240 K€ pour les associations sociales (en-dehors de celles subventionnées par le CCAS).
140 K€ sont prévus en faveur des associations œuvrant dans les domaines de la petite enfance et de l’aide aux familles, 120 K€ pour les associations éducatives, ainsi que 60 K€ pour les associations du développement économique et pour celles des commerçants. Enfin, 200 K€ seront distribués à des associations d’autres secteurs (Amicale du personnel, anciens combattants, etc.). Rapport BP 2026 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
11
3. Les autres participations de fonctionnement de la Ville
Quant aux participations aux autres établissements publics, elles s’établissent comme suit : - La subvention au CCAS est proposée à 2,35 M€ en progression par rapport aux années précédentes. Cette subvention traduit la politique sociale et de solidarité de la Ville ;
- La participation de la Ville aux activités périscolaires du VAL est proposée en hausse à 12,1 M€ contre 11,7 M€ en 2025 ;
- La participation financière de la Ville aux dépenses de fonctionnement des écoles privées est revue en légère hausse en passant de 855 K€ au BP 2025 à 870 K€ ;
- La contribution de la Ville au financement du contingent incendie (Brigade des Sapeurs-pompiers
de Paris) est en hausse de +5,5% par rapport à la réalisation 2025 pour s’établir à 1,9 M€ ;
- La contribution de la Ville au financement de Paris La Défense est stable depuis 2018 (1,05 M€) ;
- Enfin, la subvention de fonctionnement au budget annexe de la cantine est budgétée par prudence à 5,7 M€ en stabilité par rapport à 2025.
E. Les charges financières (chap. 66) : 4,4 M€
Les intérêts de la dette de la Ville, payés en fonctionnement, sont estimés prudemment à 4,4 M€ en 2026.
Ce montant intègre les intérêts de la dette actuelle, ainsi qu’une anticipation du volume d’emprunt qui
serait souscrit en 2026. Ce montant est en net recul (-2%) par rapport au BP 2025. Rapport BP 2026 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
12
Sur l’année 2025, les taux se sont légèrement détendus par rapport à 2024 accompagnés par une triple baisse du taux directeur menée par la Banque Centrale Européennes en janvier, mars et juin 2025 pour l’abaisser de 3,25 % à 2 %.
Les taux fixes proposés étaient environ 3,5 – 3,7 % sur des durées de 20 ans en fin d’année. Les emprunts dont le taux est variable devraient rester stables en 2026 après avoir baissé en 2024 et 2025 validant la stratégie d’y recourir en 2022 et 2023.
Au moment de rédiger ce rapport, une incertitude apparait néanmoins sur le devenir des taux en 2026 et des conséquences de l’intervention américaine contre l’Iran qui selon sa durée pourrait déclencher un effet inflationniste à partir de l’augmentation des coûts de l’énergie.
F. Les charges spécifiques (chap. 67) : 300 K€
Ne figure plus sur ce chapitre qu’un compte technique, en application de la nomenclature comptable, permettant d’annuler les titres de recettes émis sur des exercices antérieurs. 300 K€ sont inscrits sur ce poste dans le cadre d’une campagne d’apurement menée par la nouvelle comptable publique de la Ville qui a pris ses fonctions en 2025.
G. Les provisions (chap. 68) : 341 K€
Les provisions pour risques sont, comme chaque année, actualisées en tenant compte des contentieux gagnés (les provisions reprises apparaissent en recettes de fonctionnement) et des nouveaux contentieux auxquels la Ville est partie. Pour 2026, ce travail d’actualisation amène à l’inscription de 341 K€ en réduction par rapport à 2025, un état annexé au document budgétaire présente les constitutions et reprises de provisions. Les constitutions de provisions concernent des contentieux liés à des permis de construire, liés aux ressources humaines ou à la demande de la comptable publique de la Ville.
H. Les dépenses d'ordre de fonctionnement (chap. 023 et 042) : 29,9 M€
Il s’agit notamment de la dotation aux amortissements (chap. 042) qui s’élève à 15 M€. Ce montant est stable depuis quelques exercices.
Ces dépenses sont complétées par un virement vers la section d’investissement (chap. 023) de 14,9 M€ contre 9,2 M€ en 2025.
Ce poste constitue l’autofinancement prévisionnel pour 2026 dégagé par la section de fonctionnement. Rapport BP 2026 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
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III. Des recettes réelles de fonctionnement en progression pour maintenir un
niveau d’autofinancement élevé (266,7 M€)
Les recettes réelles de fonctionnement sont attendues à hauteur de 249,05 M€ en 2026 en progression de +1,2 % par rapport à la prévision 2025.
Elles se répartissement de la manière suivante :
L’attribution de compensation est versée par la Métropole du Grand Paris est resté inchangée depuis 2016 pour 105,9 M€. elle est complétée en 2026 sur le même chapitre budgétaire, par le 1er remboursement du DiLiCo prélevé par l’Etat en 2025 pour 1,1 M€.
Les recettes fiscales locales (directes et indirectes) représenteront 113,3 M€. S’ajoutent ensuite les produits des services publics et de l’occupation du domaine public pour 16,3 M€ et des dotations et participations de fonctionnement pour 7,3 M€.
Recettes de fonctionnement BP+DM1 2025 BP 2026
013 - Atténuations de charges 1 040 000,00 930 500,00
70 - Produits des services 16 691 700,00 16 288 128,00
73 - Impôts et taxes 105 851 700,00 106 951 700,00
731 - Fiscalité locale 109 829 000,00 113 298 000,00
74 - Dotations, subventions et participations 8 608 800,00 7 268 119,00
75 - Autres produits de gestion courante 3 750 500,00 3 738 643,00
76 - Produits financiers 15 191,24 2 000,15
77 - Produits spécifiques 230 000,00 150 000,00
78 - Reprises de provisions 31 200,00 423 100,00
Sous-total écritures réelles 246 048 091,24 249 050 190,15
042 - Opérations d'ordre entre sections 800 000,00 800 000,00
002 - Résultat de fonctionnement reporté 14 736 308,76 16 823 742,85
TOTAL 261 584 400,00 266 673 933,00 Rapport BP 2026 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
14
Puis viennent ensuite les autres produits de gestion courante (3,8 M€) composés essentiellement des revenus des immeubles communaux (loyers et charges), les atténuations de charges (0,9 M€) correspondant aux remboursements d’indemnités journalières, de charges de sécurité sociale ou de prévoyance et les reprises sur provisions, produits financiers, produits spécifiques.
Enfin, l’excédent reporté de la section de fonctionnement, après affectation au besoin de financement de la section d’investissement, s’élève à 16,8M€.
A. Des produits des services et du domaine en hausse (chap. 70) : 16,3 M€
Le montant total des produits des services publics, d’occupation et d’utilisation du domaine public s’élèvent à 16,3 M€ en 2026, elles se répartissent comme ceci :
Les recettes provenant des services viennent notamment de la participation des familles au financement des crèches collectives (redevances sociales), des droits d’entrée et des activités dans les équipements sportifs et culturels, mais aussi des activités scolaires et périscolaires, dont les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal. Les redevances d’occupation du domaine public renvoient, quant à elles, à l’occupation physique des voiries, trottoirs et autres espaces publics communaux (échafaudages ou autres bennes de travaux, mais également terrasses des bars et restaurants, marchés alimentaires). Les produits de voirie concernent le stationnement payant et les forfaits post-stationnement.
