Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Rapport BP 2025 Ville et Cantine
Conseil Municipal - Rapport BP 2026 VILLE CANTINE
Conseil Municipal - Rapport BP 2024 VILLE CANTINE
Conseil Municipal - Rapport BP 2024 VILLE CANTINE
Conseil Municipal - Rapport BP 2022 ville et cantine CM
Conseil Municipal - Rapport BP 2022 ville et cantine CM
Conseil Municipal - Presentation BP 2025 Ville et Cantine
Conseil Municipal - Presentation BP 2025 Ville et Cantine
Conseil Municipal - Presentation CM BP 2026 VILLE CANTINE
Conseil Municipal - BS2023 VILLE CANTINE RAPPORT
Conseil Municipal - Rapport BP 2025 Ville et Cantine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapport BP 2025 Ville et Cantine)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances,
Conseil municipal du 07/04/2025
Budget 2025
RAPPORT DE
PRESENTATION
BUDGET PRIMITIF 2025
VILLE/CANTINE Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
2
SOMMAIRE
Table des matières
I. LES GRANDS EQUILIBRES DU BUDGET 2025 ................................................................................................... 3
II. DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT EN PROGRESSION SOUS LE POIDS DES PRELEVEMENTS SUR
RECETTES (235,7 M€) ............................................................................................................................................. 4
III. DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT QUI S’AJUSTENT POUR MAINTENIR UNE EPARGNE BRUTE
ELEVEE ET FINANCER NOS INVESTISSEMENTS EN LIMITANT LE RECOURS A L’EMPRUNT (259,2 M€) .................... 13
IV. UN PROGRAMME D’INVESTISSEMENT AMBITIEUX POUR AMELIORER LA QUALITE DE VIE DES HABITANTS
(48,1 M€ DE NOUVELLES DEPENSES D’EQUIPEMENT) .......................................................................................... 20
V. LE FINANCEMENT DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS EN GRANDE PARTIE PAR DES FONDS PROPRES ET
DES SUBVENTIONS (41,1 M€ DE PROPOSITIONS NOUVELLES) .............................................................................. 26
VI. LE BUDGET ANNEXE DE LA CANTINE ............................................................................................................ 32 Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
3
I. Les grands équilibres du budget 2025
En masse et par section, ce budget se présente en dépenses et recettes de la manière suivante :
Cette année , le budget 2025 présente une particularité par rapport aux années précédentes. En effet, il intègre à la fois les propositions budgétaires 2025 mais également reprend les résulats 2024 ainsi que les reports d’investissement en dépenses et recettes.
Le présent rapport expose en détail la proposition de Budget Primitif 2025 évoquée dans le cadre du
Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 soumis au Conseil municipal du 20 mars 2025 et après la
présentation du Compte Administratif 2024.
La Ville a tenu compte pour sa construction budgétaire de l’augmentation significative des prélèvements
sur recettes essentiellement dus :
- Au nouveau dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) des recettes fiscales instauré par la Loi de
finances pour 2025 ;
- Au recalcul des prélèvements du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et
communales (FPIC) acté par cette même Loi de Finances ;
- A la pérennisation du reversement d’une part additionnelle à la taxe de séjour au profit d’Île-
de-France Mobilités.
La Ville a également du tenir compte de la majoration par l’Etat dès 2025 des cotisations retraites des
agents.
La construction budgétaire 2025 a été rendue complexe par ces facteurs externes, tandis que les charges
à caractère général (chap. 011), les charges de personnel (chap. 012) et les autres charges de gestion
courantes (chap. 65) sont quant à elles maîtrisées.
En parallèle, la Ville finance en section d’investissement un volume important de crédits en raison du
phasage de plusieurs opérations d’équipement structurantes et majeures de ce mandat. La recherche de
financements extérieurs est optimisée afin de réduire le recours à l’emprunt.
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
opérations réelles 235 746 000,00 244 448 091,24
opérations d'ordre 24 238 400,00 800 000,00
résultat de fonctionnement reporté (002) 14 736 308,76
TOTAL 259 984 400,00 259 984 400,00
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
opérations réelles 60 993 944,71 40 180 865,55
opérations d'ordre 2 300 000,00 27 738 400,00
Reste à réaliser 2024 12 301 455,29 8 746 000,00
résultat d'investissement reporté (001) 930 134,45
TOTAL 75 595 400,00 77 595 400,00
TOTAL BP 2025 335 579 800,00 337 579 800,00 Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
4
II. Des dépenses réelles de fonctionnement en progression sous le poids des
prélèvements sur recettes (235,7 M€)
Les dépenses réelles de fonctionnement sont prévues à hauteur de 235,7 M€ en 2025, en hausse de
+5,6%, soit près de +12,5 M€ par rapport au budget primitif 2024 voté en décembre 2023.
La raison de la hausse des dépenses prévues de fonctionnement est l’explosion des prélèvements sur
recettes (chap. 014).
La Loi de finances pour 2025 instaure un nouveau prélèvement pour la contribution des collectivités
territoriales au redressement des finances publiques (ce DILICO correspond à 3,8 M€ pour Courbevoie)
et modifie le calcul du prélèvement au titre du FPIC qui passe de 2,9 M€ à 8,8 M€.
Le reversement d’une part additionnelle à la taxe de séjour en faveur Île-de-France Mobilités est
pérennisé, cette taxe a été taxe instaurée au 1er janvier 2024 et était inconnue lors de la préparation
budgétaire 2024. Les reversements de taxe de séjour sont estimés à 5,5 M€, +4,7 M€ par rapport au BP
2024.
La baisse des charges à caractère général (chap. 011, -3,2%), et des autres charges de gestion courante
(chap. 65, -1,5%) et la stabilisation des charges de personnel (chap. 012) atténuent quelque peu la
hausse de ces ponctions imposées aux collectivités locales.
Face à cette situation financière, la Ville agit et poursuit son plan d’optimisation des dépenses mis en
place depuis 2021 à la suite de la crise sanitaire, en demandant des efforts d’économies sur les dépenses
de gestion, hors dépenses contraintes (-5% en 2022, -7% en 2023, -4% en 2024). Pour 2025, l’attention
est portée sur :
- La maîtrise de la masse salariale via l’optimisation et la rationalisation de certaines actions ;
- Un objectif de réduction de -5% hors fluides et dépenses contraintes ;
- L’étude approfondie des subventions allouées aux associations ;
- La systématisation des demandes de financements extérieurs.
Dépenses de fonctionnement BP+BS 2024 BP 2025
011 - Charges à caractère général 47 965 448,69 47 556 600,00
012 - Charges de personnel 84 900 000,00 85 000 000,00
014 - Atténuations de produits (péréquation - reversement) 24 585 000,00 35 256 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 62 400 900,00 62 447 700,00
66 - Charges financières 5 450 000,00 4 580 000,00
67 - Charges spécifiques 373 000,00 415 000,00
68 - Dotations aux provisions 189 900,00 490 700,00
Sous-total écritures réelles 225 864 248,69 235 746 000,00
023 - Virement à la section d'investissement 6 558 000,00 9 238 400,00
042 - Opérations d'ordre entre section 15 000 000,00 15 000 000,00
TOTAL 247 422 248,69 259 984 400,00 Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
5
Les dépenses réelles de fonctionnement se répartissent selon les secteurs d’activité suivants :
A. La diminution attendue des charges à caractère générales sous l’effet des
fluides (chap. 011) : 47,6 M€
Les charges à caractère général sont anticipées à 47,6 M€ en 2025, en baisse de -1,6 M€, soit -3 %, par
rapport au budget primitif 2024 et sont stabilisées par rapport au BS 2024 (47,9 M€). Après plusieurs
exercices de hausse en raison du phénomène inflationniste, la diminution des crédits ouverts sur le
chapitre 011 permet de limiter la hausse globale des dépenses de fonctionnement. Cette baisse est
essentiellement due aux fluides.
1. Des dépenses de fluides prépondérantes mais en diminution
Les dépenses d’énergie (comptes 60612 et 60613) sont en net recul au budget primitif 2025 (9,5 M€) par
rapport au budget 2024 (12,9 M€ ajustés à 10,4 M€ au BS 2024).
Malgré cette forte baisse attendue, ce sont tout de même des inscriptions budgétaires qui ont plus que
doublé par rapport au réalisé 2021, qui est la dernière année non impactée par l’inflation galopante sur
l’énergie (4,4 M€ étaient alors dépensés). Les dépenses de fluides correspondent à 22% de toutes les
dépenses de charges générales réalisées et ce malgré une baisse de notre consommation.
2. Des autres dépenses stables ou en légère progression
Les autres dépenses sur le chapitre – et notamment les dépenses de prestations de services (compte 611),
fournitures (60628 et suivants), de charges locatives (614), d’entretien (6152+6155), de maintenance
(6156), d’assurance (6161), de nettoyage (6283), de taxe foncière (63512) et de taxe sur les bureaux
(6358) représentant plus de 58% des charges à caractère général (27,4 M€ sur ces seules natures) – sont
stables.
Peuvent être citées à titre d’exemple :
- Les charges locatives de copropriété (1 M€ en 2025), en hausse de +27% (218 K€) en raison de
l’intégration des charges locatives relatives aux locaux commerciaux acquis au 1/03/2024 dans le
Centre commercial Charras (750 K€ en 2025), tout comme les taxes foncières et d’enlèvement Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
6
des ordures ménagères payées par la Ville, en raison de l’intégration de ces mêmes locaux
commerciaux (+23% soit +170 K€) ;
- Les prix des réservations de berceaux dans les structures d’accueil des jeunes enfants en gestion
privée (crèches collectives, haltes-garderies et crèches familiales) augmentent légèrement (+3%)
essentiellement du fait de l’ouverture de la crèche des Genêts (3,5 M€ au total), tandis que les
autres contrats de prestations de services n’évoluent pas ;
- Les dépenses d’entretien (615 et suivants) et de maintenance (6156) - 5,7 M€ prévus en 2025 - se
stabilisent aussi par rapport au budget primitif 2024 (-0,7%), tout comme les dépenses prévues
de nettoyage des locaux (6283 ; +0,8%) ;
Les dépenses de fêtes et cérémonies (6232) (852 K€ au total, +310 K€) augmentent en partie en raison de
l’organisation au printemps 2025 du festival des Mots libres désormais planifié une année sur deux.
Les hébergements pour les classes de découvertes (+136K soit +46% pour un total de 437 K€ budgétés) et
le paiement du contrat de médiation (+90 K€ soit +11% pour un total de 940 K€ budgétés) augmentent
également.
