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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 08 07 2021
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 08 07 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Isle-d'Abeau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 08 07 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
L’ISLE
D'ABEAU
SEANCE
DU
08
JUILLET
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf
et
le
huit
juillet,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
dont
la
convocation
a été
télétransmise
le deux
juillet deux
mille
dix-neuf,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à
la Mairie
de
l'Isle d'Abeau
(salle
Rosa
Parks),
sous
la présidence
de
Monsieur
JURADO
Alain,
Maire
PRESENTS
: ALLEX-BILLAUD
Myriam
- VERDEL
Véronique
- GRZYWACZ
Pascal
- THERMOZ
Christian
-
BILLAUD
Rédoine
-
CROZIER
Régis
-
PACHECO
Juan
-
BOSCH
Jean-Marie
-
TAYLOR
Chantal
- ZANIMACCHIA
Anita
- PASCALE
Jean-François
- MOUMJID
El
Mostafa
-
GOICHOT
Céline
- SERRANO
Mikaëla
- MANGIONE
Didier
- BERAUD
Luc
- MARION
Cyril
-
BOUISSET
Sandrine
-
GIROLET
Lyliane
-
SELEM
Jean-Luc
-
PORCAR
Nestor
-
SIMON
Catherine
- MACHON
Laurent
POUVOIRS
: CASAGRANDE
Nadia
donne
pouvoir
à ZANIMACCHIA
Anita
- SALRA-PINCHON
Henriette
donne
pouvoir
à
CROZIER
Régis
- REYNIER
Jacques
donne
pouvoir
à
PACHECO
Juan
- ANTOINE
Florence
donne
pouvoir
à
GRZYWACZ
Pascal
-
FEMMELAT
Cécile
donne
pouvoir
à
THERMOZ
Christian
-
LAFAY
ALLANDRIEU
Marylou
donne
pouvoir
à
ALLEX-
BILLAUD
Myriam
- CROSET-BAY
Elyette
donne
pouvoir
à
MACHON
Laurent
ABSENTS
: GRIOTIER
Jean-Bernard
- HANINI
Mouna
Le
Conseil
Municipal
a
nommé,
à
l'unanimité,
Monsieur
BILLAUD
Rédoine
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
- Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3 juin
2019
- Compte
rendu
des
décisions
prises
sur
le fondement
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et des
délibérations
du
conseil
municipal
du
30
novembre
2015
1
-
Cœur
de
fisle
-
Convention
pluriannuelle
des
projets
de
renouvellement
urbain
de
Villefontaine-Saint
Bonnet
et de
l'Isle
d'Abeau-Saint
Hubert
cofinancé
par
l'ANRU
dans
le cadre
du
NPNRU
2 - Cœur
de
l'Isle
- Création
d’un
pôle
social
- Autorisation
de
déposer
le permis
de
construire
3 - Décision
modificative
n°
1
4 - Modification
n°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
- Modalités
de
mise
à disposition
du
public
5
-
Projet
de
cession
par
la
société
Alliade
Habitat
de
vingt-six
logements
locatifs
sociaux
de
l'ensemble
immobilier
« l’Albatros
» situé
1 à 26
allée
des
Goélettes
: avis
du
conseil
municipal
- Questions
et
informations
diverses
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
3 JUIN
2019
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 juin
2019
est
approuvé
par
l'assemblée
à
FUNANIMITE. COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
L'ISLE
D’ABEAU
SEANCE
DU
08
JUILLET
2019
2019-066
- COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
SUR
LE
FONDEMENT
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
_ TERRITORIALES
_ET_
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2015
CULT-2019-11
: Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d’un
spectacle
avec
Long
Age
Productions Un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
a
été
signé
avec
Long
Age
Productions,
dont
le siège
est
situé
9 rue
du
Lauragais
à Villeneuve-Tolosane
(31270),
pour
une
représentation
du
spectacle
«Buster
$
Keaton»,
le
samedi
16
mars
2019,
au
Millénium-service
culture.
Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à
1 055
€ TTC.
CULT-2019-13
: Convention
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Porte
de
l'Isère
(CAPI)
Une
convention
a été
signée
avec
la CAPI
pour
une
prestation
musicale
du
Conservatoire
Hector
Berlioz,
le
mardi
30
avril
2019
au
Millénium-service
culture.
CULT-2019-14
: Contrat
de
cession
du
droit
d’exploitation
d’un
spectacle
avec
l'association
Jaspir
Prod
Un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
a
été
signé
avec
l'association
Jaspir
Prod,
dont
le
siège
est
situé
à
La
Fabrique,
178
impasse
du
Pré
de
la
Barre
à
Saint-Jean
de
Bournay
(38440),
pour
un
concert
du
groupe
«Solid
»,
le
vendredi
19
avril,
au
Millénium-service
culture.
Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à
1 061,33
€ TTC.
