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Déliberation - 05 ACTUALISATION PLAN FINANCEMENT VILLAGE LE PAS
Déliberation - 30. DE 096 2023 Village de gîtes actualisation du plan de financement
Document publié le Samedi 29 avril 2023 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Déliberation - 30. DE 096 2023 Village de gîtes actualisation du plan de financement)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Banque,
SOUS-PREFECTURE
DE
FLORAC
Date
de
réception
de
l'AR:
01/05/2023
048-214800195-20230429-DE
096
2023-DE
DE_096 2023
République Française
Département de la Lozère
COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES
Séance du samedi 29 avril 2023
Date convocation :
Membres en exercice : 10
Présents : 6
Votants ET
Pour :7
Contre : 0
Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-neuf avril, à 19 h 00, l'assemblée régulièrement convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Présent(e)s_ : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, François ROUVEYROL
Absent(e)s et représenté{e)s: Robert DEMOLIN par Jean-Claude AUBERLET
Excusé{e)s: Fanny JACQUART, Rémy MONET, Patrick ROY
Absent(e)s:
Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Objet: Village de gîtes : actualisation du plan de financement.
Le Maire expose à l'Assemblée délibérante qu'il convient de distinguer sur le montant total HT. de 340 000 euros concernant le village de gîtes (délibération DE 0482022 du 23 Septembre 2022) ce qui relève des économies d'énergies du reste des travaux, C'est l'objet du plan de financement ci-après arrêté sur le montant de 339 000 euros HT.
Afin de mener l'opération dans de bonnes conditions, il est demandé de rechercher les cofinancements au taux maximal.
Au titre des économies d’énergies :
Etat 133 205,40 euros | 60 %
Région Occitanie 44 401.80 euros | 20%
Commune 44 401.80 euros 20.00 %
TOTAL 222 009.00 euros | 100%
Au titre des autres dépenses :
| Conseil Départemental | 93 592 euros | 80%
Commune | 23 398 euros | 20 %
TOTAL 116 991 euros | 100 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
— Décile d'inscrire l'opération en objet dans le cadre de la DETR 2023 et des autres cofinanceurs
en particulier le Conseil Départemental et la Région Occitanie.
— Autorise Monsieur le Maire à signer les actes et les documents inhérents à l'exécution de la
présente délibération.
DE_096_2023 Acte rendu exécutoire
après dépôt en S/Préfecture
le @Alao13
et publié ou notifié
SOUS-PREFECTURE
DE
FLORAC
Date
de
réception
de
l'AR:
01/05/2023
048-214800195-20230429-DE_096_2023-DE
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
Le Maire,
François Rouveyrol
DE_096_2023