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Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20220713 29 URBA08 Avnt Bail Commercial le Castel)
Thèmes du document : Industrie, Logement, Institutions publiques,
VILLE EXTRAIT
nr DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CHÂTEAURENARD
Bose D ne DU CONSEIL MUNICIPAL
EB/SC\WP
Nombre deConseillerst 12:1310
en exercice 35 afraes
présents 21 en Sa Maire
votants 29 date de convocation du Conseil Municipal : 06 juillet 2022
PRÉSENTS:
Mmes, S. PONCHON, A. JARILLO, ML. ANZALONE, M, LUCIANI-R:PETTI, À. SALZE
Mrs. E. CHAUVET, PH, MARTIN, IP. SEISSON,
Mmes, N. BOUABDALLAH, F. MOURET,S, COMBE, S. LAMBERT, L. ROGUEPLAN,
MD. PAGES, N. AUBERT
Mrs,€. PTAK, B. CLARETON,L. CONSOLIN, R. SIMON, C. LABARDE
ABSENTS EXCUSES:
Mmes et Mrs. D. MAHUET (pouvoir à À. JARILLO), I. MILLET {pouvoir à A. SALZE), D. CHAMBON {pouvoir à PH, MARTIN), C. AMIEL {pouvoir à M. LUCIANI-RIPETTI), L IMBERT {pouvoir à R. SIMON}, C. ALLEMANY {pouvoir à E. CHAUVET), C. CHAUVET {pouvoir à 5. PONCHON), B. REVNES (pouvoir à MD. PACS), C. BARRY (pouvoir à €. LABARDEY, $. DICT-PENCHINAT, M LOMBARDO
ABSENT:
Mr. M. TEISSIER
Secrétaire de Séance : Monsieur Pierre-HUbert MARTIN
20220713 - 29/URBAOS8. AVENANT AU BAIL COMMERCIAL DE LA SOCIETE « LE CASTEL » - RESTAURANT RESIDENCE L'ANTHEMIS
La Commune est propriétaire dans la résidence ANTHEMIS sise rue Berthelot des lots 38, 39,
40 et 41 ainsi que des lots 9,10, 11 et 12.
Par acte du 14 janvier 2016, un bail commercial a été signé entre la Commune et la société le Café de la Place afin que cette dernière puisse exploiter dans les locaux sus visés un fonds de commerce de restauration
Par acte du 21 mars 2017, ce fonds de commerce a été cédé à la société Le CASTEL.
A ce jour, le loyer réglé mensuellement par le locataire est de 2 726 € auquel s'ajoutent 325 euros de charges de copropriété, Ce loyer ne correspond pas du tout aux loyers pratiqués sur la Commune ainsi que sur les communes avoisinantes.
Aussi, il est proposé d'établir un avenant au bail commercial portant le loyer à 2 000 euros charges comprises et intégrant la licence !V réglée à ce jour indépendamment, et ce à compter du loyer de juin 2022
AL DUTS AU ARD -13160 m Vu l'examen de ce dossier en commission Travaux - Aménagements le 29 juin 2022
Les explications du rapporteur entendues,
Madame Nacéra BOUABDALLAH est sortie de la salle, donc ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré à l'unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL:
APPROUVE les modalités de l'avenant au bail comme indiqué ci-dessus,
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous documents y afférents.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus,
ONT SIGNÉ LES MEMBRES PRÉSENTS.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Châteaurenardl, le 18 juillet 2022
LE MAIRE | De
Marcel MAI TEL
>- 13160