Compte-Rendu - 07 04 2022

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Compte-Rendu - 07 04 2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Chaumont-sur-Tharonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 04 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Conseil Municipal du 7 avril 2022

COMPTE RENDU

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Le sept avril deux mil vingt-deux, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de Chaumont-sur-Tharonne, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Laurent AUGER, Maire.

Les convocations avaient été adressées le 1er avril 2022.

Nombre de conseillers : en exercice : 15 présents ou représentés : 15 votants : 15

Étaient Présents : AUGER Laurent, VALTER Francis, PICOT Rose Marie, PAUL Patrice, MUNIER Laetitia, ROUILLON Brigitte, MERVEN Patrick, CUVILLIER Alexis, CUVILLIER Emilie, SIMONNET Claire, PETIT Stéphanie, DELETANG Alain, DUPAS Martine

Excusés et avaient donné procuration

ROUILLON Thierry à CUVILLIER Alexis

VERVIALLE Yves à MERVEN Patrick

Claire SIMONNET a été désignée comme secrétaire de Séance

Le quorum est atteint et la séance est ouverte à 19h30.

Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2021 à l’unanimité.

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1. Approbation des Comptes de gestion et des comptes administratifs 2021 Les résultats des comptes administratifs, conformes aux comptes de gestion dressés par M. Brunel, Trésorier, ont été étudiés par la commission des finances du 24 mars 2022.

a. Vote des comptes de gestion dressés par M. le Trésorier

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de 15 voix pour, a approuvé les comptes présentés par le Trésorier.

b. Vote des comptes administratifs dressés par le Maire, y correspondant au centime près, et faisant apparaître les résultats suivants :

1°) Compte Administratif 2021 de la commune

Fonctionnement

Dépenses : 1 105 473.91€

Recettes : 1 406 171.37 €

Soit un excédent de clôture de 300 697.46 €

Investissement

Dépenses 757 915.20 €

Recettes 332 445.04 €

Soit un besoin de financement de 425 470.16 €

2°) Compte administratif 2021 du budget annexe de l'eau et de l’assainissement Fonctionnement

Dépenses : 94 302.85€

Recettes : 120 332.98 €

Soit un excédent de clôture de 26 030.13€2

Investissement

Dépenses 55 808.63€

Recettes 130 356.93€

Soit un excédent de clôture de 74 548.30 €

3.°) Compte administratif du budget annexe Epicerie

Fonctionnement

Dépenses61 358.90 €

Recettes 66 328.91 €

Soit un excédent de clôture de 4 970.01 €

Investissement

Dépenses40 387.39 €

Recettes 76 460.23€

Soit un excédent de clôture de 36 072.84€

4) Compte administratif du budget annexe « Energie renouvelable »

Fonctionnement

Dépenses 0 €

Recettes 0€

Investissement

Dépenses 5 188.42€

Recettes 0€

Soit un besoin de financement de 5 188.42€

Le Maire ayant quitté la salle, la présidence est assurée par Mme Brigitte Rouillon. Le Conseil Municipal, à l’unanimité de 15 voix Pour, a approuvé les comptes administratifs 2021 présentés.

2. Affectation des résultats de l’exercice 2021

Budget principal :

Le compte administratif de l’exercice 2021 présentant un excédent cumulé de fonctionnement de 300 697.31€ et un déficit cumulé d’investissement de 425 470.16€, le conseil municipal a décidé à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 300 697.31€.

Budget eau et assainissement :

Le compte administratif de l’exercice 2021 présentant un excédent cumulé de fonctionnement de 26 030.13€ et un excédent cumulé d’investissement de 74 548.30€, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2021 aux comptes R001 « solde d’exécution de la section d’investissement » pour la somme de 74 548.30€ et au R002 « résultat d’exploitation reporté » pour la somme de 26 030.13€

Budget épicerie

Le compte administratif de l’exercice 2021 présentant un excédent cumulé de fonctionnement de 4 970.01€ et un excédent cumulé d’investissement de 36 072.84€, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisés » la somme de 4 970.01€ et au compte R001 « excédent d’investissement capitalisé » la somme de 36 072.84€.3

Budget énergie renouvelable

Le compte administratif de l’exercice 2021 présentant un déficit cumulé d’investissement de 5 188.42€, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d’affecter le résultat déficitaire au compte D002 « déficit d’investissement capitalisé » la somme de 5 188.421€.

et au compte R001 « excédent d’investissement capitalisé » la somme de 36 072.84€.

