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Compte-Rendu - 280 compte rendu du conseil municipal du 19 05 2010
Document publié le Mercredi 19 mai 2010 par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 280 compte rendu du conseil municipal du 19 05 2010)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMPTE
RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI
19 mai 2010
TR
rare
L'an
DEUX
MILLE
DIX
et
le
DIX
NEUF
MAI,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AGDE
s'est
réuni
en
session ordinaire,
sous
la
présidence
du
Maire.
Présents
:
MM.
et
Mmes
:
D'ETTORE,
FREY,
VIBAREL,
MOUYSSET,
TOBENA,
LAMBIES,
DRUILLE,
HOULES,
THERON,
MILLAT,
ANTOINE,
SALGAS,
SABATHIER,
MANGIN,
MAERTEN,
CHAILLOU,
KERVELLA,
BECHAUX,
RUIZ,
GLOMOT,
MATTIA,
GARRIGUES,
TROISI,
JENE,
DUBOIS,
GRIMAL
Mandants
:
‘Mandataires
:
Mme
KELLER
Mme
ANTOINE
M. NADAL
M.
DRUILLE
M.
NUMERIN
M,
D'ETTORE
Mme
LABATUT
M. TOBENA
Mme
DENESTEBE
M. TROISI
Mme
PASCUAL
M. GRIMAL
M. TERRIBILE
Mme
GARRIGUES
Absents: MM.
OULIEU
et COUQUET
"Appel
des
membres
du
Conseil
Municipal
:
*
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2010
à L'UNANIMITE:
"M.
FREY
aété
désigné
secrétaire
de séance
à FUNANIMITE.
A
NOTER
:
- arrivée
de
M.
NADAL
à 18h40
avant
le
vote
de
la
question
N°
7
- départ
de
Mme
MAERTEN
à 18h55
avant
le
vote
de
la
question
N°
7.
4.
Election
d’un
Adjoint
Par
délibération
en
date
du
21
mars
2008,
le
conseil
municipal
a
fixé
le
nombre
adjoints
à 10,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Par
délibération
en
date
du
28
octobre
2008,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
mettre
fin
aux
fonctions
de
M.
Henri
COUQUET,
3ère
Adjoint.
Depuis
lors un
poste
d'adjoint est resté
vacant,
il est donc
proposé
de
l'attribuer.
Le
nouvel
élu
prendra
place
au
11%"
rang
du
tableau
du conseil
municipal,
qui
sera
modifié
en
conséquence.
À
compter
de
la
présente
délibération,
il bénéficiera
de
l'indemnité
de
fonction
due
aux
Adjoints
telle
que
définie
dans
la
délibération
du
3 avril
2008
relative
au
régime
indemnitaire
des
élus.
Page
f sur 24 Après
avoir procédé
au
vote
à bulletins
secrets :
RESULTATS
DE
L'ELECTION
:
Nombre
de bulletins trouvés
dans
l'une
: 33
À déduire
: bulletins nuls ou litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du code
électoral
: 8
Suffrages
exprimés
: 25
Nombre
de voix obtenues
: 25
>
M. YVES
MANGIN
est élu en qualité de
10ème Adjoint et bénéficiera de l'indemnité de fonction
due à ce titre,
Y
Le tableau
du conseil
municipal
est modifié
comme
suit
:
M.
Sébastien
FREY,
premier Adjoint,
prend
place
au
2ère
rang
du
tableau
du conseil
municipal.
Mme
Yvonne
KELLER,
deuxième
Adjoint,
prend
place
au
3ève
rang
du
tableau
du
conseil
municipal.
Mme
Martine
VIBAREL-CARREAU,
troisième
Adjoint,
prend
place
au
4ère
rang
du
tableau
du
conseil
municipal.
M. Thierry
NADAL
quatrième
Adjoint,
prend
place au
5è"e rang
du tableau du conseil
municipal.
Mme
Christine
MOUYSSET,
cinquième
Adjoint,
prend
place
au
6ère
rang
du
tableau
du conseil
municipal.
M.
André
TOBENA,
sixième
Adjoint,
prend
place
au
7ère
rang
du
tableau
du conseil
municipal.
Mme
Agnès
LAMBIES,
septième
Adjoint,
prend
place
au
8ère
rang
du
tableau
du
conseil
municipal.
M.
Richard
DRUILLE,
huitième
Adjoint,
prend
place
au
re
rang
du
tableau
du
conseil
municipal.
Mme
Anne
HOULES,
neuvième
Adjoint,
prend
place
au
10ème rang
du tableau du conseil
municipal.
M.
Yves
MANGIN,
dixième
Adjoint,
prend
place
au
11ê
rang
du
tableau
du
conseil
municipal.
+ + + + + + + + + +
2.
Modification
de la composition
des
commissions
vie sociale
et administration
générale
et finances
Par
délibérations
du
5
Mai
2008
et
du
28
octobre
2008,
l'Assemblée
a
décidé
de
la
composition
des
commissions
municipales,
dont
M.
le Maire
est Président
de
droit.
Suite
aux
nouvelles
attributions
accordées
à
certains
élus,
il convient
de
modifier
la
composition
des
commissions
« Vie
sociale
» et « Administration
générale
et finances
».
ILest donc
proposé
que
:
- Mme
Marie-Hélène
MATTIA,
remplace
M.
Yves
MANGIN
au
sein
de
la commission
« Vie
sociale
»,
-
M.
Yves
MANGIN,
remplace
Mme
Marie-Hélène
MATTIA
au
sein
de
la
commission
« Administration
Générale
et
Finances
».
Le
conseil
après
en
avoir délibéré,
À
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
: POUR
25
- ABSTENTION
8 : GARRIGUES
ANNE-
MARIE
+
PROC
TERRIBILE
ANDRIEN,
TROIS!
PASCAL
+
PROC
DENESTEBE
FLORENCE,
JENE
SERGE,
DUBOIS
NATHALIE,
GRIMAL
HENRI
+ PROC
PASCUAL
HELENE
>
Désigne
Mme
Marie-Hélène
MATTIA,
en
qualité
de
membre
de
la commission
« Vie
sociale
»,
>
Désigne
M.
Yves
MANGIN,
en qualité
de
membre
de
la commission
« Administration
Générale
et Finances
».
La
composition
des
commissions
municipales
sera
donc
la suivante :
COMMISSION
ADMINISTRATION
GENERALE
ET
FINANCES :
Yves
MANGIN,
Géraldine
KERVELLA,
Agnès
LAMBIES,
Marion
MAERTEN,
Gérard
MILLAT,
Christine
MOUYSSET,
Serge
JENE COMMISSION
TRAVAUX,
URBANISME
ET
PATRIMOINE
:
Christine
ANTOINE,
Richard
DRUILLE,
Sébastien
FREY,
Lucienne
LABATUT,
Thierry
NADAL,
Véronique
SALGAS,
Florence
DENESTEBE
COMMISSION
VIE
SOCIALE
:
Rémy
GLOMOT,
Yvonne
KELLER,
Marie-Hélène
MATTIA,
Jean
Alain
NUMERIN,
André
TOBENA,
Martine
VIBAREL,
Serge
JENE COMMISSION
VIE
DE
QUARTIER
:
Muriel
BECHAUX,
Jean-Luc
CHAIELOU,
Anne
HOULES,
Eric
OULIEU,
Gaby
RUIZ,
Christian
THERON,
Anne-Marie
GARRIGUES.
Page
2 sur 24 3.
Extension
du
Golf
du
Cap
d'Agde
- Choix
du
titulaire
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
Par délibération
du
10 décembre
2010,
le Conseil
municipal
a approuvé
le programme
de
l'opération
relatif à la consultation
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'extension
du
Golf du
Cap
d'Agde
et autorisé
le lancement
d'une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
européen
de
maîtrise
d'œuvre.
Cette
procédure
a donc été lancée,
afin d'attribuer les études
et le suivi des travaux à un opérateur économique.
Le
28 janvier
2010,
un
avis
d'appel
public
à la concurrence
a été
adressé
à la publication,
fixant la date
limite de
réception
des offres au 22 mars
2010
à 16 heures
30.
Cinq
plis ont
été
reçus
dans
le délai
imparti.
Après
ouverture
par
le pouvoir
adjudicateur
le 23
mars
2010,
les
plis ont
été
transmis
ce
même
jour aux
services
techniques
de
la Ville,
pour
en
effectuer
l'analyse
comparative.
Le jury s'est
réuni
le 27
avril
2010
et s'est
prononcé
en
faveur
du
candidat
suivant,
son
offre
étant jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
des
offres
définis
dans
le règlement
de
la consultation
:
Groupement
constitué
des
opérateurs
économiques
Alain
PRAT,
architecte
de
Golf,
AERO
Eric
Tortelier
consultant
irrigation
et GAXIEU
Ingénierie
BET
VRD
ayant
pour
mandataire
Alain
PRAT,
architecte
de
Golf,
domicilié
42
bis
Rue
Saint
Charles
78000
VERSAILLES.
Le
Conseil
après
en
avoir délibéré,
À
L'UNANIMITE
>
Attribue
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'extension
du
Golf
du
Cap
d'Agde
au
groupement
constitué
des
opérateurs
économiques
Alain
PRAT,
architecte
de
Golf,
AERO
Eric
Tortelier
consultant
irrigation
et
GAXIEU
Ingénierie
BET
VRD,
ayant
pour
mandataire
Alain
PRAT,
architecte
de
Golf,
domnicilié
42
bis
Rue
Saint
Charles
78000
VERSAILLES
;
> _
Décide
de conclure
ce marché
de maîtrise d'œuvre
sur la base
des
montants suivants
:
Mission
Taux
de
rémunération
|
Coût
prévisionnel
des
travaux
|
Forfait
initial
de
en
pourcentage
en
€ HT
rémunération
en
€ HT
Mission
de
base
8,20
%
2 000
000,00
164
000,00
Mission
complémentaire
:
étude
d'impact,
dossier
d'autorisation
du
Code
de
l'environnement,
permis
|”
7
45
000,00
d'aménager TOTAL
-
-
209
000,00
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à cette
opération
et à
effectuer toutes
les démarches
et formalités
nécessaires
;
>
Prélève
les crédits
correspondants
à cette
affaire sur
le budget
annexe
du
Goff.
4,
Travaux
de
construction,
d'entretien
et
de
maintenance
des
bâtiments
communaux
- Avenant
n°
1
aux
lots
N°
09.079
à 09.082
Le
11
juillet
2008,
la
Ville
d'AGDE
a
lancé
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence,
ayant
pour
objet
les
travaux
de
construction,
d'entretien
de
maintenance
des
bâtiments
communaux,
sous
la forme
d'un
marché
négocié
multi-attributaire
à
bons
de commandes,
conformément
aux articles 65 et 66 du Code
des
Marchés
Publics.
Par délibération
n°28
du
10 septembre
2009,
le marché
de
travaux,
d'entretien
et de
maintenance
des
bâtiments
communaux
a été attribué. Un
des
titulaires
des
marchés
N°09
079
à 09.082
{lots
N°5,
6,
7 et 8) a changé
de
statuts.
