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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - RECUEIL SPECIAL 59 DU 26 JUILLET
Document publié le Jeudi 26 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - RECUEIL SPECIAL 59 DU 26 JUILLET)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Environnement,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
RECUEIL spécial n° 59 du 26 juillet 2018
Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures, ainsi que sur le site Internet de la Préfecture (www.pas-de-calais
gouv.fr)
rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00
fax 03.21.55.30.30 DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DES HAUTS-DE-FRANCE............. 3 DECISION DU 25 JUILLET 2018. errsrcoorroresosnsonsesonsonsonvosenentososseteerasnnononeeneceonnoneennenneneeeserenrenenenenee Portant délégation de signature de Madame Michèle LAILLER BEAULIEU, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Hauts-de-France dans le cadre de compétences propres déterminées par des dispositions spécifiques du code du travail à Monsieur Florent
FRAMERY, responsable de l’unité
départementale du Pas-de-Calais... seine PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE NORD...
nsc rerenenene
5
CABINET nrrnncrseressousoneennesossanonsoserosoncosoanoncosooneseoseneosoncesoenenecneescossensononesecesesesoosoecssse
one
Arrêté portant application de mesures propres à limiter l’ampleur et les effets de la pointe de pollution de l’air ambiant sur la population dans la région Hauts-de-France.................................
essences DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU
TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DES HAUTS-DE-FRANCE
DECISION
DU 25 JUILLET 2018
Portant
délégation
de
signature
de
Madame
Michèle
LAILLER
BEAULIEU,
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
des
Hauts-de-France
dans
le
cadre
de
compétences
propres
déterminées
par
des
dispositions
spécifiques
du
code
du
travail
à
Monsieur
Florent
FRAMERY,
responsable
de
l’unité
départementale du Pas-de-Calais
DECIDE
Article 1
:
Délégation
de
signature
est donnée
à
Monsieur Florent
FRAMERY,
directeur régional
adjoint,
responsable
de
l'unité
départementale du
Pas-de-Calais,
à effet de signer au nom de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de
l'emploi des Hauts-de-France, dans le ressort territorial des arrondissements du Pas-de-Calais : 1°/ tous les actes,
avis,
observations,
propositions,
relatifs
à des procédures de
licenciement collectif pour motif économique
concernant
des entreprises non soumises à
l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi,
2°/ tous
les actes,
avis,
observations,
propositions,
préparatoires aux décisions en
matière de validation
où d'homologation
des
plans de
sauvegarde de l'emploi, 3°/ les décisions en matière de contestation relative à l'expertise, dans les entreprises d'au
moins cinquante salariés,
lorsque
le projet de
licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente jours (articles L1233-34 à L1233-35-1
du code du travail),
4°] les décisions en
matière d’injonction
et les décisions en
matière de validation et d'homologation des
plans de sauvegarde de
l'emploi
(articles L.
1233-57-1
à L.
1233-57-8 du code du travail),
5°/
tous
les
actes,
avis,
observations,
propositions,
préparatoires
aux
décisions
de
validation
des
accords
collectifs
portant
rupture
conventionnelle collective, 6°/
les
décisions
de
validation
des
accords
collectifs
portant
rupture
conventionnelle
collective
ainsi
que
leurs
notifications,
telles
que
mentionnées aux articles L1237-17 et L1237-19 et suivants du code du travail. Article 2 : Délégation
de
signature
est donnée
à
Madame
Sylvie AZELART,
directrice
adjointe
du
travail,
à
effet de
signer au
nom
de
la
directrice
régionale des entreprises,
de
la concurrence,
de la consommation,
du
travail
et de l'emploi des
Hauts-de-France,
dans
le même
ressort
territorial, tous les actes, avis, observations, propositions,
mentionnés aux 1°, 2°et 5° ci-dessus.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Michèle
LAILLER
BEAULIEU
et
de
Monsieur
Florent
FRAMERY,
délégation
de
signature
est donnée
à
Madame Sylvie AZELART,
directrice
adjointe du
travail,
à
effet
de signer au
nom
de
la
directrice
régionale
des
entreprises,
de la concurrence,
de
la consommation,
du travail et de
l'emploi des Hauts-de-France,
dans
le même ressort territorial,
tous
les actes,
avis, observations, propositions,
mentionnés aux 3°, 4°et 6° ci-dessus.
