Conseil Municipal - CM du 28.02.2025

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Conseil Municipal - CM du 28.02.2025 Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune d'Euzet. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 28.02.2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Étaient Présents : Anne-Marie BONOT,, Christine BUCHON, Charles CROXO, Stéphanie CROXO, Éric LAFONT, Jean-Michel LAINE, Cyril OZIL, Sylvain OZIL, Caroline RECHT, Jean-Luc SAUVAYRE.

Absents Excusés : Sébastien BOURGUET (procuration à Éric LAFONT)

Secrétaire de séance : Anne-Marie BONOT.

Ordre du jour :

1. VOIRIE-ESPACES VERTS

• Délibération pour la validation de la convention 2025 CLARA (chats libres)

2. BUDGET-FINANCES

• Validation du compte de gestion 2024 et délibération validant le compte de gestion 2024 • Validation du compte administratif 2024 et délibération validant le compte administratif 2024 • Délibération d'affectation du résultat 2024 sur 2025

• Délibération de modification du RIFSEEP (IFSE et CIA) suite CST du Centre de Gestion • Délibération de modification des modalités de participation à la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance dans le cadre d'une procédure de labellisation suite CST du Centre de Gestion du Gard

• Délibération de modification des modalités de participation à la protection sociale complémentaire en matière de santé dans le cadre d'une procédure de labellisation suite au CST du Centre de Gestion du Gard.

3. Divers

Signature du compte-rendu de la précédente réunion et des délibérations. Le compte rendu du précédent conseil est approuvé à l’unanimité Le quorum est atteint, ouverture de la séance à 18H35.

Préalable :

- Délibération pour la modification de l’ordre du jour du conseil municipal du vendredi 28 février 2025 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, pour des raisons de service, il serait nécessaire de rajouter les trois points suivants à l’ordre du jour :

- Délibération pour la création d’un comité consultatif pour le projet polygone. - Délibération pour la demande de participation financière au CD du Gard dans le cadre du pacte territorial pour la TRANCHE 02 pour l’aménagement de la traversée de la RD 7 / RD 191 en agglomération. - Délibération pour la validation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, accepte de modifier l’ordre du jour du présent Conseil Municipal

Adopté à l’unanimité

1. VOIRIE-ESPACES VERTS

- Délibération pour la validation de la convention 2025 CLARA (chats libres) Comme chaque année, nous allons renouveler la convention signée avec la fondation « Clara » afin qu’elle organise la campagne de stérilisation des chats libres.

Nombre de stérilisations : 10 chats maximum

Semaine de stérilisation programmée du 07 au 11 avril

La société « la Diane » fournira 2 cages en supplément de celles amenées par CLARA Adopté à l’unanimité

- Délibération pour la validation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

COMPTE-RENDU

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 février 2025

Salle du conseil municipalLa commune d’Euzet-les-Bains s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) afin de prévenir et d’assurer la protection et la mise en sécurité des personnes et des biens. Ce plan a été élaboré en début de mandat avec le concours de PREDICT,

Il vient d’être réactualisé, toujours avec l’aide des services de PREDICT, À ce jour, ce document est opérationnel et peut être consulté en mairie. Il est conforme aux dispositions de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et de ses décrets d’application. Le conseil municipal, ouï l’exposé de Jean-Luc SAUVAYRE (responsable du suivi et de la mise en œuvre de ce plan s’il devait être activé), délibère pour adopter le Plan Communal de Sauvegarde. Adopter à l’unanimité

2. BUDGET-FINANCES

- Validation du compte de gestion 2024 et délibération validant le compte de gestion 2024 Mr le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2024 a été réalisé par le Receveur Municipal.

Après vérification, le compte de gestion 2024, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif 2024 de la commune.