Il s’agit de
l'Entreprise
SANS,
devenue
la société
par
action
simplifiée
(S.A.S)
CHARLES
SANS
CLIMAT
ENERGIE.
L'acte
de
constitution
de
cette
société
a
été
reçu
par
Maître
Henri
JOURFIER,
Notaire
à
Agde,
le
6
avril
2010
et,
il a
été
déposé
au
Greffe
du
Tribunal
de
Commerce
de BEZIERS
le 13 avril 2010.
Page
3 sur 24 1! convient
de
prendre
acte
de ce changement
de statuts,
concernant
les lots suivants
:
Pour
le lot n°
5 « Plomberie
sanitaire
» : SPIE,
SANS,
MULTITEC
Montant
minimum
annuel
22
500
€ H.T,
montant
maximum
annuel
90 000
€ HT
;
Pour
le lot n° 6 « Chauffage
» : SPIE,
MULTITEC,
SANS
Montant
minimum
annuel
17
500
€ H.T,
montant
maximum
annuel
70
000
€ HT
;
Pour
le lot n°
7 « Ventilation
mécanique
contrôlée
» : SPIE,
SANS,
MULTITEC
Montant
minimum
annuel
15 000
€ H.T,
montant
maximum
annuel
60
000
€ HT
:
Pour le
lot n°
8 « Climatisation
» : SPIE,
MULTITEC,
SANS
Montant
minimum
annuel
11
250
€ H.T,
montant
maximum
annuel
45
000
€ HT.
Le Conseil après
en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
>
PREND
ACTE
du
changement
de
statuts
du
titulaire susvisé,
M.
SANS,
pour
les marchés
N°
09.079
à 09.082
;
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
5.
Appel
d'offres
ouvert
pour
la
fourniture
d'habillements
et
d'accessoires
de
Police
Municipale
-
choix
des
titulaires
La
Ville
à décidé
de
lancer
une
consultation
relative
à la fourniture
d'habillements
et d'accessoires
de
Police
Municipale,
sur
la base
d'un appel
d'offres ouvert, en vertu des
articles 33, 57 et 59 du Code
des
Marchés
Publics.
Le
marché,
dont
il est
prévu
qu'il
soit
conclu
sous
la forme
d'un
marché
à
bons
de
commandes
(article
77
du
Code
des
Marchés
Publics)
était composé
de 2 lots :
- lot
N°1 : habillements
et uniformes
;
- lot N°2
: accessoires
pour
le maintien
de
l'ordre.
L'avis d'appel
public à la concurrence
a été envoyé
à la publication
le 3 février 2010.
La date
limite de remise
des offres a été fixée au 29 mars
2010.
Le Pouvoir adjudicateur
a procédé
à l'ouverture des
plis le 30 mars
2010.
Pour le lot N°1,
trois sociétés ont répondu
à l'appel d'offres ; pour le lot N°2,
cinq sociétés ont déposé
une offre.
À
l'issue
de
la
Commission
d'ouverture
des
plis,
le
Pouvoir
adjudicateur
a
demandé
au
service
gestionnaire,
la
Police
Municipale,
de procéder à l'analyse des offres.
Une
fois
le rapport
d'analyse
des
offres
établi
par
le service
compétent,
et sur
proposition
de
classement
des
offres
réalisé
par le Pouvoir
adjudicateur,
la Commission
d'Appel d'Offres qui s'est réunie le 18 mai
2010
a choisi les titulaires.
Le conseil
après
en
avoir délibéré,
A
L'UNANIMITE
>
Décide
de
retenir au
titre du
marché
de
fournitures
d'habillements
et d'accessoires
de
police
municipale
les titulaires
suivants
:
Pour
le
Lot
n°
: Habillement
et
uniformes
: MJ
SECURITE,
domicilié
Europarc
Départemental
Saint
Aunès,
605
Avenue
des
Romarins
34130
SAINT
AUNES
Montant
minimum
: 10.000
€ H.T
; montant
maximum
: 60.000
€ H.T
Pour
le Lot n°
2 : Equipement
sécurité
— maintien
de
l'ordre et accessoires
: GK
PROFESSIONNAL,
domicilié
29-31
Rue
Etienne
Marey
75020
PARIS.
Montant
minimum
: 10.000
€ HT
; montant
maximum
: 60.000
€ H.T
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
adjoint délégué
à souscrire
ce
marché
et à signer
toutes
les pièces
se
rapportant
à cette
affaire :
>
Décide
de
prélever
les dépenses
correspondantes
sur le budget
de
la Ville.
6.
Affectation
définitive
du
résultat
de
fonctionnement
et
d'investissement
et
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2009-
Budget
principal
et Budgets
annexes
L'instruction
comptable
M
14
rend
nécessaire
d'attendre
le vote
du
compte
administratif
pour
procéder
à
l'affectation
du
résultat excédentaire
effectivement
dégagé
au cours
de
l'exercice
précédent.
Page
4 sur 24 Cette affectation du résultat nécessite
l'intervention d'une délibération spécifique du
Conseil
Municipal.
Iest
précisé
que
l'affectation
du
résultat
ne
concerne
que
l'excédent
de
fonctionnement
constaté.
Le
solde
de
la section
d'investissement fait l'objet, lui, d'un
report pur et simple,
et n'exige
pas de décision
de l'Assemblée
délibérante.
Le conseil
après
en
avoir délibéré,
Décide
À
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
: POUR
25 - ABSTENTION
8 : GARRIGUES
ANNE-MARIE
+
PROC
TERRIBILE
ANDRIEN,
TROISI
PASCAL
+
PROC
DENESTEBE
FLORENCE,
JENE
SERGE,
DUBOIS
NATHALIE,
GRIMAL
HENRI
+ PROC
PASCUAL
HELENE
>
1} Budget
principal :
D'affecter
définitivement
le résultat
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
principal
de
la ville
2009,
qui
s'élève
à
5418
484,54
€,
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
constaté
au
titre
de
l'exercice
2009,
pour
4 787
237,11
€,
et
au
financement
des
dépenses
nouvelles
d'équipement
de
l'exercice
2010
pour
631
247,43
€.
>
2) Budget
annexe
du
GOLF :
D'affecter
définitivement
le résultat
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
du
Budget
2009
du
GOLF,
qui
s'élève
à
295
258,42
€,
à la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
constaté
au
titre
de
l'exercice
2009
pour
137
506,35
€ et au
financement
des
dépenses
nouvelles
d'équipement
de
l'exercice
2010
pour
157
752,07
€,
>
3) Budget
annexe
de
l'EAU
:
D'affecter
définitivement
le résultat
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
du
Budget
2009
de
l'EAU,
qui
s'élève
à
509
028,26
€
à
la
couverture
d'une
partie
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
constaté
au
titre
de
l'exercice 2009.
>
4} Budget
annexe
de
l'ASSAINISSEMENT :
D'affecter définitivement
le résultat excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
du
Budget
2009
de
l'ASSAINISSEMENT,
qui s'élève
à 63 433,54
€,
à la couverture
d'une
partie du
besoin
de financement
de
la section
d'investissement
constaté
au
titre de l'exercice 2009.
>
5} Budget
annexe
de
la ZAC
RICHELIEU
ROCHELONGUE :
D'affecter
définitivement
le résultat
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
du
Budget
2009
de
la ZAC
RICHELIEU
ROCHELONGUE,
qui
s'élève
à
87 720,13
€
à
la
couverture
d'une
partie
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement constaté
au titre de l'exercice 2009.
>
6} Budget
Principal
et Budgets
annexes
:
De
prendre
en
compte,
définitivement,
les
résultats
d'investissement
et
les
restes
à
réaliser,
constatés
à
la
clôture
de
l'exercice 2009,
comme
définis ci dessus.
7.
Compte
administratif
et compte
de
gestion
2009-
Budget
principal
En
application
de
l'article
L 2121-31
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
municipal
arrête
le compte
administratif qui
lui est annuellement
présenté
par
le Maire,
ainsi
que
le compte
de gestion
du
Comptable
Public.
Le
Maire
devant
quitter
la séance
au
moment
du
vote
du
compte
administratif,
conformément
à
l'article
L 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il appartient
au
Conseil
d'élire
son
président
de
séance
pour
l'examen
et
le
vote
du
Compte
Administratif.
Monsieur
le Rapporteur
présente
le
Compte
Administratif
2009
du
Budget
principal
de
la VILLE
dont
la balance
générale
se
résume
ainsi :
REALISATION
RESTES
A REALISER
DEPENSES
INVESTISSEMENT
30 335
084,71
1 852
605,27
RECETTES
INVESTISSEMENT
25 547
847,60
1 852
605,27
RESULTAT
INVESTISSEMENT
- 4787
237,11
0,00
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
58 209
624,28
RECETTES
FONCTIONNEMENT
63 628
108.82
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
5 418 484,54
Page
5 sur 24 RESULTAT
DE
CLOTURE
+ 631
247,43
RESULTAT
NET
DE
CLOTURE
+ 631
247,43
{après
reports)
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
A
LA
MAJORITE:
POUR
23
-
CONTRE
8 : GARRIGUES
ANNE-MARIE
+
PROC
TERRIBILE
ANDRIEN,
TROISI
PASCAL
+
PROC
DENESTEBE
FLORENCE,
JENE
SERGE,
DUBOIS
NATHALIE,
GRIMAL
HENRI
+ PROC
PASCUAL
HELENE
>
1-Procède
à l'élection de
son
Président
de
séance
qui
est M.
