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Procès Verbal - 2023 01 23 pv 533002
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Lauzet-Ubaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 01 23 pv 533002)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Ruralité,
&, PV du Conseil Municipal du Lauzet-Ubaye
23 janvier 2023
Date de la convocation : 20 janvier 2023
Membres en fonction : 11
Membres présents : 6
Membres absents représentés : 2
Membres absents : 3
Sous la présidence de Madame Agnès PIGNATEL, Maire.
L'an deux mille vingt-trois,
Le 23 janvier à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye dûment convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Agnès PIGNATEL, Maire.
MEMBRES PRESENTS: Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, M. Jean-Michel RONDON, M. Richard FABRE.
MEMBRES ABSENTS REPRESENTES :
Mme Martine DOU-CHABAS donne pouvoir à Mme Françoise Brun.
Mme Michèle FINAUD PICCA donne pouvoir à M. Gérard Hermelin.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES :
M. Fabrice ARDISSON
M. William CHABERT
M. Baptiste PARISIO
Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 20h30.
M. Jean-Michel RONDON est désigné secrétaire de cette séance.
L'ordre du jour suivant est abordé : Approbation du PV du précédent conseil du 12 décembre 2022.
1/ RENFORT DU RESEAU ELECTRIQUE A CHAMPANASTAIS- CONTRIBUTION FINANCIERE POUR EXTENSION DE RESEAU AU LAUZET-UBAYE
Suite à la délivrance d’un permis de construire à Champanastaïs ENEDIS informe la commune
qu'une extension du réseau d'alimentation électrique est nécessaire avec prise en charge par
la commune conformément au code de l’urbanisme (article L.332-15)
Le montant de la contribution s'élève à 11 489,40 euros HT soit 13 787,28 euros TTC
Pour : 8
Contre : O0
Abstention : 0
Adopté à l'unanimité
2! MISSION MAITRISE D'ŒUVRE BATIMENT DE LA GENDARMERIE - SARL D'ARCHITECTURE ATELIER MARCHAND ARCHITECTES et SC ADRET
Il est nécessaire de réaliser une étude pour les travaux d'aménagement et de réduction des
coûts thermiques sur le bâtiment de la gendarmerie avec création d’un garage.
Un groupement pour la maitrise d'œuvre est retenu pour effectuer une mission d'études de
diagnostic, de conception (APS, APD et projet) et de réalisation (assistance à la passation des
contrats de travaux, direction de l’exécution des travaux, visa de plans d'exécution, assistance
aux opérations de réception) pour un montant de forfait d'honoraires de 35 000.00 € HT ajouté
d'une mission complémentaire de 4 000.00 € HT.
1°" cotraitant, mandataire du groupement conjoint
SARL d'architecture Atelier Marchand Architectes, au capital de 10 000 euros, RC Gap
81381221100031, Ordre des Architectes S 17839
4, promenade du Théâtre, 05160 SAVINES LE LAC
2°" cotraitant
SC ADRET, au capital de 10 000 euros, RC Gap 321 578 833
2 rue Clovis Hugues, 05200 EMBRUN
Pour : 8
Contre : O
Abstention : O
Adopté à l'unanimité 3/ VALORISATION DES SITES CLASSES OU REMARQUABLES DE LA COMMUNE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES ESPACES VALLEENS REGION SUD
Il faut valoriser les 5 sites classés de la commune afin de les faire mieux connaître : Le Pont Romain, le lac du Lauzet, les Cascades de Costeplane, le Pas de la Tour et la
voie
Pour les mettre en valeur, des tables thématiques seront installées à proximité des sites avec
un pupitre plus général à l'entrée sud du village qui présentera le plan du village, avec
l'indication des sites et les points remarquables du village ainsi que les départs de randonnées.
Le plan de financement est le suivant :
Cout H.T. des travaux : 10 024,00 €H.T.
Subvention Espaces Valléens Région 60 % : 6 014,40 €
Autofinancement 40 % : 4 009,60 €
Pour : 8
Contre : O
Abstention : O0
Adopté à l'unanimité
41 PROJET D’AMENAGEMENT DU VILLAGE - JEUX D'ENFANTS AU BORD DU LAC - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.E.T.R 2023
Les bords du lac sont des espaces très appréciés et il convient de les aménager pour les
enfants.
Proposition de solliciter une aide au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires
Ruraux - D.E.T.R. 2023, pour la réalisation de ces travaux d'aménagement de l'aire de
jeux.
