Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - recueil spécial n° 50 8 juillet 2016

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - recueil spécial n° 50 8 juillet 2016 Document publié le Vendredi 8 juillet 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - recueil spécial n° 50 8 juillet 2016)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, P R É F È T E D U P A S - D E - C A L A I S

Préfecture

Direction des politiques interministérielles

Bureau de la coordination

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DÉLÉGATION DE SIGNATURE

RECUEIL SPÉCIAL n° 50 – 8 juillet 2016

Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures ainsi que sur le site Internet de la Préfecture (www.pas-de-calais.gouv.fr)

rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9

tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30DIRECTION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES

• Modificatif n° 2016-10-206 en date du 7 juillet 2016 à l’arrêté préfectoral accordant délégation de signature à M. Jérôme COLLAS, Directeur des ressources humaines et des moyens, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité

Article 1er : Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté préfectoral précité n° 2015-10-60 du 16 février 2015 modifié sont modifiées ainsi qu’il suit :

« Article 2 : Délégation est donnée à Mme Valérie BOEUF, chargée de la suppléance des fonctions de chef du bureau des ressources humaines, à l’effet de signer :

bordereaux d'envoi

courriers demande de détachement

courriers demande de candidatures et renseignements concours

arrêtés attribuant des congés de maladie ou de maternité aux agents en fonction à la préfecture et en sous-préfecture notifications des décisions autorisant l’exercice des fonctions à temps partiel documents de liaison avec le centre électronique de la trésorerie générale du Nord pour l’établissement des rémunérations des fonctionnaires et agents relevant du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration (préfecture et sous-préfectures)

attestations d’activité salariée pour la sécurité sociale

décomptes des retenues rétroactives pour validation de services auxiliaires états de service d’agents et anciens agents de l’Etat

demandes d’annulation de cotisations de sécurité sociale et de versements pour la retraite contrats de prêts à l'amélioration de l'habitat et les ordres de paiement des dits prêts conventions d'accueil de stagiaires extérieurs et correspondances afférentes toutes correspondances courantes relevant de la compétence du bureau.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Valérie BOEUF, cette délégation de signature est exercée par Mme Emmanuelle LALLEMAND, adjointe au chef de bureau des ressources humaines. »

Article 2 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 7 juillet 2016.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Signé

La Préfète

Fabienne BUCCIO

• Arrêté préfectoral n° 2016-10-207 en date du 8 juillet 2016 organisant la suppléance de M. Fabienne BUCCIO, Préfète du Pas-de- Calais

Article 1er : Mme Elodie DEGIOVANNI, sous-préfète de Lens, est désignée pour exercer la suppléance de la préfète du Pas-de-Calais pour les journées des vendredi 15 et samedi 16 juillet 2016, vendredi 22 au dimanche 24 juillet 2016 et samedi 30 et dimanche 31 juillet 2016.

Article 2 : La sous-préfète de Lens est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Signé

La Préfète

Fabienne BUCCIO

rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9

tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30