Article 3 : Délégation
de signature est donnée
à
Monsieur
Florent
FRAMERY,
directeur régional adjoint,
responsable de
l'unité
départementale du
Pas-de-Calais, à effet de signer au nom de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de
l'emploi des Hauts-de-France, dans le ressort territorial des arrondissements du Pas-de-Calais pour
: 1°/ la désignation du jury du titre professionnel et des certificats complémentaires : 2°!
la
délivrance
du
titre
professionnel,
des
certificats
de
compétences
professionnelles
qui
le
composent
et
des
certificats
complémentaires qui s’y rapportent. Article
4
:
Délégation de signature est donnée à Madame Sylvie AZELART à effet de signer au nom de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
des
Hauts-de-France,
dans
le
même
ressort
territorial,
tous
les
actes
mentionnés au
1° de Particle 3 ci-dessus.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Michèle
LAILLER
BEAULIEU
et
de
Monsieur
Florent
FRAMERY,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Sylvie
AZELART,
Madame
Françoise
LAFAGE,
Monsieur
Dominique
LECOURT,
Madame
Florence
TARLEE
et
à
Madame
Séverine
TONUS
à
effet
de
signer
au
nom
de
la
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du travail et de l'emploi des Hauts-de-France,
dans le même
ressort territorial, tous les actes mentionnés au 2° de l'article
3 ci-dessus. Article 5
:
La décision Direccte Hauts-de-France 2018-PSE-TP-RCC-PDC-03 du
19 juillet 2018 est abrogée.
Article 6
:
La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la région
Hauts-de-France, et de la Préfecture
du Pas-de-Calais.
Fait à Lille,
le 25
juillet 2018
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, Michèle LAILLER BEAULIEU PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE NORD
CABINET ARRÊTÉ
PORTANT
APPLICATION
DE
MESURES
PROPRES
À
LIMITER
L'AMPLEUR
ET
LES
EFFETS
DE
LA
POINTE
DE
POLLUTION
DE
L'AIR
AMBIANT
SUR
LA
POPULATION
DANS
LA
RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
ARRÊTE
Article 1
-
Mesure applicable au secteur des transports :
+
la vitesse des véhicules à moteur est limitée : o
à 110 knyh sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h
;
eo
à 90 km/h sur les portions d'autoroutes et de routes nationales et départementales normalement limitées à 110 km/h.
Cette limitation s'accompagne d'une baisse des vitesses à 80 km/h pour les
poids-lourds de plus de 3,5 tonnes.
Article 2 - Mesure applicable au secteur industriel :
°_
report, dans la mesure du possible, des opérations émettrices d'oxydes d'azote et de COV;
Article 3 - Mesure applicable au secteur résidentiel, dans les espaces verts et jardins publics :
#
interdiction totale de la pratique du brûlage.
Article 4 -
Mesure applicable au secteur agricole :
°
interdiction de brûlage des sous-produits agricoles.
Article 5 - Les dispositions définies par le
présent arrêté sont applicables dans les cinq
départements de la
région Hauts-de-France et prennent effet à compter du jeudi 26 juillet 2018 à
17h00 jusqu'au samedi 28 juillet
2018 à 12h00. Le présent arrêté pourra être reconduit en fonction de l’actualisation des prévisions. Article
6
-
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
pourra
être
constatée
et
poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7 -
Les préfets des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le
préfet délégué pour la défense et la sécurité,
le directeur régional de l'alimentation et de l'agriculture et de la
forêt,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
le
président
de
la
Métropole Européenne de Lille, les présidents des conseils départementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme,
les directeurs de la sécurité publique de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du
Pas-
de-Calais et de la
Somme,
les colonels commandant iles groupements de gendarmerie de l'Aisne,
du
Nord,
de l'Oise,
du
Pas-de-Calais et de la Somme,
le directeur zonal des CRS,
les directeurs de la DIR Nord et de
la SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le
26 juillet 2018 dé
zone
sécurit}
Nord
&
Le
pré
de défenséft
pe