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Document publié le Samedi 25 janvier 2025 par la commune de Lauzet-Ubaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25 janvier 2025 1131556)
Thèmes du document : Données personnelles, Ruralité, Institutions publiques,
PV du Conseil Municipal du Lauzet-Ubaye
du 25 janvier 2025
Date de la convocation : 20 janvier 2025
Membres en fonction : 11
Membres présents : 5
Membres absents représentés : 3
Membres absents : 3
Sous la Présidence de Madame Agnès PIGNATEL, Maire.
L'an deux mille vingt-cinq,
Le 25 janvier à 10 heures,
Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye dûment convoqué, s’est réuni dans la
salle du Conseil de la Mairie, en session ordinaire, seconde convocation suite à absence de
quorum, sous la Présidence de Madame Agnès PIGNATEL, Maire.
MEMBRES PRESENTS: Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme
Françoise BRUN, M. Richard FABRE.
MEMBRES ABSENTS REPRESENTES: Mme Michèle FINAUD-PICCA donne pouvoir à M. Manuel
SICELLO, Mme Martine DOU-CHABAS donne pouvoirà Mme Françoise BRUN, M. Jean-Michel
RONDON donne pouvoir à M. Gérard HERMELIN.
MEMBRES ABSENTS: M. William CHABERT. M. Baptiste PARISIO, M. Fabrice ARDISSON
La séance est ouverte à 10h00.
M. Richard FABRE est désigné secrétaire de séance
L'ordre du jour suivant est abordé :
APPROBATION DU COMPTE RENDU ET PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS QUI LUI ONT ETE
DONNEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
4:
2;
DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2025
DEMANDE DE SUBVENTION REGION SUD
REVISION LOYER APPARTEMENT COMMUNAL
ADHESION CDG 05 — MISSION DPO MUTUALISE
AFFILIATION 3 ETABLISSEMENTS AU CDG 04
DELIBERATION SPECIALE DE DELEGATION
QUESTIONS DIVERSES Approbation du PV du conseil municipal du 19 Décembre 2024 :
PV approuvé à l'unanimité
1. DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2025: REFECTION D4UN MUR DE SOUTENNEMENT EN BORDURE DU CHEMIN COMMUNAL RURAL DE CHAMPANASTAIS
Madame le Maire rappelle :
e L'état de dégradation du mur de soutènement bordant le chemin communal rural de
Champanastaïs, une partie du mur s'étant écroulée, provoquant un affaissement du
chemin ;
e L'importance de ce chemin pour l'accès aux parcelles agricoles, ainsi que pour les
usagers (résoudre un désordre depuis plus de 4 ans);
+ La nécessité de restaurer ce mur afin de stabiliser la voie communale, d'assurer la sécurité
des usagers et de préserver le patrimoine rural ;
e L'éligibilité des travaux de réfection à une demande de subvention au titre de la Dotation
d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2025 dans le cadre de l'aménagement du
village ;
Le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès de l'État au titre de la DETR 2025
pour le financement de ces travaux de réfection.
Coût des travaux : 15 400.00 € HT
Imprévus 10 % : 1 540.00 €
TOTAL : 16 940.00 €
Subvention DETR 50 % : 8 470.00 €
Autofinancement de la commune : 8 470.00 €
VOTE :
pour : 8
contre : O
abstention : O
Adopté à l'unanimité
2. DEMANDE DE SUBVENTION REGION SUD
Délibération reportée
3. REVISION LOYER APPARTEMENT COMMUNAL
Cette délibération complète la délibération n°2024-53 Madame le Maire propose au conseil municipal de fixer le tarif pour le logement vacant
suite à la réalisation de travaux, situé 2 chemin des Fontêtes 04340 LE LAUZET-UBAYE
à 400.00 € mensuel à compter du 1°" février 2025.
VOTE :
pour : 8
contre : O
abstention : O
Adopté à l'unanimité
. ADHESION CDG 05 — MISSION DPO MUTUALISE 2025
Madame le Maire rappelle à l'assemblée l'obligation pour toutes les collectivités
territoriales et établissements publics de désigner un Délégué à la protection des données
(DPO) en application du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018.
La fonction de Délégué à la Protection des Données peut être exercée sur la base d’un contrat de service conclus avec un organisme indépendant de l'organisme du responsable du traitement.
Pour permettre aux collectivités territoriales et établissements publics de se mettre en
conformité, le Centre de Gestion des Hautes-Alpes a mis en place un service de DPO
mutualisé.
Madame le Maire propose de faire appel à ce service et de désigner le Centre de gestion
des Hautes-Alpes comme Délégué à la Protection des Données. Elle précise que cette
désignation fera l’objet d’une notification à la CNIL (Commission Nationale Informatique
et Libertés) et de signer la convention d'adhésion pour une durée de 3 ans.
VOTE :
pour: 8
contre : 0
abstention : O
Adopté à l'unanimité
. AFFILIATION 3 ETABLISSEMENTS AU CDG 04
Délibération non prise
. NON EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN - VENTE DE M. ROBERT PIGNATEL / M. ARNAUD MERCIER
Madame le maire quitte la salle et le premier adjoint prend la présidence de la séance.
Vu la délibération n°DE_2022 90 du 17 septembre 2022 relative aux délégations
consenties par le conseil municipal au maire ;
Vu la déclaration d'intention d’aliéner relative à la vente de la propriété de M. Robert
PIGNATEL à M. Arnaud MERCIER ;
Considérant que les liens familiaux de Madame le Maire, elle ne peut exercer sa
délégation sur le droit de préemption pour la commune ; Considérant que le bien objet de la vente ne présente pas d'intérêt pour la commune ;
M. le 1° Adjoint propose de ne pas exercer le droit de préemption urbain pour la vente de
la propriété de M. Robert PIGNATEL, au niveau de la parcelle cadastrée section E n°176
(00 ha 35 a 60 ca);
VOTE :
pour : 7
contre : 0
abstention : O
Adopté à l'unanimité
QUESTIONS DIVERSES
1. Mme le Maire donne des informations sur le dossier de DSP de la buvette du lac : e Quatre dossiers de candidature ont été retirés pour la Délégation de Service Public (DSP) de la buvette du lac et de sa plage.
e L'entretien des abords est en cours de planification, avec un élagage prévu pour les arbres situés côté nord.
2. Mme le Maire informe que :
e Le dossier concernant l'étude sur la maison Barneaud a été déposé.
e Cette étude doit être prise en charge à 100 % par l’'ANCT (Agence Nationale
de la Cohésion des Territoires).
3. Restauration de la cabane pastorale de L’Aiguille
e M. Gérard HERMELIN propose de solliciter une prise en charge de l'État pour
la restauration de la cabane.
e Madame le Maire précise que cette restauration ne sera réalisée que si elle est
financée à 100 %.
4. Éclairage public
e M. Manuel SICELLO travaille sur le chiffrage du remplacement des lampadaires
autour du lac et des gîtes.
5. Travaux de sécurisation de la falaise
e Les travaux débutent prochainement.
+ __ Des nuisances sonores sont à prévoir.
6. Ouverture d'un cabinet de kinésithérapie
e Madame le Maire informe que le cabinet ouvrira le 17 février 2025.