FREY,
>
_2-
Procède
au
vote
du
Compte
Administratif
2009
par
nature,
au
niveau
du
chapitre,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
du
Budget
principal
de
la VILLE,
de
la façon
suivante
:
A - Section
d'investissement:
I-DEPENSES :
Compte
INTITULE
PREVU
REALISE
RESTES
A
REALISER
001
Résultat
d'investissement
reporté
2 770
888,58
2 110
888,58
Op.
n°11
Bâtiment
(amélioration)
APB01
600 000,00
528
307,34
Op.n°12
| Développement
durable
APDDO02
333
750,00
181
676,90
Op.
n°13
Environnement
APEVO3
205
000,00
204
883,25
Op.n°15
| Réseau
Pluvial APRP05
140
000,00
99 338,33
Op:n°16
| Urbanisme
APU06
200
000,00
199 342,68
Op.n°17
| Programme
Voirie APVO7
600
000,00
580 980,25
Op.n°20
|Espace
Sportifs
Champs
Blancs
APBJ20
830
232,00
663
414,54
Op.n°21
| Plan
d'actions
cœur
de ville APT21
940 000,00
837
200,84
Op.n°22
| Moulin
des
Évêques
APBC22
3780
800,00
|3652
361,84
Op.
n°23
Ceinture
verte
APV23
155
000,00
154
523,89
Op.
n°24
Extension
cimetière
APV24
186
000,00
174
035,54
Op.n°25
| Office de
Tourisme
cœur
de ville APT25
180
000,00
60 616,66
Op.
n°26
Route
de
Rochelongue
APV26
500
000,00
431
955,28
Op.n°27
| Espaces
Publics
Centre
Port APV27
95 000,00
72 609,16
Op.
n°28
Pontons
du
Grau
d'Agde
APEV28
450
000,00
143
055,39
Op.n°49
| Centre
aquatique
APB49
382
353,00
382
353,00
Op.n°50
| Parkings
du
Cap
d'Agde
PV50
1800
000,00
|1635 221,42
152 465,00
10
Dotations,
fonds
divers,
réserves
298
867,00
298
866,13
16
Emprunts
et dettes
assimilés
12
800
000,00
| 10 260
438,50
20
Immobilisations
incorporelles
684
944,02
409
532,08
209
640,07
204
Subventions
d'équipement
versées
259
237,17
250
029,71
9 047,00
21
Immobilisations
corporelles
1 803
602,13
1 402
146,76
318
466,96
23
Immobilisations
en
cours
5 486
489,92
|4 031
507,13
1151
548,24
26
Participations
et créances
rattachées
11
438,00
11
438,00
040
Op.d'ordre
de
transfert
entre
section
600
000,00
655
612,07
041
Opérations
patrimoniales
833
124,00
254
187,44
TOTAL
36626
725,82
|30 335
084,71
1 852
605,27
2-RECETTES
cpte
INTITULE
PREVU
REALISE
RESTES
A
REALISER
024
Produit
des
cessions
d’immos
1418
655,00
021
Virement
3 248
868,00
10
Apport,
dotation,
réserve
6894490344
|6937
031,38
43
Subventions
3827
754
07
| 1 850
202,94
1224
695,57
16
Emprunts
et dettes
assimilées
18 62867241
13357
105,10
| 627
909,70
27
Autres
immobilisations
financières
298
867,00
298
866,13
040
Op.d'ordre
de transfert
entre
section
1476
295,00
[2 850
454,61
041
Opérations
patrimoniales
833
124,00
254
187,44
TOTAL
3662672582
|25547
847,60
|1 852 605,27
Page
6 sur 24 B-
Section
d'Exploitation
:
I-DEPENSES :
cpte
|INTITULE
PREVU
REALISE
011
Charges
gestion
courante
12926
615,00
| 12 109
184,90
012
Charges
de
personnel
28
583
600,00
:
28 299
854,85
014
Atténuations
de
produits
1512500,00
| 1512
500,00
022
Dépense
imprévue
fonctionnement
150
000,00
023
Virement
3 248
868,00
65
Autres
charges
courantes
11277
540,00
|11
167
428,28
66
Charges
financières
2 085
934,00
1 941
273,82
67
Charges
exceptionnelles
342
220,00
328
927,82
042
Op.d'ordre
de
transfert
entre
section
1 476
295,00
2 850
454,61
TOTAL
61603572,00
}58 209 624,28
2-RECETTES :
cpte
|INTITULE
PREVU
REALISE
013
Atténuations
de
charges
140
081,00
296
981,97
70
Produits
des
services
3 480
541,00
3 274 559,16
73
Impôts
& taxes
42154
906,00
|42 421
127,04
74
Dotations
& Participations
13319370,00
|
13 488
032,63
75
Autres
produits
de
gestion
courante
1 704
788,00
1753
471,14
76
Produits
financiers
29
337,59
717
Produits
exceptionnels
183
886,00
1 688
987,22
78
Reprise
sur Amortissement/Provision
20
000,00
20
000,00
042
Op.d'ordre
de
transfert
entre
section
600
000,00
655
612,07
TOTAL
6160357200
|63 628
108,82
>
3-
Constate
que
ces
écritures
sont
conformes
au
Compte
de
Gestion
2009
tel
que
présenté
par
Madame
Le
Trésorier
Principal de
la Commune
et arrête le compte
de gestion 2009.
8.
Compte
administratif
et compte
de
gestion
2009-
Budget
annexe
de
l'eau
En
application
de
l'article
L 2121-31
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
municipal
arrête
le compte
administratif qui
lui est annuellement
présenté
par
le Maire,
ainsi que
le compte
de gestion
du
Comptable
Public.
Le
Maire
devant
quitter
la séance
au
moment
du
vote
du
compte
administratif,
conformément
à l'article
L 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il appartient
au
Conseil
d'élire
son
président
de
séance
pour
l'examen
et le vote
du
Compte
Administratif.
M.
le
Rapporteur
présente
le
Compte
Administratif
2009
du
Budget
annexe
de
l'EAU
dont
la
balance
générale
se
résume
ainsi :
REALISATION
RESTES
À REALISER
DEPENSES
INVESTISSEMENT
1 146 492,43
201
591,71
RECETTES
INVESTISSEMENT
785
788,32
RESULTAT
INVESTISSEMENT
- 360
704,11
- 201
591,71
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
970
279,11
RECETTES
FONCTIONNEMENT
4479
307,37
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
+ 509
028,26
[RESULTAT
BRÜT
DE
CLOTURE
[+ 148
324,15
RESULTAT
NET
DE
CLOTURE
- 53 267,56
(après
reports)
Page
7 sur 24 Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
A
LA
MAJORITE:
POUR
23
-
CONTRE
8 : GARRIGUES
ANNE-MARIE
+
PROC
TERRIBILE
ANDRIEN,
TROISI
PASCAL
+
PROC
DENESTEBE
FLORENCE,
JENE
SERGE,
DUBOIS
NATHALIE,
GRIMAL
HENRI
+ PROC
PASCUAL
HELENE
>
1-Procède
à l'élection de
son
Président
de
séance
qui est M.
FREY,
>
2-
Procède
au
vote
du
Compte
Administratif
2009
par
nature,
au
niveau
du
chapitre,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
du
Budget
annexe
de
l'EAU,
de
la façon
suivante
:
A
- Section
d'investissement:
I-DEPENSES :
cpte
INTITULE
PREVU
REALISE
RESTES
A
REALISER
16
Emprunts
et dettes
assimilés
66
200,00
66
191,81
0,00
20
Immobilisations
incorporelies
81
000,00
59
129,35
16
182,18
21
Immobilisations
corporelles
321
769,00
319
990,59
1 732,96
23
Immobilisations
en
cours
803
730,74
557
438,57
183
676,57
040
Op.d'ordre
de transfert
entre
section
3 949,00
3 948,22
0,00
041
Opérations
patrimoniales
140
250,63
139
793,89
0,00
TOTAL
1 416 899,37
1 146
492,43
201
591,71
2-RECETTES
cpte
INTITULE
PREVU
REALISE
RESTES
A
REALISER
001
Résultat
d'investissement
199 624,04
199 624,04
0,00
021
Virement
592
888,00
0,00
0,00
10
Apport,
dotation,
réserve
121
256,07
121
256,07
0,00
43
Subventions
d'investissement
30
000,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
140
250,63
139
793,89
0,00
040
Op.
d'ordre
de transfert
entre
sect°
192
630,00
185
320,43
0,00
041
Opérations
patrimoniales
140
250,63
139
793,89
0,00
TOTAL
1 416
899,37
785
788,32
0,00
B-
Section
d'Exploitation :
I-DEPENSES
:
cpte
|INTITULE
PREVU
REALISE
011
Charges
gestion
courante
88 650,00
83 030,89
012
Charges
de
personnel
113
605,00
110
772,26
023
Virement
592
888,00
0,00
65
Autres
charges
courantes
519
111,00
510
545,01
66
Charges
financières
46
968,00
46
910,52
67
Charges
exceptionnelles
33
700,00
33
700,00
042
Op.d'ordre
de transfert
entre
section
192
630,00
185
320,43
TOTAL
4.587
552,00
970 279,11
2-RECETTES
:
cpte
|INTITULE
PREVU
REALISE
70
Produits
des
services
1132
610,00
986 321,93
75
Autres
produits
de
gestion
courante
228
000,00
266
043,78
76
Produits
financiers
222
993,00
222
993,44
042
Op.d'ordre
de transfert entre section
3 949,00
3 948,22
TOTAL
1.587
552,00
1 479
307,37
>
3
Constate
que
ces
écritures
sont
conformes
au
Compte
de
Gestion
2009
tel
que
présenté
par
Madame
Le
Trésorier
Principal
de
la Commune,
et arrête
le compte
de
gestion
2009.
Page
8 sur 24 9.
Compte
administratif
et compte
de
gestion
2009
- Budget
annexe
de
l'assainissement
En
application
de
l'article
L 2121-31
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
arrête
le compte
administratif qui lui est annuellement
présenté
par le Maire,
ainsi que
le compte
de gestion du Comptable
Public.
Le
Maire
devant
quitter
la séance
au
moment
du
vote
du
compte
administratif,
conformément
à l'article
L 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il appartient
au
Conseil
d'élire
son
président
de
séance
pour
l'examen
et
le
vote
du
Compte
Administratif.
Monsieur
le
Rapporteur
présente
le
Compte
Administratif
2009
du
Budget
annexe
de
l'ASSAINISSEMENT
dont
la
balance
générale
se
résume
ainsi
:
REALISATION
RESTES
À REALISER
DÉPENSES
INVESTISSEMENT
3 442 382,82
104 469,66
RECETTES
INVESTISSEMENT
3 114 361,89
325 060,40
RESULTAT
INVESTISSEMENT
- 328 020,93
+ 220 590,74
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
1 855 253,18
RECETTES
FONCTIONNEMENT
1918 686,72
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
+ 63 433,54
[RESULTAT
DE CLOTURE
[- 264 587,39
RESULTAT
NET
DE CLOTURE
- 43 996,65
(après
reports)
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
À
LA
MAJORITE
: POUR
23
-
CONTRE
8 : GARRIGUES
ANNE-MARIE
+
PROC
TÉRRIBILE
ANDRIEN,
TROIÏSI
PASCAL
+
PROC
DENESTEBE
FLORENCE,
JENE
SERGE,
DUBOIS
NATHALIE,
GRIMAL
HENRI
+ PROC
PASCUAL
HELENE
>
1-
Procède
à l'élection de
son
Président
de
séance
qui est
M.