CULT-2019-15
: Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d’un
spectacle
avec
l'association
The
Smoking
Ciub
Label
Un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d’un
spectacle
a
été
signé
avec
l'association
The
Smoking
Club
Label,
dont
le siège
est
situé
613
montée
du
Raffet
à
Meyrieu-les-Etangs
(38440)
pour
un
concert
du
groupe
«The
P-Paul»,
le vendredi
19
avril
2019,
au
Millénium-service
culture.
Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à
400
€
TTC.
CULT-2019-16
: Convention
pour
la
mise
en
place
d'un
Dispositif
Prévisionnel
de
Secours
avec
l'autorité
départementale
de
la
Fédération
Française
Sauvetage
Secourisme
(FFSS)
et
l'association
FFSS
Sauveteurs
Secouristes
des
Portes
de
l'Isère
Une
convention
a
été
signée
avec
l'autorité
départementale
de
la
FFSS
et
l'association
FFSS
Sauveteurs
Secouristes
des
Portes
de
l'Isère,
dont
les
sièges
sont
respectivement
situés
28
rue
Lacroix
à
Paris
(75017)
et
21
rue
des
Branches
à
l'Isle
d'Abeau
(38080),
pour
la
mise
en
place
d'un
dispositif
prévisionnel
de
secours
lors
du
Festival
Blues
Party,
le
samedi
15
juin
2019.
Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à
539
€.
DDS-2019-07:
Convention
de
prestation
de
service
«
Séances
Coaching
Emploi
»
avec
Madame
Anissa
HAMADOU
Une
convention
a
été
signée
avec
Madame
Anissa
HAMADOU
afin
de
définir
les
modalités
d'organisation
d'ateliers
dans
le
cadre
de
l'action
« Séances
Coaching
Emploi
»
pour
travailler
sur
l'acquisition
des
codes
et
des
repères
d'accès
à
l'emploi,
les
nouvelles
pratiques
de
recrutement
(web
dating,
entretien
téléphonique...),
le développement
de
la confiance
en
soi,
le
verbal
et
non
verbal.
Le
coût
de
la
prestation
pour
la
commune
s'élève
à 420
€
HT.
(Prestataire
non
soumis
à
la TVA). COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
L’ISLE
D’ABEAU
SEANCE
DU
08
JUILLET
2019
DDS-2019-08
: Convention
de
prestation
de
service
«
Séances
Coaching
Emploi
»
avec
Madame
Isabelle
BERNARD
Une
convention
a
été
signée
avec
Madame
Isabelle
BERNARD
afin
de
définir
les
modalités
d'organisation
d'ateliers
dans
le
cadre
de
l’action
«
Séances
Coaching
Emploi
»
pour
travailler
sur
l'acquisition
des
codes
et
des
repères
d'accès
à
l'emploi,
les
nouvelles
pratiques
de
recrutement
(web
dating,
entretien
téléphonique...),
le développement
de
la confiance
en
soi,
le
verbal
et
non
verbal.
Le
coût
de
la
prestation
pour
la commune
s'élève
à 420
€
HT.
(Prestataire
non
soumis
à
la TVA).
DDS-2019-09
: Convention
de
prestation
de
service
« Séances
Coaching Emploi
»
avec
Elegantic
- Madame
Corinne
SCHABO-VALES
Une
convention
a
été
signée
avec
Madame
Corinne
SCHABO-VALES
afin
de
définir
les
modalités
d'organisation
d'ateliers
dans
le
cadre
de
l’action
«
Séances
Coaching
Emploi
»
pour
travailler
sur
l'acquisition
des
codes
et des
repères
d'accès
à
l'emploi,
les
nouvelles
pratiques
de
recrutement
(web
dating,
entretien
téléphonique...)
le développement
de
la confiance
en
soi,
le
verbal
et
non
verbal.
Le
coût
de
la
prestation
pour
la
commune
s'élève
à
348
€
HT.
(Prestataire
non
soumis
à
la TVA).
DDS-2019-10:
Convention
de
prestation
de
service
« Séances
Coaching
Emploi
»
avec
Monsieur
Pierre
COMTESSE
Une
convention
a
été
signée
avec
Monsieur
Pierre
COMTESSE
afin
de
définir
les
modalités
d'organisation
d'ateliers
dans
le
cadre
de
l’action
«
Séances
Coaching
Emploi
»
pour
travailler
sur
l'acquisition
des
codes
et
des
repères
d'accès
à
l'emploi,
les
nouvelles
pratiques
de
recrutement
(web
dating,
entretien
téléphonique...),
le développement
de
la confiance
en
soi,
le
verbal
et
non
verbal.
Le
coût
de
la
prestation
pour
la
commune
s'élève
à 480
€
HT.
(Prestataire
non
soumis
à
la TVA).