3. Vote des contributions directes locales 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de fixer les taux des taxes comme suit : - foncier bâti : 36.68% dont 12.28 % part communale et 24.40% part départementale -. foncier non bâti : 38 %

4. Vote des subventions 2022 aux associations

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité les subventions aux associations, au titre de 2022, pour un montant total de 11 540€ réparti comme mentionné dans le tableau ci-dessous :

Association Attribution au titre de 2022 Montant en euros

U.S.C. Football 3 150

Gymnastique volontaire 1350

Tennis Chaumontais 1 080

Société musicale 500

Amicale des Anciens 315

Martin pêcheur 720

Amicale Anciens Combattants 315

Amicale des sapeurs-pompiers 1 000

Association Parents d’élèves 550

Anciennes chaumontaises 900

Conciliateur de justice 100

Grenades Roses 1000

GRAHS 180

Dirty Paws Caniteam 41 280

Sologne nature environnement 1004

5. Vote des budgets primitifs 2022

Le budget primitif 2022 de la commune a été adopté à treize voix pour et deux abstentions (Claire Simonnet; Stéphanie Petit) par le conseil municipal comme suit :

- Fonctionnement : 1 376 092.00 €

- Investissement : 919 504.00 €

Les budgets annexes 2022 ont été adoptés à l’unanimité par le conseil municipal comme suit a) budget annexe de l’Eau – Assainissement :

- Fonctionnement : 126 416.13 €

- Investissement : 258 744.43 €

b) budget annexe « Epicerie »

- Fonctionnement : 10 570.00 €

- Investissement : 36 072.84€

c) budget annexe « Energie renouvelable »

- Fonctionnement : 7 000.00 €

- Investissement : 86 800.00 €

6. Désignation d’un élu référent sécurité routière

Le Préfet de Loir–et-Cher ayant souligné l’importance de la prise en compte de la sécurité routière dans les différents champs de compétence de la commune, monsieur le Maire a invité le Conseil Municipal à désigner un élu référent en sécurité routière.

Ce dernier veillera à la prise en charge de la sécurité routière dans les différents champs de compétences de la commune (police de la circulation et signalisation, urbanisme, voirie et aménagement, prévention en milieu scolaire et auprès des jeunes, des associations et du personnel communal, information, …) et proposera au Conseil Municipal des actions de prévention et de sensibilisation à l’attention de la population, en relation avec les diverses associations concernées. Il coordonnera et pilotera les actions mises en œuvre par les différents acteurs. Il participera aux réunions et aux actions de formation proposées par les services de l’Etat et, en particulier, de la Direction Départementale des Territoires, au réseau des élus référents, co-animé par l’Association des Maires de France. Il assurera une veille administrative et technique dans le domaine de la sécurité routière. A ce titre, il sera le correspondant privilégié des services de l’Etat et des autres acteurs locaux de sécurité routière. Chaque année, il présentera au Conseil Municipal un bilan des actions réalisées pour sensibiliser la population et pour améliorer la sécurité routière sur le territoire communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité a désigné Monsieur Alain DELETANG comme élu référent en matière de sécurité routière de la commune

7. Débat sur la protection sociale des agents

M. le Maire rappelle que la protection sociale complémentaire est constituée des contrats que les agents territoriaux souscrivent auprès de prestataires en santé en complément du régime de la sécurité sociale et en prévoyance (ou garantie maintien de salaire).

La nouvelle ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, qui attend ses décrets d’application, prévoit l’obligation pour les employeurs de participer financièrement aux contrats prévoyance de leurs agents en 2025 (elle ne pourra être inférieure à 20% d’un montant de référence) et aux contrats santé en 2026 (qui ne pourra être inférieure à 50 % d’un montant de référence). Ces dispositions visent à permettre aux agents de bénéficier d’une couverture assurantielle les garantissant contre la précarité et d’harmoniser avec la législation déjà en vigueur dans le secteur privé.

Après présentation de la situation des agents de la commune qui bénéficient de ces prestations depuis septembre 2012, Le Conseil municipal a débattu des enjeux de la protection sociale complémentaire.5

8. Approbation de la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme

Monsieur le Maire rappelle que la Commune est couverte par un Plan local d’urbanisme approuvé le 02/07/2007. Il rappelle que par arrêté en date du 15/11/2021, il a prescrit une Modification simplifiée n°1 du PLU afin de procéder aux modifications réglementaires de deux secteurs de la zone AU : Le secteur I AU, dans lequel la possibilité de bâtir est conditionnée par la réalisation d’un plan d’aménagement d’ensemble, la réalisation des ouvrages définis dans les Orientations d’Aménagement, le respect des espaces boisés classés définis à l’article L. 130-1 et indiqués sur les documents graphiques et le secteur II AU, dont l’ouverture à l’urbanisation devra faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal, et qui est conditionné par la réalisation d’un plan d’ensemble.

