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Déliberation - 33 Convention Deversement de Boues de Station Depuration de la Commune D
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 33 Convention Deversement de Boues de Station Depuration de la Commune D)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le ne
ID : 064-216404228-20220629-DEL_29_6_22_33-DE
Sainte-Marie
Direction des Services Techniques
Conseil municipal du 29 Juin 2022
DELIBERATION
Rapporteur: M. Jean-Maurice CABANNES
Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric LOUSTAU
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 25
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, Adjoints, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Stéphane LARTIGUE donne pouvoir à M. Patrick MAILLET - Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE - Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Flora LAPERNE
- M. Iñaki ECHANIZ donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO - M. Jean-Paul PORTESSENY donne pouvoir à M. André LABARTHE
Etait absente :
- Mme Patricia PROHASKA
33 - CONVENTION DE DEVERSEMENT DE BOUES DE LA STATION D'EPURATION DE LA COMMUNE D'EYSUS ET DE LEUR TRAITEMENT PAR LA STATION D'EPURATION D'OLORON-SOEIX
Vu la demande de la commune d'Eysus concernant la possibilité de déversement de leurs boues de station d'épuration dans celle d'Oloron-Soeix, Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le ze
ID : 064-216404228-20220629-DEL_29_6_22_33-DE
Vu l'avis de l'ANSES du 27/03/2020 sur la saisine n°2020-SA-0043 et la circulaire ministérielle du 02/04/2020 quant à la « gestion des boues des stations de traitement des eaux usées dans le cadre de la continuité des services d'assainissement pendant
la crise COVID-19 »,
Il est indiqué à l'assemblée qu'il est tout à fait possible de pouvoir prendre les boues de la station d'épuration d'Eysus et de les mélanger avec celles générées par la
station d'épuration de Soeix.
Ces boues seront dirigées vers un des quatre lits plantés et, une fois la capacité du lit atteinte, seront compostées.
Ce compostage est une des filières qui, comme le recommande la réglementation,
assure l’hygiénisation des boues.
Une analyse a été réalisée en amont afin de justifier la compatibilité des boues ainsi recueillies avec la valorisation agricole du compost qui sera produit.
Après avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 13 juin 2022,
Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention présentée en annexe.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 29 juin 2022.
Suivent les signatures.-
Le Maire,