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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - N°66 Trame Recueil Spécial du 24 juillet 2019
Document publié le Mercredi 24 juillet 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - N°66 Trame Recueil Spécial du 24 juillet 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Sécurité publique,
Liberté
galité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL n° 66 du 24 juillet 2019
Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures, ainsi que sur le site Internet de la Préfecture (www.pas-de-calais gouv.fr)
rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00
fax 03.21.55.30.30 PREFET DE DEFENSE ET DE SECURITE NORD...
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Arrêté zonal du 23 juillet 2019 portant application des mesures propres à limiter l’ampleur et les effets de la pointe de pollution de l’air ambiant de la population sur la région Hauts-de-France...................
sinus PREFET DE DEFENSE ET DE SECURITE NORD
Arrêté zonal du 23 juillet 2019 portant application des mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution de l'air ambiant de la population sur la région Hauts-de-France
ARRÊTE
ärticie
4 -
Mesure applicable au secteur des transports :
+
la vitesse des véhicules à moteur est limitée : o
à 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;
o
à 90 km/h sur les portions d'autoroutes et de routes normalement limitées à 110 km/h. Ces limitations s'accompagnent d'une baisse des vitesses à 80 km/h
pour les poids-lourds de
plus
de
3,5
tonnes.
Article 2 - Mesure applicable au secteur industriel :
s
mise
en
œuvre
des
mesures
de
prernier
niveau
d'alerte
fixées
dans
les
arrêtés
préfectoraux
d'autorisation
des
établissements
ICPE
concernés et qui
font
l'objet de
la
notification
du
présent
arrêté.
Articie 3 - Mesure applicable au secteur résidentiel, dans les espaces verts et jardins publics :
°
interdiction totale de la pratique du brülage.
Articie 4 - Mesure applicable au secteur agricole :
+
interdiction de l'écobuage et du brûülage à
l'air libre des déchets et coproduits agricoles.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté sont applicables dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme à compter de mercredi 24 juillet 2019 à 05h30 jusqu'à jeudi 25 juillet 2049 à 23h59. Le présent arrêté pourra être reconduit en fonction de l'actualisation des prévisions. Article
6
-
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
pourra
être
constatée
et
poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7 - Les préfets des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur régional de l'alimentation et de l'agriculture et de la forêt,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
le
président
de
la
Métropole Européenne de Lille, les présidents des conseils départementaux de l’Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, les directeurs de la sécurité publique du de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme,
les colonels commandant les groupements de gendarmerie de l'Aisne, du
Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord et de la SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 8 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacune des préfectures de département concernées et copie en sera adressée aux services mentionnés à
l'article 7.
Fait à Lille, le 23 juillet 2019
Le
préfet
dé zon
de défense
e
sécurité
Nord
?
Michel Latäñide