Dans les secteurs I AU et II AU, concernés par la modification simplifiée, le nombre de logements sociaux doit respecter 8% des résidences principales pour maintenir le pourcentage moyen d’offre dans la commune. La zone I AU a fait l’objet d’un permis d’aménager, déposé le 6 décembre 2006, référencé PA 041 046 06 L0001 pour la perspective d’urbanisation de 15 lots. Cette phase 1 se poursuit par une phase 2 concernant la partie I AU non aménagée et la zone II AU.

Suite à de nouvelles perspectives de construction dans cette zone, il est apparu nécessaire de procéder à une modification simplifiée du PLU afin que les zones à urbaniser, notamment I AU comprenant un projet d’aménagement, puissent devenir des terrains à fort potentiel constructibles et attractives et pour éviter des « dents creuses » dans la commune.

En effet, s’inscrivant dans la continuité des lois SRU et ENE, la loi ALUR renforce le principe de densification, ce qui est recherché par la modification du CES. Le PLU doit être adapté à nouvelles demandes des pétitionnaires, favoriser les activités commerciales et artisanales et maintenir le renouvellement de la population.

Trois articles du PLU doivent être adaptés afin de répondre aux besoins nouveaux du marché de l’immobilier et d’actualiser l’offre à la demande actuelle.

Pour l’article AU.2 « occupation et utilisations du sol soumises à conditions particulières », l’aménagement de

l’ensemble devra préserver des espaces collectifs (voirie, espaces verts, réseaux) dans une proportion d’au moins 27,5 %

au lieu de 33 % ;

Pour l’article AU.6 « implantation par rapport aux voies et emprises publiques » ; les constructions devront respecter un

recul de 10 mètres minimum au lieu de maximum de l’axe de toute voie publique ouverte à la circulation automobile.

Pour l’article AU.9 « Emprise au sol des constructions », la modi f icat ion proposée es t de simplifier l’application du

CES aux deux zones I AU et II AU en attribuant l’emprise au sol de la zone à chacun des futurs lots de terrains à bâtir,

permettant une adéquation entre la taille des lots et les possibilités de constructions. Une emprise de 5% est appliquée

sur les espaces communs pour la réalisation d’équipement commun (transformateur, …) la mention non bâtie est

supprimée afin de prendre en compte des équipements tel que le transformateur.

Le coefficient d’emprise au sol maximum pour les zones I AU et II AU sera de 0,20. La zone dite « des Bordes » devra respecter une répartition globale où 27,5% de la zone sera réservée aux espaces d’intérêt collectif avec une emprise au sol de 5 % (Seuls les équipements et constructions d’intérêt collectif peuvent échapper à ces règles).

Par délibération du 25 novembre 2021, le Conseil municipal avait défini les modalités de mise à disposition retenues dans les termes suivants :

 mise à disposition du public du 13 décembre 2021 au 13 janvier 2022 du projet de modification simplifiée n° 1

du PLU de Chaumont-sur-Tharonne et d’un registre permettant au public de faire ses observations en mairie aux

jours et heures habituels d’ouverture au public.

 Le dossier était consultable sur le site internet de la mairie (www.chaumont-sur-tharonne.fr)  Un affichage en mairie d’un avis au public précisant l’objet, le lieu, les jours et heures où le public pourra faire ses observations

 Et une publication de cet avis dans la presse locale

Monsieur le maire expose que le registre d’observations, clos le 13/01/2021 n’a enregistré aucune observation de la population.6

Au regard de l’absence de remarque ou d’opposition de la population et des personnes associées, monsieur le maire considère le bilan de mise à disposition favorable et précise qu’il appartient désormais au conseil municipal de tirer le bilan de cette mise à disposition et d’approuver le dossier de modification simplifiée n°1.

Considérant que les modalités de mise à disposition du public ont été bien respectées, Considérant que les habitants et les personnes publiques associées ne sont pas opposés à la modification simplifié n° 1 du PLU.

Vu l’ordonnance 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre 1er di code de l’urbanisme, Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 153-45 et suivants

Vu le plan local d’urbanisme de Chaumont sur Tharonne, approuvé le 2 juillet 2007 Vu l’arrêté du maire en date du 15/11/2021 prescrivant le lancement de la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme,

Vu le registre de mise à disposition du public ;

Vu les avis favorables des personnes publiques associées dans l’exposé du maire, vu le bilan de la mise à disposition simplifiée n°1 tel que présenté lors de la mise à disposition et prêt à être approuvé,

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire et en avoir débattu le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’urbanisme.

