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Déliberation - DEL2024 04 15
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune d'Anduze.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 04 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le C3/06/2024
06/2024 Reg
REPUBLIQUE FRANCAISE Pubfé lé DEPARTEMENT DU GARD ID : 030-213000102-20240580-D
VILLE D'ANDUZE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 MAI 2024
ë
L'an deux mille vingt-quatre et le 30 mai à 18h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la lol, à la salle habituelle du Conseil, sous la présidence de Geneviève BLANC - Maire.
Présents : Geneviève BLANC, Jacques FAÏSSE, Sandrine LABEURTHRE, Guilhem LEMARIE, Danielle GROSSELIN, Henri LACROIX, Sylvie LEGEMBRE, Pascale TRANIER, Alexandrine BIANCO, Nadine COMBALAT, Jacqueline BELLOT, Jean-Pierre SAMAMA, René HALTER, Nelly MARION, Véronique MEJEAN, Rémi SAYROU, Jocelyne PEYTEVIN, Murielle BOISSET, Philippe GAUSSENT (19) Procurations: Florence CAUSSINUS à Véronique MEJEAN, Malek BEDOUINE à Jacques FAÏSSE, Geneviève SERRE à Murielle BOISSET (3) j
Absents : Florence CAUSSINUS, Malek BEDOUINE, Geneviève SERRE, Bonnifacio IGLESIAS (4) î Secrétaire de séance : Nelly MARION
Date d'affichage : vendredi 17 mai 2024 Date de Ja convocation : vendredi 17 mai 2024 Nombre de conseillers : En exercice 23 Présents : 19 Votants: 22 Vote : 22 POUR
Délibération n° 2024-04-15
Le : 30 mai 2024
Rapporteur : Geneviève BLANC
Objet: CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE DE PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL - CDG30
Madame la Maire informe les membres du conseil municipal que le centre de gestion par délibération en date du 14 septembre 2023 a décidé la mise en place d'une nouvelle convention qui permet l'adhésion au service de psychologie du travail du centre de gestion du Gard.
Eu égard à l'importance des questions touchant à la prévention, à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le centre de gestion pour cette prestation et d'autoriser à : cette fin Madame la Maire à conclure cette convention. |
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Oui l'exposé de Madame la Maire,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L136-1, L452-35, et L452-47, Î
Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, a
Vu le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale,
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, publication et/ou notification, à Monsieur le Président du Tribunal Administratif, 16 avenue Feuchères, 30 000 Nîmes. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Pub le SLG DEPARTEMENT DU GARD ID : 030-213000102-20240530-DEL2024_04_15-DE
Vu la délibération du Conseil d'Administration du centre de gestion du Gard en date du 14 septembre 2023 portant sur l'adoption d'une nouvelle convention du service de psychologie du travail,
Vu le plan de santé au travail dans la fonction publique.
Considérant, qu'en tant qu'employeurs, les collectivités et leurs établissements publics ont l'obligation d'assurer la santé physique et mentale de leurs agents.
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
A L'UNANIMITE
__DECIDE de demander le bénéfice des prestations proposées par le centre de gestion.
_AUTORISE Madame la Maire à conclure la convention correspondante avec le centre de gestion annexée à la présente délibération,
_DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité.
Et ont signé les membres présents,
Pour extrait certifié conforme
Anduze, le jeudi 30 mai 2024,
La Maire,
Geneviève BLANC
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, publication et/ou notification, à Monsieur le Président du Tribunal Administratif, 16 avenue Feuchères, 30 000 Nîmes. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.