B. La stabilisation des charges de personnel à un niveau élevé (chap. 012 : 85 M€)
La hausse des charges de personnel (chap. 012) est constante sur les deux derniers exercices en raison de
la revalorisation de +3,5 % du point d’indice de la fonction publique au 1er juillet 2022, de +1,5% au 1er
juillet 2023 et de l’augmentation de l’indice minimum de traitement des agents publics afin de suivre la
progression du SMIC décidée la même année ainsi que l’extension de la prise en charge des transports
collectifs des agents de la fonction publique au 1er septembre 2023. A ces augmentations successives s’est
ajoutée l’attribution de 5 points d’indice au 1er janvier 2024.
Ces revalorisations bénéficient fortement aux agents en cette période d’inflation et ont concouru à une
hausse de plus de 7 M€ des charges de personnel depuis 2022 sans que les effectifs évoluent (1798 agents
en 2020 et 1776 en 2024). Celles-ci se stabilisent en 2025 à 85 M€ pour 2025, soit un montant équivalent
à l’inscription budgétaire 2024. Elles représentent 36% du total des dépenses réelles de fonctionnement.
Certes la Loi de finances pour 2025 ne prévoit pas de revalorisation du point d’indice de la fonction
publique, cependant plusieurs éléments nouveaux sont à noter pour 2025 ayant obligé la Ville à Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
7
s’adapter pour ne pas faire face une nouvelle année à une envolée des dépenses de personnel. Peuvent
être citées :
- La participation obligatoire des employeurs territoriaux à la protection sociale complémentaire
pour le risque de prévoyance à partir du 1er janvier 2025 (+260 K€). Comme voté lors du Conseil
municipal du 25 novembre 2024, la Ville a choisi d’adhérer à la convention de participation au
contrat collectif proposé par le CIG Petite couronne pour les risques de prévoyance en décidant
cependant d’aller plus loin que ce que prévoit le décret en question (n°2022-581) : alors que ce
dernier n’impose qu’une participation mensuelle minimale de 7€ par agent, la participation
choisie par la Ville évolue entre 40% à 75% du coût du contrat en fonction de la rémunération de
l’agent ;
- L’intégration d’une revalorisation salariale destinée à lutter contre le déficit d’attractivité des
métiers en lien avec l’accueil collectif de la petite enfance. Le montant de cette revalorisation est
de 100 € net par mois pour chaque agent travaillant en EAJE (Etablissement d’Accueil du Jeune
Enfant), soit un montant total annuel de 650 K€. Ce dispositif est assorti de recettes versées par
la CAF estimées à 450 K€ jusqu’en 2027 au moins). Le Conseil Municipal a adopté ce dispositif lors
du CM du 25 novembre dernier ;
- Le décret n°2025-86 du 30 janvier 2025 relatif aux taux de cotisations vieillesse des employeurs
des agents affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
modifie le taux de la cotisation d’assurance vieillesse applicable aux rémunérations versées par
les employeurs territoriaux à leurs fonctionnaires affiliés au régime spécial de sécurité sociale
pour l’année 2025 et les années à venir : pour l’année 2025 ce taux passe de 31,65% à 34,65% (+3
points) ;
- Des modifications concernant le régime indemnitaire de la filière police municipale sont
également prévues, tout comme l’intégration d’une allocation forfaitaire de télétravail pour
chaque agent télétravaillant, ou encore la progression du traitement indiciaire des fonctionnaires
à hauteur de +0,87% en lien avec les avancements d’échelon sur l’exercice 2025.
C. La hausse sans précédent des prélèvements sur recettes et de la péréquation
dans le cadre de loi de finances (chap. 014) : 35,3 M€
L’augmentation de ce chapitre budgétaire est en effet sans précédent tant son évolution est
importante : +75,5% par rapport au budget primitif 2024, soit une hausse de +15,2 M€. La progression
des crédits ouverts impacte évidemment fortement les dépenses de la Ville en représentant 15% des
dépenses réelles de fonctionnement annuelles de la Ville, et ce bien que le prélèvement au titre des
pénalités SRU soit neutralisé pour la deuxième année d’affilée.
1. L’augmentation de la péréquation sous le poids du FPIC (25,5 M€)
Les contributions de péréquation de la Ville pour 2025 sont prévues pour 25,5 M€, en très nette hausse
de +6,8 M€, soit +36%, par rapport aux notifications 2024, dont +5,9 M€ pour le FPIC. Les seuls dispositifs
de péréquation horizontale FPIC + FSRIF représentent 12% du total des dépenses de fonctionnement de
la Ville.
Ces contributions se décomposent ainsi :
- La péréquation régionale via le FSRIF (Fonds de solidarité des communes de la Région d’Île-de-
France) prévue à hauteur de 16,7 M€, en hausse de 900 K€ par rapport à 2024 compte tenu des
règles de calculs qui retiennent pour Courbevoie l’évolution des dépenses de fonctionnement ; Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
8
- La péréquation nationale via le FPIC prévue à hauteur de 8,8 M€, en hausse de +5,9 M€ tandis
que cette charge était habituellement très stable.
Comme annoncé lors du Conseil municipal extraordinaire du 28 mai 2024, le Conseil constitutionnel, par
une décision datée du 24 avril 2024 faisant suite à une Question Prioritaire de Constitutionalité (QPC
n°2024-1058) posée par la commune de Saint-Cloud, a abrogé à compter du 1er janvier 2025 le mode de
calcul dérogatoire de prélèvement des villes contributrices au FPIC en vigueur depuis 2016 suite à la
création de la Métropole du Grand Paris.
En pratique, le Conseil constitutionnel a supprimé le plafonnement des prélèvements pourtant introduit
par le législateur de 2015 afin de protéger l’autonomie des collectivités territoriales.
Le Conseil constitutionnel ayant enjoint le législateur à voter un nouveau texte de loi, la Loi de finances
pour 2025 a ainsi aligné le mécanisme de calcul du FPIC pour les communes membres des EPT sur le
droit commun applicable aux autres communes. Par conséquent, les contributions des villes sont
désormais calculées en fonction du potentiel financier par habitant et de la population et non plus au
prorata des montants prélevés sur chaque commune en 2015, soit avant la création de la MGP.
Cette version du texte a fait l’objet d’amendements de la part de plusieurs députés pour en modifier la
rédaction afin d’atténuer les effets de bord provoqués par cette décision inattendue du Conseil
Constitutionnel. La Ville de Courbevoie a pu échanger avec plusieurs parlementaires pour les sensibiliser
aux conséquences qu’entrainerait l’article 62 pour les finances de nombreuses collectivités locales
métropolitaines.
Dans ce cadre un amendement que nous défendions a été adopté par la commission des finances de
l’Assemblée nationale. Une très large majorité transpartisane s’est formée pour soutenir le nouveau
mode de calcul que nous proposions et qui atténuait les variations tout en tenant compte de la décision
du Conseil constitutionnel.
Néanmoins, en raison de l’examen chaotique du PLF 2025 et en dépit de nos efforts, le texte proposé
par le Gouvernement n’a finalement pas été modifié et la Commission Mixte Paritaire n’a retenu ni
notre proposition ni un mécanisme de lissage pluriannuel de la mise en œuvre de la mesure proposé par
ailleurs.
Outre cette contribution directe, la Ville y participe aussi à travers le budget de POLD pour un montant
de 1,7 M€, soit un total Ville et POLD dépassant les 27,1 M€ annuels. Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
9
2. La création d’un dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales (3,8 M€)
L’article 186 de la Loi de finances pour 2025 met en place un nouveau dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales, dénommé DILICO, pour constituer une enveloppe de 1 milliard d’euros. Dans un premier temps voulu comme un « fonds de réserve » dans le projet de Loi de finances avant que le Gouvernement ne soit censuré en décembre 2024, le nouveau gouvernement a ensuite repris l’idée dans le texte définitivement adopté.
Ce dispositif consiste en un prélèvement sur la fiscalité des communes, départements, régions et des EPCI. Ce nouveau prélèvement sur les recettes de la Ville est plafonné à 2% des recettes réelles de fonctionnement sur l’exercice n-1, retraitées du montant des autres prélèvements existants (la péréquation, chapitre 014), des recettes exceptionnelles (chapitre 77), des produits de mise à disposition de personnels (natures 7084 et suivantes) et du montant des contributions (FCCT) à l’EPT pour les communes membres de la MGP (nature 65561).
La notification officielle de la Préfecture n’étant pas encore parvenue à la Ville, le montant de 3,8 M€ est anticipé pour 2025. Ce prélèvement représente 30% de la hausse totale des dépenses réelles de fonctionnement entre 2024 et 2025.
3. Les autres reversements en hausse du fait du reversement de la part additionnelle de la taxe de séjour à Île-de-France Mobilités (6 M€)
Le reversement de la taxe de séjour (parts additionnelles) connaît une forte extension de son périmètre. En effet, aux reversements existants destinés au Département des Hauts-de-Seine (10% du tarif du montant communal) et à la Société des Grands Projets1 (15% du tarif communal) a été ajouté une troisième part additionnelle, destiné au financement d’Île-de-France Mobilités au 1er janvier 2024. Encore inconnue lors de la préparation budgétaire 2024 et ayant dû être rajoutée au BS 2024, ce reversement de 200 % de la taxe communale, équivaut à 4,7 M€ pour 2025. Tandis que les autres reversements demeurent stables, ce poste est anticipé à 5,5 M€ en 2025.
Les autres reversements sont quant à eux en baisse :
En effet, avec environ 23% de logements sociaux sur son territoire, la Ville est concernée par la pénalité dite « SRU » imposée par l’Etat aux communes car ne disposant pas tout à fait des 25 % de logements sociaux règlementaires. La Ville développe ainsi une stratégie d’attribution de surcharges foncières, versées aux bailleurs sociaux dans le cadre de projets immobiliers sous la forme de subventions, qui viennent en déduction de cette pénalité. Celle-ci est alors neutralisée pour 2025 pour la deuxième année consécutive alors qu’elle représentait un prélèvement annuel d’environ 700 K€.
Le reversement à Île-de-France Mobilités du produit des amendes de police est devenu pérenne depuis 2022. Depuis la réforme du stationnement au 1er janvier 2018 et sa dépénalisation, le forfait post stationnement (FPS) est venu remplacer la contravention. Alors que le produit de la contravention était partagé entre Île-de-France Mobilités (50 %), la Région (25 %) et les communes (25 %), le produit du FPS revient désormais intégralement à la Ville. Avec la réforme du stationnement, qui a mécaniquement réduit le volume des contraventions, l’Etat a créé un mécanisme afin d’assurer à Île-de-France Mobilités un niveau de ressources plancher équivalent à celui de 2018. Si la répartition du produit des amendes n’atteint pas le produit distribué en 2018, l’Etat vient dans un premier temps minorer le produit des amendes de police destiné aux Villes, puis réalise un prélèvement sur la fiscalité si ce montant est insuffisant. Une contribution de 350 K€ est inscrite par prudence pour 2024, en baisse de -30%.