La prévision budgétaire a été alignée sur la réalisation 2025 et génère une inscription en réduction de – 2,4 %.
Les redevances de voirie sont attendues en réduction et génèrent le principal ajustement pour 2026.
Les produits des activités sportives et culturelles sont inscrits en stabilité par rapport à la prévision 2025. L’ouverture de la piscine des Fauvelles devrait néanmoins permettre de dynamiser ces recettes. Rapport BP 2026 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
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B. « Impôts et taxes » (chap. 73) : 107,0 M€
Sur ce chapitre n’était présente que l’attribution de compensation de la MGP depuis 2016. L’Etat
référence depuis cette année le remboursement du dispositif DiLiCo vu récemment dans les
prélèvements sur fiscalité.
L’attribution de compensation, versée par la Métropole du Grand Paris afin de neutraliser le transfert
de compétences et la perte de la fiscalité économique – correspondant schématiquement à la différence
entre la fiscalité économique perçue et les charges transférées par les communes – reste stable depuis
2016 et demeure la première source de ressources de la Ville (105,9 M€), soit 42,5 % des recettes réelles de fonctionnement en 2026.
Ce montant n’évolue pas depuis la mise en place de la nouvelle organisation territoriale en Île-de-France
au 1er janvier 2016 et depuis que la loi NOTRé a réparti le bénéfice de la Cotisation économique des
entreprises (CET) entre la MGP, qui perçoit la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE),
et les territoires franciliens, qui touchent la Contribution Foncière Economique (CFE). La neutralité
budgétaire garantie aux communes se concrétise ainsi par des flux croisés figés au moment des transferts
(en l’espèce, au montant de CVAE perçu en 2015 par l’agglomération Seine Défense pour la ville de
Courbevoie).
Le remboursement de la contribution au DiLiCo fait son apparition au budget 2026. Pour rappel, la
contribution versée en 2025 pour 3,7 M€ doit faire l’objet d’un remboursement par 1/3 sur la base de
90 % de la contribution. Cela correspond en 2026 à un remboursement de 1,1 M€
C. Une fiscalité directe et indirecte en progression (chap. 731) : 113,3 M€
1. Une fiscalité directe en hausse sous l’effet des bases de la taxe foncière et d’une légère
revalorisation des taux de la fiscalité locale (94,2 M€)
Les bases de la fiscalité locale connaissent une évolution contrastée en 2026. Les bases de taxe
d’habitation sur les résidences secondaires connaissent une nouvelle correction en 2026 après leur pic de
2022/2023. Pour la taxe foncière, les bases de locaux d’habitation sont revalorisées de + 0,8 %
conformément à l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH) constaté sur la Rapport BP 2026 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
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période de novembre à novembre (en l’occurrence, novembre 2024 à novembre 2025), arrêtée chaque
année par l’Etat. Les bases des locaux professionnels progressent eux de 1,4 %. Il est encore trop pour
connaitre le détail de cette évolution et la part relevant des loyers et celle des nouveaux locaux.
L’évolution des bases de la taxe d’habitation dégrade les recettes d’environ 500 K€ par rapport à 2025 et
l’évolution de la taxe foncière génère à l’inverse un produit supplémentaire de 2 M€.
Un produit supplémentaire de 2,3 M€ a été identifié dans le cadre de la construction budgétaire pour
parvenir à l’équilibre du budget.
Ce besoin est justifié par la très forte revalorisation de la péréquation intervenue depuis l’an dernier (FPIC
+5,9M€ ; FSRIF +1,5 M€) qui a dégradé l’épargne budgétaire de la Ville.
Une fiscalité indirecte dynamisée par la taxe de séjour (19,1 M€)
Outre la fiscalité directe, la Ville perçoit également des produits de fiscalité indirecte :
Les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) ont subi de plein fouet la crise du marché de l’immobilier
depuis 2022. Le niveau de recettes perçues ne parvient à remonter au-dessus des 7 M€ depuis 2 ans. Nous
réinscrivons cette cible prudente pour 2026.
La Taxe de séjour et ses parts additionnelles ont atteint, en 2025, un niveau de 3 M€ pour la Ville après
retraitement des taxes additionnelles. Un volume équivalent est inscrit pour 2026 auquel il convient
d’ajouter les taxes additionnelles pour le Département, la Société du Grand Paris et Ile de France Mobilités
(7 M€) ;
La taxe d’Accise sur l’électricité est calculée en fonction du rapport entre les quantités d’électricité
consommées sur les deux dernières années et l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors
tabac. Le montant total est notifié par arrêté préfectoral et devrait, a minima, rester stable. 1,6 M€ sont
anticipés pour 2026 ;
La Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), qui concerne les supports publicitaires à partir de 7 m²
de surface, s’élèvera en 2026 à 450 K€ en stabilité par rapport à 2025. Le produit récolté en 2026
concernera les recensements de supports effectués en 2025, la somme due est donc connue, évoluant à
la marge. Cette recette bénéficie d’une indexation annuelle automatique de l’ensemble des tarifs sur
l’inflation (taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année). Rapport BP 2026 Budgets Principal et annexe de la Cantine
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D. Des dotations et participations de fonctionnement en baisse malgré le maintien
du FCTVA de fonctionnement (Chap. 74) : 7,3 M€
Le montant total des participations et dotations de fonctionnement en 2026 devrait être en baisse par
rapport au produit réalisé de l’exercice 2025 sur ce chapitre (900 K€) en raison notamment de
l’actualisation des subventions du Département et de la CAF pour les structures de petite enfance.
Les participations perçues de la Caisse d’allocations familiales concernant le financement des différentes
structures d’accueil du jeune enfant (crèches collectives, haltes-garderies et crèches familiales) restent le
premier poste de recettes sur ce chapitre (environ 66% des recettes totales prévues). Celles-ci se
composent de deux aides : la Prestation de service unique (PSU), calculée en fonction des heures de
présence des jeunes enfants dans les structures par une dotation forfaitaire, et le bonus de Convention
territoriale globale (bonus CTG), un forfait annuel par place disponible sur la commune. Au total, 4,8 M€
sont attendus en 2026 sur ce poste de recettes, dont 420 K€ de participation au financement de la
revalorisation salariale des agents de la petite enfance (le « bonus attractivité »).
Les subventions départementales dans le cadre du Contrat de développement Département-Ville (CDDV)
sont actualisées à la baisse avec le renouvellement du contrat pour la période 2025-2027 au regard de la
réduction d’agréments d’accueil pour certaines structures et surtout la fin du subventionnement des
crèches privées via la Ville qui est effectif depuis 2025.
Les dotations et participations de fonctionnement provenant de l’Etat (dotation générale de
décentralisation, dotation de recensement, dotation titres sécurisés, ou encore dispositif COMEDEC), sont
relativement stables d’une année sur l’autre. Les compensations au titre des exonérations de fiscalité
(taxe foncière, impôt sur les spectacles), sont alignées sur la réalisation 2025 à 220 K€.
Enfin, le FCTVA pour les dépenses d’entretien et de fonctionnement (comptes 615221 et 615231) est
inscrit pour 350 K€ cette année pour 367 K€ perçus en 2025.