DDS-2019-12
: Convention
avec
l'association
Itinéraires
de
Santé
Rhône-Alpes
—
Mise
à
disposition
de
locaux
Une
convention
a été
signée
avec
l'association
Itinéraires
de
Santé
Rhône-Alpes,
afin
de
définir
les
modalités
de
mise
à disposition,
à titre gracieux,
du
local
associatif
les
13,
20
et 27
mai
2019
pour
une
mission
d’information
auprès
d’un
public
sénior
sur
les
risques
piétonniers.
DST-2019-17:
Convention
avec
la
CAPI
-
Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
Nord-Ilsère
Durable
—
Millénium
2.0
Une
convention
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
Nord-Isère
Durable
a été
signée
avec
la CAPI.
La
prestation
de
base
s'élève
à
12
980
€
TTC
pour
l'année
2019,
13
158
€
TTC
pour
2020
et
13
342
€
TTC
pour
2021. COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
L’ISLE
D’ABEAU
SEANCE
DU
08
JUILLET
2019
DELIBERATIONS : 2019-067
-
CŒUR
DE
L’ISLE
-
CONVENTION
PLURIANNUELLE
DES
PROJETS
DE
RENOUVELLEMENT
_
URBAIN
DE
_VILLEFONTAINE-SAINT
BONNET_ET
DE
L'ISLE
D’ABEAU-SAINT
HUBERT
COFINANCE
PAR
L’ANRU
DANS
LE
CADRE
DU
NPNRU
Rapporteur
: Véronique
VERDEL
Vu
le
contrat
de
ville
signé
le
4 juin
2015
entre
les
différents
partenaires,
Vu
le
protocole
de
préfiguration
des
projets
de
renouvellement
urbain
pour
les
quartiers
Saint
Hubert
à l'Isle d'Abeau
et Saint
Bonnet
à Villefontaine,
signé
le 18 janvier
2017
entre
les différents
partenaires, Vu
la
délibération
n°
16
03
29
111
du
Conseil
Communautaire
de
la
CAPI
du
29
mars
2016
approuvant
le
contenu
du
projet
de
protocole
de
préfiguration
pour
les
quartiers
de
Saint
Hubert
à
l'Isle d’Abeau
et Saint
Bonnet
à Villefontaine,
Vu
l'avenant
n°1
au
protocole
de
préfiguration
signé
le 20
décembre
2017
par
le préfet
de
l'Isère,
représentant
territorial
de
l'ANRU,
Vu
la
délibération
n°
18 06
26 288
du
Conseil
Communautaire
de
la
CAPI
du
26
juin
2018
approuvant
l'avenant
n°1
au
protocole
de
préfiguration,
modifiant
la durée
d'exécution
et la durée
administrative
du
protocole
de
préfiguration,
Vu
le
dossier
de
présentation
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
Saint
Hubert,
présenté
au
Conseil
régional
de coordination
des
financeurs
en
date
du
15
novembre
2018,
Vu
les
rendus
des
études
effectuées
dans
le
cadre
du
protocole
de
préfiguration,
Vu
le
projet
de
convention
de
renouvellement
urbain
pour
les
quartiers
Saint-Hubert
à
l'Isle
d’Abeau
et
Saint
Bonnet
à Villefontaine,
1.
Le
projet
de
renouvellement
: enjeux
et
processus
:
Le
contrat
de
ville
signé
en
2015
définit
les
secteurs
bénéficiant
des
dispositifs
de
la
Politique
de
la ville,
en
raison
de
leurs
spécificités
urbaines
et
sociales.
Sur
les
cinq
quartiers
ainsi
désignés
comme
«
quartiers
prioritaires
de
la
Politique
de
la
Ville
»
(QPV)
dans
le
territoire
de
la
CAPI,
deux
ont
été
intégrés
dans
le
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU)
par
l'Agence
nationale
de
la
rénovation
urbaine
(ANRU),
au
titre
des
projets
d'intérêt
régional
(PRIR) : - le quartier
Saint
Bonnet
à
Villefontaine,
- le quartier
Saint
Hubert
à
l'Isle
d'Abeau.
a.
Les
objectifs
du
projet
pour
le quartier
Saint
Hubert
:
Le
NPNRU
vise
à
restaurer
l'attractivité
du
quartier
et
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
habitants.
||
s’agit
notamment
d'affirmer
son
rôle
de
centre-ville
dans
le
cadre
de
la
démarche
globale
« Cœur
de
l'Isle
»,
afin
qu'il
polarise
l’animation
sociale
et
économique
à
l'échelle
de
la
commune
et
du
bassin
de
vie.
Conformément
aux
orientations
portées
par
l'ANRU,
les
objectifs
du
projet
sont
les
suivants
:
- renforcer
l'ouverture
des
quartiers
et
la mobilité
des
habitants, COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
L'ISLE
D'ABEAU
SEANCE
DU
08
JUILLET
2019
- augmenter
la diversité
de
l'habitat
et
améliorer
le parc
de
logement
social,
- adapter
la densité
du
quartier
à
son
environnement
à aux
fonctions
urbaines
visées,
- favoriser
la mixité
fonctionnelle
et consolider
le potentiel
de
développement
économique,
- viser
l'efficacité
énergétique
et
la transition
écologique
des
quartiers,
- réaliser
des
aménagements
et
des
programmes
immobiliers
de
qualité
prenant
en
compte
les
usages,
les
enjeux
de
gestion
et de
sûreté,
et anticipant
les
évolutions
et
mutations
futures.
b.
