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Compte-Rendu - cr 22 06 2022
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Chaumont-sur-Tharonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 22 06 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Banque,
Conseil Municipal du 22 juin 2022
COMPTE RENDU
Le vingt-deux juin deux mil vingt-deux, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de Chaumont-sur-Tharonne,
dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Laurent AUGER, Maire.
Les convocations avaient été adressées le 17 juin 2022.
Nombre de conseillers : en exercice : 15 présents ou représentés : 15 votants : 15
Étaient Présents : AUGER Laurent, VALTER Francis, PICOT Rose Marie, MUNIER Laetitia, ROUILLON Brigitte,
MERVEN Patrick, ROUILLON Thierry, CUVILLIER Alexis, CUVILLIER Emilie, DELETANG Alain, PETIT Stéphanie, SIMONNET Claire, DUPAS Martine
Excusés et avaient donné procuration
PAUL Patrice à PICOT Rose Marie
VERVIALLE Yves à MERVEN Patrick,
Claire SIMONNET a été désignée comme secrétaire de Séance
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h30.
Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 17 mai 2022 à l'unanimité.
. Rétrocession la voirie et des réseaux — lotissement des Bordes
Suite à une demande de Monsieur Gautherot, propriétaire du lotissement des Bordes, le Conseil Municipal, à
l'unanimité, a acté l'étude préalable pour la présentation à un prochain conseil de la rétrocession la voirie et des réseaux du lotissement privé des Bordes à Chaumont-sur-Tharonne
. Rétrocession d’une parcelle (AP 364°) à la commune
Suite à la proposition de Monsieur Gautherot de rétrocéder une parcelle cadastrée AP 364, d’une superficie de
330m°, à la commune, correspondant à un chemin longeant le lotissement des Bordes, le Conseil Municipal, à
l'unanimité, a acté la proposition de monsieur Gautherot qui sera présentée à un prochain conseil municipal.
. Subvention complémentaire à l’amicale des sapeurs-pompiers
Suite des frais imprévus pour l'animation des festivités du 14 juillet, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité, a décidé d'accorder une subvention complémentaire d’un montant de 350 euros à l’Amicale des
Sapeurs-Pompiers
. Décision modificative n°1 du budget principal
Suite au versement de la subvention complémentaire à l’Amicale des sapeurs-pompiers et suite à une analyse des
restes à recouvrer de la commune par la DGFIP en vue de déterminer le montant de la provision obligatoire à
hauteur de 15% minimum au titre des créances, le Conseil Municipal, après délibération, a adopté, à l'unanimité,
en section de fonctionnement, la décision modificative n°1 du budget principal comme suit :
Intitulé des comptes MORAnE en euros
022 - Dépenses imprévues -550.00
6574 831 - Subventions de fonctionnement aux associations / Amicale des sapeurs-pompiers +350.00
6817 - Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants + 200.00 5. Dissolution du centre communal d’action sociale (CCAS)
Considérant que la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
dite Loi Notre, qui a laissé la possibilité aux communes de moins de 1500 habitants de dissoudre leur CCAS, et
dans un souci de simplification administrative (simplification de la gestion budgétaire, comptable et
administrative), et comme la législation le permet, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a
décidé que la commune exercera directement les attributions du CCAS, de sa dissolution et de la clôture de du
budget du CCAS au 31/12/2022.
6. Création du comité consultatif communal d’action sociale
Suite à la décision de dissoudre le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), le conseil municipal, après en avoir
délibéré, à l’unanimité, a décidé la création d’un comité consultatif communal d’action sociale qui aura pour
mission de rendre un avis sur toutes les demandes d’aides sociales et de proposer des évènements notamment pour les personnes âgées (colis de Noël, repas etc).
Sa composition: Rosemarie PICOT, Alexis CUVILLIER, Patrick MERVEN, Brigitte ROUILLON, Claire SIMONNET,
Martine DUPAS (Membres du Conseil Municipal); André CHARBONNIER, Paulette DAUBISSE, Jean-Claude
FOUCHER, Evelyne VERDIER (Membres extérieurs).
7.Modalités de publicité des actes
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et
décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel est assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficiant d’une dérogation, peuvent choisir, par délibération, les
modalités de publicité des actes de la commune, soit par affichage, soit par publication sur papier, soit par
publication sous forme électronique.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de
Chaumont-sur-Tharonne afin d’une part, de faciliter l’accès à l'information de tous les administrés et d’autre part,
de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, après en avoir délibéré à
l'unanimité, le conseil municipal a décidé de choisir comme modalité de publicité des actes l'affichage de ces
derniers dans les panneaux d’affichage de la mairie, sis 10 rue de Romorantin — 41600 Chaumont-sur-Tharonne.
8. Convention territoriale globale de service aux familles
Acteur majeur de la politique sociale, la Caf de Loir et Cher assure quatre missions essentielles d'aider les familles à
concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale, de soutenir la fonction parentale et faciliter les relations
parents-enfants, d'accompagner les familles dans leurs relations avec l’environnement et le cadre de vie, de créer
les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et au retour à l'emploi des personnes et des familles.
La Caf contribue à une offre globale de services aux familles au moyen du versement des prestations légales, du
financement des services et des structures ainsi que de l'accompagnement des familles.
Dans la perspective d'intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le présent préambule,
la Caf de Loir et Cher et la Communauté de Communes Cœur de Sologne souhaitant passer une convention
territoriale globale (CTG) de services aux familles, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, a
approuvé la Convention Territoriale Globale à passer avec la CAF et les autres collectivités partenaires, conclue
jusqu'au 31 décembre 2024 at a autorisé le maire à la signer.
Informations diverses
- À compter de la rentrée prochaine, mise en place d’un portail aux familles pour toutes les inscriptions aux services
péri et extra scolaires. - IMDS de Sologne
Lamotte Sport Santé, Maison Sport Santé de Lamotte-Beuvron a été inaugurée au mois de mai.
Le but de cette dernière est d'accueillir les personnes souhaitant se remettre en forme, en les accompagnant dans
cette reprise d'activités physiques.
De plus, elle permet aussi d'accueillir les personnes ayant une pathologie et désirant une prise en charge adaptée.
Un bilan de condition physique sera préalablement réalisé avec un professionnel qualifié. Un programme
personnalisé sera ensuite proposé en fonction des besoins, des envies et des disponibilités de chacun.
- Information sur le recours à l'emprunt
Une demande auprès de la banque des territoires a été faite pour le financement du forage et une autre auprès de la caisse d'épargne pour celui des panneaux photovoltaïques.
- Plan de circulation
Suites à des doléances d’administrés à propos de véhicules roulant trop vite notamment sur les routes départementales, une réflexion a été initiée pour la mise en place d’un plan de circulation.
Route de Vouzon : réfléchir à propos de la circulation des vélos, revoir les aires de stationnement prévues pour
le stationnement des voitures en cas de croisement qui sont utilisées comme place de parking
Projet de mise en place de panneaux de stop rue de la folie, rue de la gare et rue du champ de foire
Marquage de l’arrêt de bus, rue du tramway pour sécuriser au mieux la descente des enfants.
- Bail « petites parcelles »
Suite à une demande de Monsieur Blondiau de louer une petite parcelle de moins de 800 m? appartenant à la
commune pour développer sa culture de safran, un bail dit de « petites parcelles » a été signé avec gratuité la
1% année et ensuite avec révision annuelle selon son chiffre d'affaires.
- Plan de sauvegarde en attente et adressage en cours
Fin de séance 20h30
Fait à Chaumont-sur-Tharonne, le 24 juin 2022