E. Les autres produits de gestion courantes prévus à la hausse (chap. 75) : 3,7 M€
Le montant total des autres produits de gestion – dans lesquels sont comptabilisés les recettes de loyers
et de charges du parc privé de la Ville – sont estimées en stabilité pour l’année prochaine, avec 3,7 M€. Rapport BP 2026 Budgets Principal et annexe de la Cantine
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Ceux-ci se composent essentiellement des revenus des immeubles du parc privé de la Ville ainsi que du
remboursement des charges locatives afférentes qui représentent 49 % des recettes sur ce chapitre pour
1,8 M€ estimés en 2026. Ce poste est en stabilité et intègre depuis 2025 les cellules commerciales du
centre Charras (520 K€ estimés sur 2026).
Ce chapitre se compose également des produits de locations de salles municipales, essentiellement de
salles du Centre Evènementiel de Courbevoie (CEC). Le rythme d’activité du CEC est constant depuis 2024,
la réalisation budgétaire s’est élevée à 1,2 M€ en 2025, nous réinscrivons un montant identique pour la
prévision 2026.
Les frais de scolarité pour l’année 2026 sont reproduits à l’identique de la réalisation 2025 de 200 K€.
F. Les produits financiers (chap. 76) : 2 K€
Il s’agit des produits liés à la gestion financière, dont le montant est estimé à 2 K€ au regard du réalisé
2025.
G. Les produits spécifiques (chap. 77) : 150 K€
Sont budgétés ici les titres de recettes servant à annuler un mandat émis sur un exercice antérieur
(compte 773).
H. Les reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (chap. 78) : 423 K€
Les provisions pour risques et charges sont destinées à couvrir un risque ou une charge qui va générer
une sortie de ressources vis-à-vis d’un tiers, sans contrepartie au moins équivalente. Un compte de bilan
(passif) est crédité simultanément pour le même montant.
Les reprises de provisions sont prévues à 423 K€ en 2026, les deux principales concernent pour l’une la résiliation d’un marché de construction pour 160 K€, et l’autre des pénalités appliquées par la Ville sur une société dans le cadre de la rénovation du poste de police municipale pour 123 K€.
I. Les atténuations de charges (chap. 013) : 0,9 M€
Les atténuations de charges correspondent à des remboursements de charges déjà réglées – notamment les remboursements de rémunération de personnel obtenus auprès de l’assureur de la ville pour des indemnités versées à du personnels en accident de travail (AT) ou les remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance effectués par la Sécurité sociale pour les agents non titulaires – celles- ci fluctuent d’un exercice sur l’autre car liées aux accidents du travail, mais aussi au temps de traitement des dossiers par les assureurs et organismes de sécurité sociale.
Elles s’inscrivent en baisse en 2026 après une réalisation 2025 haute à 1,3 M€ du fait de la régularisation de plusieurs compensations sur le versement du supplément familial de traitement l’an dernier.
J. Les recettes d'ordre de fonctionnement (chap. 042) : 0,8 M€
Les opérations de transferts entre sections portent sur l’amortissement de certaines subventions reçues
en investissement pour l'achat de biens amortissables. Celles-ci font l’objet d’un étalement selon la
même durée que l’amortissement du bien financé. Rapport BP 2026 Budgets Principal et annexe de la Cantine
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K. Le solde reporté de la section de fonctionnement (chap. 002) : 16,8 M€
Les comptes 2025 arrêtés par la Comptable de la Ville permettent de reprendre dès le vote du budget le
résultat de clôture 2025 de la section de fonctionnement conformément à la délibération de reprise
anticipé du résultat. Les 20,7 M€ de résultat permettent de couvrir le besoin de financement de la section
d’investissement (compte 1068) pour 3,9 M€ et le solde est repris en section de fonctionnement.
Pour 2026, cette reprise s’affiche à 16,8 M€ après déduction faite de 3,9 M€ destinés au financement de
la section d’investissement. Rapport BP 2026 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
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IV. Un programme d’investissement ambitieux pour améliorer la qualité de vie
des habitants (79,4 M€)
Les crédits inscrits pour 2026 sont équivalents à ceux de 2025. Les dépenses d’équipement sont financées pour 49,8 M€ et permettront poursuivre les projets entamés lors du précédent mandat, de consacrer des moyens à l’entretien du patrimoine existant et de démarrer de nouveaux projets structurants. Les dépenses relevant de la transition écologique peuvent être chiffré à 19,6 M€ pour la transition écologique. A cette somme s’ajoutent les restes à réaliser de l’année dernière pour 9,3 M€, soit un total budget de 72,4 M€ d’écritures réelles.
Les écritures d’ordre entre sections et patrimoniales s’établissent à 2,8 M€ et le financement du déficit de la section d’investissement 2025 est de 4,2 M€.
A. La poursuite d’un programme d’opérations structurante de grande envergure :
L’année 2026 verra se poursuivre de nombreux projets entamés au cours du précédent mandat comme
le réaménagement du parc de Bécon, la poursuite des acquisitions foncières permettant le démarrage de
l’aménagement de la phase n°2 du futur parc Delâge, le réaménagement de l’avenue Gambetta à la suite
des travaux de prolongement de RER E, les travaux réalisés dans le cadre du Contrat de Performance
Energétique (CPE) sur l’éclairage public.
D’autres opérations vont débuter leur phase études en 2026, comme pour le futur bâtiment multi-activité
Seine Europe, la requalification de l’allée Mozart, la réhabilitation du gymnase des Renardières et les
travaux sur le fronton de l’église.
Les principales opérations pluri annuelles sont décomposées budgétairement de la façon suivante :
Dépenses d'investissement BP+DM1 2025 BP 2026
10 - Dotations, fonds divers et réserves (dont FCTVA) 45 000,00 30 000,00
13 - Subventions d'investissement 0,00 606 000,00
20 - Immobilisations incorporelles 2 195 350,00 2 234 444,00
204 - Subventions d'équipements versées 2 734 000,00 3 750 000,00
21 - Immobilisations corporelles 29 890 776,09 34 314 664,56
23 - Immobilisations en cours 13 307 073,62 9 528 600,00
27 - Autres immobilisations financières 70 000,00 162 000,00
16 - Emprunts 12 751 745,00 12 510 000,00
Restes à réaliser 12 301 455,29 9 300 498,78
Sous-total écritures réelles 73 295 400,00 72 436 207,34
040 - Opérations d'ordre entre section 800 000,00 800 000,00
041 - Opérations patrimoniales 1 500 000,00 2 000 000,00
001 - Déficit d'investissement reporté 0,00 4 162 042,66
TOTAL 75 595 400,00 79 398 250,00
Libellé des Autorisations de Programme (AP) Montant des AP CP déjà réalisés au 31/12/2024 CP réalisés 2025 CP 2026 programmés
Axe Gambetta pour Eole 23 400 000,00 11 355 635,26 3 380 864,77 500 000,00
Réaménagement Parc Bécon 14 200 000,00 6 252 631,71 527 788,76 500 000,00
Centre Horticole 6 200 000,00 631 738,74 220 964,13 3 250 000,00
Equipements publics Seine Europe (Equipement
multiactivités) 15 000 000,00 3 432 606,41 426 222,32 411 000,00
Equipements publics Fauvelles (piscine) 26 300 000,00 21 697 762,77 1 859 535,49 2 500 000,00
Aménagement Village Delage (Parc, école et
crèche) 52 000 000,00 20 393 072,37 7 117 743,95 10 805 000,00
Travaux Eglise St Pierre St Paul 10 650 000,00 150 000,00
TOTAL 147 750 000,00 63 763 447,26 13 533 119,42 18 116 000,00 Rapport BP 2026 Budgets Principal et annexe de la Cantine
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1. La poursuite de la requalification de l’avenue Gambetta (0,5 M€)
Fortement impactée par les effets de l’occupation de l’espace nécessaire à l’avancement des travaux de
prolongement de la ligne de RER E entre les stations de Paris Saint-Lazare et de La Défense, dit
prolongement EOLE, l’avenue Gambetta nécessite des aménagements d’embellissement en cette fin de
travaux. La finalisation de la requalification s’effectuera sur les espaces centraux en 2027, 500 K€ sont
inscrits en 2026.
