Conseil Municipal - CM 06 septembre

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Conseil Municipal - CM 06 septembre Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune d'Euzet. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 06 septembre)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Ruralité, Justice et droit, Etaient Présents : Anne-Marie BONOT, Sébastien BOURGUET, Christine BUCHON, Charles CROXO, Stéphanie CROXO, Éric LAFONT, Jean-Michel LAINE, Cyril OZIL, Sylvain OZIL, Caroline RECHT, Jean-Luc SAUVAYRE.

Absents Excusés : Néant

Secrétaire de séance : Anne-Marie BONOT.

Ordre du jour :

1. Délibération ONF : Opposition aux orientations annoncées par le Gouvernement pour le futur Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF.

2. Licence IV : choix du mode d’exploitation : gestion directe ou contrat administratif, 3. Délibération pour la rétrocession de la voirie du lotissement GERVAIS/TAHOMA à la commune. 4. Vote des nouveaux statuts d'Alès Agglomération au 1 er janvier 2022.

5. Vote du taux de promotion interne à 100% pour tous les grades.

6. Travaux du village.

7. VVF Label villages fleuris.

8. Tarif location des bancs et tables en pin.

9. Divers

Signature du compte-rendu de la précédente réunion.

Le quorum est atteint, ouverture de la séance à 18H35.

1. Délibération ONF :

Mr le Maire, Cyril OZIL rappelle le contenu du futur contrat objectif. Aux vues des différents volets concernant les augmentations de contributions et les diminutions de personnel qui devraient affecter nos communes forestières, les débats nous ont amené à nous prononcer CONTRE et de nous opposer aux orientations annoncées par le Gouvernement pour le futur Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF.

Adopté à l’unanimité.

2. Licence IV

Pour rappel : l’exploitation de la licence implique qu’une personne soit titulaire d’un permis d’exploiter. Ce permis ne peut être passé ni par un élu, ni part un employé communal.

D’autre part la licence doit être exploitée soit en régie soit louée par convention à une association. Dans le cadre du futur projet du « polygone » un restaurant avec café serait susceptible de prendre l’exploitation de cette licence. Le choix d’une gestion en régie se révélant fort complexe et onéreux, la solution de l’association a été retenue. L’association « La Diane » se propose d’exploiter la licence IV de manière transitoire. Christian SAINT LEGER, adhérant de l’association, était propriétaire exploitant de cette licence et se propose de réactualiser son permis d’exploiter, ce qui de plus permettrait de réduire le montant de la formation.

Mr le maire propose donc de signer une convention avec l’association « La Diane » pour lui permettant d’exploiter la licence.

Adopté à l’unanimité.

Nathalie LOUBET va se renseigner sur la rédaction de cette convention et Mr SAINT LEGER sur les dates et montant de réactualisation de son permis d’exploiter.

COMPTE-RENDU

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 SEPTEMBRE 2021

Salle du conseil municipal3. Délibération pour la rétrocession de la voirie du lotissement GERVAIS/SCI TAHOMA et du bassin de rétention des eaux pluviales à la COMMUNE.

Pour rappel : En 2008, lors de l’autorisation du permis d’aménager autorisant la création du lotissement « Roc des Issartoux » situé chemin des Huiènes, il était convenu avec les propriétaires la rétrocession gratuite de la voirie privée desservant les lots et du bassin de rétention des eaux pluviales, à l’achèvement de la dernière construction, permettant à la commune d’assurer l’entretien de cette voirie et du bassin de rétention. Les 3 derniers lots viennent d’être vendus ainsi qu’une parcelle qui était hors du lotissement initial. Jean-Luc SAUVAYRE précise que le bassin de rétention n’est pas entretenu régulièrement et souhaite que soit rajouté en condition suspensive qu’il soit débroussaillé par les cédants avant la rétrocession. Mr le Maire précise que les frais liés à cette cession seront intégralement à la charge des cédants et que la voirie sera intégrée au domaine public et dans le calcul des dotations de l’Etat.

Adopté à l’unanimité.

4. Vote des nouveaux statuts d'Alès Agglomération au 1 er janvier 2022.

Le principal changement dans les nouveaux statuts concerne la rétrocession de la compétence scolaire aux communes à compter du 1er janvier 2022. Cette rétrocession s’accompagnera d’une attribution de compensation permettant de subvenir aux frais liés à cette compétence.

Cyril OZIL indique que l’agglomération va mettre en place un système de services communs qui permettra aux communes qui le souhaitent d’adhérer à un ou plusieurs services. Sachant la complexité qu’impose la gestion de la compétence scolaire, les débats nous oriente vers la souscription aux services communs de l’agglomération à la condition que leur coût soit couvert par la somme rétrocédée par l’agglomération.

Pour la bonne organisation de ce nouveau mode de fonctionnement, il est important que les administrés puissent avoir un interlocuteur privilégié : Mrs Sylvain OZIL et Jean - Luc SAUVAYRE se portent volontaires. Adopté à l’unanimité.

5. Vote du taux de promotion interne à 100% pour tous les grades.

La promotion interne est un mode dérogatoire au concours qui permet aux fonctionnaires d'accéder au cadre d'emplois supérieur. Elle s'opère sur proposition de l'autorité territoriale après inscription sur une liste d'aptitude établie, après avis de la Commission Administrative Paritaire compétente.