FREY,
>
_2-
Procède
au
vote
du
Compte
Administratif
2009
par
nature,
au
niveau
du
chapitre,
sans
vote
formel
sur chacun
des
chapitres,
du
Budget
annexe
de
l'ASSAINISSEMENT,
de
la façon
suivante
:
A-
Section
d'investissement:
I-DEPENSES :
cpte
INTITULE
PREVU
REALISE
RESTES
A
REALISER
001
Résultat
d'investissement
reporté
311
157,97
311
157,97
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilés
689
500,00
688
715,01
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
189
885,53
144
967,81
39
764,98
21
Immobilisations
corporelles
3 000,00
2 493,96
354,97
23
Immobilisations
en
cours
2 020
038,36
1752
706,40
64
349,71
040
Op.d'ordre
de transfert
entre
section
162
869,00
162
867,34
0,00
041
Opérations
patrimoniales
430
276,00
379
474,33
0,00
TOTAL
3 806
726,86
3 442
382,82
104 469,66
2-RECETTES
cpte
INTITULE
PREVU
REALISE
RESTES
A
REALISER
021
Virement
163
232,00
0,00
0,00
10
Apport,
dotation,
réserve
160
035,19
160
035,19
0,00
13
Subventions
398
033,20
58 349,31
325
060,40
16
Emprunts
et dettes
assimilées
1 548
429,47
1 500
000,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
362
653,00
311
852,18
0,00
040
Op.d'ordre
de transfert
entre
section
744
068,00
704
650,88
0,00
041
Opérations
patrimoniales
430
276,00
379
474,33
0,00
TOTAL
3 806 726,86
3 114 361,89
325
060,40
Page
9 sur 24 B-
Section
d'Exploitation
:
I-DEPENSES :
cpte
|INTITULE
PREVU
REALISE
011
Charges
gestion
courante
153
936,00
145 415,01
012
Charges
de
personnel
135
036,00
133
212,22
023
Virement
163
232,00
0,00
65
Autres
charges
courantes
23
044,00
22
275,65
66
Charges
financières
579
131,00
578
925,42
67
Charges
exceptionnelles
37
127,00
36 527,00
68
Dotations
aux
amort.
&
provisions
234
247,00
234
247,00
042
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
sect°
744
068,00
704
650,88
TOTAL
2 069
821,00
1 855 253,18
2-RECETTES :
cpte
|INTITULE
PREVU
REALISE
70
Produits
des
services
1 203
457,00
1 060
829,07
74
Dotations
&
Participations
602
000,00
667
746,93
76
Produits
financiers
10
562,00
10 561,92
77
Produits
exceptionnels
90 933,00
16 681,46
042
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
sect°
162
869,00
162
867,34
TOTAL
2 069
821,00
1 918
686,72
>
3-
Constate
que
ces
écritures
sont
conformes
au
Compte
de
Gestion
2009
tel
que
présenté
par
Madame
Le
Trésorier Principal de la Commune,
et arrête le compte
de gestion
2009.
10,
Compte
administratif et compte
de gestion
2009-
Budget
annexe
PAE
des
Cayrets
En
application
de
l’article
L 2121-31
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
arrête
le compte
administratif qui lui est annuellement
présenté
par le Maire,
ainsi que
le compte
de gestion du
Comptable
Public.
Le
Maire
devant
quitter
la séance
au
moment
du
vote
du
compte
administratif,
conformément à
l'article
L 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il! appartient
au
Conseil
d'élire
son
président
de
séance
pour
l'examen
et
le
vote
du
Compte
Administratif.
Monsieur
le Rapporteur
présente
le Compte
Administratif 2009
du
budget
annexe
« PAE
des
CAYRETS
» dont
la balance
se
résume
ainsi :
REALISATION
RESTES
À REALISER
DÉPENSES
INVESTISSEMENT
1 466
260,28
100
749,98
RECETTES
INVESTISSEMENT
1 446
338,30
102
811,44
RESULTAT
INVESTISSEMENT
- 19 921,98
+ 2 061,46
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
54 930,23
RECETTES
FONCTIONNEMENT
54 930,23
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
0,00
RESULTAT
DE
CLOTURE
- 19 921,98
RESULTAT
NET
DE
CLOTURE
- 17 860,52
{après
reports)
Le
conseil
après
en
avoir
délibéré,
À
LA
MAJORITE:
POUR
23
-
CONTRE
8 : GARRIGUES
ANNE-MARIE
+
PROC
TÉRRIBILE
ANDRIEN,
TROISI
PASCAL
+
PROC
DENESTEBE
FLORENCE,
JENE
SERGE,
DUBOIS
NATHALIE,
GRIMAL
HENRI
+ PROC
PASCUAL
HELENE
>
1) Procède
à l'élection
de
son
Président
de
séance
qui est M.
FREY,
>
2)
Procède
au
vote
du
Compte
Administratif
2009
par
nature,
au
niveau
du
chapitre,
sans
vote
formel
sur chacun
des chapitres,
du
budget annexe
« PAE
des CAYRETS
», de la façon
suivante
:
Page
10 sur 24 A-
Section
d'investissement :
1- DEPENSES :
Cpte
|
NTITULE
PREVU
REALISE
RESTES
A
REALISER
16
Emprunts
& dettes
assimilées
|
15820000
|158029,04
|0,00
21
Immobilisations
corporelles
517
000,00
1|51628156
{0,00
23
Immobilisations
en
cours
905
627,21
|79194968
|
100
749,98
TOTAL
1580
827,21
|
1 466 260,28 |
100
749,98
1l- RECETTES :
Cpte
INTITULE
PREVU
REALISE
RESTES
À
REALISER
001
Résultat
inv. reporté
141
594,96
|141594,96
|
0,00
10
Apport,
Dotations,
Réserves
32104300
|32104283
|0,00
8
Subventions
d'investissement
|
410
000,00
|483700,51
|
0,00
16
Emprunts
&
dettes
assimilées
|
605377,81
}
500
000,00
|
0,00
45
Op.
cpte de tiers
102811,44
|
0,00
102
811,44
TOTAL
1580
827,21
|
1 446
338,30 |
102
811,44
B-
Section
de
Fonctionnement
:
1- DEPENSES
:
Cpte
INTITULE
PREVU
REALISE
66
Charges
financières
123
000,00
:
54
930,23
TOTAL
123
000,00
|
54 930,23
1- RECETTES
:
Cpte
INTITULE
PREVU
REALISE
74
Dotations
& Participations
123
000,00
|
54 930,23
TOTAL
123000,00
|
54 930,23
>
3}
Constate
que
ces
écritures
sont
conformes
au
Compte
de
Gestion
2009
tel
que
présenté
par
Madame
Le
Trésorier
Principal
de
la
Commune,
et
arrête
le
Compte
de
Gestion
2009.
11.
Compte
administratif
et compte
de
gestion
2009-
Budget
annexe
du
Golf
En
application
de
l'article
L 2121-31
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
arrête
le
compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
Maire,
ainsi
que
le
compte
de
gestion
du
Comptable
Public.
Le
Maire
devant
quitter
la
séance
au
moment
du
vote
du
compte
administratif,
conformément
à l'article
L 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il appartient
au
Conseil
d'élire
son
président
de
séance
pour
l'examen
et
le
vote
du
Compte
Administratif.
Monsieur
le
Rapporteur
présente
le
Compte
Administratif
2009
du
Budget
annexe
du
GOLF
dont
la
balance
générale
se
résume
ainsi :
REALISATION
RESTES
À REALISER
DEPENSES
INVESTISSEMENT
377
068,71
28 647,75
RECETTES
INVESTISSEMENT
268
210,11
0,00
RESULTAT
INVESTISSEMENT
- 108
858,60
=28 647,75
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
1252
445,10
RECETTES
FONCTIONNEMENT
1 547
703,52
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
295 258,42
[RESULTAT
DE CLOTURE
[186 399,82
RESULTAT
NET
DE
CLOTURE
457
752,07
{après
reports)
Page
11 sur 24 Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
A
LA
MAJORITE:
POUR
23
-
CONTRE
8 : GARRIGUES
ANNE-MARIE
+
PROC
TERRIBILE
ANDRIEN,
TROIS!
PASCAL
+
PROC
DENESTÉBE
FLORENCE,
JENE
SERGE,
DUBOIS
NATHALIE,
GRIMAL
HENRI
+ PROC
PASCUAL
HELENE
>
1-
Procède
à l'élection
de
son
Président
de
séance
qui
est M.
FREY,
>
2-Procède
au
vote du
Compte
Administratif 2009
par nature,
au
niveau
du
chapitre,
sans
vote formel
sur
chacun
des
chapitres,
du
Budget
annexe
du
GOLF,
de
la façon
suivante :
A-
Section
d'Investissement
:
>
3-Constate
que
ces
écritures
sont
conformes
au
Compte
de
Gestion
2009
tel que
présenté
par Madame
Le
Trésorier
Principal
de
la Commune,
et arrête
ie compte
de
gestion
2009.
I-DEPENSES
:
Cpte
INTITULE
PREVU
REALISE
RESTES
A
REALISER
001 |
Résultat
d'investissement
163
806,53
163
806,53
0,00
16_|
Emprunts
et dettes
assimilés
85 200,00
94 760,50
0,00
20
|Immobilisations
incorporelles
2 000,00
2 000,00
0,00
21_j
Immobilisations
corporelles
101
966,65
96 666,64
3 652,86
23
|Immobilisations
en
cours
97
000,00
18 524,00
24
994,89
040 |
Opération
d'ordre
transfert
entre
sect.
0,00
1311,04
0,00
TOTAL
459
973,18
377 068,71
28 647,75
2-RECETTES
Cpte
INTITULE
PREVU
REALISE
RESTES
À
REALISER
021
| Virement
191
047,00
0,00
0,00
024 | Produit
Cession
Immobilisation
6 689,00
0,00
0,00
10
| Apport,
dotation,
réserve
174
969,18
174
969,18
0,00
13
|Subventions
16
168,00
16
168,00
0,00
040 | Op.
d'ordre
de
transfert
entre
sect.
71
100,00
17
072,93
0,00
TOTAL
459
973,18
268 210,11
0,00
B-
Section
d'Exploitation
:
I-DEPENSES :
Cpte
INTITULE
PREVU
REALISE
011
| Charges
gestion
courante
601
590,00
522 536,26
012
} Charges
de personnel
539 540,00
533
630,43
023 | Virement
191
047,00
0,00
65
|Autres
charges
courantes
89
417,23
89 417,23
66
|Charges
financières
38
529,00
29
788,25
042
| Op.
d'ordre
de
transfert
entre
sect.
71
100,00
77
072,93
TOTAL
1531
223,23
1 252 445,10
2-RECETTES :
Cpte
INTITULE
PREVU
REALISE
002 |
Résultat
fonct.
Reporté
86
817,23
86
817,23
013 | Afténuations
de charges
59 000,00
54 460,69
70
|Produits
des
services
1 383
800,00
1 396
779,06
74
| Dotations
& Participations
1 606,00
1 646,54
77_|
Produits
exceptionnels
0,00
6 688,96
042
|Op.
d'ordre
de
transfert
entre
sect.
0,00
1.311,04
TOTAL
1 531
223,23
1 547 703,52
12.
Compte
administratif
et compte
de
gestion
2009-
Budget
annexe
ZAC
Richelieu/
Rochelongue
En
application
de
l’article
L 2121-31
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
arrête
le compte
administratif qui
lui est annuellement
présenté
par
le Maire,
ainsi que
le compte
de
gestion
du
Comptable
Public.
Page
12 sur 24 Le
Maire
devant
quitter
la séance
au
moment
du
vote
du
compte
administratif,
conformément
à
l'article
L 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il appartient
au
Conseil
d'élire
son
président
de
séance
pour
l'examen
et
le vote
du
Compte
Administratif.