2. Le réaménagement du parc de Bécon (0,5 M€)
Un solde de factures attendu quant à la deuxième phase des travaux de réaménagement du parc de
Bécon (500 K€ budgétés). La première phase de l’opération, incluant la création du théâtre de verdure a
été livrée en juin 2022 ; la deuxième phase a débuté en 2023 et concerne la partie du parc jouxtant le
musée Roybet Fould (elle s’est terminée en 2025) ; les deux dernières phases de travaux, dont
l’agrandissement du parc sur les actuelles serres horticoles sont prévues sur les années 2028 à 2030 après
la livraison du nouveau centre horticole.
3. La création du centre horticole (3,3 M€)
Afin de permettre une extension du parc de Bécon de 5 500 m², il a été décidé de déplacer la zone des serres municipales située dans le parc de Bécon. Les serres actuelles sont en très mauvais état et génèrent une grande déperdition de chaleur pour maintenir en condition les plantations. Le nouveau bâtiment situé rue de Colombes offrira à la Ville et aux agents un site moderne pour gérer le matériel et les fournitures
4. L’équipement multi-activité Seine Europe (0,4 M€)
Un bâtiment multi activités sera proposé à la population regroupant des activités culturelles avec une
bibliothèque ou encore un musée numérique, des activités associatives avec une salle multi usages et une
cuisine partagée et enfin des activités pour la jeunesse avec un studio d’enregistrement et une salle de
danse.
Un Jury s’est tenu en février 2026 et a permis la présélection de 3 équipes d’architectes pour présenter
un projet de réalisation.
Le coût du projet est estimé à 10 M€ dont 350 K€ sont budgétés en 2026. La livraison est envisagée pour
2029.
5. La piscine des Fauvelles (2,5 M€)
La nouvelle piscine de 25 mètres sera inaugurée au printemps 2026. L’acquisition de la coque et les premiers travaux de la future piscine ont démarré en 2022, l’aménagement intérieur de la piscine des Fauvelles s’est achevé en 2026. Une enveloppe de 2,5 M€ est inscrites au budget.
6. L’opération Village Delâge (10,8 M€)
Les dépenses se concentrent en 2026 sur l’aménagement du parc et la poursuite des acquisitions foncières.
1 M€ sont prévus par la finalisation de l’aménagement de la tranche 1 du parc et 9,4 M€ sont inscrits pour les acquisitions foncières qui permettront de démarrer la tranche 2 du parc.
7. Le confortement de la toiture de l’Eglise Saint Pierre Saint Paul (150 K€)
A la suite de l'effondrement d'un tronçon de la corniche extérieure de l’église Saint Pierre Saint Paul en
2024, des études approfondies ont été menées par un cabinet d’architecte sur l'origine du sinistre. Elles
ont montré d'une part que la structure actuelle extérieure présente un défaut de conception pour la
fixation des chéneaux extérieurs (rajoutés post-construction) et d'autre part un vieillissement du toit et
de la charpente de cet édifice de plus de 230 ans. Rapport BP 2026 Budgets Principal et annexe de la Cantine
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Ces constats nécessitent donc de prévoir une opération complète pour traiter le "clos-couvert et la
charpente" (en précisant cependant que l'édifice ne présente pas de danger, les corniches ayant été mises
en sécurité sur le pourtour total). Ce premier chantier permettra ensuite d'envisager dans un second
temps une rénovation intérieure.
Le projet est estimé à 10 M€ jusqu’en 2030. 150 K€ d’études sont inscrits en 2026.
8. Divers autres projets d’investissement (4,3 M€)
Près de 3,4 M€ seront répartis entre plusieurs projets divers complétant ainsi ce programme
d’investissements. Peuvent être cités notamment :
Un solde de factures pour des travaux réalisés attendu au titre de la deuxième phase des travaux de
réaménagement du parc de Bécon (620 K€ budgétés). La première phase de l’opération, incluant la
création du théâtre de verdure a été livrée en juin 2022 ; la deuxième phase a débuté en 2023 et concerne
la partie du parc jouxtant le musée Roybet Fould (elle s’est terminée en 2025) ; les deux dernières phases
de travaux, dont l’agrandissement du parc sur les actuelles serres horticoles sont prévues sur les années
2028 à 2030 après la livraison du nouveau centre horticole. Concernant le réaménagement du parc de
Bécon, la Ville a obtenu des subventions à la fois du Département des Hauts-de-Seine via deux Contrats
de développement Département-Villes, du Plan vert de la Région Île-de-France ainsi que du Fonds
d’Investissement Métropolitain de la MGP ;
Une opération neutre sur l’équilibre budgétaire a été réalisée en début d’année consistant à racheter 14
cellules commerciales dans le quartier de Bécon avant leur revente à la foncière de la MGP pour la somme
de 2,8 M€ afin de contrôler la pérennité de ces commerces.
B. L’entretien du patrimoine existant
L’entretien et la modernisation du patrimoine communal demeurent au cœur des priorités de la Ville.
Malgré les défis financiers annoncés pour le budget 2026, une enveloppe de 19,1 M€ est mobilisée pour
poursuivre ces travaux récurrents, renforcer la qualité d’accueil des usagers et soutenir un service public
toujours plus performant.
Les montants présentés ici sont eux aussi susceptibles d’évoluer dans le cadre de la préparation
budgétaire :
- 5,6 M€ pour l’entretien des bâtiments communaux dont la rénovation énergétique des bâtiments, les travaux annuels de sécurité incendie des bâtiments, d’entretien des ascenseurs et des parkings ainsi que la mise en conformité des bâtiments et d’autres divers travaux ;
- 3,1 M€ pour l’entretien de la voirie dont 1,2 M€ pour le Contrat de performance énergétique sur l’éclairage public et 1,3 M€ pour le programme annuel de réfection de la voirie ;
- 2,7 M€ de travaux récurrents sur les installations sportives et le matériel sportif dont des travaux aux tennis Borotra et sur le complexe sportif Jean Pierre Rives.