1 ex-Société du Grand Paris Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
10
D. Les autres charges de gestion courante en légère hausse (chap. 65) : 62,4 M€
Les dépenses du chapitre 65 concernent les contributions obligatoires, les participations à divers
organismes ou syndicats, les subventions de fonctionnement versées (aux associations, budgets annexes
et différents établissements publics locaux), ainsi que les autres charges de gestion courantes.
Le total des dépenses imputées est prévu à hauteur de 62,4 M€, stable par rapport au budget 2024, dont
54% pour la contribution au FCCT à destination de Paris Ouest la Défense (POLD).
1. Le Fonds de compensation des charges territoriales (33,5 M€)
Depuis la création de la Métropole du Grand Paris et la constitution des Etablissements Publics Territoriaux au 1er janvier 2016, la Ville perçoit des recettes nouvelles qu’elle doit reverser à l’EPT POLD (ex-part départementale de taxe d’habitation et « compensation part salaires » issue d’une ancienne réforme de la taxe professionnelle). La contribution à l’EPT se constitue de deux fractions : la première se compose d’une part fiscale (essentiellement assise sur la fiscalité des ménage préalablement perçue) et d’une part d’équilibre tenant compte des besoins de financement de l’EPT ; la seconde est une fraction de transfert, correspondant aux transferts de charges évalués par la Commission locale d’évaluation des charges territoriales (la CLECT).
La participation de la Ville évolue donc annuellement, en fonction notamment du pacte financier de POLD, de la réalisation des dépenses sur le budget sectorisé de Courbevoie et d’éventuels rôles supplémentaires de fiscalité.
En 2025, le FCCT est inscrit à 33,5 M€ pour tenir compte de la réalisation 2024.
2. Le soutien aux associations rationalisé au regard du contexte budgétaire (4,1 M€)
Une enveloppe de 2,9 M€ est destinée aux associations sportives de la Ville, 454 K€ le sont aux associations culturelles et 360 K€ pour les associations sociales (en-dehors de celles subventionnées par le CCAS). Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
11
137 K€ sont prévus en faveur des associations œuvrant dans les domaines de la petite enfance et de l’aide aux familles, 116 K€ pour les associations éducatives, ainsi que 90 K€ pour les associations du développement économique et pour celles des commerçants. Enfin, 45 K€ seront distribuées à des associations d’autres secteurs (Amicale du personnel, anciens combattants, etc.).
3. Les autres participations de fonctionnement de la Ville
Quant aux participations aux autres établissements publics, elles s’établissent comme suit :
- La subvention au CCAS est proposée à 1,9 M€ en stabilité par rapport aux années précédentes. Cette subvention traduit la politique sociale et de solidarité de la Ville ;
- La participation de la Ville aux activités périscolaires du VAL est proposée en hausse à 11,7 M€ contre 11,05 M€ en 2024 ;
- La participation financière de la Ville aux dépenses de fonctionnement des écoles privées est revue en légère hausse en passant de 825 K€ au BP 2024 à 855 K€ ;
- La contribution de la Ville au financement du contingent incendie (Brigade des Sapeurs-pompiers de Paris) est en hausse de +3,5% par rapport aux prévisions initiales de 2024, pour s’établir à 1,8 M€ ;
- La contribution de la Ville au financement de Paris La Défense est stable (1,05 M€) ;
- Enfin, la subvention de fonctionnement au budget annexe de la cantine est budgétée par prudence à 5,7 M€ en hausse par rapport à 2023. Ce niveau élevé de subvention intervient en raison de l’inflation constatée sur certaines alimentaires et l’impact de la revalorisation du point d’indice sur la masse salariale et pourra être réduit en exécution. Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
12
E. Les charges financières (chap. 66) : 4,6 M€
Les intérêts de la dette de la Ville, payés en fonctionnement, sont estimés à 4,6 M€ en 2025. Ce montant intègre les intérêts de la dette actuelle dont le profil d’extinction génère une hausse en 2025, ainsi qu’une anticipation du volume d’emprunt qui sera souscrit en 2025. Ce montant est en net recul (-11%) par rapport au BP 2024.
En fin d’année 2024, les taux se sont légèrement détendus après une double baisse du taux directeur menée par la Banque Centrale Européennes en juin et octobre. Ils atteignent environ 3,21 % sur des durées de 20 ans pour un taux fixe. Les emprunts dont le taux est variable devraient bénéficier d’une baisse de leur coût en 2025. Cette baisse en cours des taux d’intérêts sur les marchés financiers devrait permettre de valider la stratégie de recourir pour partie à des emprunts en taux variable ces deux dernières années et constater une diminution des frais financiers sur les emprunts déjà souscrits.
L’objectif pour la Ville est, de plus, de maximiser le remboursement de ses emprunts, une gestion active est ainsi mise en place sur ce sujet.
F. Les charges spécifiques (chap. 67) : 415 K€
Ne figure plus sur ce chapitre qu’un compte technique, en application de la nomenclature comptable, permettant d’annuler les titres de recettes émis sur des exercices antérieurs. 415 K€ sont inscrits sur ce poste.
G. Les provisions (chap. 68) : 491 K€
Les provisions pour risques sont, comme chaque année, actualisées en tenant compte des contentieux gagnés (les provisions reprises apparaissent en recettes de fonctionnement) et des nouveaux contentieux auxquels la Ville est partie. Pour 2024, ce travail d’actualisation amène à l’inscription de 491 K€.
H. Les dépenses d'ordre de fonctionnement (chap. 023 et 042) : 24,1 M€
Il s’agit notamment de la dotation aux amortissements (chap. 042) qui s’élève à 15 M€. Ce montant est stable par rapport à 2023 mais en progression par rapport aux années antérieures en raison de deux phénomènes : une ré imputation des dépenses de travaux de voirie sur des natures comptables éligibles aux amortissements et la mise en œuvre de la nomenclature M57 qui introduit l’amortissement au prorata temporis des équipements acquis dans l’année.
Ces dépenses sont complétées par un virement vers la section d’investissement (chap. 023) de 9,2 M€.
Ce poste constitue l’autofinancement prévisionnel pour 2024 dégagé par la section de fonctionnement. Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
13
III. Des recettes réelles de fonctionnement qui s’ajustent pour maintenir une
épargne brute élevée et financer nos investissements en limitant le recours
à l’emprunt (259,2 M€)
Les recettes réelles de fonctionnement sont attendues à hauteur de 259,2 M€ en 2025 en progression de +8,6 %, soit plus de 20,6 M€, par rapport au budget primitif 2024 qui ne prenait pas en compte le résultat reporté de fonctionnement de l’année 2023, repris au BS 2024. En retraitant le résultat 2024 repris au BP 2025, la progression est de +5,8 M€, soit +2,4 %.
Elles se répartissement de la manière suivante :
L’attribution de compensation est versée par la Métropole du Grand Paris est resté inchangée depuis 2016 pour 105,9 M€.
Les recettes fiscales locales (directes et indirectes) représenteront 108,2 M€. S’ajoutent ensuite les produits des services publics et de l’occupation du domaine public pour 16,7 M€ et des dotations et participations de fonctionnement pour 8,6 M€.
Recettes de fonctionnement BP+BS 2024 BP 2025
013 - Atténuations de charges 740 000,00 1 040 000,00
70 - Produits des services 15 797 900,00 16 691 700,00
73 - Impôts et taxes 106 121 670,00 105 851 700,00
731 - Fiscalité locale 106 766 000,00 108 229 000,00
74 - Dotations, subventions et participations 8 601 080,00 8 608 800,00
75 - Autres produits de gestion courante 3 314 000,00 3 750 500,00
76 - Produits financiers 5 000,00 15 191,24
77 - Produits spécifiques 230 000,00
78 - Reprises de provisions 1 780 500,00 31 200,00
Sous-total écritures réelles 243 126 150,00 244 448 091,24
042 - Opérations d'ordre entre sections 800 000,00 800 000,00
002 - Résultat de fonctionnement reporté 3 496 098,69 14 736 308,76
TOTAL 247 422 248,69 259 984 400,00 Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
14
Puis viennent ensuite les autres produits de gestion courante (3,8 M€) composés essentiellement des revenus des immeubles communaux (loyers et charges), les atténuations de charges (1,04 M€) correspondant aux remboursements d’indemnités journalières, de charges de sécurité sociale ou de prévoyance et enfin les reprises sur provisions, produits financiers, produits spécifiques.
Enfin, l’excédent reporté de la section de fonctionnement, après affectation au besoin de financement de la section d’investissement, s’élève à 14,7M€.
A. Des produits des services et du domaine en hausse (chap. 70) : 16,7 M€
Le montant total des produits des services publics, d’occupation et d’utilisation du domaine public s’élèvent à 16,7 M€ en 2025, elles se répartissent comme ceci :
Les recettes provenant des services viennent notamment de la participation des familles au financement des crèches collectives (redevances sociales), des droits d’entrée et des activités dans les équipements sportifs et culturels, mais aussi des activités scolaires et périscolaires, dont les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal. Les redevances d’occupation du domaine public renvoient, quant à elles, à l’occupation physique des voiries, trottoirs et autres espaces publics communaux (échafaudages ou autres bennes de travaux, mais également terrasses des bars et restaurants, marchés alimentaires). Les produits de voirie concernent le stationnement payant et les forfaits post-stationnement.
Une hausse de +6,4% de ces recettes par rapport au budget 2024 est estimée pour l’exercice 2025, soit 1 M€ supplémentaires.
Cela est principalement dû aux recettes de voirie (+900 K€) dont la progression constatée depuis 2022 perdure en lien avec la revalorisation des tarifs du stationnement sur voirie et du forfait post- stationnement renforcé par une meilleure couverture du contrôle du stationnement de surface. Les activités culturelles sont soutenues, notamment au sein du Centre culturel (+155 K€ de recettes estimées).
Les produits des activités sportives dont les nouvelles activités proposées depuis de l’été 2023 de la piscine et de la patinoire (Courbevoie natation académie, tests aquatiques) et une nouvelle politique tarifaire (création d’un tarif hors-courbevoisien estival) ont produit une hausse de fréquentation et, par conséquent, un dynamisme des recettes (+123 K€). Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
15
B. Les flux financiers avec la Métropole du Grand Paris (chap. 73) : 105,9 M€
L’attribution de compensation, versée par la Métropole du Grand Paris afin de neutraliser le transfert
de compétences et la perte de la fiscalité économique – correspondant schématiquement à la différence
entre la fiscalité économique perçue et les charges transférées par les communes – reste stable depuis
2016 et demeure la première source de ressources de la Ville (105,9 M€), soit 41,1 % des recettes
réelles de fonctionnement en 2025.