Le
partenariat :
Le
NPNRU
est
un
dispositif
partenarial
qui
réunit
des
porteurs
de
projet
(collectivités
territoriales),
des
maîtres
d'ouvrage
(collectivités,
bailleurs
sociaux),
des
financeurs
(ANRU,
Région
Auvergne-
Rhône-Alpes,
Action
Logement,
Caisse
des
dépôts
et consignations)
ainsi
que
les
habitants
des
quartiers
concernés.
De
par
sa
compétence
en
matière
de
politique
de
la
ville
et
de
renouvellement
urbain,
la
CAPI
est
porteuse
du
projet
de
renouvellement
urbain,
en
lien
avec
les
municipalités
des
deux
communes
concernées.
La
commune
de
l'Isle
d’Abeau
contribue
au
financement
de
l'ingénierie
déployée
pour
ce
projet.
Elle
est
également
maître
d'ouvrage
des
opérations
de
création
ou
de
requalification
d'équipements
publics.
En
outre,
conformément
à
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
liant
la
commune
et
la
CAPI
et approuvée
par
délibération
du
conseil
municipal
du
25
mars
2019,
la commune
de
l'Isle
d'Abeau
assurera
la maîtrise
d'ouvrage
de
l’ensemble
des
opérations
d'aménagement
d'espaces
publics. c.
Le
processus
de
travail :
Le
NPNRU
s'effectue
en
deux
étapes
principales :
- une
phase
d’études
définie
par
le
protocole
de
préfiguration
signé
le
18
janvier
2017.
Cette
phase
s’est
déroulée
en
2017
et
2018
et
a
permis
de
définir
un
projet
global
pour
chacun
des
deux
quartiers,
de
fixer
les
grandes
orientations,
de
lister
les
opérations
à
mettre
en
œuvre,
d'établir
un
calendrier
opérationnel,
de
présenter
un
chiffrage
estimatif
des
coûts
et
de
préciser
la
répartition
des
financements
;
ces
éléments
ont
été
validés
par
le
comité
régional
de
coordination
des
financeurs
en
septembre
et
novembre
2018
puis
par
le
comité
de
pilotage
de
février
2019.
- une
phase
opérationnelle
au
cours
de
laquelle
les
opérations
prévues
dans
la convention
de
renouvellement
urbain
seront
mises
en
œuvre
; cette
phase
s'étendra
du
deuxième
semestre
2019
à fin
2024.
2.
La
convention
de
renouvellement
urbain
:
La
convention
de
renouvellement
urbain
détaille
les
principaux
éléments
suivants
:
- Un
rappel
du
contexte
socio-économique
et
urbain,
- Les
objectifs
du
projet
et
l'articulation
du
projet
de
renouvellement
urbain
avec
les
politiques
publiques
existantes
à
l'échelle
des
communes
et de
l'intercommunalité,
-
Les
éléments
de
programmation
urbaine
(liste
des
opérations
à
mener)
et
de
composition
urbaine
(plan-guide), COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
L’ISLE
D’ABEAU
SEANCE
DU
08
JUILLET
2019
- Le
calendrier
opérationnel,
- La
stratégie
de
diversification
résidentielle
et d'attribution
de
logements
sociaux
(définie
à travers
la convention
intercommunale
d'attribution),
- Les
modalités
de
gouvernance
et
de
conduite
du
projet,
- Les
éléments
financiers
du
projet
de
renouvellement
urbain.
La
convention
distingue
plusieurs
types
d'opérations
:
- les
programmes
immobiliers:
il
s’agit
des
opérations
relatives
aux
ensembles
de
logement
social
(requalification,
résidentialisation)
ainsi
qu'aux
équipements
publics
(requalification,
création)
;
- les
aménagements
: il s’agit
des
opérations
de
démolition
d'ouvrages,
de
requalification
ou
de
création
d'espaces
publics
et
de
voiries ;
- l'ingénierie
:il
s’agit
des
moyens
déployés
par
les
collectivités
territoriales
pour
suivre
et animer
le
projet
ainsi
que
pour
organiser
la
concertation
et
la
communication
autour
du
projet.
3.
Les
aspects
financiers
du
projet
de
renouvellement
urbain :
Le
montant
global
des
investissements
prévisionnels
nécessaires
au
projet
de
renouvellement
urbain
pour
le
quartier
Saint
Hubert,
tous
partenaires
confondus,
est
de
22.328.054,24
€
HT.