- 2 M€ pour la culture dont, en plus de l’entretien divers, des acquisitions d’instruments et de pianos, la restauration d’œuvres du Musée Roybet Fould, l’aménagement d’un studio d’enregistrement dans le tiers lieu installé dans l’ancienne école Malraux, des travaux de climatisation au cinéma Abel Gance et les travaux d’entretien annuel du CEC ;
- 2,8 M€ pour l’enseignement dont 1,4 M€ de travaux récurrents divers dans les écoles (réfection, stores), 450 K€ pour l’aménagement d’îlots de fraicheur dans les cours d’école, 240 K€ concernant l’achat de matériel informatique dans les écoles, 120 K€ de subvention d’équipement pour le Rapport BP 2026 Budgets Principal et annexe de la Cantine
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budget annexe de la cantine, auxquels se rajoutent 150 K€ pour les travaux récurrents sur les Centres de loisirs et d’hébergement ;
- 1,1 M€ pour la petite enfance dont 700 K€ pour les structures de la petite enfance (cours de crèches, mise en conformité PMR) et 350 K€ pour la campagne annuelle de rénovation des EAJE (la crèche du front de Seine sera rénovée en 2026) ;
- 1,8 M€ pour les espaces verts et l’environnement dont 1,4 M€ de travaux récurrents annuels, 170 K€ pour l’opération « 100 arbres par an et 200 K€ pour la fin de remise en état du square des couronnes ;
- 630 K€ pour la sécurité avec notamment la poursuite d’installation de caméras de vidéoprotection sur l’espace public et le renouvellement de l’équipement des agents PM ;
- Une enveloppe globale de 0,8 M€ pour le renouvellement de matériels et de mobiliers dont l’achat de nouveaux véhicules y compris une nouvelle laveuse pour la voirie (413 K€) ;
- Un budget d’investissement des projets numériques de 2,4 M€ comprenant l’achat de matériels informatiques (691 K€), les licences Microsoft pour 715 K€ et diverses études de prestations informatiques pour 900 K€ ;
C. Les subventions d’équipement versées (chap. 204) : 3,7 M€
En complément des investissements projets et des investissements récurrents, les participations versées portant sur des dépenses d’investissement sont estimées à 3,7 M€. Il s’agit de contributions annuelles que la Ville finance et concernent :
- La participation en faveur de Paris La Défense (1,8 M€) ;
- La participation en faveur de la Brigade des Sapeurs-pompiers pour 450 K€ ; - La provision pour les surcharges foncières pour 450 K€ ;
- La subvention d’investissement pour le budget annexe de la cantine pour 155 K€ ; - L’aide à l’installation des médecins pour 30 K€ ;
- La participation aux travaux de la piste cyclable réalisée dans le tunnel et le pont de Neuilly 200 K€ ;
- La participation aux travaux d’aménagement des berges de Seine réalisés par le Département des Hauts-de-Seine jusqu’au pont de Courbevoie pour 621 K€.
D. La poursuite des opérations d’investissement axées sur la transition énergétique
A l’orée du programme d’investissement présenté de la Ville, les opérations de transition énergétique et écologique de l’action publique débuteront ou se poursuivront en 2025 pour 19,6 M€.
Ces projets concernent aussi bien le programme d’actions structurantes que les travaux récurrents présentés dans les paragraphes ci-dessus.
Sont ainsi prévus, entre autres :
- La végétalisation de l’espace public pour 6,6 M€ estimés en 2026 dont la mise en œuvre d’opérations d’envergure telles que la requalification des abords extérieurs de l’avenue Gambetta (500 K€), la poursuite des acquisitions foncières et des travaux d’aménagement du parc Delâge (9 M€), le versement d’une participation au Département des Hauts de Seine qui va débuter en 2026 le réaménagement des berges de seine jusqu’au pont de Levallois (achèvement des travaux envisagé en 2029/2030), la végétalisation des abords de la future piscine des Fauvelles, la finalisation de la réhabilitation du parc des couronnes ou encore la continuation du programme de plantation de 100 arbres par an (170 K€). Comme chaque année, des travaux seront réalisés Rapport BP 2026 Budgets Principal et annexe de la Cantine
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dans les différents espaces verts de la Ville (1,4 M€ annuels estimés avec une enveloppe revue à la hausse contre 1,2 M€ précédemment) ;
- La poursuite du verdissement du parc automobile de la Ville : Sur l’enveloppe de 413 K€ prévue, la moitié sera dédiée au renouvellement des véhicules légers, dont une partie en motorisations plus vertueuses — le parc comptant déjà 24 % de véhicules “verts”. Comme chaque année, ces acquisitions feront l’objet de demandes de subventions auprès de la MGP, du SIGEIF et du SIPPEREC qui a modifié son règlement d’intervention.
- Les Contrats de performance énergétique sur les bâtiments et l’éclairage public. Pour l’éclairage public, l’objectif est la rénovation et la modernisation de l’ensemble du parc d’éclairage public de la Ville - via le passage à un éclairage en LED. Un budget prévisionnel de 1,2 M€ est prévu au budget 2026. La poursuite du second Contrat de performance énergétique sur les bâtiments municipaux est également au programme en 2026, pour 1,5 M€ ;
- Des investissements diversifiés pour l’aménagement d’îlots de fraicheur dans les cours d’écoles (prévisionnel de 450 K€ annuels contre 250 K€ précédemment), la finalisation de l’installation des tables de tri connectées dans les cantines scolaires pour lutter contre le gaspillage alimentaire (estimatif de 60 K€ annuels), le versement d’une participation à la Ville de Neuilly de 200 K€ pour l’aménagement d’une piste cyclable au niveau du tunnel et du pont de Neuilly, les études suivies de travaux en 2027 pour la requalification de l’allée Mozart (150 K€), le financement d’une partie des études pour la réalisation d’une passerelle au niveau de la future gare SGP de Bécon (200 K€).
E. Les participations financières (chap. 27) : 162 K€
Ce chapitre retrace les immobilisations financières acquises par la Ville.
En 2026, les inscriptions budgétaires s’élèvent à 162 K€ pour traiter comptablement la cession de fonds
de commerce envisagés en plusieurs échéance (notamment les locaux de la grande récré). Il s’agit
d’écritures comptables permettant de neutraliser sur l’exercice en cours les recettes qui seront perçues
ultérieurement.
F. Le remboursement du capital de la dette (chap. 16) : 12,5 M€
Le remboursement du capital de la dette est inscrit pour 12,5 M€. Ce montant intègre l’extinction
programmée de la dette existante et une l’anticipation d’un début de remboursement sur l’exercice des
nouveaux emprunts souscrits en 2026 sur des échéances trimestrielles.
G. Les restes à réaliser de l’exercice 2025 en dépenses d’investissements (9,3 M€)
Les restes à réaliser 2025 sont repris de manière anticipée avant le vote du Compte Financier Unique (CFU)
pour 9,3 M€ (contre 12,3 M€ à la clôture 2024). Les principaux restes à réaliser (dépenses engagées en
2025 mais non réalisées) sont les suivants :
- 1 097 K€ pour la taxe de création des places de stationnement pour le parking Charras dont une
réclamation est toujours en cours (chap. 10) ;
- 622 K€ pour les subventions de surcharges foncières auprès des bailleurs sociaux (chap. 204) ;
- 432 K€ pour l’acquisition de logiciels et matériels informatiques (chap. 20) ;
- 1 019 K€ pour des travaux de rénovations de l’éclairage public dans le cadre du CPE (chap. 21) ;
- 181 K€ pour les travaux d’aménagement du square des Trois Frères Enghels (chap. 21) ;
- 957 K€ pour les travaux menés sur les bâtiments communaux (chap. 21) ;
- 205 K€ pour les acquisitions de véhicules (chap. 21) ;
- 224 K€ pour des travaux de rénovation du monte-charge aux tennis Borotra (chap. 21) ;
- 270 K€ pour les travaux d’amélioration des abords de Charras (chap. 21) (chap. 21) ;
- 389 K€ pour des travaux de vidéoprotection (chap. 21) ; Rapport BP 2026 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
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V. Le financement du programme d’investissements en grande partie par des
fonds propres et des subventions (79,4 M€)
Le financement du programme d’investissement de l’année 2026 est assuré par 37,9 M€ de recettes réelles d’investissement : les cessions d’immobilisations, les financements extérieurs (subventions d’investissement), le FCTVA, la taxe d’aménagement ainsi que d’autres dotations et fonds divers et l’emprunt.