Ce montant n’évolue pas depuis la mise en place de la nouvelle organisation territoriale en Île-de-France
au 1er janvier 2016 et depuis que la loi NOTRé a réparti le bénéfice de la Cotisation économique des
entreprises (CET) entre la MGP, qui perçoit la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE),
et les territoires franciliens, qui touchent la Contribution Foncière Economique (CFE). La neutralité
budgétaire garantie aux communes se concrétise ainsi par des flux croisés figés au moment des transferts
(en l’espèce, au montant de CVAE perçu en 2015 par l’agglomération Seine Défense pour la ville de
Courbevoie).
C. Une fiscalité directe et indirecte en progression (chap. 731) : 108,2 M€
1. Une fiscalité directe en hausse sous l’effet des bases de la taxe foncière (90,7 M€)
Cet « effet base », touchant uniquement les ménages, correspond à l’évolution des bases d’imposition en
fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH) constaté sur la période
de novembre à novembre (en l’occurrence, novembre 2023 à novembre 2024), arrêtée chaque année par
l’Etat, et à l’évolution physique de ces dernières liées aux constructions nouvelles, démolitions, travaux
réalisés, etc. Cette revalorisation des bases (+1,7%) ne porte que sur la fiscalité payée par les ménages,
qui ne représente qu’un tiers des contributeurs à Courbevoie – les deux tiers étant constitués des
entreprises – ce qui vient diminuer son impact.
Au regard de l’état fiscal 1259 de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025,
l’ensemble des bases pour la taxe foncière sur le foncier bâti est revalorisé de +3,31% soit une hausse du
produit associé de +2,6 M€ par rapport aux produits définitifs de l’année 2024. La fiscalité directe est
attendue à 90,7 M€ en 2025.
Aucune revalorisation du taux de la taxe foncière et de taxe d’habitation sur les résidences secondaires
n’est à ce jour envisagée pour la réalisation de l’équilibre budgétaire, malgré l’impact des mesures
imposées par l’Etat sur le recalcul du FPIC (+5,9 M€) et la création du dispositif de lissage de la fiscalité Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
16
(+3,8 M€). Pour rappel, la Ville a voté une majoration de la surtaxe pour les résidences secondaires, qui
donnera ses effets en 2025, avec un passage à 60 % du taux.
2. Une fiscalité indirecte dynamisée par la taxe de séjour (17,5 M€)
Outre la fiscalité directe, la Ville perçoit également des produits de fiscalité indirecte :
Les Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ont subi de plein fouet la crise du marché de l’immobilier
à partir de la fin de l’été 2023. Bien qu’ils aient été particulièrement élevés en 2022 avec plus de 11 M€
perçus, marquant ainsi une reprise des cessions immobilières, la prévision budgétaire en 2024 a été
réduite de 9 à 7,5 M€. Une reprise timide - due à une diminution des taux – est observée depuis l’été
2024, néanmoins la prudence reste de mise sur cette recette très corrélée au marché immobilier et à
l’évolution des taux d’intérêts. 7 M€ sont prévus en 2025 ;
La Taxe de séjour et ses parts additionnelles a atteint, en 2024, un niveau historique à quasiment 4 M€
sur périmètre constant - hors part additionnelle IDFM - du fait de la fréquentation liée aux jeux
olympiques. L’exercice 2025 bénéficiera encore de cet effet, car la taxe collectée par les hôteliers sur les
mois de septembre à décembre 2024 ne sera perçue par la Ville qu’en janvier 2025. Le montant reversé
par les hébergeurs courbevoisiens pourrait ainsi se retrouver en hausse par rapport à une année normale.
8,4 M€ sont prévus pour 2025 (avant reversement) ;
La taxe d’Accise sur l’électricité est calculée en fonction du rapport entre les quantités d’électricité
consommées sur les deux dernières années et l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors
tabac. Le montant total est notifié par arrêté préfectoral et devrait, a minima, rester stable. 1,5 M€ sont
anticipés pour 2025 ;
La Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), qui concerne les supports publicitaires à partir de 7 m²
de surface, s’élèvera en 2025 à 600 K€, en hausse par rapport au BP 2024 (+ 170 K€). Le produit récolté
en 2025 concerne les recensements de supports effectués en 2024, la somme due est donc connue,
évoluant à la marge. Cette hausse s’explique par l’indexation annuelle automatique de l’ensemble des
tarifs sur l’inflation (taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième
année) ainsi que par une augmentation du nombre de redevables et de la taille des supports posés,
notamment sur le Quai du Président Paul Doumer. Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
17
D. Des dotations et participations de fonctionnement en légère hausse malgré la
baisse des participations CAF mais le maintien du FCTVA de fonctionnement
(Chap. 74) : 8,6 M€
Le montant total des participations et dotations de fonctionnement en 2025 devrait être en baisse par
rapport au produit réalisé de l’exercice 2024 sur ce chapitre (-340 K€). Elles se répartissent de la manière
suivante :
Les participations perçues de la Caisse d’allocations familiales concernant le financement des différentes
structures d’accueil du jeune enfant (crèches collectives, haltes-garderies et crèches familiales) restent le
premier poste de recettes sur ce chapitre (environ 67% des recettes totales prévues). Celles-ci se
composent de deux aides : la Prestation de service unique (PSU), calculée en fonction des heures de
présence des jeunes enfants dans les structures par une dotation forfaitaire, et le bonus de Convention
territoriale globale (bonus CTG), un forfait annuel par place disponible sur la commune. Au total, 5,7 M€
sont attendus en 2025 sur ce poste de recettes, dont 450 K€ de participation au financement de la
revalorisation salariale des agents de la petite enfance (le « bonus attractivité ») et 140 K€ de participation
aux coûts des journées pédagogiques (journées de fermeture au public pour lesquelles la Caf compense
l'intégralité des pertes de recettes).
Les subventions départementales dans le cadre du Contrat de développement Département-Ville (CDDV)
sont reconduites car formalisées dans une nouvelle convention de financement pluriannuelle. Les
produits pour 2025 issus de cette convention devraient être réévalués au regard de l’inflation.
Les dotations et participations de fonctionnement provenant de l’Etat (dotation spéciale instituteur,
dotation générale de décentralisation, dotation de recensement, dotation titres sécurisés, fonds
d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires ou encore dispositif COMEDEC), sont relativement
stables d’une année sur l’autre. Les compensations au titre des exonérations de fiscalité (taxe foncière,
impôt sur les spectacles), devraient, quant à elles, augmenter par rapport à l’année dernière (+86 K€ pour
un total de 327 K€).
Enfin, le FCTVA pour les dépenses d’entretien et de fonctionnement (comptes 615221 et 615231) est
inscrit pour 400 K€ cette année, en légère hausse par rapport à 2024. Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
18
E. Les autres produits de gestion courantes prévus à la hausse (chap. 75) : 3,8 M€
Le montant total des autres produits de gestion – dans lesquels sont comptabilisés les recettes de loyers
et de charges du parc privé de la Ville – sont estimées à la hausse pour l’année prochaine, avec 3,8 M€,
soit +13%.
Ceux-ci se composent essentiellement des revenus des immeubles du parc privé de la Ville ainsi que du
remboursement des charges locatives afférentes qui représentent 59 % des recettes sur ce chapitre. Ces
derniers, prévus à hauteur de 2,2 M€ pour 2025, sont en hausse de +17,7 %, soit 330 K€ par rapport au
budget 2024. Cette hausse s’explique par un périmètre locatif en expansion avec la pleine perception des
loyers et charges récupérables des cellules commerciales du centre Charras (700 K€ estimés sur 2025).
Ce chapitre se compose également des produits de locations de salles municipales, essentiellement de
salles du Centre évènementiel de Courbevoie (1,3 M€). Le rythme d’activité du Centre évènementiel
restant constant, le produit estimé issu de la location de ses salles n’évolue que marginalement.
Les frais de scolarité pour l’année 2025 sont reproduits à l’identique (la hausse constatée en 2024 était
due à la mise en place de nouvelles conventions avec les communes environnantes) avec 250 K€ attendus.
Enfin, les anticipations sur le versement d’indemnités d’assurance étaient particulièrement élevées dans
les projections 2024 (140 K€) en raison de l’action sur les dommages du boulevard de la paix, retrouvent
un montant habituel en 2025.
La Ville ayant régularisé l’ensemble de ses comptes d’attente en 2024, aucune recette exceptionnelle ou
excédent sur opération de gestion ne sont anticipés avant réalisation.
F. Les produits financiers (chap. 76) : 15 K€
Il s’agit des produits liés à la gestion financière, dont le montant est estimé à 15 K€ au regard du réalisé
2024.
G. Les produits spécifiques (chap. 77) : 230 K€
Sont budgétés ici les titres de recettes servant à annuler un mandat émis sur un exercice antérieur
(compte 773). Aucun produit n’est habituellement anticipé sur ce compte, la raison de la budgétisation
2025 est que plusieurs notifications d’avoirs importants ont déjà été perçus : 150 K€ provenant de
TotalEnergies et 80 K€ provenant de ENGIE pour des régularisations de factures d’énergie.
H. Les reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (chap. 78) : 30 K€
Les provisions pour risques et charges sont destinées à couvrir un risque ou une charge qui va générer
une sortie de ressources vis-à-vis d’un tiers, sans contrepartie au moins équivalente. Un compte de bilan
(passif) est crédité simultanément pour le même montant.
Les reprises de provisions sont prévues à 30 K€ en 2025, aucune provision particulière n’étant à noter.
I. Les atténuations de charges (chap. 013) : 1,04 M€
Les atténuations de charges correspondent à des remboursements de charges déjà réglées – notamment les remboursements de rémunération de personnel obtenus auprès de l’assureur de la ville pour des indemnités versées à du personnels en accident de travail (AT) ou les remboursements sur charges de Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
19
sécurité sociale et de prévoyance effectués par la Sécurité sociale pour les agents non titulaires – celles- ci fluctuent d’un exercice sur l’autre car liées aux AT, mais aussi au temps de traitement des dossiers par les assureurs et organismes de sécurité sociale.
Elles ont été particulièrement élevées en 2024 et devraient se maintenir en 2025 légèrement au-delà d’1 M€ du fait de la régularisation de plusieurs compensations sur le versement du supplément familial de traitement.