La
répartition
des
financements
pour
le quartier
Saint
Hubert
est
la suivante :
Partenaire
Concours
financier
Nature
des
opérations
financées
prévisionnel
>
Requalification
et résidentialisation
de
ANRU
| | (sous omme de subventions)
logements sociaux > Ingénierie
Action
69
512,00
€
HT
Logement
(sous
forme
de
prêts
bonifiés |
>
Requalification
de
logements
sociaux
g
aux
bailleurs
sociaux)
Région Auvergne-
4
749
493,63
€
HT
,
,
:
Rhône-
(sous
forme
de
subventions)
>
Aménagements
d'espaces
publics
Alpes
4
021
902,00
€
HT
Bailleurs
(investissement
net
de |
>
Requalification
et résidentialisation
de
sociaux
subventions
et de
prêts
logements
sociaux
bonifiés)
Partenaires
>
Programme
immobilier
à vocation
privés
8 460
000
€
HT
économique
(Ninkasi) COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
L'ISLE
D’ABEAU
SEANCE
DU
08
JUILLET
2019
(fonds
propres
et
>
Aménagement
d'espaces
publics
financement
via
la
ZAC
de
la
Réserve
2000)
Commune
4
978
926,42
€
HT | >
Création /
requalification
d'équipements
,
(financement
net
de
publics
de
lisle
.
,
,
.
;
subventions
et fonds
de
>
Aménagement
d'espaces
publics
d’Abeau
er
concours)
>
Ingénierie
4
104
764,95
€
HT
;
,
:
CAPI
(financement net
de
>
Aménagement
d'espaces
publics
.
>
Ingénierie
subventions)
g
La
présentation
de
ce
dossier
a été
abordée
en
Commission
Développement
Durable
de
la Ville
et Cohésion
Territoriale
le
1°
Juillet
2019.
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
le
projet
de
convention
de
renouvellement
urbain
pour
les
quartiers
Saint
Bonnet
à
Villefontaine
et
Saint
Hubert
à
l'Isle
d'Abeau ;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
les
avenants
ainsi
que
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à
l'exécution
de
la
convention
de
renouvellement
urbain.
Ouï
l'exposé
ci-dessus,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'UNANIMITE
:
- d'approuver
le
projet
de
convention
de
renouvellement
urbain
pour
les
quartiers
Saint
Bonnet
à
Villefontaine
et
Saint
Hubert
à
l'Isle
d’Abeau
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
les
avenants
ainsi
que
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à
l'exécution
de
la
convention
de
renouvellement
urbain.
2019
068
-
CŒUR
DE
L'ISLE:
CREATION
D'UN
POLE
SOCIAL:
AUTORISATION
DE
DEPOSER
LE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
Rapporteur
: Véronique
VERDEL
La
Commune
a acquis
auprès
de
l'Etat, fin 2015,
le bâtiment
anciennement
dédié
à la restauration
universitaire
de
l’antenne
locale
de
l'université
Joseph
Fournier
situé
6
rue
du
Triforium
(parcelle
cadastrée
section
ED
n°
97).
Cette
acquisition
a
été
effectuée
afin
de
créer
un
pôle
réunissant
les
services
départementaux
et
municipaux
intervenant
dans
les
actions
sociales.
Cet
équipement
constitue
l'une
des
opérations
intégrées
dans
l'opération
Cœur
de
l'Isle.
Une
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
a
été
confiée
à
la
SARA
Aménagement,
lui
confiant
le soin
de
faire
réaliser
cette
opération
de
réhabilitation
au
nom
de
la Commune
et
pour
son
compte
et de
lui conférer
à cet
effet
le pouvoir
de
la représenter
pour
l'accomplissement
des
actes
juridiques,
relevant
du
maître
d'ouvrage.
Dès
l'établissement
du
programme
en
2017,
un
important
travail
de
concertation
a
été
mené
auprès
des
équipes
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
et du
conseil
départemental,
et des
échanges
fréquents
ont eu
lieu entre
les deux
structures
afin d'aboutir
à un
projet
innovant.
Cet
équipement
doit
permettre
aux
habitants
de
disposer
d'un
équipement
fonctionnel,
accueillant COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
L'ISLE
D’ABEAU
SEANCE
DU
08
JUILLET
2019
et adapté
aux
besoins
de
la population.
Un
espace
d'accueil
commun
aux
deux
collectivités
sera
créé,
avec
pour
objectif
d'assurer
des
conditions
d'accueil
optimum,
moderne
et
permettant
de
faciliter
le lien
avec
les
usagers.
Hormis
la qualité
de
service
porté
aux
usagers,
le
regroupement
de
deux
structures
sur
un
même
équipement
permettra
de
réduire
le
coût
de
fonctionnement
en
mutualisant
certains
espaces
et
certaines
dépenses.
Le
travail
de
conception
a
nécessité
de
nombreux
allers
et retours
avec
les futurs
occupants
des
lieux
afin
d'adapter
au
mieux
l'agencement
intérieur
pour
répondre
aux
besoins
de
chaque
équipe
pour
assurer
un
service
public
de
qualité.
