Conseil Municipal - CM 15 septembre

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Conseil Municipal - CM 15 septembre Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune d'Euzet. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15 septembre)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Travail et emploi, Etaient Présents : Charles CROXO, Stéphanie CROXO, Eric LAFONT, Jean-Michel LAINE, Cyril OZIL, Sylvain OZIL, Caroline RECHT, Jean-Luc SAUVAYRE.

Absents Excusés : Anne-Marie BONOT (procuration Stéphanie CROXO), Sébastien BOURGUET (procuration à Eric LAFONT),

Christine BUCHON

Secrétaire de séance : Stéphanie CROXO.

Ordre du jour :

1. Délibération : approbation du principe de création d’une brigade de gardes champêtres intercommunaux en vue de leur mise à disposition aux communes membres. 2. Délibération : implantation sur la voirie communale d’un futur distributeur de pizzas. 3. Délibération : création d’un emploi non permanent en CDD pour la mise en place d’un SIRP (8h hebdomadaire pour une durée de 6 mois). Un poste identique sera créé dans les communes du futur SIRP.

4. Délibération : création d’un SIRP – Approbation des statuts.

5. Délibération : désignation d’un coordonnateur de recensement pour 2024. 6. Délibération : création d’un emploi d’agent recenseur pour le recensement de 2024. 7. Délibération : majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale.

Signature du compte-rendu de la précédente réunion et des délibérations.

Le quorum est atteint, ouverture de la séance à 18H30.

Mr le Maire propose de modifier l’ordre du jour en y ajoutant deux délibérations : - Convention de collecte et valorisation des actions éligibles aux certificats d’économie d’énergie (CEE) avec le SMEG, - Convention d’adhésion à la téléassistance avec BONJOURS (ex-PRESENCE 30). Approuvé à l’unanimité.

1. Délibération : approbation du principe de création d’une brigade de gardes champêtres intercommunaux en vue de leur mise à disposition aux communes membres.

Les missions essentielles de cette brigade seront la préservation de la tranquillité publique et de la salubrité, la protection de l’environnement et du domaine public, l’application des arrêtés municipaux, préfectoraux et départementaux. 10 voix pour.

2. Délibération : implantation sur la voirie communale d’un futur distributeur de pizzas.

La société JUST QUEEN souhaitait installer un distributeur de pizzas artisanales à proximité du rond-point de l’aire de co- voiturage, avec un service 24H/24 et 7j/7. Elle propose la location de l’espace utile nécessaire de 5 m² et un bail de 2 ans. Nous ne souhaitons pas de bail supérieur à an renouvelable et un loyer minimum de 500€. Compte -tenu du fait que ces conditions ne conviennent pas à la société JUST QUEEN, la commune de ne donnera pas de suite favorable et la mise en délibération est annulée.

COMPTE-RENDU

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 15 SEPTEMBRE 2023

Salle du conseil municipal3. Délibération : création d’un emploi non permanent en CDD pour la mise en place d’un SIRP (8h hebdomadaire pour une durée de 6 mois). Un poste identique sera créé dans les communes du futur SIRP.

Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité au grade d’Adjoint Administratif territorial à temps non complet à raison de 8 heures hebdomadaires à compter du 25 septembre 2023 pour une durée de 6 mois.

10 voix pour

4. Délibération : création d’un SIRP – Approbation des statuts.

Délibération reportée car les statuts ne sont pas encore définis.

5. Délibération : désignation d’un coordonnateur de recensement pour 2024

Désignation d’un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui doit être un agent de la commune. Nous proposons que ce soit la secrétaire de Mairie, Mme LOUBET Nathalie. 10 voix pour

6. Délibération : création d’un emploi d’agent recenseur pour le recensement de 2024.

Nécessité de créer un emploi d’agent recenseur, non titulaire, afin de réaliser les opérations de recensement en 2024. Période allant de mi-janvier à mi-février 2024.

Toute personne désireuse de postuler à cet emploi doit s’adresser directement à la Mairie. 10 voix pour

7. Délibération : majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale.

La commune compte 252 maisons dont 46 résidences secondaires.

Proposition d’augmenter le taux de la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres meublés non affectés à l’habitation à 30% et de maintenir sans augmentation le taux communal TH à 9,68 % lors du vote du prochain budget.

10 voix pour

8. Délibération pour la convention de collecte et valorisation des actions éligibles aux certificats d’économie d’énergie (CEE) avec le SMEG,

La commune souhaite s’engager dans une politique globale de maîtrise de l’énergie est souhaite se faire accompagner par le SMEG pour obtenir la meilleure valorisation des CEE.

10 voix pour

9. Reconduction de la convention d’adhésion à la téléassistance.

La commune souhaite renouveler la convention de téléassistance pour les personnes vulnérables et/ou isolées avec BONJOURS (ex-Présence 30).

10 voix pour

1. Divers.

✓ Faire une affiche avec le récapitulatif des activités au foyer selon l’occupation des différentes associations. Sylvain OZIL s’en charge.

✓ Prévoir une réunion des associations. Cyril OZIL s’en charge.

✓ L’appel d’offres pour la RD7 s’est clôturé ce vendredi 15 septembre à 12h et 4 entreprises ont répondu. La tranche 1 (SMEG) a commencé.

✓ Convention avec « Bonjours » (anciennement Présence 30) pour les téléassistances. Stéphanie et Anne-Marie se charge de rédiger un article pour le prochain bulletin municipal. ✓ Avancement sur la carte communale : CCTP élaboré

✓ Semaine de stérilisation des chats : elle aura lieu du 6 au 14 novembre. ✓ Semaine du goût : marché des producteurs le Samedi 14 Octobre sur la place de la Mairie de 10h à 17h.

Levée de séance à 20h30