J. Les recettes d'ordre de fonctionnement (chap. 042) : 0,8 M€
Les opérations de transferts entre sections portent sur l’amortissement de certaines subventions reçues
en investissement pour l'achat de biens amortissables. Celles-ci font l’objet d’un étalement selon la
même durée que l’amortissement du bien financé.
K. Le solde reporté de la section de fonctionnement (chap. 002) : 14,7 M€
A la suite du vote du compte administratif 2024 du budget de la Ville, le résultat de clôture 2024 de la
section de fonctionnement est repris conformément à la délibération d’affectation du résultat permettant
de couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement (compte 1068).
Pour 2025, cette reprise s’affiche à 14,7 M€ après déduction faite de 2,6 M€ destinés au financement de
la section d’investissement. Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
20
IV. Un programme d’investissement ambitieux pour améliorer la qualité de vie
des habitants (48,1 M€ de nouvelles dépenses d’équipement)
L’année 2025 est marquée par la poursuite de nombreux projets d’aménagement qui vont permettre de préserver le cadre de vie des Courbevoisiens, de renforcer le service public délivré aux usagers et de participer à l’attractivité de la Ville. En plus de ces projets structurants, la Ville poursuit comme tous les ans l’entretien de son patrimoine existant. Ainsi, et après arbitrages budgétaires, les propositions nouvelles de dépenses d’équipement s’élèvent à 48,1 M€ pour l’année 2025 dont 12,1 M€ pour la transition écologique. A cette somme s’ajoutent les restes à réaliser de l’année dernière pour 12,3 M€, soit un total budget de 73,3 M€ d’écritures réelles.
Les écritures d’ordre entre sections et patrimoniales s’établissent à 2,3 M€.
A. Un programme d’opérations structurantes et d’envergure :
Certaines sont en voie d’achèvement et se termineront en 2025 comme la construction et
l’aménagement de la piscine des Fauvelles, les travaux d’aménagement du square des Trois frères Enghels
ou encore la transformation de l’ancienne école des Genêts en crèche.
Cependant, la plupart des opérations sont encore en cours de réalisation comme le réaménagement du
parc de Bécon, la poursuite des acquisitions foncières permettant le démarrage de l’aménagement de la
phase n°2 du futur parc Delâge, le réaménagement de l’avenue Gambetta à la suite des travaux de
prolongement de RER E, les travaux réalisés dans le cadre du Contrat de Performance Energétique (CPE)
sur l’éclairage public.
Enfin, d’autres opérations vont débuter en 2025, comme les travaux d’aménagement de l’école
Guynemer et la transformation du Val Perrault.
Dépenses d'investissement BP+BS 2024 BP 2025
20 - Immobilisations incorporelles 3 074 300,00 2 195 350,00
204 - Subventions d'équipements versées 2 839 770,27 2 734 000,00
21 - Immobilisations corporelles 28 794 600,00 29 890 776,09
23 - Immobilisations en cours 21 567 829,73 13 307 073,62
total des dépenses d'équipement 56 276 500,00 48 127 199,71
10 - Dotations, fonds divers et réserves (dont FCTVA) 150 000,00 45 000,00
27 - Autres immobilisations financières 50 000,00 70 000,00
16 - Emprunts 13 340 000,00 12 751 745,00
Restes à réaliser 11 786 865,67 12 301 455,29
Sous-total écritures réelles 81 603 365,67 73 295 400,00
040 - Opérations d'ordre entre section 800 000,00 800 000,00
041 - Opérations patrimoniales 1 500 000,00 1 500 000,00
001 - Déficit d'investissement reporté 3 466 533,41
TOTAL 87 369 899,08 75 595 400,00 Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
21
Les principales opérations pluri annuelles sont décomposées budgétairement de la façon suivante :
Libellé des Autorisations de Programme (AP) Montant des AP CP déjà réalisés CP 2024 réalisés CP 2025
Réaménagement axe Gambetta 23 400 000 10 825 115,68 530 519,58 2 950 000,00
Réaménagement Parc de Bécon 14 200 000 4 594 692,91 1 657 938,80 600 000,00
Centre Horticole 6 200 000 625 860,29 5 878,45 250 000,00
Extension locaux PM et CSU 5 100 000 4 433 370,27 478 556,11 188 073,62
Equipements publics Audran (Seine Europe) 49 600 000 2 590 029,65 842 576,76 1 750 000,00
Equipements publics Fauvelles (piscine) 29 800 000 16 378 371,53 4 959 391,24 4 410 000,00
Aménagement Village Delage 52 000 000 8 735 406,62 11 657 665,75 7 550 000,00
Total des opérations pluri annuelles 180 300 000 48 182 846,95 20 132 526,69 17 698 073,62
1. L’opération Village Delâge (7,6 M€)
Les travaux dans le cadre de l’opération Delâge, dont l’aménagement du groupe scolaire Louis Delâge qui s’est terminé en 2024, se poursuivront en 2025 et concerneront principalement la réalisation du parc pour lequel les travaux d’aménagement s’établiront à 1,3 M€.
En ce qui concerne le programme d’acquisitions foncières pour la création du parc Delâge, celui-ci se poursuit en 2025 conformément aux ordonnances prononcées d’expropriation. Une enveloppe de 5,8 M€ est inscrite au Budget primitif.
2. La piscine des Fauvelles (4,6 M€)
Après l’acquisition de la coque et les premiers travaux de la future piscine du Faubourg de l’Arche, qui ont
démarré en 2022, l’aménagement intérieur de la piscine des Fauvelles se poursuit et se terminera en
2025, avec une enveloppe de 4,4 M€ inscrites au budget prévisionnel. Celle-ci contient aussi des dépenses
de requalification de voirie, nécessaires en fin de travaux, pour un montant de 200 K€.
3. L’agrandissement de l’école Guynemer et de la réhabilitation du VAL Perrault
(3,5 M€)
Afin de pérenniser l’accueil des enfants dans cette école en modernisant les conditions d’accueil, la ville consacre dès 2025 une enveloppe de 3,5 M€ afin de mener des travaux de rénovation, de réhabilitation et d’agrandissement de cette structure.
4. La poursuite de la requalification de l’avenue Gambetta (3 M€)
Fortement impactée par les effets de l’occupation de l’espace nécessaire à l’avancement des travaux de
prolongement de la ligne de RER E entre les stations de Paris Saint-Lazare et de La Défense, dit
prolongement EOLE, l’avenue Gambetta nécessite des aménagements d’embellissement en cette fin de
travaux. C’est ainsi que les abords extérieurs de l’avenue seront requalifiés sur l’année 2025.
Ce sont des travaux à 3 M€ prévisionnels qui se dérouleront ainsi en 2025 et visant à doter la Ville d’un
nouvel espace vert aux portes de la Défense.
5. La transformation de l’école des Genêts en crèche (1,2 M€)
Soucieuse de préserver son territoire d’une artificialisation de ses sols, la Ville privilégie ici la réhabilitation
de son bâti existant plutôt que la construction ex-nihilo d’un nouveau bâtiment pour accueillir la future
crèche des Genêts. Le projet total est évalué à 2 M€, dont 1,2 M€ en 2025. Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
22
6. Divers autres projets d’investissement (4,3 M€)
Près de 4,6 M€ seront répartis entre plusieurs projets divers complétant ainsi ce programme
d’investissements. Peuvent être cités notamment :
- Un solde est attendu quant à la deuxième phase des travaux de réaménagement du parc de
Bécon (500 K€ budgétés). La première phase de l’opération, incluant la création du théâtre de
verdure a été livrée en juin 2022 ; la deuxième phase a débuté en 2023 et concerne la partie du
parc jouxtant le musée Roybet Fould (elle se terminera en tout début d’année 2025) ; les deux
dernières phases de travaux, dont l’agrandissement du parc sur les actuelles serres horticoles
seront prévues sur les années 2026 à 2028 ;
La rénovation envisagée de la salle des mariages - sous réserve de la validation conjointe de la
Direction régionale des affaires culturelles (via la Conservation régionale des monuments
historiques et le Conservateur des antiquités et objets d'art), et de l’architecte en chef des
monuments historiques – pourrait débuter en 2025 ; 80 K€ ont été budgétés en ce sens ;
- Le commencement de la construction du centre horticole de la rue de Colombes (250 K€),
financés par le deuxième Contrat d’aménagement régional et la poursuite du réaménagement du
square des Trois frères Enghels (200 K€) ;
- Enfin, les travaux de modernisation et de gros entretien des espaces publics de l’espace Charras
se perpétueront en 2025 pour 850 K€ dont 150 K€ de travaux de copropriété.
B. L’entretien du patrimoine existant
L’entretien et la modernisation de l’ensemble du patrimoine communal restent des objectifs de premier
ordre. Malgré les nombreux défis financiers qui attendent la Ville dans la construction budgétaire 2025,
une enveloppe de 19,1 M€ pourrait ainsi être budgétée pour ces travaux récurrents, afin de toujours
mieux accueillir les usagers et de maintenir un service public toujours plus efficient.
Tous les secteurs bénéficieront d’investissements majeurs comme visibles ci-dessous : Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
23
Les montants présentés ici sont eux aussi susceptibles d’évoluer dans le cadre de la préparation
budgétaire :
- 5,3 M€ pour l’entretien des bâtiments communaux dont la rénovation énergétique des
bâtiments (le premier CPE conclu par la Ville pour 1,7 M€ annuels), les travaux annuels de sécurité
incendie des bâtiments, d’entretien des ascenseurs et des parkings ainsi que la mise en
conformité des bâtiments et d’autres divers travaux ;
- 2,8 M€ pour l’entretien de la voirie dont 1,5 M€ pour le CPE sur l’éclairage public ;
- 1,5 M€ de travaux récurrents sur les installations sportives et le matériel sportif ;
- 780 K€ pour la culture dont, en plus de l’entretien divers, des acquisitions d’instruments et de
pianos, la restauration d’œuvres du Musée Roybet Fould et des travaux au centre événementiel ;
- 2,7 M€ pour l’enseignement dont 1,3 M€ de travaux récurrents divers dans les écoles (réfection,
stores), 250 K€ pour l’aménagement d’îlots de fraicheur dans les cours d’école, 240 K€ concernant
l’achat de matériel informatique dans les écoles, 200 K€ de subvention d’équipement pour le
budget annexe de la cantine, auxquels se rajoutent 250 K€ annuellement budgétés pour les
travaux récurrents sur les Centres de loisirs et d’hébergement ;
- 1 M€ pour la petite enfance dont 700 K€ pour les structures de la petite enfance (cours de
crèches, mise en conformité PMR) et 250 K€ pour la campagne annuelle de rénovation des EAJE
(la crèche Armand Silvestre sera rénovée en 2025) ;
- 1,8 M€ pour les espaces verts et l’environnement dont 1,2 M€ de travaux récurrents annuels,
170 K€ pour l’opération « 100 arbres par an, 200 K€ pour le budget participatif communal ou
encore 200 K€ pour les contrats de quartier ;
- 445 K€ pour la sécurité avec notamment la poursuite d’installation de caméras de vidéoprotection
sur l’espace public et le renouvellement de l’équipement des agents de la Police Municipale ;
- Enfin, une enveloppe globale de 2 M€ pour le renouvellement de matériels et de mobiliers dont
l’achats de nouveaux véhicules (400 K€), l’achat de matériels informatiques (550 K€), les licences
Microsoft pour 670 K€ et diverses études de prestations informatiques pour 200 K€.