L'équipe
de
maîtrise
d'œuvre,
représentée
par
Archicube,
a
présenté
un
avant-projet
dans
le
cadre
d'un
Comité
de
Pilotage
qui
s'est
tenu
le
10
avril
2019.
Ce
Copil
a
validé
l'APS
(avant-
projet
sommaire)
qui
prévoit
une
extension
d'environ
25
m?
sur
la
façade
Est
et
l'ouverture
de
plusieurs
fenêtres
dans
les
façades
et
murs
porteurs
existants.
Le
plan
des
aménagements
envisagés
est joint
à
la
présente.
Afin
de
permettre
d'engager
dans
les prochaines
semaines
une
phase
opérationnelle
de
ce
projet,
il
convient
dès
à
présent
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
permis
de
construire
conformément
aux
dispositions
du
code
de
l'urbanisme
et notamment
son
article
R421-
1. Cette
délibération
a
fait
l'objet
d'une
présentation
dans
le
cadre
de
la
Commission
Développement
Durable
de
la Ville
et Cohésion
Territoriale
qui
s’est
tenue
le
1° juillet
2019.
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
permis
de
construire
pour
la
réhabilitation
de
l'ancien
bâtiment
du
CROUS,
sis
6
rue
du
Triforium
(Parcelle
cadastrée
section
ED
n°97).
Ouf
l'exposé
ci-dessus,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
par
vingt-six
voix
pour
— cinq
abstentions
(SERRANO
Mikaëla
—- MANGIONE
Didier
— BERAUD
Luc
- MARION
Cyril-
BOUISSET
Sandrine),
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à déposer
un
dossier
de
permis
de
construire
pour
la
réhabilitation
de
Pancien
bâtiment
du
CROUS,
sis
6
rue
du
Triforium
(Parcelle
cadastrée
section
ED
n°97).
2019-069
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Rapporteur
: Christian
THERMOZ
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2019
approuvant
le budget
primitif de
l'exercice
en
cours,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
dans
le
tableau
ci-après
pour
faire
face,
dans
de
bonnes
conditions,
aux
opérations
financières
et
comptables
à
l'activité
de
la commune, COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
L’ISLE
D’ABEAU
SEANCE
DU
08
JUILLET
2019
La
décision
modificative
suivante
est
proposée
:
Cha
Nature
|
Fonction
Libellé
Montant
€
042
6811
01
Dotation
aux
amortissements
60
000.00
023
023
01
Virement
à
la
section
d'investissement
- 60
000.00
Total
0.00
.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- RECETTES
Chapitre
|
Nature
|
Fonction
Libellé
Montant
€
Amortissements
Groupements
de
040
28041512
01
collectivités
GFP
de
rattachement
60
000.00
bâtiments
et
installations
Virement
à
la
section
de
021
021
01
fonctionnement
- 60
000.00
Total
0.00
Le
budget
2019
reste
inchangé
avec
la décision
modificative
n°
1 et s'établit
comme
suit :
- Section
de
fonctionnement...
20
649
887.00
€
- Section
d’investissement....................................................................
9 939
341,00
€
Oui
l'exposé
ci-dessus,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
par
vingt-six
voix
pour
—
cinq
abstentions
(SERRANO
Mikaëla
—- MANGIONE
Didier
—- BERAUD
Luc
- MARION
Cyril-
BOUISSET
Sandrine),
la décision
modification
n°
1 telle
que
présentée
ci-dessus.
2019-070
- MODIFICATION
N°
1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
-
MODALITES
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
PUBLIC
Rapporteur
: Régis
CROZIER
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
153-36
à
L
153-48
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
novembre
2017
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2018-129
en
date
du
10
décembre
2018
décidant
d'engager
la procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2019-030
prescrivant
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
la
modification
simplifiée
n°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme ;
Vu
le projet
de
modification
simplifiée
et l'exposé
de
ses
motifs
qui
visent
à
préciser
le règlement,
clarifier
le
PLU
par
l’adjonction
de
documents,
corriger
les
erreurs
matérielles ;
Suite
à
l'approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
le
6
novembre
2017,
Il
apparaît
nécessaire
d'apporter
des
évolutions
conformément
aux
propositions
évoquées
dans
la délibération
n° 2018-
129
ainsi
que
dans
l'arrêté
municipal
n°
2019-030
ci-dessus
rappelés.
Une
présentation
synthétique,
ainsi
que
le
dossier
de
modification
simplifiée
n°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
l'Isle
d'Abeau
sont
joints
à
la
présente
délibération.
Il
est
précisé
que
le
projet
de
modification
est
envoyé
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
avant
la mise
à disposition
du
public. COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
L'ISLE
D’'ABEAU
SEANCE
DU
08
JUILLET
2019
Le
projet
de
modification
simplifiée,
l'exposé
de
ses
motifs
et,
le
cas
échéant,
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
seront
mis
à disposition
du
public
pendant
un
mois,
dans
des
conditions
lui
permettant
de
formuler
ses
observations.
