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Acte - DE 082 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 082 2023)
Thèmes du document : Banque, Union Européenne, Institutions publiques,
SOUS-PREFECTURE
DE
FLORAC
Date
de
réception
de
l'AR:
18/04/2023
048-214800195-20230414-DE
082
_2023-DE
DE_082_2023
République Française
Département de la Lozère
COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES
Séance du vendredi 14 avril 2023
Date convocation : 08 avril L'an deux mille vingt-trois et le quatorze avril, à 18 h 00, l'assemblée 2023 régulièrement convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Memb ice : 10
Te Présent(e}s : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Présents : 7 Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, François
ROUVEYROL, Patrick ROY
Vatante::8 Absent(e)s et représenté(e)s: Isabelle BENOIT par Robert Pour : 9 DEMOLIN, Rémy MONET par Patrick ROY
Excusé(e)s: Fanny JACQUART Contre : 0 facusainis F
Absent(e)s:
Abstentions : 0
Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Objet: Remboursement anticipé de la créance due au Fond Forestier National (FFN) pour un montant estimatif de 28 657,75 € (vingt-huit mille six cent cinquante-sept Euros et soixante-quinze centimes).
Le Maire revient sur l'historique des deux créances découvertes seulement en 2015. En effet, non seulement ces dettes n'apparaissaient pas dans le budget mais il n'en avait jamais été informé par ces prédécesseurs. Après négociation, l'Etat a reconnu à la commune "l'impossibilité de rembourser une créance..." et a résilié le contrat du Bois de la Can au bénéfice de la collectivité, Cette dette a donc été définitivement soldée pour zéro Euros.
En ce qui concerne le second contrat, concernant le Bois de Malzac, objet de la présente délibération, la dette est de 74 644, 38 € correspondant à 32 532,17 € pour le capital et à 39 112.21 € pour les seuls intérêts.
Après discussion, l'Etat (F.F.N.) consent un abattement de 60 % en cas de remboursement anticipé pour un montant de 28657.75 € (vingt huit mille cent cinquante sept Euros et soixante quinze centimes).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de rembourser par anticipation la créance due au Fond Forestier National (FFN) pour un montant de 28 657,75 €
- Autorise Monsieur le Maire à signer les actes et les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en S/Préfecture Pour copie conforme.
le ABlet|aaZ
Le Maire,
et publié ou notifié
Aou Lotz François Rouveyrol
DE_082_2023