Les autres dépenses d’entretien (142 K€) concernent les achats pour les différents services municipaux,
les équipements destinés au cimetière ou encore la préemption de locaux commerciaux afin d’offrir aux
habitants le meilleur cadre de vie possible.
C. La poursuite des opérations de transition énergétique
A l’orée du programme d’investissement présenté de la Ville, les opérations de transition énergétique et écologique de l’action publique débuteront ou se poursuivront en 2025 pour 12,1 M€.
Ces projets concernent aussi bien le programme d’actions structurantes que les travaux récurrents présentés dans les paragraphes ci-dessus.
Sont ainsi prévus, entre autres :
- La végétalisation de l’espace public pour 6,8 M€, dont la mise en œuvre d’opérations d’envergure telles que la requalification des abords extérieurs de l’avenue Gambetta (3 M€), le lancement des travaux d’aménagement du parc Delâge (1,3 M€), la végétalisation des abords de la future piscine Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
24
des Fauvelles, la livraison du square des Trois frères Enghels ou encore le programme annuel de plantation de 100 arbres par an (170 K€). Sont également notés ici les travaux récurrents dans les différents espaces verts de la Ville (1,2 M€ annuels) ;
- La continuation du verdissement du parc automobile de la Ville : 400 K€ (24% du parc actuel est composé de véhicules verts) ;
- La poursuite du Contrat de performance énergétique sur l’éclairage public ayant pour l’objet la rénovation et la modernisation de l’ensemble du parc d’éclairage public de la Ville - via le passage d’un éclairage à l’aide de lampes à incandescence classiques, de lampes à décharge et de lampes à vapeur de sodium, à un éclairage en LED. Un budget prévisionnel de 1,5 M€ est prévu au budget 2025, reconduit annuellement. La poursuite du second Contrat de performance énergétique sur les bâtiments municipaux est également au programme en 2025, pour 1,7 M€ annuels aussi ;
- Les investissements pour l’enseignement et la petite enfance (1,5 M€) : la transformation de l’école des Genêts en crèche (1,2 M€), l’aménagement d’îlots de fraicheur dans les cours d’écoles (250 K€ annuels) ou encore la poursuite de l’installation sur plusieurs années de tables de tri connectées dans les cantines scolaires pour lutter contre le gaspillage alimentaire (60 K€ annuels).
D. Les subventions d’équipement versées (chap. 204) : 2,7 M€
En complément des investissements projets et des investissements récurrents, les participations versées portant sur des dépenses d’investissement sont estimées à 2,7 M€. Il s’agit de contributions annuelles que la Ville finance et concernent :
- La participation en faveur de Paris La Défense (1,8 M€) ;
- La participation en faveur de la Brigade des Sapeurs-pompiers pour 350 K€ ; - La provision pour les surcharges foncières pour 480 K€ ;
- La subvention d’investissement pour le budget annexe de la cantine pour 120 K€ ; - L’aide à l’installation des médecins pour 30 K€.
E. Les participations financières (chap. 27) : 70 K€
Ce chapitre retrace les immobilisations financières acquises par la Ville.
En 2025, les inscriptions budgétaires s’élèvent à 70 K€ pour le versement éventuel de dépôts de garantie
dans le cadre de baux commerciaux dont la Ville se porterait preneur.
F. Le remboursement du capital de la dette (chap. 16) : 12,8 M€
Le remboursement du capital de la dette est inscrit pour 12,8 M€. Ce montant intègre l’extinction
programmée de la dette existante et une l’anticipation d’un début de remboursement sur l’exercice des
nouveaux emprunts souscrits en 2025 sur des échéances trimestrielles.
G. Les restes à réaliser de l’exercice 2024 en dépenses d’investissements (12,3 M€)
A la suite du vote du compte administratif 2024 sont repris les restes à réaliser 2024 pour 12,3 M au
budget primitif 2025. Les principaux restes à réaliser (dépenses engagées en 2024 mais non réalisées) sont
les suivants : Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
25
- 1 097 K€ pour la taxe de création des places de stationnement pour le parking Charras dont une
réclamation est en cours (chap. 10) ;
- 760 K€ pour les subventions de surcharges foncières auprès des bailleurs sociaux (chap. 204) ;
- 432 K€ pour l’acquisition de logiciels et matériels informatiques (chap. 20) ;
- 2 256 K€ pour des travaux de rénovations de l’éclairage public dans le cadre du CPE (chap. 21) ;
- 728 K€ pour les travaux d’aménagement du square des Trois Frères Enghels (chap. 21) ;
- 623 K€ pour les travaux menés sur les bâtiments communaux (chap. 21) ;
- 594 K€ pour les acquisitions de véhicules (chap. 21) ;
- 346 K€ pour des travaux sur le Centre évènementiel (chap. 21) ;
- 309 K€ pour des travaux de vidéoprotection (chap. 21) ;
- 824 K€ pour les travaux de réhabilitation de l’ancienne école des Genêts en crèche (chap. 23) ; Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
26
V. Le financement du programme d’investissements en grande partie par des
fonds propres et des subventions (41,1 M€ de propositions nouvelles)
Le financement du programme d’investissement de l’année 2025 est assuré par 41,1 M€ de recettes d’investissement : les cessions d’immobilisations, les financements extérieurs (subventions d’investissement), le FCTVA, la taxe d’aménagement ainsi que d’autres dotations et fonds divers, le solde reporté de la section d’investissement et l’emprunt.
A ces propositions nouvelles s’ajoutent, comme en dépenses, les restes à réaliser 2024 en recettes pour 8,7 M€. Le total des recettes réelles d’investissement budgétées s’élève ainsi à 48,9 M€ pour 2025.
Les opérations d’ordre regroupent le virement de la section de fonctionnement (l’autofinancement prévisionnel) pour 9,2 M€, ainsi que les amortissements pour 15 M€ et les opérations patrimoniales du pour 1,5 M€.
A. Les dotations, fonds divers stabilisés en 2025 (chap. 10) : 5,5 M€
Le chapitre des dotations, fonds divers et réserves concernent, pour la Ville, le FCTVA sur les dépenses d’investissement (en complément de la compensation perçue sur les dépenses de fonctionnement), la taxe d’aménagement.
Recettes d'investissement BP+BS 2024 BP 2025
10 - Dotations, fonds divers et réserves (dont FCTVA) 5 401 000,00 5 490 000,00
1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 12 110 259,08 2 625 320,84
13 - Subventions d'investissement 20 353 000,00 14 163 300,00
27 - Autres immobilisations financières 11 000,00
16 - Emprunts 19 304 500,00 12 251 244,71
024 - Cessions 4 000 000,00 5 640 000,00
Restes à réaliser 3 143 140,00 8 746 000,00
Sous-total écritures réelles 64 311 899,08 48 926 865,55
021 - Virement de la section de fonctionnement 6 558 000,00 9 238 400,00
040 - Opérations d'ordre entre sections 15 000 000,00 15 000 000,00
041 - Opérations patrimoniales 1 500 000,00 1 500 000,00
001 - Excédent d'investissement reporté 930 134,45
TOTAL 87 369 899,08 75 595 400,00 Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
27
1. Le FCTVA et son évolution prévue au PLF 2025 (5,3 M€)
Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) consiste à assurer une compensation, à un taux forfaitaire (16,404 %), du montant de TVA acquitté par les collectivités territoriales lorsqu’elles supportent une dépense réelle d’investissement imputée sur un ensemble de comptes éligibles. Pour la Ville, cette compensation se calcule sur les dépenses réalisées l’année précédente. Il s’agit de la plus importante contribution de l’Etat aux collectivités en matière d’investissement.
Au regard des résultats observés en 2024 sur les comptes de dépenses éligibles à la compensation de la TVA, la Ville devrait percevoir environ 5,3 M€ en 2025. Ce montant, par définition corrélé au niveau de dépenses, serait ainsi supérieur à celui touché les années précédentes.
2. Une taxe d’aménagement en baisse sous l’effet de la réforme du 15 juin 2022 (250 K€)
Il s’agit d’une taxe d’urbanisme due en cas d’opérations de construction, de reconstruction ou d’agrandissement de bâtiments soumises à autorisation d’urbanisme. Elle participe au financement des équipements publics. Elle dépend ainsi des permis de construire délivrés.
Le montant perçu par la Ville est habituellement très fluctuant, car sensible à la conjoncture économique et au marché de la construction. A titre d’exemple illustrant sa fluctuation, en 2023, 369 K€ avaient été perçus par la Ville, tandis que ce produit était de 835 K€ en 2021 ou encore 140 K€ en 2019. La taxe d’aménagement est donc estimée avec prudence, à la baisse, à 250 K€ pour 2025.
Il est utile de préciser que les opérations de construction réalisées au sein des PUP (Delage ou Fauvelles) ne génèrent pas de taxe d’aménagement car les opérateurs contribuent directement au budget de l’opération d’aménagement via des conventions de projets urbains partenariaux (PUP).
C. L’excédent de fonctionnement capitalisé 2024 (article 1068) : 2,6 M€
Il s’agit de comptabiliser l’affectation de l’excédent de fonctionnement 2024 servant à couvrir en priorité
le besoin de financement de la section d’investissement constaté à la clôture de l’exercice 2024. Cela
permet. Il permet d’équilibrer le solde des restes à réaliser 2024 (recettes -dépenses) de – 3,5 M€ avec
l’excédent d’investissement 2024 de +0,9 M€.