A ces propositions nouvelles s’ajoutent, comme en dépenses, les restes à réaliser 2025 en recettes pour 9,6 M€. Le total des recettes réelles d’investissement budgétées s’élève ainsi à 47,5 M€ pour 2026.
Les opérations d’ordre regroupent le virement de la section de fonctionnement (l’autofinancement prévisionnel) pour 14,9 M€, ainsi que les amortissements pour 15 M€ et les opérations patrimoniales pour 2 M€.
A. Les dotations, fonds divers stabilisés en 2025 (chap. 10) : 5,5 M€
Le chapitre des dotations, fonds divers et réserves concernent, pour la Ville, le FCTVA sur les dépenses d’investissement (en complément de la compensation perçue sur les dépenses de fonctionnement), la taxe d’aménagement.
1. Le FCTVA (5,2 M€)
Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) consiste à assurer une compensation, à un taux forfaitaire (16,404 %), du montant de TVA acquittée par les collectivités territoriales lorsqu’elles supportent une dépense réelle d’investissement imputée sur un ensemble de comptes éligibles. Pour la Ville, cette compensation se calcule sur les dépenses réalisées l’année précédente. Il s’agit de la plus importante contribution de l’Etat aux collectivités en matière d’investissement.
Au regard des résultats observés en 2025 sur les comptes de dépenses éligibles à la compensation de la TVA, la Ville devrait percevoir environ 5,2 M€ en 2026 après 5,9 M€ en 2025. Ce montant est corrélé au niveau de dépenses.
2. La taxe d’aménagement (315 K€)
Il s’agit d’une taxe d’urbanisme due en cas d’opérations de construction, de reconstruction ou d’agrandissement de bâtiments soumises à autorisation d’urbanisme. Elle participe au financement des équipements publics. Elle dépend ainsi des permis de construire délivrés.
Recettes d'investissement BP+DM1 2025 BP 2026
10 - Dotations, fonds divers et réserves (dont FCTVA) 5 490 000,00 5 515 000,00
1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 2 625 320,84 3 880 925,44
13 - Subventions d'investissement 14 163 300,00 11 084 405,77
27 - Autres immobilisations financières 11 000,00 10 500,00
16 - Emprunts 12 251 244,71 10 930 000,00
024 - Cessions 5 640 000,00 6 476 000,00
Restes à réaliser 8 746 000,00 9 581 616,00
Sous-total écritures réelles 48 926 865,55 47 478 447,21
021 - Virement de la section de fonctionnement 9 238 400,00 14 919 802,79
040 - Opérations d'ordre entre sections 15 000 000,00 15 000 000,00
041 - Opérations patrimoniales 1 500 000,00 2 000 000,00
001 - Excédent d'investissement reporté 930 134,45
TOTAL 75 595 400,00 79 398 250,00 Rapport BP 2026 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
26
Le montant perçu par la Ville est habituellement très fluctuant, car sensible à la conjoncture économique et au marché de la construction. A titre d’exemple illustrant sa fluctuation, en 2023, 369 K€ avaient été perçus par la Ville, tandis que ce produit était de 835 K€ en 2021 ou encore 140 K€ en 2019. La taxe d’aménagement est donc estimée avec prudence à 315 K€ pour 2026 après avoir perçu 350 K€ en 2025.
Il est utile de préciser que les opérations de construction réalisées au sein des PUP (Delage ou Fauvelles) ne génèrent pas de taxe d’aménagement car les opérateurs contribuent directement au budget de l’opération d’aménagement via des conventions de projets urbains partenariaux (PUP).
B. L’excédent de fonctionnement capitalisé 2025 (article 1068) : 3,9 M€
Avec la reprise anticipée des résultats 2025, il est nécessaire d’inscrire l’affectation de l’excédent de
fonctionnement 2025 servant à couvrir en priorité le besoin de financement de la section
d’investissement constaté à la clôture de l’exercice 2025. Il permet d’équilibrer le solde des restes à
réaliser 2025 (recettes -dépenses) de +0,3 M€ avec le déficit d’investissement 2025 de + 4,2 M€.
C. Le produit des cessions (chap. 024) : 6,5 M€
Les cessions sont envisagées pour 2026 à hauteur de 6,5 M€, et correspondent à la prévision de vente des
biens fonciers ci-après.
A noter que la rétrocession des locaux commerciaux rue Pasteur et rue de la Liberté a déjà été réalisée
début d’année 2026 en faveur de la foncière de la MGP.
D. Le financement du programme d’investissement par la recherche systématique de recettes et subventions extérieures (chap. 13) :
11,1 M€
Le montant des inscriptions budgétaires correspondant aux subventions d’investissement concerne
principalement des appels de fonds de subventions d’ores-et-déjà notifiées, pour des opérations dont
les crédits sont prévus en dépenses.
ADRESSE PRIX DE CESSION ATTENDU
APPARTEMENT RUE PIERRE LHOMME 481 000 €
APPARTEMENT RUE GAUTIER 280 000 €
APPARTEMENT RUE CARLE HEBERT 433 000 €
BUREAU RUE CARLE HEBERT 400 000 €
PASSAGE HANRIOT 450 000 €
IMMEUBLE 5 RUE ADELAIDE 1 520 000 €
LOCAUX COMMERCIAUX RUE PASTEUR ET AVENUE DE LA LIBERTE 2 756 000 €
CESSION FONDS DE COMMERCE 156 000 €
TOTAL DES PRODUITS DE CESSIONS ATTENDUS 6 476 000 €
PRODUITS DES CESSIONS IMMOBILIERES - BP 2026 Rapport BP 2026 Budgets Principal et annexe de la Cantine
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Les principaux financements proviendront de la Région Ile-de-France et Département des Hauts-de- Seine.