Monsieur
le
Rapporteur
présente
le Compte
Administratif
2009
du
Budget
annexe
« ZAC
RICHELIEU
-
ROCHELONGUE
»
dont
la balance
générale
se
résume
ainsi
: REALISATION
RESTES
À REALISER
DEPENSES
INVESTISSEMENT
1760
740,15
0,00
RECETTES
INVESTISSEMENT
79 410,38
0,00
RESULTAT
INVESTISSEMENT
-1
681
329,77
0,00
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
61
360,14
RECETTES
FONCTIONNEMENT
149
080,27
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
+87
720,13
RESULTAT
BRUT
DE
CLOTURE
- 1 593
609,64
RESULTAT
NET
DE
CLOTURE
- 1 593
609,64
(après
reports)
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
À
LA
MAJORITE:
POUR
23
-
CONTRE
8 : GARRIGUES
ANNE-MARIE
+
PROC
TERRIBILE
ANDRIEN,
TROISI
PASCAL
+
PROC
DENESTEBE
FLORENCE,
JENE
SERGE,
DUBOIS
NATHALIE,
GRIMAL
HENRI
+ PROC
PASCUAL
HELENE
>
1-Procède
à l'élection de
son
Président
de
séance
qui est M.
FREY,
>
2:
Procède
au
vote
du
Compte
Administratif 2009
par nature,
au
niveau
du
chapitre,
sans
vote
formel
sur chacun
des
chapitres,
du
Budget
annexe
« ZAC
RICHELIEU
- ROCHELONGUE
», de la façon
suivante.
A
- Section
d'investissement:
I-DEPENSES :
cpte
INTITULE
PREVU
REALISE
RESTES
A
REALISER
001
Résultat
d'investissement
1 697
066,47
1697
066,47
0,00
040
Op.
ordre
de
transfert
entre
sect°
31
500,00
30
680,07
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilés
46
500,00
32
993,61
0,00
TOTAL
1.775
066,47
1760
740,15
0,00
2-RECETTES
cpte
INTITULE
PREVU
REALISE
RESTES
A
REALISER
021
Virement
78 000,00
0,00
0,00
040
Op.
d'ordre
de transfert
entre
sect°
1617
656,09
0,00
0,00
10
Apports,
dotations,
réserves
79
410,38
79
410,38
0,00
TOTAL
1775
066,47
79 410,38
0,00
B-
Section
de Fonctionnement
:
I-DEPENSES
:
cpte
|INTITUEE
PREVU
REALISE
023
Virement
78 000,00
0,00
042
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
sect°
4617
656,09
0,00
043
Op.
ordre
interne
à sect°
de
Fct
31
500,00
30
680,07
66
Charges
financières
31
500,00
30
680,07
TOTAL
1758
656,09
61
360,14
2-RECETTES :
cpte
|INTITULE
PREVU
REALISE
042
Op.
d'ordre
de transfert
entre
sect°
31
500,00
30
680,07
043
Op.
ordre
interne
à sect°
de
Fct
31
500,00
30 680,07
70
Produits
des
services
4 617
656,09
0,00
75
Autres
produits
de
gest°
courante
78
000,00
87
720,13
TOTAL
1758
656,09
149 080,27
Page
13 sur 24 >
83-
Constate
que
ces
écritures
sont
conformes
au
Compte
de
Gestion
2009
tel
que
présenté
par
Madame
Le
Trésorier
Principal
de
la Commune,
et arrête
le compte
de
gestion
2009.
13.
Budget
Supplémentaire
2010
— Budget
Principal
Le budget
supplémentaire
2010
du
budget
principal de
la ville s'élève
à 8 964
063,84
€ dont
148 400
€ en fonctionnement
et
8 815
663,84
€ en
investissement.
Ilintègre
les
résultats
ainsi que
les restes
à réaliser de
l'exercice
2009.
En
investissement
:
Excédent
de fonctionnement
capitalisé
+5
418
484,54
€s
Résultat
d'investissement
reporté
-4
787
237,11
€
Le montant
des dépenses
d'équipement
brut s'élève
à
1 923
115,27
€ dont
1 852 605 € de reports.
Ces
dépenses
seront
financées
par
des
reports
d'emprunt
et
des
subventions,
et
par
une
affectation
complémentaire
du
résultat de 2009. Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
A
LA
MAJORITE:
POUR
25
-
CONTRE
8 : GARRIGUES
ANNE-MARIE
+
PROC
TERRIBILE
ANDRIEN,
TROISI
PASCAL
+
PROC
DENESTEBE
FLORENCE,
JENE
SERGE,
DUBOIS
NATHALIE,
GRIMAL
HENRI
+ PROC
PASCUAL
HELENE
>
1-
APPROUVE,
après
l'avoir examiné,
le budget
supplémentaire
2010
du
budget
principal
de
la ville présenté
par
nalure
et chapitre
44.
Budget
Supplémentaire
2010
- Budget
annexe
de
l'eau
Le
budget
supplémentaire
2010
du
budget
annexe
de
l'eau
concerne
uniquement
la section
d'investissement
et s'élève
à 599
888 €. I intègre
les résultats
et les
restes
à réaliser de
l'exercice
2009.
- Excédent
de fonctionnement capitalisé
(C/1068)
_
:
+
509
028,26
- Résultat d'investissement
reporté
(C/001)
:
-
360
704,11
Le montant des dépenses
d'équipement,
correspondant
aux
reports, s'élève à 201
591,71
€.
L'équilibre de la section d'investissement
est réalisé par la récupération
de la T.V.A
auprès
de la Lyonnaise
des
Eaux.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
A
LA
MAJORITE:
POUR
25
-
CONTRE
8 : GARRIGUES
ANNE-MARIE
+
PROC
TERRIBILE
ANDRIEN,
TROISI
PASCAL
+
PROC
DENESTEBE
FLORENCE,
JENE
SERGE,
DUBOIS
NATHALIE,
GRIMAL
HENRI
+ PROC
PASCUAL
HELENE
>
_1-
APPROUVE,
après
l'avoir
examiné,
le
budget
supplémentaire
2010
du
budget
annexe
de
l'EAU
présenté
par
nature
et chapitre.
15.
Budget
Supplémentaire
2010
- Budget
annexe
de
l'assainissement
Le
budget
supplémentaire
2010
du
budget
annexe
de
l'assainissement
s'élève
au
total
à
464
699,59
€ dont
15
000
€
en
fonctionnement
et 449
699,59
€ en
investissement.
IFintègre
les résultats ainsi que
les restes
à réaliser de l'exercice 2009.
En
fonctionnement
:
-
L'inscription, en dépenses,
de 6 755 € pour l'annulation
de taxes de raccordement.
-
L'inscription,
en
recettes,
de
15 000
€ correspondant
à la participation
de
Vias
au
traitement
de
ses
effluents
d'eaux
usées
à la station
d'épuration
de
la ville d'Agde.
Les
recettes
de
fonctionnement
permettent
de
dégager
un
autofinancement
complémentaire
de
8 245
€.
Page
14 sur 24 En
investissement
:
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
+
63 433,54
€
Résultat
d'investissement
reporté
- 328
020,93
€
Le montant des dépenses
d'équipement,
correspondant
aux reports, s'élève
à 104 469,66
€.
L'équilibre de la section
d'investissement
est réalisé par le report de subventions
de 325
060,40
€, et par la récupération
de la
TVA
auprès
de
la Lyonnaise
des
Eaux
à hauteur
de
17
209
€.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
À
LA
MAJORITE
: POUR
25
-
CONTRE
8 : GARRIGUES
ANNE-MARIE
+
PROC
TERRIBILE
ANDRIEN,
TROISI
PASCAL
+
PROC
DENESTEBE
FLORENCE,
JENE
SERGE,
DUBOIS
NATHALIE,
GRIMAL
HENRI
+ PROC
PASCUAL
HELENE
>
1 -
APPROUVE,
après
l'avoir
examiné,
le
budget
supplémentaire
2010
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
présenté
par
nature
et chapitre,
>
2-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
des
virements
de
crédits,
d'article
à
article,
à
l'intérieur
d'un
même
chapitre.
16.
Budget
Supplémentaire
2010
- Budget
annexe
du
PAE
des
Cayrets
Le
budget
supplémentaire
2010
du
budget
annexe
P.A.E.
des
CAYRETS
s'élève
au
total à 120
672
€.
I intègre,
essentiellement,
les résultats
et les restes
à réaliser de
l'exercice
2009.
En
investissement
:
- Résultat d'investissement
reporté
(C/001)
:
- 19 921,98
Le
montant
des
dépenses
d'équipement
pour
l'aménagement
paysager,
les
travaux
voiries
secondaires,
correspondant
aux
reports,
s'élève
à 100
749,98
€.
L'équilibre
de
la section
d'investissement
est
réalisé
par
102
811
€ de
report
de
remboursement
par
EDF,
au
fur et à mesure
des
puissances
maximales
souscrites
sur
la
zone
des
Cayrets
et
par
l'ajustement
des
participations
des
constructeurs
à
hauteur de
17 860 €
En
fonctionnement
:
intègre, en dépenses,
l'inscription de 8 000 € pour une
indemnité
transactionnelle.
Cette
dépense
est équilibrée
par une
réduction
des
frais financiers
de
8 000
€, relatif à la baisse
des
taux d'intérêts.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
À
LA
MAJORITE
:
POUR
25
-
CONTRE
8 :
GARRIGUES
ANNE-MARIE
+
PROC
TERRIBILE
ANDRIEN,
TROIS!
PASCAL
+
PROC
DENESTEBE
FLORENCE,
JENE
SERGE,
DUBOIS
NATHALIE,
GRIMAL
HENRI
+ PROC
PASCUAL
HELENE
>
1 -
Approuve,
après
l'avoir
examiné,
le
budget
supplémentaire
2010
du
budget
annexe
P.AE.
des
CAYRETS
présenté
par
nature
et
chapitre
17.
Budget
Supplémentaire
2010
- Budget
annexe
du
golf
Le
budget
supplémentaire
2010
du
budget
annexe
du
GOLF
concerne
uniquement
la
section
d'investissement
et
s'élève
à
137
506,36
€.
intègre
les résultats ainsi que
les restes
à réaliser de l'exercice 2009.
Excédent
de fonctionnement
capitalisé
(C/ 1068)
:
+ 295
258,42 €
Résultat d'investissement
reporté
(C/ 001)
:
- 108
858,60
€
Le montant des dépenses
d ‘équipement,
correspondant
aux reports, s'élève à 28 647 €.
L'équilibre de la section d'investissement
est réalisé par la diminution
de l'emprunt à hauteur de
157
752 €.
Page
15 sur 24 Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
À
LA
MAJORITE:
POUR
25
-
CONTRE
8 : GARRIGUES
ANNE-MARIE
+
PROC
TÉRRIBILE
ANDRIEN,
TROISI
PASCAL
+
PROC
DENESTEBE
FLORENCE,
JENE
SERGE,
DUBOIS
NATHALIE,
GRIMAL
HENRI
+ PROC
PASCUAL
HELENE
>
1:
approuve,
après
l'avoir examiné,
le budget
supplémentaire
2010
du
budget
annexe
du golf présenté
par nature
et chapitre.
18.