Dépenses de fonctionnement : 332 699,39 € Recettes de fonctionnement : 398 208,88 € Excédent de clôture : 65 509, 49 €

Dépenses d’investissement : 487 945,22 € Recettes d’investissement : 45 733,49 € Reste à réaliser en dépenses : 330 000,00 €

Restes à réaliser en recettes : 204 000.00 €

Déficit de clôture : 568 211.73 €

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur Municipal, le Conseil Municipal, Approuve à l’unanimité le compte de gestion 2024 du budget tel que présenté par Mr le Receveur de la commune

- Validation du compte administratif 2024 et délibération validant le compte administratif 2024 (Mr le Maire quitte la salle)

Sous la présidence de Mme Stéphanie CROXO, 1ère adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2024 qui s’établit ainsi : Fonctionnement :

Dépenses : 332 699,39 €

Recettes : 398 208,88 €

Excédent de clôture : 65 509,49 €

Investissement :

Dépenses : 487 945,22 €

Recettes : 45 733,49 €

Restes à réaliser en dépenses : 330 000,00 €

Restes à réaliser en recettes : 204 000.00 €

Déficit de clôture : 568 211.73 €

Le conseil municipal Approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2024.

- Délibération d'affectation du résultat 2024 sur 2025

Reports :

Pour rappel : Excédent reporté de la section investissement de l’année antérieure : 480 744,72 € Pour rappel : Excédent reporté de la section fonctionnement de l’année antérieure : 563 700,75 € Soldes d’exécution :

Solde d’exécution (Déficit - 001) de la section investissement de : 442 211,73 € Solde d’exécution (Excédent – 002) de la section fonctionnement de : 65 509,49 € Restes à réaliser : La section investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 330 000,00 €

En recettes pour un montant de : 204 000.00 €

Besoin net de la section investissement :

Le besoin net de la section investissement peut donc être estimé à : 87 467.01 € Le résultat de la section fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau, pour incorporer une partie de ce résultat dans la section fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 87 467.01 € Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 541 743.23 € Adopté à l’unanimité

Mr le Maire reprend sa place et la présidence de la séance.

- Délibération de modification du RIFSEEP (IFSE et CIA) suite CST du Centre de Gestion Pour rappel, le RIFSEEP est une aide allouée au personnel communal. Jusqu’à ce jour, il n’était accordé qu’aux agents en catégorie C et il vient d’être étendu au personnel de catégorie B Le conseil municipal autorise Mr le Maire à prendre toutes les mesures et arrêtés nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

- Délibération de modification des modalités de participation à la protection sociale complémentaireen matière de prévoyance dans le cadre d'une procédure de labellisation suite CST du Centre de Gestion du Gard

Pour rappel, selon les dispositions des articles L.827-1 et suivants du code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation mensuelle est actuellement votée à 10€, Mr le Maire nous propose de la porter à 15€. Adopté à l’unanimité

- Délibération de modification des modalités de participation à la protection sociale complémentaire en matière de santé dans le cadre d'une procédure de labellisation suite au CST du Centre de Gestion du Gard.

Dans le même ordre d’idée et concernant la complémentaire santé, la participation mensuelle communale est fixée à 10€, Mr le Maire nous propose de la porter à 15€. Adopté à l’unanimité

3. TRAVAUX-BATiIMENTS COMMUNAUX

- Délibération pour la création d’un comité consultatif pour le projet polygone. Monsieur le Maire fait lecture de la délibération concrétisant la création du comité consultatif qui nous permettra, en toute légalité, de consulter les riverains du projet ainsi que divers intervenants qui pourront, par leurs connaissances et leurs compétences, contribuer à rapprocher les points de vue dans le cadre de l’intérêt général.

Pour rappel : pour faciliter la participation des habitants à la vie locale, l’article L 2143-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité de créer des comités consultatifs qui peuvent être chargés de l’examen de tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Leur création est décidée par le Conseil municipal, sur proposition du Maire. Lors de la réunion préalable, le projet présenté a reçu l’assentiment général et certaines suggestions ont été émises par courriels.