La Région Île-de-France devrait participer à hauteur de 1,3 M€ via le solde de la subvention obtenue pour
l’aménagement intérieur de l’école Louis Delâge, le solde de financement du Plan piscines pour l’aménagement de la piscine des Fauvelles, un acompte pour le financement des travaux de rénovation
Opération Dispositif Financeurs Montants attendus en 2026
CONSTRUCTION PISCINE DES FAUVELLES CDDV III DEPT. HAUTS-DE-SEINE 813 000,00 €
REHABILITATION PARC DE BECON (Phase 1 et 2) CDDV II DEPT. HAUTS-DE-SEINE 111 020,00 €
EXTENSION ECOLE GUYNEMER CDDV IV DEPT. HAUTS-DE-SEINE 142 500,00 €
Sous-total subventions Département Hauts-de-Seine 1 066 520,00 €
RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC CAR REGION ÎLE-DE-FRANCE 300 000,00 €
AMENAGEMENT INTERIEUR ECOLE DELAGE QIE 220 000,00 €
CONSTRUCTION PISCINE DES FAUVELLES PLAN PISCINE REGION ÎLE-DE-FRANCE 264 000,00 €
CONSTRUCTION D'UN CITY STADE SOUTIEN AU EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITE REGION ÎLE-DE-FRANCE 81 230,00 €
REHABILITATION DE L'ANCIENNE ECOLE DES
GENETS EN CRECHE
REHABILITER PLUTÔT QUE
CONSTRUIRE REGION ÎLE-DE-FRANCE 250 000,00 €
EQUIPEMENT POLICE MUNICIPALE BOUCLIER SECURITE REGION ÎLE-DE-FRANCE 28 286,00 €
STRUCTURE DE JEU INCLUSIVE AU PARC DE
BECON
BUDGET PARTICIPATIF ET
ECOLOGIQUE 2024 REGION ÎLE-DE-FRANCE 10 000,00 €
REAMENAGEMENT PLACE TROIS FRERES ENGHELS PLAN VERT REGION ÎLE-DE-FRANCE 162 460,77 €
PROGRAMME DE PLANTATION DE 100 ARBRES BUDGET PARTICIPATIF ET ECOLOGIQUE 2023 REGION ÎLE-DE-FRANCE 10 000,00 €
Sous-total subventions Région Île-de-France 1 325 976,77 €
TRAVAUX CRECHE WATTEAU FONDS DE MODERNISATION DES EAJE CAF HAUTS-DE-SEINE 496 000,00 €
REHABILITATION DE L'ANCIENNE ECOLE DES
GENETS EN CRECHE
FONDS DE MODERNISATION DES
EAJE CAF HAUTS-DE-SEINE 500 000,00 €
Sous-total subventions Fonds de modernisation des EAJE de la CAF 996 000,00 €
REHABILITATION DU PARC DE BECON FIM METROPOLE DU GRAND PARIS 114 541,00 €
CREATION PARC DELAGE FIM METROPOLE DU GRAND PARIS 49 922,00 €
REHABILITATION DE L'ANCIENNE ECOLE DES
GENETS EN CRECHE FIM METROPOLE DU GRAND
PARIS 62 134,00 €
EXTENSION ECOLE GUYNEMER FIM METROPOLE DU GRAND PARIS 30 002,00 €
DIAGNOSTIC VULNERABILTE AUX INONDATIONS
DES BÂTIMENTS COMMUNAUX PAPI METROPOLE DU GRAND
PARIS 9 675,00 €
REAMENAGEMENT PLACE TROIS FRERES ENGHELS FIM METROPOLE DU GRAND PARIS 32 023,00 €
Sous-total subventions Métropole du Grand Paris 298 297,00 €
ACQUISITION VEHICULES ELECT PROG 2024 FONDS DE PARTENARIAT SIPPEREC 41 673,00 €
REFECTION MENUISERIES ECOLE WATTEAU FONDS DE PARTENARIAT SIPPEREC 34 880,00 €
REFECTION TOIT HOTEL DE VILLE FONDS DE PARTENARIAT SIPPEREC 34 463,00 €
REFECTION MENUISERIES ECOLE GAUTIER FONDS DE PARTENARIAT SIPPEREC 27 797,00 €
RENOV ECLAIRAGE PARKING HOTEL DE VILLE FONDS DE PARTENARIAT SIPPEREC 12 129,00 €
ACQUISITION VEHICULES ELECT PROG 2025 MOBILITES DURABLES SIGEIF 10 000,00 €
ACQUISITION VEHICULES ELECT PROG 2026 MOBILITES DURABLES SIGEIF 10 000,00 €
Sous-total subventions SIPPEREC et SIGEIF 170 942,00 €
REAMENAGEMENT PLACE TROIS FRERES ENGHELS FONDS DE PARTENARIAT AGENCE DE L'EAU 94 937,00 €
Sous-total subventions Agence de l'Eau Seine Normandie 94 937,00 €
CREATION PRACTICE DE GOLF 5000 EQUIPEMENT - GENERATION 2024 AGENCE NATIONALE DU SPORT 131 733,00 €
Sous-total subventions Etat 131 733,00 €
TOTAL SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT BP 2026 4 084 405,77 €
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Rapport BP 2026 Budgets Principal et annexe de la Cantine
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de l’éclairage public financé par le Contrat d’Aménagement Régional et le solde subvention pour
l’opération de transformation en crèche de l’ancienne école des Genêts.
Dans le cadre des Contrats de développement Département-Ville, 1,1 M€ de financement proviendront
du Département des Hauts-de-Seine – avec notamment des soldes de financement pour les opérations
du parc de Bécon (phases 1 et 2), de création de la piscine des Fauvelles et d’extension de l’école
Guynemer.
La Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine, dans le cadre de son Fonds de modernisation des
établissements d’accueil du jeune enfant finance à hauteur de 996 K€ les travaux menés annuellement
dans les crèches. Les participations pour 2026 concernent les travaux de la crèche du Watteau, et ceux
pour la réhabilitation de l’ancienne école des Genêts en crèche.
La Métropole du Grand Paris devrait apporter 298 K€ en fonction de l’avancement des travaux qu’elle
subventionne. Le Fonds d’investissement métropolitain (FIM) subventionne les réhabilitations de
l’ancienne école des Genêts, le parc de Bécon ou le square des Trois frères Enghels et une pour
programme d'actions de prévention des inondations (PAPI). Une enveloppe de 171 K€ sera appelée auprès
du SIPPEREC (et du SIGEIF) pour des projets similaires (acquisition de véhicules propres, réfection du toit
de l’Hôtel de ville) mais aussi pour la réfection des menuiseries extérieures des écoles Watteau et Gautier
ou encore la rénovation de l’éclairage du parking de l’Hôtel de ville.
A ce volume de subventions s’ajoutent les participations promoteurs appelées dans le cadre du Projet Urbain Partenarial du Village Delage (7 M€ pour 2026) dans le cadre de conventions signées en 2025. A l’instar de n’importe quelle autre subvention d’investissement, le montant appelé annuellement par la Ville varie en fonction du niveau de dépenses d’investissement sur l’opération. Pour rappel, un Projet urbain partenarial (PUP) est un contrat négocié entre une collectivité compétente en matière d’urbanisme, en l’occurrence la Ville, et les opérateurs immobiliers ayant pour but de financer la construction d’équipements publics dont ces derniers ont besoin dans le cadre de l’aménagement d’un zone précise.
E. Le recours à l’emprunt (chap. 16) : 10,9 M€
La poursuite de la gestion financière rigoureuse portée par la Ville a permis au 31 décembre 2025 de limiter le recours à l’emprunt. Ainsi, l’encours de dette qui s’est établi à 136,5 M€ en fin d’année ne Rapport BP 2026 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
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progresse que de 1,2 M€. La Ville a procédé au remboursement de 12,1 M€ et a encaissé 13,3 M€ de nouveaux emprunts sur l’exercice 2025. Un troisième emprunt de 5,5 M€ souscrit a été reporté sur l’exercice 2026.
Le niveau d’endettement de la Ville est très stable depuis deux mandats. De 2014 à 2019, l’encours de
dette s’est établi en moyenne à 139,4 M€ au 31/12 sur ces 6 années. De 2020 à 2025, l’encours de dette
moyen s’inscrit à 138,0 M€.
L’équilibre du budget 2026 et le programme d’investissement envisagé nécessite une inscription de
10,9 M€ de recours à l’emprunt, montant en réduction par rapport aux inscriptions initiales précédentes.
Il s’agit d’un montant maximum, le niveau réel de recours à l’emprunt sera arbitré en fin d’exercice 2026
en fonction des réalisations budgétaires. De même, le type d’emprunt sera arbitré en cours d’année
fonction de l’évolution des conditions du marché.
F. Les autres immobilisations financières (chap. 27) : 11 K€
Ce chapitre retrace les écritures comptables liées aux dépôts de garantie et aux cessions à paiement
différé.