D. Le produit des cessions (chap. 024) : 5,6 M€
Les cessions sont envisagées pour 2025 à hauteur de 5,6 M€, et correspondent à la prévision de vente des
biens fonciers suivants :
ADRESSE PRIX DE CESSION ATTENDU
APPARTEMENT RUE PIERRE LHOMME 500 000 €
APPARTEMENT RUE PUVIS DE CHAVANNE 400 000 €
TERRAIN NU RUE DE NORMANDIE 1 530 000 €
IMMEUBLE AVENUE MARCEAU 3 210 000 €
TOTAL DES PRODUITS DE CESSIONS ATTENDUS 5 640 000 €
PRODUITS DES CESSIONS IMMOBILIERES - BP 2025 Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
28
E. Le financement du programme d’investissement par la recherche systématique
de recettes et subventions extérieures (chap. 13) : 14,2 M€
Le montant des inscriptions budgétaires correspondant aux subventions d’investissement concerne
principalement des appels de fonds de subventions d’ores-et-déjà notifiées, pour des opérations dont
les crédits sont prévus en dépenses.
Les principaux financements proviendront du Département des Hauts-de-Seine grâce principalement au
dispositif des Contrats de développement Département-Ville (5,9 M€ au total) – avec notamment les
premiers appels de fond pour la création du parc Delâge dont les travaux commenceront cette année. Ces
participations concerneront aussi le solde de subvention pour la construction de la piscine des Fauvelles
et celui pour la réhabilitation des phases 1 et 2 du Parc de Bécon. La Région Île-de-France devrait
participer à hauteur de 1,8 M€ via le solde de la subvention obtenue pour l’aménagement intérieur de
l’école Louis Delâge, le premier acompte dans le cadre du Plan piscines pour l’aménagement de la piscine
des Fauvelles et le premier acompte pour le financement des travaux de rénovation de l’éclairage public
financé par le Contrat d’aménagement régional. D’autres sommes obtenues dans le cadre des budgets
participatifs complètent la liste.
La Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine, dans le cadre de son Fonds de modernisation des
établissements d’accueil du jeune enfant finance à hauteur de 796 K€ les travaux menés annuellement
dans les crèches. Les participations pour 2025 concernent les travaux de la crèche du Watteau, et ceux
pour la réhabilitation de l’ancienne école des Genêts en crèche.
La Métropole du Grand Paris devrait apporter 565 K€ en fonction de l’avancement des travaux qu’elle
subventionne. Plusieurs dispositifs de financement métropolitains sont mobilisés : le dispositif Centre-ville
vivants pour la redynamisation du centre-ville, le Fonds d’investissement métropolitain pour les
réhabilitations de l’ancienne école des Genêts, le parc de Bécon, le square des Trois frères Enghels ou
encore l’acquisition de véhicules propres et enfin le Fonds énergies pour la réfection du toit de l’Hôtel de
ville dans le but d’accueillir une ferme photovoltaïque. Une enveloppe de 171 K€ sera appelée auprès du
SIPPEREC (et du SIGEIF) pour des projets similaires (acquisition de véhicules propres, réfection du toit de
l’Hôtel de ville) mais aussi pour la réfection des menuiseries extérieures des écoles Watteau et Gautier ou
encore la rénovation de l’éclairage du parking de l’Hôtel de ville. Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
29
Opération Dispositif Financeurs Montants attendus en 2025
CREATION D'UN PARC AU VILLAGE DELAGE CDDV IV DEPT. HAUTS-DE-SEINE 4 000 000,00 €
CONSTRUCTION PISCINE DES FAUVELLES CDDV III DEPT. HAUTS-DE-SEINE 813 000,00 €
REHABILITATION PARC DE BECON (Phase 1 et 2) CDDV II DEPT. HAUTS-DE-SEINE 460 000,00 €
RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC (Voiries
départementales)
PROGRAMME DE RENOVATION
DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DEPT. HAUTS-DE-SEINE 435 000,00 €
PROGRAMME VIDEOPROTECTION ET
REAMENAGEMENT DU CSU CDDV III DEPT. HAUTS-DE-SEINE 144 000,00 €
Sous-total subventions Département Hauts-de-Seine 5 852 000,00 €
CONSTRUCTION ECOLE DELAGE QIE REGION ÎLE-DE-FRANCE 1 100 000,00 €
CREATION D'UN PARC AU VILLAGE DELAGE PLAN PISCINE REGION ÎLE-DE-FRANCE 440 000,00 €
RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC CAR REGION ÎLE-DE-FRANCE 105 000,00 €
CONSTRUCTION D'UN CITY STADE
SOUTIEN AU
DEVELOPPEMENT
D'EQUIPEMENTS SPORTIFS DE
PROXIMITE
REGION ÎLE-DE-FRANCE 56 800,00 €
ACQUISITION ET MODERNISATION MATERIEL
SCENIQUE
AIDE A L'ACQUISITION DE
MATERIEL SCENIQUE REGION ÎLE-DE-FRANCE 40 000,00 €
EQUIPEMENT POLICE MUNICIPALE BOUCLIER SECURITE REGION ÎLE-DE-FRANCE 28 000,00 €
STRUCTURE DE JEU INCLUSIVE AU PARC DE
BECON
BUDGET PARTICIPATIF ET
ECOLOGIQUE 2024 REGION ÎLE-DE-FRANCE 10 000,00 €
ACQUISITION D'UN VEHICULE ELECTRIQUE DE
PROPRETE URBAIN
BUDGET PARTICIPATIF ET
ECOLOGIQUE 2024 REGION ÎLE-DE-FRANCE 10 000,00 €
PROGRAMME DE PLANTATION DE 100 ARBRES BUDGET PARTICIPATIF ET ECOLOGIQUE 2023 REGION ÎLE-DE-FRANCE 10 000,00 €
ADOPTE UN PIED D'ARBRE BUDGET PARTICIPATIF ET ECOLOGIQUE 2022 REGION ÎLE-DE-FRANCE 7 000,00 €
ACQUISITION BROYEUR VEGETAUX BUDGET PARTICIPATIF ET ECOLOGIQUE 2024 REGION ÎLE-DE-FRANCE 3 000,00 €
Sous-total subventions Région Île-de-France 1 809 800,00 €
TRAVAUX CRECHE WATTEAU FONDS DE MODERNISATION DES EAJE CAF HAUTS-DE-SEINE 496 000,00 €
TRAVAUX REHABILITATION LES GENETS FONDS DE MODERNISATION DES EAJE CAF HAUTS-DE-SEINE 300 000,00 €
Sous-total subventions Fonds de modernisation des EAJE de la CAF 796 000,00 €
DYNAMISATION DU CENTRE VILLE CENTRE VILLE VIVANT METROPOLE DU GRAND PARIS 193 000,00 €
REHABILIATION ECOLE LES GENETS FIM METROPOLE DU GRAND PARIS 100 000,00 €
REHABILITATION DU PARC DE BECON FIM METROPOLE DU GRAND PARIS 69 000,00 €
REAMENAGEMENT PLACE FRERES ENGHELS FIM METROPOLE DU GRAND PARIS 53 000,00 €
REFECTION TOIT HOTEL DE VILLE FONDS ENERGIES METROPOLE DU GRAND PARIS 41 500,00 €
REFECTION ET ISOLATION ECOLE WATTEAU FIM METROPOLE DU GRAND PARIS 36 000,00 €
ACQUISITION VEHICULES ELECT PROG 2025 FIM METROPOLE DU GRAND PARIS 29 000,00 €
REFECTION ET ISOLATION ECOLE GAUTIER FIM METROPOLE DU GRAND PARIS 27 500,00 €
ACQUISITION VEHICULES ELECTPROG 2024 FIM METROPOLE DU GRAND PARIS 16 000,00 €
Sous-total subventions Métropole du Grand Paris 565 000,00 €
ACQUISITION VEHICULES ELECT PROG 2024 FONDS DE PARTENARIAT SIPPEREC 52 000,00 €
REFECTION MENUISERIES ECOLE WATTEAU FONDS DE PARTENARIAT SIPPEREC 34 500,00 €
REFECTION TOIT HOTEL DE VILLE FONDS DE PARTENARIAT SIPPEREC 34 000,00 €
REFECTION MENUISERIES ECOLE GAUTIER FONDS DE PARTENARIAT SIPPEREC 27 500,00 €
RENOV ECLAIRAGE PARKING HOTEL DE VILLE FONDS DE PARTENARIAT SIPPEREC 12 000,00 €
ACQUISITION VEHICULES ELECT PROG 2025 MOBILITES DURABLES SIGEIF 11 000,00 €
Sous-total subventions SIPPEREC et SIGEIF 171 000,00 €
CREATION PRACTICE DE GOLF 5000 EQUIPEMENT - GENERATION 2024 AGENCE NATIONALE DU SPORT 39 500,00 €
Sous-total subventions Etat 39 500,00 €
TOTAL SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT BP 2025 9 233 300,00 €
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
30
A ce volume de subventions s’ajoutent les participations promoteurs appelées dans le cadre du Projet Urbain Partenarial du Village Delage (3,8 M€ pour 2025). A l’instar de n’importe quelle autre subvention d’investissement, le montant appelé annuellement par la Ville varie en fonction du niveau de dépenses d’investissement sur l’opération. Pour rappel, un Projet urbain partenarial (PUP) est un contrat négocié entre une collectivité compétente en matière d’urbanisme, en l’occurrence la Ville, et les opérateurs immobiliers ayant pour but de financer la construction d’équipements publics dont ces derniers ont besoin dans le cadre de l’aménagement d’un zone précise.
S’ajouteront également les indemnisations perçues auprès de la Société des grands projets (SGP) pour le transfert de gestion foncière des parcelles qui seront utilisées pour acheminer et extraire les tunneliers dans le cadre de la construction de la future ligne 15 du métro parisien. Les parcelles concernées sont le Boulevard de la paix et le square des Bruyères. 1,1 M€ vont être perçus à ce titre en 2025.
Pour rappel, et en application de l’article L.2123-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, le transfert de gestion foncière permet à la Ville de rester propriétaire de l’emprise concernée par ces travaux tout en transférant la gestion de cette emprise à la SGP.
F. Le recours à l’emprunt (chap. 16) : 12,3 M€
La poursuite de la gestion financière rigoureuse portée par la Ville a permis au 31 décembre 2024 de limiter le recours à l’emprunt. Ainsi, l’encours de dette qui s’est établi à de 135,6 M€ en fin d’année est stable. La Ville a procédé au remboursement de 11,8 M€ et a encaissé 12,5 M€ de nouveaux emprunts sur l’exercice 2024. Un troisième emprunt souscrit a été reporté sur l’exercice 2025.