9. Contrat de concession du réseau gaz

Le 18 janvier 1993, la commune a signé avec Gaz de France, un contrat de concession du réseau gaz pour une période de 30 ans. Depuis l’ouverture du marché de vente du gaz naturel, Gaz de France a créé une filiale chargée des opérations de distribution du gaz, appelée GRDF avec laquelle la commune doit renouveler le contrat de concession, un an avant sa date d’échéance. Le concessionnaire finance et amortit les ouvrages nécessaires à la desserte en gaz (investissement, entretien, renouvellement…).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé, à l’unanimité, de renouveler le contrat de concession de gaz avec GRDF à la date du 1er janvier 2023 pour une durée de 30 ans.

10. Soutien – Hôpital de proximité (Institut Médical de Sologne)

L’institut Médical de Sologne (IMdS), implanté à Lamotte-Beuvron, prend en charge les concitoyens avec des installations techniques de qualité et des professionnels aux compétences reconnues. Il constitue un recours naturel, de proximité et efficace pour la santé des habitants.

La désertification médicale de la Sologne se traduit dans des chiffres qui sonnent comme une alerte : 72,9 médecins généralistes pour 100 000 habitants (contre 110,5 dans le Loiret voisin et 153,5 en France) ; 12,7 spécialistes pour 100 000 habitants (contre 133,1 dans le Loiret voisin et 186,6 en France)

La Sologne souffre d’un déficit chronique d’offre de soins hospitalière et de médecine de ville dont nos concitoyens souffrent et qui ne peut nous laisser indifférents.

C’est dans cet objectif que le Conseil municipal de Chaumont-Sur-Tharonne soutient à l’unanimité à l’IMdS dans sa démarche d’obtenir une autorisation en lits de médecine, ce qui lui permettra ensuite d’être labellisé « hôpital de proximité ».

11. Jury d’assises 2023

Comme chaque année, il convient de procéder au tirage au sort de trois personnes qui seront susceptibles d’être appelées comme jurés d’assises au cours de l’année 2023.

Après tirage au sort sur la liste électorale, sont retenues pour faire partie de la liste 2023 :

- Madame MORIN Tiffany, née le 13/04/1995

Domiciliée 1 rue des acacias – 41600 Chaumont/Tharonne7

- Madame BOUSSIER Laura, épouse PERRAULT, née le 14/05/1991 à Blois Domiciliée 5rue du chemin ferré – 41600 Chaumont/Tharonne

- Monsieur JACQUEMIN Emmanuel, né le 29/09/1975 à Chambéry

Domiciliée « Les écuries de la Farge » - 41600 Chaumont/Tharonne

12. Questions diverses

- Suite à des remarques concernant la fontaine de Martine Dupas, Francis Valter apporte des précisions suite à la concertation qui a eu lieu avec le CAUE pour le projet « Coeur de folie ». Ces réunions se sont déroulées sans présence d’élus. Le premier groupe a émis un avis globalement positif sur le projet, sur le fait d’avoir une rue à sens unique, et souhaiterait plus d’arbres et d’ombres sur la nouvelle place. Le deuxième groupe de travail, sur le projet de bibliothèque, a d’abord eu du mal à se défaire du projet prévu dans l’ancien local des projets. Au fur et à mesure, le nouveau projet de bibliothèque comme lieu de vie culturel au centre du village a été adopté par l’ensemble des participants.

- Le foyer des jeunes

Suite à certaines incivilités dans le village, les élus ont initié une réunion avec des jeunes. Suite à cette dernière, il a été décidé de leur proposer une mise à disposition du foyer des jeunes, à proximité du stade. Un règlement d’utilisation est en cours de rédaction avec le foyer rural.

- Claire Simonnet fait part de sa tristesse concernant la destruction du four à chaux , rue de Romorantin; par les nouveaux propriétaires.

Information diverse

- Repas des « Anciens » organisé par le C.C.A.S. le jeudi 21 avril 2022 à l’Espace Tharonne. 120 personnes participeront à ce repas « champêtre » te cet après-midi festif.

- validation des permanences pour le bureau de vote du 1er et 2ème tours des élections présidentielles des 10 et 24 avril 2022

- Remerciements de Francis Valter, Vice-Président de la commission «Budget -finances » aux membres de la commission et à mesdames Corinne Bardon et Isabelle Gaullier.

Fait à Chaumont-sur-Tharonne, le 13 avril 2022

Le Maire,

Laurent AUGER