Celles-ci
seront
enregistrées
et
conservées
en
Mairie.
Le
rapporteur
propose
de
fixer
les
modalités
de
concertation
suivantes :
Le
dossier
de
modification
simplifiée
du
P.L.U.
sera
mis
à
disposition
du
public
:
- en
mairie
pendant
un
mois
du
12
septembre
2019
inclus
au
15
octobre
2019
inclus
: de
8h30
à
12h00
et
de
13h30
à
17h30
du
lundi
au
vendredi
ainsi
que
le
samedi
matin
de
9h00
à
12h00.
Au
terme
de
cette
phase
de
concertation
du
public,
un
bilan
sera
établi.
Le
projet
sera
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et des
observations
du
public.
La
présente
délibération
fera
l'objet,
d'un
affichage
en
mairie,
huit jours
au
moins
avant
le début
de
la mise
à disposition
du
public
et
pendant
toute
la durée
de
la
mise
à disposition.
En
outre
cette
mise
à disposition
sera
annoncée
par
:
- deux
journaux
de
la presse
locale,
- le
bulletin
municipal,
- le site
internet
de
la Mairie,
-
affichage
sur
le
panneau
extérieur
de
la
Mairie
ainsi
que
ceux
des
groupes
scolaires
de
la
commune
du
Centre
Michel
Colucci
et de
l'Espace
Cœur
de
lisle.
Ce
dossier
a
été
présenté
en
commission
municipale
«
Plan
Local
d'Urbanisme
»
le 25
avril
2019
et
en
Commission
municipale
«
Développement
Durable
de
la
Ville
et
Cohésion
Territoriale
»
le
19
Juillet
2019.
A
21
heures
48,
monsieur
THERMOZ
Christian
(pouvoir
de
Madame
FEMMELAT
Cécile)
est
sorti. Ouiï
l'exposé
du
rapporteur,
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
par
vingt-quatre
voix
pour
—
cinq
abstentions
(SERRANO
Mikaëla
—
MANGIONE
Didier
—
BERAUD
Luc -
MARION
Cyril
-
BOUISSET
Sandrine) :
-
de
mettre
le
projet
de
modification
simplifiée
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
l’isle
d’Abeau,
l'exposé
de
ses
motifs
ainsi
que,
le
cas
échéant,
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
consultées,
à
disposition
du
public
en
mairie
pour
une
durée
d’un
mois,
du
12
septembre
inclus
au
15
octobre
inclus,
de
8h30
à 12h00
et de
13h30
à
17h30
du
lundi
au
vendredi
ainsi
que
le
samedi
matin
de
9h00
à
12h00
;
- de
porter
à
la
connaissance
du
public
un
avis
précisant
les
modalités
de
la
mise
à
disposition,
au
moins huit
jours
avant
le début
de
cette
mise
à disposition
et pendant
toute
la durée
de
la
mise
à disposition
;
- d'ouvrir
un
registre
en
Mairie
permettant
au
public
de
consigner
ses
observations
sur
le
projet
de
modification
simplifiée
n°
1
du
PLU
de
lisle
d’Abeau.
Il sera
tenu
à
la
disposition
du
public,
aux
jours
et
heures
ci-dessus
précisés,
pendant
toute
la
durée
de
la
mise
à
disposition. A
l'expiration
du
délai
de
mise
à disposition
du
public,
le bilan
sera
présenté
en
Conseil
Municipal
qui
en
délibèrera
en
vue
d'approuver
le
projet,
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
observations
du
public.
10 COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
L'ISLE
D'ABEAU
SEANCE
DU
08
JUILLET
2019
La
présente
délibération
fera
l’objet
d'un
affichage
en
Mairie,
d'une
mention
dans un
journal
et de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
.
À
21
heures
51,
monsieur
THERMOZ
Christian
(pouvoir
de
Madame
FEMMELAT
Cécile)
a
regagné
sa
place
dans
la salle.
2019-071
-
PROJET
DE
CESSION
PAR
LA
SOCIETE
ALLIADE
HABITAT
DE
VINGT-
SIX
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
DE
L'ENSEMBLE
IMMOBILIER _
« L'ALBATROS
»
SITUE
1 A
26
ALLEE
DES
GOELETTES
: AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Régis
CROZIER
Par
courrier
reçu
le
29
mai
2019,
le
Préfet
de
l'Isère
a
fait
part
du
projet
de
mise
en
vente
de
vingt-six
logements
locatifs
sociaux
situés
1 à 26
allée
des
goélettes,
faisant
partie du
patrimoine
de
la
Société
Alliade
Habitat.