G. Les restes à réaliser de l’exercice 2025 en recettes d’investissement : 9,6 M€
A l’instar des restes à réaliser sur les dépenses d’investissement, sont repris à la suite du vote du compte
administratif, les restes à réaliser de l’exercice 2025 en recettes, pour 9,6 M€.
Ceux-ci concernent :
- 3 210 K€ de reports pour la cession des locaux municipaux avenue Marceau qui permettront la
création d’une maison de santé pluridisciplinaire. La cession définitive programmée initialement
en décembre a eu lieu le 30 janvier 2026 ;
- 5 500 K€ d’emprunt (chap. 16) ;
- 872 K€ de subventions (chap. 13) correspondant à des versements demandés mais pas encore
perçus, 532 K€ au titre de la participation du SIPPEREC pour les travaux de l’école Mermoz, 226 K€
de la CAF pour le financement des travaux de rénovation de la crèche du Zodiaque, 113 K€ du
SIPPEREC pour la rénovation du poste de Police municipale. Rapport BP 2026 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
30
H. Les écritures d’ordre : 31,9 M€
Elles correspondent aux dépenses d'ordre provenant de la section de fonctionnement, évoquées plus
haut. Il s’agit de l’enveloppe dédiée aux amortissements pour 15 M€ et du virement de la section de
fonctionnement pour 14,9 M€ représentant un autofinancement de 29,7 M€.
S’ajoutent également les écritures patrimoniales d’intégration dans l’actif des études, annonce et
avances d’opérations achevées (2 M€) dont la contrepartie est en dépenses d’investissement. Rapport BP 2026 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
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VI. Le budget annexe de la cantine
En masse et par section, ce budget annexe se présente en dépenses et recettes de la manière suivante :
Comme pour le budget principal de la Ville, le budget 2026 présente une particularité par rapport aux années précédentes.
En effet, il intègre à la fois les propositions budgétaires 2026 mais également reprend les résultats 2025 ainsi que les reports d’investissement en dépenses et recettes dans le cadre de la reprise anticipée des resultats antérieurs.
A. Des dépenses réelles de fonctionnement en hausse sous l’impact des charges à
caractère général et des charges de personnel (9,5 M€)
Les dépenses réelles de fonctionnement pour l’exercice 2025 s’élèvent à près de 9,5 M€, en stabilité de
- 0,4 % par rapport aux prévisions 2025 pour tenir compte de la réalisation budgétaire 2025.
Les dépenses de charges générales du budget cantine (chap. 011) sont en légère réduction par rapport
aux prévisions budgétaires de 2025 (-1,37%, soit -76€). Cette prévision tient compte de la réalisation
budgétaire 2025 et permettra d’absorber une hausse attendue de l’ordre de 6 % sur le contrat de liaison
froide avec ELIOR et l’achat des denrées alimentaires et des dépenses d’énergie (-60 K€).
Les charges de personnel sont inscrites en progression de 110 K€ (+3 %) pour absorber comme sur le
budget principal de la Ville la hausse des cotisations employeurs pour le régime de retraite des
fonctionnaires.
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Opérations réelles 9 231 368,00 9 215 000,37
Opérations d’ordre 250 000,00 88 100,00
Reprise des résultats 178 267,63
TOTAL 9 481 368,00 9 481 368,00
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Opérations réelles 390 000,02 196 711,39
Opérations d’ordre 88 100,00 250 000,00
Reprise des résultats 136 300,61
Reports de crédits 104 911,98
TOTAL 583 012,00 583 012,00
TOTAL BP 2026 10 064 380,00 10 064 380,00
Dépenses de fonctionnement BP+DM1 2025 BP 2026
011 - Charges à caractère général 5 531 400,00 5 455 000,00
012 - Charges de personnel 3 650 000,00 3 760 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 6 000,00 5 000,00
67 - Charges spéficiques 600,00 11 368,00
Sous-total écritures réelles 9 188 000,00 9 231 368,00
042 - Opérations d'ordre entre section 335 000,00 250 000,00
TOTAL 9 523 000,00 9 481 368,00 Rapport BP 2026 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
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B. Des recettes réelles de fonctionnement en progression en lien avec la hausse
de la subvention communale (9,5 M€)
Les recettes issues de la tarification (chap. 70) sont inscrites à 3,4 M€, et sont légère baisse par rapport à
2025 due à la prudence quant au nombre réel d’enfants qui fréquenteront la cantine scolaire.
Les dotations et participations de fonctionnement sur le budget cantine sont prévues en stabilité en
2026 (5,7 M€, + 155 K€ soit +0,6%) par rapport la prévision budgétaire 2025 et en hausse de 7 % par
rapport au réalisé par prudence budgétaire.
Une subvention du budget principal au budget annexe est nécessaire pour financer le coût de ce service
qui ne peut entièrement être pris en charge par les familles et les usagers. Cette participation est en
Recettes de fonctionnement BP+DM1 2025 BP 2026
70 - Produits des services 3 552 100,00 3 410 000,37
74 - Dotations, subventions et participations 5 800 000,00 5 805 000,00
dont subvention communale 5 700 000,00 5 700 000,00
75 - Autres produits de gestion courante 89,64
Sous-total écritures réelles 9 352 189,64 9 215 000,37
042 - Opérations d'ordre entre section 93 000,00 88 100,00
002 - Résultat de fonctionnement reporté 77 810,36 178 267,63
TOTAL 9 523 000,00 9 481 368,00 Rapport BP 2026 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
33
progression ces dernières années avec le choix fort de la commune de prendre à sa charge la forte
revalorisation tarifaire des produits alimentaires afin d’accompagner les familles courbevoisiennes.
C. Une inscription en investissement ajustée aux réalisations
En investissement, 495 K€ sont inscrits les différents matériel et installations des équipements municipaux
(natures 21312, 21318, 2158, 21848 et 2188) pour des opérations de remplacement de mobilier pour les
cuisines, ainsi que pour les travaux de rénovation et d’amélioration des bâtiments.
Les restes à réaliser de l’exercice 2025 en dépenses d’investissement sont intégrés dans ce volume de
495 K€ pour 104 K€. Il s’agit ici de dépenses engagées en 2025, mais pas encore réalisées.
Afin d’équilibrer la section, une subvention d’investissement de la Ville de 155 K€ est prévue. Comme en
fonctionnement, cette subvention s’ajustera en fonction de l’exécution budgétaire. La subvention 2025
inscrite pour 120 K€ a finalement pas eu besoin d’être réalisée. Cette recette complète les crédits prévus
pour le FCTVA affichés à 32 K€.
Dépenses d'investissement BP+DM1 2025 BP 2026
21 - Immobilisations corporelles 441 586,60 390 000,02
Restes à réaliser 25 413,40 104 911,98
Sous-total écritures réelles 467 000,00 494 912,00
040 - Opérations d'ordre entre section 93 000,00 88 100,00
TOTAL 560 000,00 583 012,00
Recettes d'investissement BP+DM1 2025 BP 2026
10 - Dotations, fonds divers et réserves (dont FCTVA) 77 752,84 31 711,39
13 - Subventions d'investissement 120 000,00 165 000,00
dont subvention communale 120 000,00 155 000,00
Sous-total écritures réelles 197 752,84 196 711,39
040 - Opérations d'ordre entre section 335 000,00 250 000,00
001 - Excédent d'investissement reporté 27 247,16 136 300,61
TOTAL 560 000,00 583 012,00