Les listes d'aptitude sont établies par la Présidente du Centre de Gestion pour les collectivités affiliées au Centre de Gestion. Elles ont une valeur nationale et l'inscription initiale est d'une durée de deux ans. Cette inscription peut être renouvelée une fois, sur demande écrite de l'agent pour une troisième année et si l'agent n'est pas nommé au cours de la troisième année il est réinscrit sur sa demande pour une quatrième année.

Peuvent prétendre à la promotion interne au grade de rédacteur, sans examen professionnel : - les adjoints administratifs principaux de 1re classe qui comptent au moins dix ans de services publics effectifs, dont cinq années dans ce cadre d'emplois en position d'activité ou de détachement.

Le conseil municipal décide de permettre à 100% de son personnel de prétendre à un cadre d’emplois supérieur. Adopté à l’unanimité.

6. Travaux du village.

Temple protestant :

Les travaux de toiture deviennent urgents pour sauvegarder ce patrimoine, des demandes de subventions ont été faites. L’Etat n’a pas accordé la DETR espérée (Dotation d'équipement des territoires ruraux). Seule l’Agglomération d’Alès nous accorde une subvention exceptionnelle de 18 000€.

La commission FINANCES doit se réunir et budgétiser les travaux pour qu’ils puissent débuter le plus rapidement possible. Il est convenu de redéposer un dossier pour la DETR 2022.

Anne- Marie BONOT et Nathalie LOUBET souligne le fait que le temple est toujours propriété de l’association cultuelle ce qui est une entrave aux futurs travaux. Sylvain OZIL va reprendre contact avec les responsables du culte protestant pour savoir si ils ont arrêté une orientation.

Travaux sur la RD7 : en attente de subventionnement.

Polygone : l’architecte Denis DESSUS nous a rendu deux premières esquisses, l’une d’elle n’est pas retenu jugée trop imposante pour une intégration au cœur de village. La seconde est intéressante, il est convenu d’organiser une réunion avec l’architecte et de lancer une consultation/appel à projets.

Voiries du village : les travaux de réfection de voiries sont reportés au 26 octobre prochain car la société télécom ORANGE n’a pas terminé de tirer les câbles souterrains. Les poteaux et support aériens ne peuvent donc pas être retirés et devront l’être avant la réfection définitive des voiries.Fibre : dans le cadre de la mise en place de la fibre, SFR doit poser une armoire électrique dont l’emplacement est prévu en centre du village. Il semblerait que ce matériel soit bruyant, Sébastien BOURGUET suggère de voir avec eux s’il n’est pas possible de chercher un emplacement qui apporterait moins de gène aux administrés. Pour rappel : la fin des travaux concernant la Fibre est prévue au 31 décembre 2022.

7. VVF Label villages fleuris.

Suite au dépôt d’un dossier, nous avons eu la visite du jury le 29 juillet.

Il ressort de cette visite que le village dispose déjà d’une flore intéressante. Le jury a signalé le fait que nous devrions surveiller notre hydrométrie et qu’il apparaît judicieux d’associer les cantonniers au projet, tout comme les enfants de l’école. Nous restons dans l’attente de leur rapport définitif.

Pour aller plus loin dans notre projet, nous allons nous rapprocher des services spécialisés de l’agglomération. Jean - Luc SAUVAYRE nous rappelle que, si l’accompagnement est gratuit, la labellisation est payante.

8. Tarif location des bancs et tables en pin.

Charles CROXO, en charge de la location des bancs et tables, se plaint du manque de soin des « emprunteurs » et préconise la mise en place d’un coût de location (5€ par matériel).

Sylvain OZIL et Anne- Marie BONOT soulève le fait que ce tarif serait proche du tarif des loueurs professionnels. Éric LAFONT serait partisan de la mise en place d’une caution.

Christine BUCHON souligne le fait que l’état des tables et bancs en pin permet difficilement la mise place d’un tarif de location ou d’une caution.

Cyril OZIL rappelle que les tarifs communaux ne se votent qu’en début d’année lors du budget, ce qui nous permet de mener une réflexion afin de trouver une solution pérenne.

D’autre part, Mr le Maire soulève le problème de l’état de saleté du foyer principalement lorsque les loueurs prennent l’option nettoyage. Il serait sans doute bon de repenser cette option.

9. Divers

✓ Défibrillateur : à ce jour la commune dispose d’un seul défibrillateur situé au foyer. Il serait souhaitable d’en acquérir un second qui soit également adapté aux enfants (ce qui n’est pas le cas de celui en notre possession) et qui serait disponible place de la mairie.

✓ Voisins vigilants : nous avons été contactés par l’association « voisins vigilants » pour la mise en place d’un système de surveillance du village. Le tarif demandé nous semble élevé par rapport aux services apportés par ce type d’association. Jean-Luc SAUVAYRE informe le conseil municipal qu’il existe d’autres moyens tout aussi efficace et propose de réunir une commission pour en discuter.

✓ Festivités à venir :

- 02 octobre : fête des associations de 14h à 18h. Le programme sera calé vendredi 10 septembre lors de la réunion des associations. Un apéritif offert par la mairie est prévu pour clôturer cette après-midi. - 13 et 16 octobre : semaine du goût en liaison avec le PAT (Projet Alimentaire Territorial) une première animation est prévue le 13 octobre avec l’association « graine de lire » à l’intention des enfants. La semaine se clôturera par une journée festive le 16 octobre (entre 10h et 17h) avec diverses animations dont un apéritif offert par la mairie.

- Fin d’année : le repas des aînés devrait avoir lieu si les conditions sanitaires restent inchangées. - Avril 2022 : une exposition « printemps des fenêtres » devrait être organisée dans le village.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h 25