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Convocation - Avis sur lepandage des boues de la station depuration de BEAUCE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Convocation - Avis sur lepandage des boues de la station depuration de BEAUCE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Département d'Ille et Vilaine Extrait du Registre des Reçu en préfecture le 17/06/2025
MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL] Fée d ID : 035-213501380-20250617-D107_2025-DE
e
L’an deux mille vingt-cinq, le douze juin, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de M. André PHILIPOT, Maire.
Date de Convocation 06/06/2025
Laiguelet Date d’Affichage 06/06/2025
Nombre de Conseillers 13
en exercice
Présents 9
Votants 12
Étaient présents :
Mr André PHILIPOT, Mme Colette PENDRIGH, Mme Stéphanie GARNIER, Mr Christian
LAN, Mme Madeleine BARBELETTE, Mr Didier PETITPAS, Mme Laëtitia SALIOT, Mr
Anthony PRUNIER, Mr Nicolas MARTINAIS (arrivé à 20h30).
Absents excusés :
Mr Michel LEBOUC donne pouvoir à Mr Didier PETITPAS,
Mr Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir à Mme Colette PENDRIGH, Mr Patrick DEMARQUET donne pouvoir à Mr Christian LAN.
Absents :
Mme Sylvie COUPE.
N°107-2025
Avis sur l’épandage des boues de la station d’épuration de BEAUCÉ
Monsieur le Maire souhaite avoir l’avis sur l’épandage des boues de la station d’épuration de BEAUCÉ. Il présente le dossier soumis à l’enquête publique. La commune est concernée par des épandages sur des terres agricoles. La Nature des boues ne devra pas impactée les activités agricoles et les cultures.
Pour conclure, Monsieur le Maire propose de passer au vote de ces observations afin qu’elles soient prises en compte pour permettre une bonne interprétation des espaces limitrophes des 2 communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- DE VALIDER les observations énoncées ci-dessus et donner un avis favorable. - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjointe LS à l’urbanisme à signer tout document relatifà cette affaire.
Pourlextrait conforme,
Certifié exécutoire, après transmission \
En Préfecture le
Et publication le