Budget
Supplémentaire
2010
- Budget
annexe
de
la ZAC
Richelieu/
Rochelongue
Le
budget
supplémentaire
2010
du
budget
annexe
de
la
ZAC
Richelieu
Rochelongue
s'élève
à
3 274
939,41
€
dont
1 593
609,64
€ en
fonctionnement
et À 681
329,77
€ en
investissement.
Il'intègre les résultats de
l'exercice 2009.
En
investissement :
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
+
87720,13€
Résultat
d'investissement
reporté
-
4681
329,77
€
I reprend
la prévision
de
l'ensemble
des
cessions
restant
à effectuer
sur ce budget.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
A
LA
MAJORITE:
POUR
25
-
CONTRE
8 : GARRIGUES
ANNE-MARIE
+
PROC
TERRIBILE
ANDRIEN,
TROISI
PASCAL
+
PROC
DENESTEBE
FLORENCE,
JENE
SERGE,
DUBOIS
NATHALIE,
GRIMAL
HENRI
+ PROC
PASCUAL
HELENE
>
1-
APPROUVE,
après
l'avoir examiné,
le budget
supplémentaire
2010
du
budget
annexe
de
la ZAC
RICHELIEU
ROCHELONGUE,
présenté
par nature
et chapitre
19.
Compte
administratif
2009
de
l'Office
de
Tourisme
En
application
de
l'article 2231-15
du
C.G.C.T.
il appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les budgets
annuels
de
l'Office de Tourisme. COMPTE
ADMINISTRATIF
2009
DU
BUDGET
GENERAL :
Section
de
fonctionnement
Les
dépenses
de
fonctionnement
se sont élevées
à 3 103
399,70
€
Les
recettes de fonctionnement
se sont élevées
à 3 260
735,12
€
La section
de
fonctionnement
dégage
un
excédent
annuel
de
+157
335,42
€
Section
d'investissement
Les dépenses
d'investissement se sont élevées
à 88 512,24
€
Les
recettes
d'investissement
se
sont
élevées
à 76
778,45
€
La section d'investissement dégage
un déficit annuel
de
11
733,79
€
L'excédent
global
de
clôture
2009
s'élève
donc
à +145
601,63
€
COMPTE
ADMINISTRATIF
2009
DE
LA
CENTRALE
DE
RESERVATION
/
PROMOTION
/
DEVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
« Fort Brescou
»:
Section
de
fonctionnement :
le
résultat
global
de
clôture
de
2009
est
équilibré
tant en
dépenses
qu'en
recettes
à hauteur
de
153
994,83
€.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
A
LA
MAJORITE
: POUR
25
-
CONTRE
8 : GARRIGUES
ANNE-MARIE
+
PROC
TERRIBILE
ANDRIEN,
TROISI
PASCAL
+
PROC
DENESTEBE
FLORENCE,
JENE
SERGE,
DUBOIS
NATHALIE,
GRIMAL
HENRI
+ PROC
PASCUAL
HELENE
>
Approuve
les Comptes
Administratifs 2009
de
l'Office de Tourisme
tels que
présentés
ci-dessus.
20,
Budget
Primitif (B.P)
2010
de
l'Office
de
Tourisme
En
application
de
l'Article
L 2231-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les budgets
de
l'Office
de
Tourisme
du
Cap
d'Agde. Page
16 sur 24 BUDGET
PRIMITIF
2010
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Le
budget
primitif
2010
du
budget
principal
de
l'Office
de
Tourisme
s'élève
à
3 411
465
,75
€
dont
3 327
659,19
€
en
fonctionnement
et 83 806,56 € en investissement.
Ilintègre les résultats de l'exercice antérieur : Déficit d'investissement
reporté :
11
733,79
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté :
145
601,63
€
BUDGET
PRIMITIF
2010
DU
BUDGET
ANNEXE
Le
budget
primitif
2010
du
budget
annexe
de
l'Office
de
Tourisme
s'élève
à
181
819,73
€
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement. Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
À
LA
MAJORITE:
POUR
24
-
CONTRE
8 : GARRIGUES
ANNE-MARIE
+
PROC
TERRIBILE
ANDRIEN,
TROIS
PASCAL
+
PROC
DENESTEBE
FLORENCE,
JENE
SERGE,
DUBOIS
NATHALIE,
GRIMAL
HENRI
+ PROC
PASCUAL
HELENE
(M.
MILLAT
étant sorti}
>
Approuve
le Budget
Primitif 2010
de
l'Office de Tourisme
dans
les conditions susvisées.
.
21.
Attribution
de
subventions
aux
associations
Il a été
proposé
de
verser
un
complément
de
subvention
de
fonctionnement,
sur l'exercice
2010,
aux
associations
suivantes
:
Associations
Montants
Maison
des
Jeunes
et de
la Culture
14
000
€
Racing
Club
Olympique
Agathois
12 000 €
Agde
Marseillan
Volley
Ball
12 000 €
Il a également
été proposé
d'attribuer une
subvention
exceptionnelle
aux associations
suivantes :
Associations
Montants
Objet
FSE
COLLEGE
RENE
CASSIN
600 €
Organisation
du
Rallye
mathématiques
QUARTIER
DES
ARTS,
PLACE
DE
LA
MARINE
700 €
Organisation
de la « Nuit des Arts
»
SOCIETE
NAUTIQUE
DES
JOUTEURS
AGATHOIS
(Section
rames)
1 000
€
Déplacement
rencontre
de
rames
traditionnelles
KARATE
AGATHOIS
SHOTOKAN
500 €
Déplacement
championnat
de France
à Paris
1été
donc
proposé
d'allouer 40
800
euros
de subventions
dont
38 000
euros
de
subventions
ordinaires
de
fonctionnement
et
2 800
euros
de
subventions
exceptionnelles.
Le conseil
après
en
avoir délibéré,
À
L'UNANIMITE
>
Décide
d'attribuer
une
subvention
aux
associations
désignées
ci-dessus,
>
Dit
que
les
dépenses
pour
un
montant
de
40
800
euros
seront
imputées
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
chapitre
65
du
budget
de
la Ville.
22.
Chantier
d'insertion
St Sever
-
Prolongation
Après
les
travaux
de
réhabilitation
réalisés
en
2009,
d'un
appartement
T3
au
{er
étage
du
presbytère,
la
mairie
d'Agde
a
confié
à OREA
une
opération
comparable
à l'étage
supérieur
du
même
bâtiment
en
2010.
Les
opérations
de
démolition
du
cloisonnement
ont
fait
apparaître
des
défauts
de
structure
qui
ont
nécessité
d'importants
travaux. Ces
travaux
représentent
un
gain
de
longévité
de
la construction,
qui
offre
un
potentiel
de
8
locaux
distribués
par
une
même
cage
d'escalier.
Pendant
le
délai
de
mise
au
point
du
projet
de
structure,
l'équipe
OREA
a
été
mobilisée
sur
un
autre
logement
social
fortement sinistré (28 rue de la Poissonnerie). Les travaux
imprévus
sur le T3 ne permettent
pas à l'équipe d'achever
l'aménagement
prévu
du
logement
dans
le délai des
6
mois
qui se termine
à la fin
mai
prochain.
Page
17 sur 24 Dans
ce
cas
il a
été
demandé
de
prolonger
le
chantier
de
6
mois
qui
sera
consacré
aux
opérations
d'aménagements
de
second
œuvre.
Dans
la
perspective
de
la
prolongation
du
chantier
sur
6
mois
supplémentaires,
seuls
quelques
salariés
pourraient
se
voir
proposer
le
renouvellement
de
leur
contrat
{après
entretien
individuel
de
motivation
pour
chacun
d'eux)
6
à
8
nouvelles
personnes
pourraient ainsi être recrutées du
1er Juin au 30 novembre
2010.
Le
Comité
de
Pilotage
du
projet
réunissant
les
différents
partenaires
impliqués
dans
ce
dispositif
(Etat,
Conseil
Général,
Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée
et ville d'Agde)
a validé
la prolongation
de
ce chantier.
Concernant
les dépenses
liées
au
chantier,
la prolongation
de
6 mois
nécessitera
une
participation
supplémentaire
de
la ville
aux
CAE
de
3.000€,
et en
matériaux
de
10.000€.
Le Conseil
après
en
avoir délibéré,
À
L'UNANIMITE
>
Décide
du
principe
de
la
prolongation
du
chantier
d'insertion
organisé
sur
le presbytère
de
Saint
Sever,
et ce
pour
une
durée
de
6 mois,
>
Acte
les
coûts
complémentaires
prévisionnels
soit
3
000
euros
au
titre
des
contrats
CAE
et
10 000
euros
en
matériaux,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
afférents
à cette
prolongation.
23.
Alignement
du
chemin
du
Grand
Foc
- acquisition
amiable
parcelle
ML
0491
Dans
le
cadre
de
l'alignement
du
chemin
du
Grand
Foc
(opération
n°
40
du
POS)
la
commune
souhaite
procéder
à
l'acquisition
de
la parcelle
ML
0491.
Un
accord
amiable
a été trouvé
avec
les propriétaires
par lequel
ces derniers
cèdent
la parcelle
ML
0491
d'une
superficie
de
152
m°
contre
le paiement
de
21
736
€ H.T.,
conformément
à l'estimation
de
France
Domaine
et la prise
en
charge
par
la
Commune
des
travaux
de
déplacement
de
la clôture
et des
différents
végétaux
compris
dans
le tracé
d'alignement,
d'un
montant
respectif de
5 868,53
€ TTC
et 831,22
€ TTC.
Il
à
été
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l'acquisition
de
la
parcelle
ML
0491
nécessaire
à
l'alignement
en
contrepartie
du
paiement
de
21
736
€
H.T.
et de
la prise
en
charge
des
travaux
énumérés
ci-dessus,
de
solliciter le bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
se
rapportant à cette acquisition. Le conseil après
en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
>
Décide
d'acquérir la parcelle
ML
0491
nécessaire
à l'alignement en contrepartie du paiement
de 21
736 € HT.
et de
la prise en charge
des travaux énumérés
ci-dessus,
>
Sollicite le bénéfice
des dispositions de l'article 1042
du
Code
Général
des
Impôts,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
24,
Emplacement
réservé
n°42
- impasse
du
Petit
Quist
— Acquisition
de
la parcelle
MK
0550
Dans
le cadre
de l'emplacement
réservé
n° 42 du
Plan
d'Occupation
des
Sols (POS)
{élargissement
à 8 mètres
de l'impasse
du
Petit
Quist)
et en
application
d'un
permis
de
construire
accordé,
ainsi
que
des
dispositions
prévues
dans
le cadre
de
la
création
du
lotissement
« L'Orchidée
», la Commune
peut
acquérir
gratuitement
la parcelle
MK
0550
d'une
surface
de
145
m2. Seuls
les frais d'acte
notarié
sont
à la charge
de
la Commune,
conformément
à l'article
1593
du
Code
Civil.