Les années 2021 et 2022 ont été caractérisées par une réduction du niveau d’endettement en le ramenant
autour de 132 M€. Cette saine gestion a permis de donner des marges de manœuvres à la Ville pour
aborder sereinement et dans de bonnes conditions le financement du programme ambitieux et
Opération Financeurs Montants
VILLAGE DELAGE PUP/POLD 3 800 000,00 €
TOTAL PARTICIPATIONS PROMOTEURS PUP BP 2025 3 800 000,00 €
PARTICIPATIONS PROJET URBAIN PARTENARIAL
Opération Financeurs Montants
TRANSFERT GESTION FONCIERE TRAVAUX LIGNE M15 SOCIETE GRANDS PROJETS 1 130 000,00 €
TOTAL PARTICIPATIONS POUR TRANSFERT DE GESTION FONCIERE BP 2025 1 130 000,00 €
INDEMNISATION TRANSFERT GESTION FONCIERE LIGNE M15 Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
31
structurant d’investissements réalisé en cette fin de mandat. Le niveau d’endettement de la Ville est très
stable depuis deux mandats. De 2014 à 2019, l’encours de dette s’est établi en moyenne à 139,4 M€ au
31/12 sur ces 6 années. De 2020 à 2024, l’encours de dette moyen s’inscrit à 138,1 M€.
L’équilibre du budget 2025 et le programme d’investissement envisagé devrait nécessiter une inscription
de 12,25 M€ de recours à l’emprunt, montant en forte réduction par rapport aux inscriptions initiales de
2024. Il s’agit d’un montant maximum, le niveau réel de recours à l’emprunt sera arbitré en fin d’exercice
2025 en fonction des réalisations budgétaires. Le type d’emprunt sera arbitré en cours d’année fonction
de l’évolution des conditions du marché.
E. Les autres immobilisations financières (chap. 27) : 11 K€
Ce chapitre retrace les écritures comptables liées aux dépôts de garantie et aux cessions à paiement
différé.
F. Le solde reporté de la section d’investissement (chap. 001) : 930 K€
Il s’agit ici du solde de l’exécution 2024 de la section d’investissement reporté en recette pour 2025.
G. Les restes à réaliser de l’exercice 2024 en recettes d’investissement (8,7 M€)
A l’instar des restes à réaliser sur les dépenses d’investissement, sont repris à la suite du vote du compte
administratif, les restes à réaliser de l’exercice 2024 en recettes, pour 8,7 M€.
Ceux-ci concernent :
- 120 K€ de cession du fonds de commerce situé 59 rue de Bezons, dont le produit est toujours
séquestré au Carpa de l’Ordre des avocats au barreau de Paris (chap. 024) en attendant une
régularisation administrative de la part de l’acheteur ;
- 6 800 K€ d’emprunt (chap. 16) ;
- 1 826 K€ de subventions (chap. 13) correspondant à des versements demandés mais pas encore
perçus, dont 930 K€ attendus de la Région Île-de-France concernant les travaux menés sur le
réseau de chauffage urbain, 530 K€ au titre de la participation du SIPPEREC aux travaux de
vidéoprotection, 220 K€ de la CAF pour le financement des travaux de rénovation de la crèche du
Zodiaque, 110 K€ du SIPPEREC pour la rénovation du poste de Police municipale et 36 K€ du
SIPPEREC pour l’acquisition de véhicules propres.
H. Les écritures d’ordre : 25,7 M€
Elles correspondent aux dépenses d'ordre provenant de la section de fonctionnement, évoquées plus
haut. Il s’agit de l’enveloppe dédiée aux amortissements pour 15 M€ et du virement de la section de
fonctionnement pour 9,2 M€ représentant un autofinancement de 24,2 M€.
S’ajoute également les écritures patrimoniales d’intégration dans l’actif des études, annonce et avances
d’opérations achevées (1,5 M€) dont la contrepartie est en dépenses d’investissement. Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
32
VI. Le budget annexe de la cantine
En masse et par section, ce budget annexe se présente en dépenses et recettes de la manière suivante :
Comme pour le budget principal de la Ville, le budget 2025 présente une particularité par rapport aux années précédentes.
En effet, il intègre à la fois les propositions budgétaires 2025 mais également reprend les résulats 2024 ainsi que les reports d’investissement en dépenses et recettes.
A. Des dépenses réelles de fonctionnement en hausse sous l’impact des charges à
caractère général et des charges de personnel (9,3 M€)
Les dépenses réelles de fonctionnement pour l’exercice 2025 s’élèvent à près de 9,3 M€, en progression
de +5,7 % par rapport au BP 2024 pour des raisons liées à l’augmentation des charges à caractère général
et des charges de personnel.
Les dépenses de charges générales du budget cantine (chap. 011) augmentent par rapport aux prévisions
budgétaires primitives de 2024 (+4,4%, soit +230€), essentiellement du fait du contrat de liaison froide
avec ELIOR (la Ville anticipe ainsi l’inflation, +115 K€) et des dépenses d’énergie (+83 K€).
Autre cause de la hausse prévue des dépenses de fonctionnement du budget cantine est l’évolution des
charges de personnel : 3,7 M€ sont prévus sur le chapitre 012 cantine en 2025, soit +8 % par rapport à
2024 (+280 K€), une hausse moins importante que celle de l’année dernière mais nécessaire pour
absorber comme sur le budget principal de la Ville la hausse des cotisations patrimoines pour le régime
de retraite des fonctionnaires.
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
opérations réelles 9 263 000,00 9 352 189,64
opérations d'ordre 260 000,00 93 000,00
résultat de fonctionnement reporté (002) 77 810,36
TOTAL 9 523 000,00 9 523 000,00
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
opérations réelles 366 586,60 197 752,84
opérations d'ordre 93 000,00 260 000,00
Reste à réaliser 2024 25 413,40
résultat d'investissement reporté (001) 27 247,16
TOTAL 485 000,00 485 000,00
TOTAL BP 2025 10 008 000,00 10 008 000,00
Dépenses de fonctionnement BP+ BS 2024 BP 2025
011 - Charges à caractère général 5 315 995,42 5 531 400,00
012 - Charges de personnel 3 445 000,00 3 725 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 15 000,00 6 000,00
67 - Charges spéficiques 500,00 600,00
Sous-total écritures réelles 8 776 495,42 9 263 000,00
042 - Opérations d'ordre entre section 260 000,00 260 000,00
TOTAL 9 036 495,42 9 523 000,00 Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
33
B. Des recettes réelles de fonctionnement en progression en lien avec la hausse
de la subvention communale (9,3 M€)
Les recettes issues de la tarification (chap. 70) sont inscrites à 3,5 M€, et sont stables par rapport au
budget 2024 due à la prudence quant au nombre réel d’enfants qui fréquenteront la cantine scolaire.
Les dotations et participations de fonctionnement sur le budget cantine sont prévues en hausse en 2025
(5,8 M€, + 409 K€ soit +7,6%) en raison du montant estimé de la subvention du budget principal.
En effet, le ratio dépenses/recettes reste insuffisant pour absorber l’entièreté des dépenses et nécessite
encore une forte subvention prévisionnelle provenant du budget Ville. Le montant de celle-ci (5,7 M€) est
Recettes de fonctionnement BP+ BS 2024 BP 2025
70 - Produits des services 3 515 000,00 3 552 100,00
74 - Dotations, subventions et participations 5 391 450,00 5 800 000,00
dont subvention communale 5 316 450,00 5 700 000,00
75 - Autres produits de gestion courante 50,00 89,64
Sous-total écritures réelles 8 906 500,00 9 352 189,64
042 - Opérations d'ordre entre section 115 000,00 93 000,00
002 - Résultat de fonctionnement reporté 14 995,42 77 810,36
TOTAL 9 036 495,42 9 523 000,00 Rapport BP 2025 Budgets Principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
34
en hausse par rapport à l’année dernière, mais il est à noter que malgré une nette progression des charges
de fonctionnement constatée depuis l’année dernière (+ 487 K€ entre le réalisé 2024 et la prévision 2025),
la Ville a décidé de ne pas revaloriser les tarifs de la restauration collective afin d’accompagner les familles
courbevoisiennes.
C. Une inscription en investissement ajustée aux réalisations
En investissement, 367 K€ sont inscrits pour des investissements en différents matériel (natures 2158,
21848 et 2188) dont les nouvelles tables de tri connectées dont l’installation progressive dans les cantines
scolaires se poursuivra en 2025, ou encore du remplacement de mobilier pour les cuisines, ainsi que pour
les travaux de rénovation et d’amélioration des bâtiments. La diminution des crédits ouverts sur ces
natures en 2025 s’explique essentiellement par l’équipement, réalisé en 2024, de la cantine de la nouvelle
école Louis Delâge.
Les restes à réaliser de l’exercice 2024 en dépenses d’investissement sur le budget de la cantine
concernant le seul chapitre 21 et de l’acquisition de matériels. Il s’agit ici de dépenses engagées en 2024,
mais pas encore réalisées.
Afin d’équilibrer la section, une subvention d’investissement de la Ville de 120 K€ est prévue. Comme en
fonctionnement, cette subvention s’ajustera en fonction de l’exécution budgétaire. La subvention 2024
inscrite pour 304 K€ a finalement été réalisé pour 250 K€. Cette recette complète les crédits prévus pour
le FCTVA affichés à 78 K€.
Dans le cadre de l’acquisition des tables de tri qui s’étalera sur plusieurs années, des subventions ont été
obtenues auprès du SYCTOM (30% pour 265 K€ HT de dépenses éligibles) et de la Région (35% sur 196 K€
de dépenses éligibles). En 2025, un acompte sera encore sollicité auprès de la Région, le SYCTOM ayant
versé un acompte en 2023, il versera son solde à la fin du projet.
Dépenses d'investissement BP+ BS 2024 BP 2025
21 - Immobilisations corporelles 540 298,50 366 586,60
21312 – Bâtiments scolaires 23 000,00 12 000,00
21318 – Autres bâtiments publics 155 198,50 44 000,00
2158 – Autres matériels 20 000,00 14 000,00
21848 – Autres matériels de bureau 82 400,00 22 016,60
2188 – Autres immobilisations corporelles 259 700,00 274 570,00
Restes à réaliser 119 733,04 25 413,40
Sous-total écritures réelles 660 031,54 392 000,00
040 - Opérations d'ordre entre section 115 000,00 93 000,00
TOTAL 775 031,54 485 000,00
Recettes d'investissement BP+ BS 2024 BP 2025
10 - Dotations, fonds divers et réserves (dont FCTVA) 25 100,00 77 752,84
13 - Subventions d'investissement 304 000,00 120 000,00
dont subvention communale 304 000,00 120 000,00
Sous-total écritures réelles 329 100,00 197 752,84
040 - Opérations d'ordre entre section 260 000,00 260 000,00
001 - Excédent d'investissement reporté 185 931,54 27 247,16
TOTAL 775 031,54 485 000,00