Jean-Michel LAINE aurait souhaité que la participation soit élargie à d’autres habitants du village. Mr le Maire rappelle que le comité est constitué sur proposition du Maire et que nous nous étions entendus, après l’erreur de communication sur le projet architectural précédent, sur le fait de créer un Comité Consultatif dont les membres seraient essentiellement des personnes ayant maintenu le dialogue avec les élus lors des tensions, essentiellement des riverains les plus proches du projet. Mr le Maire n’entend pas y déroger. Si la volonté de Mr LAINE est d’y inviter les semeurs de troubles ayant véhiculé une pétition et une ambiance délétère durant des mois, malgré les explications et les excuses de l’équipe municipale à l’époque, Mr le Maire affirme s’y opposer et souhaite une comité consultatif ouvert et constructif. Anne-Marie BONOT souhaite que soit noté dans le compte rendu de ce conseil qu’elle ne s’oppose pas à la création du comité puisqu’il permet, en toute légalité, de consulter les riverains sur un projet qui va impacter leur visuel. Par contre, elle rappelle que la composition dudit comité devait être fixée, sur proposition du maire, par le conseil municipal. Or, la première réunion a eu lieu sans que le conseil ait été consulté, ni sur sa création ni sur la liste des personnes qui le constitueront. Mr le Maire répond que la dite première réunion n’était qu’une invitation des riverains proposés par le maire, qui en a seul la compétence, pour connaître leurs sentiments et savoir s’ils souhaitaient intégrer le Comité Consultatif qui doit être créé, ce soir même par délibération. Mr le Maire rappelle que ce comité s’éteindra de fait à la fin du mandat, prévu au printemps 2026. Jean-Luc SAUVAYRE aurait souhaité l’organisation d’une réunion publique ce qui aurait permis d’avoir l’avis des gens du village.

Mr le Maire rétorque qu’une réunion publique aurait tout son sens lorsque le projet sera abouti et prêt à se concrétiser.

Sylvain OZIL insiste sur le fait que nous avons été élus et que c’est à nous de prendre les décisions. Mr le Maire rappelle également que la consultation du public avait été faite lors de l’achat du lieu à l’état de « ruines », la population a majoritairement souhaité la construction d’un lieu de vie et de rencontre. D’autre part, lors des élections, ce projet faisait partie de notre profession de foi et, pour conclure qu’une enquête sous forme de questionnaire porté par Alès Agglo l’année dernière, dont les réponses ont été mentionnées dans le récent bulletin municipal, fait apparaître une volonté de la population de voir aboutir un tel projet.

Adopté à l’unanimité

- Délibération pour la demande de participation financière au CD du Gard dans le cadre du pacte territorial pour la TRANCHE 02 pour l’aménagement de la traversée de la RD 7 RD 191 en agglomération. Cette délibération annule et remplace la délibération 2024010 du 19 février 2024 Mr Le Maire explique aux membres du conseil municipal que le conseil départemental, du fait des changements de procédures, demande la mise à jour de la délibération 2024010 et un nouveau courrier signé du Maire. Le dossier devra être redéposé de façon dématérialisée sur le nouveau site du département. Les travaux reprendront dès que les subventions pour la tranche 2 nous seront à nouveau accordé de façon officielle.

Adopté à l’unanimité4. Divers

✓ Stéphanie CROXO se charge de contacter l’entreprise pour l’acquisition du panneau de signalisation de l’EHPAD et d’obtenir des devis concernant les nouvelles tables du foyer.

✓ Cyril OZIL fait remarquer que le stop situé rue du cimetière nous a été volé déjà deux fois.

✓ Compte-rendu de la réunion des affaires sociales : - Une réunion sur la dépendance prévue en avril au sujet de la dépendance

- Le repas des aînées 2025 aura lieu dimanche 14 décembre. Le retour des questionnaires sur le repas 2024 ont été très positif.

- Le marché 2025 « producteurs et artisans » qui se tient dans le cadre de la semaine du goût aura lieu le dimanche 19 octobre. Le marché 2024 n’a pas répondu aux attentes des exposants et plusieurs nous ont suggéré de l’organiser un dimanche (plus propice aux familles).

✓ Eric LAFONT - Vidéo protection : nous avons maintenant tous les devis. Des réunions sont prévues avec les entreprises

afin d’avoir des explications un peu plus claires sur les installations et les matériels. À la vue des tarifs, une installation en plusieurs tranches pourrait être envisagée.

Cyril OZIL souhaiterait également avoir l’avis des gendarmes sur la pertinence des propositions.

- La formation sur le logiciel du cimetière est en cours. Il y aura un gros travail de saisie et d’identification à prévoir.

✓ Caroline RECHT - Four : suite à la visite d’un tailleur de pierre, nous avons la confirmation qu’il s’agit bien d’un four à pain.

- Nous sommes toujours dans l’attente d’une réponse au sujet de la demande de subvention concernant la réfection des chemins suite aux pluies de 2024.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h 15