Le plan de financement est le suivant :
Cout H.T. des travaux: 10 753.00 €H.T
Subvention D.E.T.R. 2023 50 % : 5 376,50 €
Autofinancement 50 % : 5 376,50 €
Pour : 8
Contre : O
Abstention : O
Adopté à l’unanimité
5/ TRAVAUX DE SECURISATION DE LA FALAISE RUE D’EN HAUT - INFORMATIONS |
Il est nécessaire de réaliser une étude pour les travaux de sécurisation de la falaise — Rue
d'en haut — 04340 LE LAUZET-UBAYE. Cette étude permettra de pouvoir envisager ensuite
les travaux de sécurisation les mieux adaptés.
L'entreprise EPC a été mandatée (6 550.00 € H.T soit 7 860.60 € T.T.C) pour réaliser des
purges manuelles et ouvrir des fenêtres dans les lierres pour l'inspection du géotechnicien.
L'entreprise GEOLITHE a été mandatée (8 650.00 € H.T soit 10 380.00 € T.T.C) pour réaliser
des investigations sur site, une étude géotechnique et présentation du programme de
sécurisation. 6/ DEMARCHES ADMINISTRATIVES CONCERNANT LE CAMPING DU BOUAS
Le permis d'aménager du camping du Bouas ayant été validé par les services de la Préfecture
le 21/12/2021 et la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme ayant été approuvée
par le conseil municipal le 18/10/2022, il convient d'engager des démarches administratives
pour évaluer les différentes possibilités (vente, DSP...) pour l'avenir du camping.
Autorisation donnée à Madame le Maire où M. le 1° Adjoint à engager ces démarches
administratives.
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : O
Adopté à l’unanimité
7/ DELIBERATION SPECIALE DE DELEGATION AU TITRE DE L'ARTICLE L.422-7 DU CODE DE L'URBANISME
Agnès PIGNATEL quitte la salle et ne participera pas au vote.
M. le Premier Adjoint, Manuel SICELLO, donne lecture de l'exposé suivant :
Dans les communes dotées d’un plan d'occupation des sols ou d’un plan local d'urbanisme,
l’article L. 422-7 du code de l’urbanisme prévoit que, dans l'hypothèse où le maire est intéressé
au projet faisant l'objet d’une demande de permis, soit en son nom personnel, soit comme
mandataire, le conseil municipal désigne un autre de ses membres pour prendre une décision
concernant cette demande de permis de construire.
Il précise qu'Agnès PIGNATEL, maire en exercice va déposer une demande de permis de
construire sur les parcelles n° E176/E177 appartenant à Monsieur PIGNATEL Robert.
En sa qualité de pétitionnaire du permis, Madame le Maire est donc directement intéressée à
sa délivrance.
Par conséquent il y a lieu de mettre en œuvre les dispositions de l’article L.422-7 du code de
l'urbanisme : il est demandé au conseil municipal de désigner l’un de ses membres pour
prendre toute décision relative à la demande de Madame Agnès PIGNATEL, maire intéressée à la décision.
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : O
Le Conseil Municipal désigne Monsieur Manuel SICELLO, conseiller municipal 1°’ Adjoint au
maire, pour prendre toute décision relative à la demande de permis de construire déposée par
Madame Agnès PIGNATEL sur les parcelles n° E176/E177 et le charge d'accomplir toutes les
démarches et formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 8/ DEPENSES D’INVESTISSEMENTS AVANT LE VOTE DU BUDGET
Madame le Maire,
rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 — art. 37 (VD)
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 409 812,11 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 102 453.02 €, soit 25 % de 409 812,11 €
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
“Création opération 166 Réhabilitation et rénovation énergétique de la gendarmerie : 2031 Frais d'étude 46 800.00 €
“Création opération 167 Travaux de sécurisation de la falaise rue d'en haut : 2031 Frais d'étude 10380.00 €
2315 installations matériels 7 860.00 €
TOTAL = 65 040.00 € (inférieur au plafond autorisé de 102 453.02 €)
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : O
Adopté à l'unanimité
9/ QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur HERMELIN Gérard signale que la route du Moulin un peu après le débarquement
des rafts présente un affaissement dangereux qu'il faudrait impérativement signaler.
Madame le Maire informe l’assemblée qu'il y a eu peu de candidatures pour le remplacement de l'agent administratif qui mute au 1/3/2023.
La séance est levée à 21 h 10.