I a été demandé
au
Conseil
de se
prononcer
sur
l'acquisition
à titre gratuit de
la parcelle
MK
0550,
nécessaire
à l'opération
n°42
du
POS,
de
solliciter le bénéfice
des
dispositions
de
l'article 1042
du
Code
Général
des
Impôts
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
Le
conseil
après
en
avoir
délibéré,
À
LA
MAJORITE:
POUR
31
-
CONTRE
2:
GRIMAL
HENRI
+
PROC
PASCUAL
HELENE
>
Décide
d'acquérir à titre gratuit la parcelle
MK
0550,
nécessaire
à l'opération
n°42 du
POS,
Page
18 sur 24 >
Sollicite le bénéfice
des dispositions de l'article 1042
du
Code
Général
des
Impôts,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
25.
Emplacement
réservé
n°46
- Chemin
des
Camarines
- Acquisition
des
parcelles
MS
0384,
0386,
0388
Dans
le cadre
de
l'emplacement
réservé
n°
46
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS)
{élargissement
à 6,
8 et 9
mètres
du
chemin
des
Camarines),
la Commune
doit
acquérir
les
parcelles
MS
0384,
0386
et 0388
d'une
surface
respective
de
20,
56
et 10
m°.
En
accord
avec
les propriétaires,
cette
acquisition
interviendra
avec
pour
contrepartie
:
>
Le
report des
droits à bâtir selon
les modalités
suivantes
:
e
Le
droit
à construire
de
la parcelle
MS
0384,
soit
20
m?
x 0,15
de
COS
en
zone
2NAaR
=
3
m°
de
SHON
est
reporté
sur la parcelle
MS
0385
qui est donc
affectée
d'un droit à construire
de
202
m° de
SHON
(199
m2
+3
mr},
°
Le
droit
à construire
de
la parcelle
MS
0386
soit
56
m°
x 0,15
de
COS
en
zone
2NAaR
=
9
m°
de
SHON
est
reporté
sur la parcelle
MS
0387
qui est donc
affectée
d'un
droit à construire
de
126
m°
de
SHON
(117
m?
+ 9
mo),
°
Le
droit
à construire
de
la parcelle
MS
0388
soit
10
m?
x 0,15
de
COS
en
zone
2NAaR
=
2
m°
de
SHON
est
reporté
sur
la parcelle
MS
0389
qui
est
donc
affectée
d'un
droit
à construire
de
123
m°
de
SHON
(121
m°
+ 2
m),
>
La destruction
à la charge
de
la Commune
du
bâti existant d'environ
20
m°.
Enfin,
les frais d'acte notarié sont à la charge
de la Commune,
conformément
à l'article 1593
du
Code
Civil.
Ha
été
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l'acquisition
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
des
parcelles
MS
0384,
0386
et 0388
nécessaires
à l'opération
n°46 du
POS,
de solliciter le bénéfice des
dispositions de l'article 1042
du Code
Général
des
Impôts
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
Le
conseil
après
en
avoir délibéré,
A
L'UNANIMITE
(M.
DRUILLE
étant
sorti)
>
Décide
d'acquérir
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
les
parcelles
MS
0384,
0386
et
0388
nécessaires
à
l'opération
n°46
du
POS,
>
Sollicite le bénéfice
des dispositions de l'article 1042
du Code
Général
des
impôts,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
26.
Emplacement
réservé
n°45
-
Chemin
des
Empêtres
- Acquisitions
de
la parcelle
MS
0378
Dans
le cadre
de
l'emplacement
réservé
n°
45
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS)
(élargissement
à 8
mètres
du
chemin
des
Empêtres)
et
à
l'occasion
d'un
permis
de
construire
accordé,
la
Commune
peut
acquérir
la
parcelle
MS
0378
d'une
surface de 121
m°.
En
application
des
dispositions
du
code
de
l'urbanisme
et avec
l'accord
des
propriétaires,
cette
acquisition
interviendra
à titre
gratuit. Seuls
les frais d'acte notarié sont à la charge
de la Commune,
conformément
à l'article
1593
du
Code
Civil.
Ia
été
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l'acquisition
à titre
gratuit
de
la parcelle
MS
0378,
nécessaire
à l'opération
n°45
du
POS,
de
solliciter le bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
Le
conseil
après
en
avoir délibéré,
À
L'UNANIMITE
>
Décide
d'acquérir à titre gratuit la parcelle
MS
0378,
nécessaire
à l'opération
n°45
du
POS,
>
Soillicite le bénéfice des dispositions de l'article 1042
du
Code
Général
des
Impôts,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
27.
Emplacement
réservé
n°43
- Chemin
du
Grand
Tétras
- Acquisition
parcelle
MN
0276
Dans
le cadre
de
l'emplacement
réservé
n°
43
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS)
{élargissement
à 8
mètres
du
chemin
du
Grand
Tétras)
et
à
l'occasion
d'un
permis
de
construire
accordé,
la Commune
peut
acquérir
la
parcelle
MN
0276
d'une
surface de 29 m°?.
Page
19 sur 24 En
application
des
dispositions
du
code
de
l'urbanisme
et
avec
l'accord
du
propriétaire,
cette
acquisition
interviendra
à titre
gratuit. Seuls les frais d'acte notarié sont à la charge
de la Commune,
conformément
à l'article 1593
du
Code
Civil.
H a été demandé
au
Conseil
de
se prononcer
sur l'acquisition
à titre gratuit de
la parcelle
MN
0276,
nécessaire
à l'opération
n°43
du
POS,
de solliciter le bénéfice
des dispositions
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
{mpôts
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
Le conseil
après
en avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE
>
Décide
d'acquérir
à titre gratuit la parcelle
MN
0276,
nécessaire
à l'opération
n°43
du
POS,
>
Sollicite le bénéfice des dispositions de l'article 1042
du
Code
Général
des
Impôts,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
28.
Plan
général
d'alignement
du
chemin
de
Baluffe
- Acquisitions
amiables
Par délibération
du
07 avril 2010,
le Conseil
Municipal
a validé
le tracé d'alignement
qui a été mis à l'enquête
publique
du
26
janvier au
08
février 2010.
Cette
procédure
a permis
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la limite future
entre
le domaine
public
routier communal
et leur propriété,
Un
géomètre-expert
a, par ailleurs,
pu
réaliser
les divisions
parcellaires
correspondantes.
Après
contact
avec
les
propriétaires
intéressés,
plusieurs
accords
{soit
après
négociation,
soit en
application
d'un
permis
de
construire}
ont été obtenus
permettant
à la commune
d'acquérir
à titre gratuit
les terrains
mentionnés
ci-dessous
:
Section
cadastrale
Numéro
de
parcelle
Surface
propriétaires
MB
En
cours
de
numérotation
50
m°
Mme
ARCHAMBAULT
Martine
tas
M. ARCHAMBAULT
Etienne
MB
En
cours
de
numérotation
46
m°
Mme
ARCHAMBAULT
Martine
arnbatr
M. BIROUM
Jean
MC
En
cours
de
numérotation
67
m°
Mme
AUDRY
Annick
Mme
BARTHE
Marie
MC
En
cours de numérotation
66 m°
Mme
BARTHE
Véronique
M. BARTHE
Fabien
PU
M. FOURNIE
Philippe
MC
En cours de numérotation
208
m?
Mme
FOURNIE
Lysiane
MC
En
cours
de
numérotation
4m
M.
GIL
Christian
M.
GAULDRÉE
BOILEAU
DE
LACAZE
2
MC
0344
213
m
Emmanuel
Rental
M. RENAUX
Michel
ME
En cours de numérotation
83 n°
Mme
RENAUX
Suzanne
tar
M. LEFLOCH
Albert
MB
En
cours
de
numérotation
113
mn
Mme
LEFLOCH
Francine
ML
En
cours
de
numérotation
80
m°
Mme
ANDILHAC
Eliane
;
M. JOUFFROY
Olivier
MM
0194
71m
Mme JOUFFROY Florence
.
M. CLEMENT
Michel
2
MM
En
cours
de
numérotation
153
m
Mme
CLEMENT
Valérie
MM
En
cours de numérotation
39
m°
M. DEGAUDENZI
Pascal
MM
0380
495
m°
M. VACHARD
Eric
Mme
VACHARD
Anne
Les
frais de
notaire
sont
à la charge
de
la Commune.
Il a
été
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l'acquisition
à titre
gratuit
des
parcelles
nécessaires
à
l'alignement,
de
solliciter
le bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à ces
acquisitions.
Le
conseil
après
en
avoir délibéré,
A
L'UNANIMITE
Page
20 sur 24 >
Décide
d'acquérir
à
titre
gratuit
les
parcelles
nécessaires
à
l'alignement,
sur
la
base
des
accords
obtenus
des
différents propriétaires concemés
ou des
permis
de construire délivrés,
>
Sollicite
le bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer tous
les actes
se
rapportant
à ces
acquisitions.
29,
Plan
général
d’alignement
du
chemin
du
Perdigal
- Acquisitions
amiables
Par délibération
du 07
avril 2010,
le Conseil
Municipal
a validé le tracé d'alignement
qui a été mis à l'enquête
publique
du
26
janvier au
08
février 2010.
Cette
procédure
a permis
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la limite
future
entre
le domaine
public
routier communal
et leur propriété.
Un
géomètre-expert
a, par
ailleurs,
pu
réaliser
les divisions
parcellaires
correspondantes.
Après
contact
avec
les
propriétaires
intéressés,
plusieurs
accords
(soit après
négociation,
soit en
application
d'un
permis
de
construire)
ont été obtenus
permettant
à la commune
d'acquérir
à titre gratuit
les terrains
mentionnés
ci-dessous
:
Section
cadastrale
Numéro
de
parcelle
Surface
propriétaires
2
M.
FERRET
Jean-Pierre
ML
0653
2m
Mme FERRET Simone M. DARBOS
Jean-Louis
ML
0555
23m
Mme
DARBOS
Renée
M.
DRUILLE
Jacques
ML
0557
76 nf
Mme DRUILLE Andrée
à
M.
VERT
Maurice
ML
0559
29 m
Mme VERT Colette
ML
0561
188
m°
SCI
ALICE
représentée
par
Melle
SEBBAGHI
Léandre
Pr
M.
MOUYSSET
Jean-Louis
ML
En
cours
de
numérotation
52m
Mme
MOUYSSET
Christine
M. CUNY
Christophe
MK
0600
65 m°
Mme CUNY Isabel M. SABATHIER
Jacky
MK
0602
83 m°
Mme SABATHIER Christine
MK
0485
94
m?
M. ARNAUD
Gilbert
M. GASPARINI
Patrice
MK
0487
fn
Mme GASPARINI Janina Mme
MICHEL
{veuve)
Paulette
MK
0604
86 m°
Mme
MICHEL
Christine
M.
MICHEL
Henri
Mme
CACHO
Francine
M. MASSE
Gérard
ML
0537
23m
Mme MASSE Christine Mme
MASSE
Aline
Mme
DELPECH
Fabienne
ML
0539
47m
Mme
DELPECH
Solange
ML
0549
6m°
M. QUASTANA
Jean-Baptiste
Mme
CABROL
Thérèse
MK
0588
8m
M. GRIECO Raphaël
MK
0592
79
m°?
