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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC22 90 Service entretien installations dassainissement non collectif Tarifs du marche
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC22 90 Service entretien installations dassainissement non collectif Tarifs du marche)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200072312-20220630-CC22-90-DE
Accusé certifié exécutoire
Seine
Normandie
AGGLOMÉRATION
Délégués : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
#kRX
Conseil communautaire du 30 juin 2022
“ke
DELIBERATION N° CC/22-90
Assainissement
Service d'entretien des installations d'assainissement non
collectif : approbation des tarifs du marché
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 24 juin 2022, se sont réunis lors de la séance publique du Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre Culturel Guy Gambu - 1, rue Jules Ferry - 27950 Saint- Marcel, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 30 juin 2022 à 19h00.
Etaient présents :
Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne FROMENT- PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO (BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Vincent LEROY (DOUAINS), Patrick LOSEILLE (ECOUIS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Pascal JOLLY (GASNY), Sarah BOUTRY (GASNY), Philippe FLEURY (GUISENIERS), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT-HARICOURT), Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Jérôme FOUCHER (LA HEUNIERE), Laurence MENTION (LE PLESSIS HEBERT), Jérôme PLUCHET (LE THUIT), Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Martine VANTREESE (LES ANDELYS), Léopold DUSSART (LES ANDELYS), Jessica RICHARD (LES ANDELYS), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Véronique BABIN PREVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Yves DERAEVE (MERCEY), Noureddine SGHAIER (MEREY), Michel LAGRANGE (MESNIL VERCLIVES), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN), Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Julien CANIN (PACY SUR EURE), Gilles AULOY (PORT-MORT), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Patrick JOURDAIN (TILLY), Laurent LEGAY (VATTEVILLE), François OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON), Johan AUVRAY (VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Nicole BALMARY (VERNON), Catherine DELALANDE
Seine Normandie Agglomération
12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
LL 60® (VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Youssef SAUKRET (VERNON), Raphaël AUBERT (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), David HEDOIRE (VERNON), Gabriel SINO (VERNON), Fabrice CAUDY (VEXIN-SUR EPTE), Annick DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Paul LANNOY (VEXIN SUR EPTE), Jean-Pierre TAULLÉ (VEZILLON), Lysianne ELIE- PARQUET (VILLEGATS), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS EN DESOEUVRE), Jacky SABOURIN (suppléant de Jean-Michel DE MONICAULT - CROISY SUR EURE), Yannick CAILLET (suppléant de Moïse CARON - HOULBEC COCHEREL), Bruno DUBOT (suppléant de Michel PATEZ - LA BOISSIERE), Elisabeth BLOT (suppléant de Christophe BASTIANELLI - LA ROQUETTE), Delphine LAPORTE (suppléant de Sylvain BIGNON - LE CORMIER), Arnaud LANGLOIS (suppléant de Agnès MARRE - SUZAY)
Absents :
Xavier PUCHETA (GADENCOURT), Claude LANDAIS (GIVERNY), Lorraine FERRE (HARDENCOURT COCHEREL), Quentin BACON (HARQUENCY), Lydie LEGROS (HECOURT), Dominique DESJARDINS BROSSEAU (ROUVRAY), Jean-Luc MAUBLANC (SAINT MARCEL), Rémi FERREIRA (SAINT MARCEL), Alain JOURDREN (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Héléna MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Patrick DUCROIZET (VAUX SUR EURE), Jean-Marie MBELO (VERNON), Christopher LENOURY (VERNON)
Absents excusés :
Pouvoirs :
Renée MATRINGE a donné pouvoir à Marie-Odile ANDRIEU (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Antoine ROUSSELET a donné pouvoir à Aline BERTOU (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Hervé BOURDET a donné pouvoir à Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Didier COURTAT a donné pouvoir à Pascal LEHONGRE (MENILLES), Bernard LEBOUCQ a donné pouvoir à Serge COLOMBEL (MUIDS), Lydie CASELLI a donné pouvoir à Julien CANIN (PACY SUR EURE), Hervé PODRAZA a donné pouvoir à Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN a donné pouvoir à Yves DERAEVE (SAINT VINCENT DES BOIS), Juliette ROUILLOUX-SICRE a donné pouvoir à François OUZILLEAU (VERNON), Dominique MORIN a donné pouvoir à Catherine DELALANDE (VERNON), Olivier VANBELLE a donné pouvoir à Youssef SAUKRET (VERNON), Sylvie GRAFFIN a donné pouvoir à Patricia DAUMARIE (VERNON), Paola VANEGAS a donné pouvoir à Léocadie ZINSOU (VERNON), Denis AIM a donné pouvoir à Jérôme GRENIER (VERNON), Thomas DURAND a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ (VEXIN-SUR EPTE), Chantale LE GALL a donné pouvoir à Annick DELOUZE (VEXIN-SUR EPTE)
Secretaire de séance : Julien CANIN
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
60% | Le Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DÉLÉ/BLCI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu le rapport de présentation du Vice-Président ;
Considérant la nécessité de faire bénéficier aux usagers d'un service d'entretien des installations d'assainissement non collectif de qualité et à tarif privilégié ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D'appliquer les tarifs relatifs aux prestations de vidanges et d'entretien des ouvrages d'assainissement non collectif ci-annexés à compter du 1° juillet 2022 sur l'ensemble du territoire de Seine Normandie Agglomération.
Article 2: En vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 3: La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 4 : Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié VAS
»*
éric DÉCHÉ
dent de Seine Normandie
Agglomération
Seine Normandie Agglomération
12rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
60% PRESTATION DE VIDANGES et/ou CURAGES DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U)
. . . Unité/ Intervention Intervention Désignation des ouvrages figurant au B.P.U Forfait programmée d'urgence En € TTC En €TTC
Fosse toutes eaux, fosses septiques, fosses étanches
De 0 à 3 000 litres (m°) F 150,00 185,00
Au-delà de 3 000 litres æ Coût du m° supplémentaire m° 15,00 30,00
Tarif déplacement supplémentaire si volume supérieur à 6000 litres F 122,00 132,00
Débouchage et vidange fosse F 40,50 60,50
Vidange complexe F 68,20 101,20
Bac à graisses
Volume < 500 litres F 25,00 55,00
Volume > 500 litres F 35,00 65,00
Déplacement si uniquement vidange du bac à graisses F 150,00 180,00
Préfiltre séparé
Vidange et nettoyage d'un préfiltre séparé de la fosse F 25,00 55,00
Déplacement si uniquement vidange du préfiltre F 150,00 180,00
Poste de relevage
Vidange et nettoyage poste relevage | F | 20,00 30,00
Puisard
Vidange puisard de 0 à 1000 litres (m°) F 150,00 185,00
Au-delà de 1 000 litres coût du m° supplémentaire m$ 15,00 30,00
Filière compacte ou Micro-station
Entretien de filière compacte (selon préconisation du constructeur) F 150,00 185,00
Entretien de micro-stations E 150,00 185,00
Curage et nettoyage simple du regard de répartition et de l'ensemble Hi 2.60 6,50 des réseaux, y compris test de bon écoulement ; ?
[Débouchage des canalisations | F/H | 110,00 180,00
[Mise en place tuyaux au-delà de 50 ml Î rl | 2,50 5,00
[Déplacement sans intervention LL F | 100,00 150,00