L'avis
de
la
commune
est
requis
afin
de
permettre
au
préfet
de
statuer
sur
la
demande
de
mise
en
vente
de
l'ensemble
immobilier
«
L'Albatros
».
ll s'avère
que
cet
ensemble
immobilier
se
situe
dans
un
quartier
où
des
ouvertures
à l'accession
à
la propriété
ont
déjà
été
entreprises
par
les
bailleurs
sociaux.
Par
ailleurs,
la cession
de
ces
logements
vise
à favoriser
la
mixité
sociale
au
sein
du
quartier
et
à
permettre
de
faciliter
les
parcours
résidentiels
conformément
aux
objectifs
poursuivis
par
le
programme
local
de
l'habitat
(PLH)
porté
par
la
CAPI.
Ce
projet
de
mise
en
vente
s'inscrivant
bien
dans
le
projet
global
de
territoire
en
matière
de
politique
de
logement,
le
rapporteur
propose
au
Conseil
Municipal
de
donner
un
avis
favorable,
sous
réserve :
-
que
le
bailleur
s'engage
à
mettre
en
place
auprès
des
futurs
acquéreurs
des
mesures
d'accompagnement
afin
de
les
assister
dans
la
prise
en
compte
des
obligations
et des
charges
qui
vont
leur
incomber
et dans
la gestion
et
le suivi
des
parties
communes ;
- qu'une
clarification
soit
apportée
sur
l'attribution
des
places
de
parking
au
sein
de
la
résidence
et qu'une
étude
soit menée
sur
la possibilité
de
renforcer
l'offre de
stationnement
afin de
répondre
aux
difficultés
constatées.
Ce
dossier
a
été
abordé
en
Com
sion
municipale
«
Développement
Durable
de
la
Ville
et
Cohésion
Territoriale
»
le
1°
Juillet:
Ouï
l'exposé
ci-dessus,
après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'UNANIMITE
:
- de
donner
un
avis
favorable
à
une
ouverture
à
la
vente,
par
la
Société
Alliade
Habitat,
de
vingt-six
logements
individuels
locatifs
sociaux
du
groupe
immobilier
«
L'Albatros
»
sis
du
1
au
26
de
l'allée
des
Goélettes
à
l’Isle
d'Abeau
;
- de
réclamer
au
bailleur
de
clarifier
l'attribution
des
places
de
parking
au
sein
de
la
résidence
et qu’une
étude
soit
menée
sur
le
renforcement
de
l'offre
de
stationnement
afin
de
répondre
aux
difficultés
constatées
;
- de
demander
que
le
bailleur
s’engage
à accompagner
les
futurs
accédants
à la
propriété
en
mettant
en
place
auprès
d’eux
des
mesures
d'accompagnement
afin
de
les
assister
dans
la
prise
en
compte
des
obligations
et
des
charges
qui
vont
leur
incomber
et
dans
la
gestion
et
le suivi
des
parties
communes.
41 COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
L’ISLE
D’ABEAU
SEANCE
DU
08
JUILLET
2019
MOTION
:
2019-072
-
MOTION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
SITUATION
DU
COLLEGE
FRANCOIS
TRUFFAUT
A
L’ISLE
D’ABEAU
Rapporteur
: Céline
GOICHOT
Les
parents
d'élèves
et
les
enseignants
du
collège
François
Truffaut,
ainsi
que
les
élus
de
la
commune
de
l'isle
d'Abeau
s'inquiètent
de
la
baisse
significative
des
dotations
horaires
globalisées
(DHG
=
volume
horaire
dont
dispose
le
chef
d'établissement
pour
les
différents
enseignements),
depuis
la troisième
année
consécutive
malgré
l'augmentation
des
effectifs
et du
nombre
de
classes,
constatées
lors
des
conseils
d'administration.
Cette
diminution
risque
de
porter
préjudice
aux
élèves
en
difficultés
scolaires
et
sociales
alors
que
les
résultats
de
cet
établissement
au
brevet
des
collèges
sont
déjà
alarmants.
Les
équipes
éducatives
qui
œuvrent
depuis
des
années
pour
la
réussite
de
leurs
élèves
issus
pour
certains
d’entre
eux
de
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville,
se
sentent
fragilisées
par
les
dotations
horaires
globalisées
proposées.
On
ne
peut
afficher
une
ambition
pour
les
élèves
de
l'Isle
d’Abeau
en
retirant
les
moyens
éducatifs
dont
ils
ont
besoin.
Des
risques
qui
pèsent
sur
la qualité
de
l’enseignement
public
conduisent
monsieur
le
Maire
ainsi
que
l'équipe
municipale
à
s'associer
aux
différentes
motions
et
appellent
l'attention
de
tous
les
acteurs
de
la
communauté
éducative.
L'équipe
municipale
va
donc
saisir
le
préfet
et
la députée
pour
les
informer
de
la situation
de
ce
collège. Ouiï
l'exposé
ci-dessus,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
à
FUNANIMITE
la
présente
motion.
A
vingt-deux
heures
cinq
minutes,
l'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance.
Le
Maire,
Alain
JURADO
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