Mme
LOPEZ
Monique
RE
M. SEYNAT
Jean-Claude
MK
En
cours
de
numérotation
67
m°
Mme
SEYNAT
Danielle
Les
frais de
notaire
sont
à la charge
de
la Commune.
Il a
été
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l'acquisition
à
titre
gratuit
des
parcelles
nécessaires
à
l'alignement,
de
solliciter le bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à ces
acquisitions.
Page
21
sur 24 Le conseil
après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE
(Mmes
MOUYSSET
et SABATHIER
ne prenant
pas
part au vote)
>
Décide
d'acquérir
à
titre
gratuit
les
parcelles
nécessaires
à
l'alignement,
sur
la
base
des
accords
obtenus
des
différents propriétaires concernés
ou des
permis
de construire
délivrés,
>
Sollicite le bénéfice
des dispositions de l'article 1042
du Code
Général
des
Impôts,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à ces
acquisitions.
30.
Bilan
des
opérations
immobilières
2009
L'article
L 2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
« Le
bilan
des
acquisitions
et cessions
opérées
sur le territoire d'une
commune
de plus
de
2 000
habitants
par celle-ci,
ou par une personne
publique
ou privée
agissant dans
le cadre
d'une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu
chaque
année
à une
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
bilan
est annexé
au compte
administratif de la commune.
»
La
circulaire
interministérielle
du
12
février
1996
relative
à
la
loi
n°
95-127
du
8
Février
1995
précise
les
modalités
d'application
et,
notamment,
la
nécessité
d'annexer
au
compte
administratif
annuel,
à
la
fois
un
tableau
récapitulatif
des
opérations
immobilières
et
un
rapport
permettant
à
l'assemblée
délibérante
de
porter
une
appréciation
sur
la
politique
immobilière
menée
par la collectivité.
Le Conseil
a été invité à prendre
acte de la présentation
du
bilan 2009
des opérations
immobilières.
Le conseil
après
l'exposé
du
rapporteur À PRIS
ACTE
du
bilan des opérations
immobilières
de l'année 2009.
31.
Saisie
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
- Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Lors de ses séances
du 3 avril, 5 mai
et 28 octobre
2008,
le Conseil
Municipal
a procédé
à la désignation
des
membres
de la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux,
pour
l'ensemble
des
services
publics
délégués
à
des
personnes
privées
ou
exploités
en
régie
dotés
de
l'autonomie
financière,
conformément
à
l'article
L.
4413-1
du
Code
Général
des
Collectivités territoriales. La
loi N°2007-1787
du
20
Décembre
2007,
entrée
en
vigueur
le 22
Décembre
2007,
a modifié
l'article
L.
1413-1
précité,
en
prévoyant
que
l'assemblée
délibérante
pouvait
charger,
par délégation,
l'organe
exécutif de
saisir
pour
avis
la Commission
consultative
des
projets
de
Délégation
de
Service
Public
(D.S.P),
de
création
de
régie
dotée
de
l'autonomie
financière,
des
projets de partenariat. Ia
été
proposé,
afin
de
faciliter
le lancement
de
ces
projets
ou
leur
renouvellement,
de
prendre
une
délibération
de
principe,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
autoriserait
le Maire,
à saisir pour
avis
la Commission
de tous
les projets
susvisés.
Le
conseil
après
en
avoir
délibéré,
À
LA
MAJORITE:
POUR
29
-
CONTRE
4 :
GARRIGUES
ANNE-MARIE
+
PROC
TERRIBILE
ANDRIEN,
TROISI
PASCAL
+ PROC
DENESTÈBE
FLORENCE
>
Décide
de
donner
délégation
au
Maire
pour
saisir
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux,
conformément
à l'article L. 1413-1
du
CGCT.
32,
Convention
d'objectifs
avec
la Maison
des
Jeunes
et de
la Culture
d'Agde
La
commune
est
très
attachée
au
dynamisme
et
à
la
vie
des
associations.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
d'Agde
apporte
aux
associations
un
soutien
financier
particulièrement
significatif,
En
application
des
dispositions
de
l'article 25 de
la loi du
22 juillet 1983,
la Ville se doit de
conclure
une
convention
avec
les
associations
percevant
une
subvention
municipale
dépassant
23
000
euros
afin
de
pérenniser
légalement
leurs
relations.
Ilest
nécessaire,
aujourd'hui,
de
renouveler
la convention
d'objectifs
avec
l'association
de
la
Maison
des
Jeunes
et de
la
Culture
(M.J.C.}
pour
la période
2009-2012.
Ce
contrat
précise
les objectifs
attendus
et les
moyens
à mettre
en
œuvre
pour
la réalisation
d'un
programme
d'activités
de
formation,
de
loisirs,
d'animations
culturelles
ou
sportives
répondant
aux
besoins
de
la
population
locale.
I! détermine
également
les modalités
de
versement
de
la subvention
et les aides
en
nature
apportées
par la ville.
Page
22 sur 24 La
ville
et
l'association
pourront
chaque
année,
par
avenant
à
la
présente
convention,
préciser
ou
développer
certains
objectifs en
particulier dans
les domaines
sociocuiturels et de la jeunesse.
Le conseil
a été invité à se prononcer sur la convention
d'objectifs et à autoriser M. le Maire
à la signer.
Le
conseil
après
en
avoir
délibéré,
A
LA
MAJORITE:
POUR
31
-
CONTRE
2:
GRIMAL
HENRI
+
PROC
PASCUAL
HELENE
>
Approuve
le contrat d'objectifs conclu
entre
la commune
d'Agde
et la M.J.C.
d'Agde,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
ainsi
que
les documents
s'y rapportant.
33.
Ecole
de
musique
- Convention
avec
l'ADDM
La
commune,
le
département
de
l'Hérault
et
l'Association
Départementale
Danse
et
Musique
de
l'Hérault
(ADDM
34)
renouvellent
leurs
engagements
de
partenariat.
Il a été
proposé
que
cette coopération
franchisse
une
étape
supplémentaire,
avec
les orientations
du schéma
départemental
d'enseignement
musical
de
l'Hérault
ainsi
que
celles
du
schéma
d'orientation
pédagogique
préconisé
par
le Ministère
de
la
culture
et de
la communication
tels qu'ils
figurent
à l'article 6 de
la convention
et notamment
:
-
continuer
de développer
les liens avec
l'Education
Nationale,
le milieu
associatif,
les pratiques
amateurs,
-
poursuivre
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
des
classes
à
horaires
aménagées
musique
à
l'école
Jules
Ferry
et
ouverture
de ce
dispositif sur
le collège
René
Cassin,
-
augmenter
le volume
horaire
des
agents
chargés
des
classes
de
clavecin,
clarinette,
violon,
trombone
et basson,
-
renouveler
la
désignation
du
directeur
de
l'école
de
musique
comme
référent
pour
le
suivi
du
schéma
départemental.
Il est
précisé
que
la convention
de
partenariat
nous
permet
d'obtenir
une
subvention
du
Conseil
Général
de
L'Hérault
de
37
000
€, subordonnée
au
renouvellement
de
l'adhésion
de
la commune
à l'ADDM,
association
relevant
de
la loi de
1901,
et
le respect des engagements
sus-indiqués
pris par la commune.
Le conseil
a été invité
à adopter cette
convention
et à autoriser
M.
le Maire
à la signer.
Le conseil
après
en
avoir délibéré,
À
L'UNANIMITE
>
Accepte
les termes
de
la convention,
>
Autorise
Monsieur
le Maire ou son
représentant
à signer toutes
les pièces s'y rapportant
>
Verse
à l'ADDM
une
somme
de
150
€ au
titre de
l'adhésion
de
la commune à l'association.
34,
Demande
de
subventions
pour
le projet
multimédia
et scénographique
du
musée
de
l'Ephèbe
La
ville
s'attache
à
poursuivre
les
efforts
de
dynamisation
et
de
valorisation
de
son
patrimoine
qu'elle
a
entrepris
depuis
plusieurs
années.
À ce titre, il a été proposé
de doter le musée
de
l'Ephèbe,
musée
d'archéologie
sous-marine
et subaquatique
du
Cap
d'Agde,
d'outils
modernes
et
performants
de
mise
en
valeur,
de
diffusion
et
de
communication
faisant
appel
aux
nouvelles
technologies
d'information
et de
communication.
Ce
projet
multimédia,
didactique,
moderne
et destiné
au
plus
large
public,
se
déclinera
sur deux
axes
essentiels
:
-
un
circuit
d'une
douzaine
de
bomes
interactives
et
d'écrans
de
diffusion
répartis
sur
l'ensemble
du
parcours
muséographique, - une
visite
virtuelle
interactive
présentée
sur
site
internet
ainsi
que
sur
des
supports
DVD
offrant
des
panoramiques
à 360°
des
salles
et des
œuvres
majeures
de
l'établissement.
Cette
opération
s'inscrivant
dans
le
cadre
des
projets
innovants
utilisant
les
technologies
de
l'information
et
de
la
communication
en
faveur
du
développement
de
la culture
est subventionnable.
Il a
été
proposé,
pour
participer
à
son
financement
dont
le
montant
global
est
évalué
à
75
250
€
H.T.
d'en
solliciter
la
subvention
la
plus
large
possible
notamment
auprès
de
l'Europe,
l'Etat,
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
le
Conseil
Général
et le Conseil
Régional
Languedoc-Roussillon.
Page
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conseil
après
en
avoir délibéré,
À
L'UNANIMITE
>
Sollicite
les
subventions
les
plus
larges
possibles
notamment
auprès
de
l'Europe,
l'Etat,
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
le
Conseil
Général
et
le
Conseil
Régional
Languedoc-Roussillon
en
vue
de
contribuer
au
financement
du
projet
« scénographie
multimédia
et
visite
virtuelle
»
du
musée
d'archéologie
sous-marine
et
subaquatique
du
Cap
d'Agde,
musée
de
l'Ephèbe,
>
Autorise
Monsieur
le
Député-Maire
à engager
les
démarches
nécessaires
à
la mobilisation
de
ce
financement
et à
signer
tous
les documents
s'y rapportant.
35.
Gestion
des
collections
de
la Maison
des
Savoirs
Par
délibération
du
14
mars
2002
portant
sur
la gestion
des
collections
de
la médiathèque,
le conseil
municipal
a autorisé
le
déclassement
et l'élimination
des
documents
usagés,
en
mauvais
état
physique
ou
au
contenu
obsolète
selon
des
modalités
d'élimination
fixées.
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'autoriser
la vente
des
documents
ainsi
déclassés,
à
l'intérieur
de
la structure,
selon
des
tarifs qui
seront
fixés
par décision
du
Maire.
Le conseil
après
en
avoir délibéré,
A
L'UNANIMITE
-
Autorise,
à l'intérieur de
la structure,
la vente
des
documents
imprimés
déclassés,
usagés,
en
mauvais
état
physique
ou
obsolètes,
dont
les tarifs sont fixés
par décision
du
maire.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Gilles
D'ETTORE
Sébastien
FREY
{er Adjoint paie
é
Î
Î
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