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Compte-Rendu - 189 compte rendu du conseil municipal du 05 03 2009
Document publié le Mercredi 5 mars 2008 par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 189 compte rendu du conseil municipal du 05 03 2009)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
Arche! de vre AR7e
EE ——
COMPTE RENDU
CONSEIL MUMICIPAL DU JEUDI 5 MARS 2008
L'an DEUX MILLE NEUF et le CINQ MARS, le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence du Maire.
Présents :
MM. et Mmes: D'ETTORE, FREY, KELLER, VIBAREL, NADAL, MOUYSSET, TOBENA, LAMBIES, DRUILLE, HOULES, THERON, MILLAT, ANTOINE, SALGAS, SABATHIER, MANGIN, MAERTEN, CHAILLOU, KERVELLA, NUMERIN, RUIZ, LABATUT, GLOMOT, MATTIA, OULIEU, COUQUET, GARRIGUES, TROISI, DENESTEBE, PASCUAL, JENE, DUBOIS, TERRIBILE , GRIMAL,
Mandants : Mandataires :
Mme BECHAUX M. LE MAIRE
= Appel des membres du Conseil Municipal ;
= Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 29 JANVIER 2009 à LA MAJORITE : 33 POUR — 2 CONTRE (M. JENE ; Mme PASCUAL)
M. JENE a demandé que ses votes soient corrigés, car il s'était prononcé comme son groupe politique ABSTENTION aux questions suivantes : N°4-5-9-15;
POUR à la question N°13 ;
POUR à la question N°17.
D'autre part, Mme PASCUAL a demandé que son vote soit corrigé, car elle s'était prononcée comme son groupe politique : POUR à la question N°13.
=" QUESTION ORALE de Mme DENESTEBE portant sur les parkings payants du Cap d'Agde © réponse donnée par M. LE MAIRE
“" M. FREY a été désigné secrétaire de séance à L'UNANIMITE.
1. Affectation provisoire du résultat de fonctionnement et d'investissement et des restes à réaliser de l'exercice 2008 - Budget principal et budgets annexes
En application de l'instruction comptable M 14, il appartenait au Conseil Municipal de décider de l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice écoulé, par une délibération spécifique.
Les résultats pouvant être estimés à l'issue de l'année budgétaire, avant l'adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion, le Conseil Municipal peut procéder, au titre de l'exercice clos, à la reprise anticipée des résultats. Conformément aux règles comptables en vigueur, un excédent de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement compte tenu des restes à réaliser.
M. LE MAIRE a proposé :
DGS/Service Assemblées Page 1 sur 25 1. Budget principal
D'affecter provisoirement le résultat excédentaire de la section de fonctionnement du Budget principal de la Ville 2008, qui s'élève à 3 260 774,34 €, à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement constaté au titre de l'exercice 2008, pour 2 770 888,58 €, et au financement des dépenses nouvelles d'équipement de l'exercice 2009 pour 489 885,76 €.
2. Budget annexe du GOLF :
D'affecter provisoirement le résultat excédentaire de la section de fonctionnement du Budget 2008 du Golf, qui s'élève à 261 786,41 €, à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement constaté au titre de l'exercice 2008 pour 174 969,18 € et en excédent de fonctionnement reporté pour 86 817,23 €.
3. Budget annexe de l'EAU :
D'affecter provisoirement le résultat excédentaire de la section de fonctionnement du Budget 2008 de l'Eau, qui s'élève à 121 256,07 € à la couverture d'une partie du besoin de financement de la section d'investissement constaté au titre de l'exercice 2008.
4. Budget annexe de l'ASSAINISSEMENT :
D'affecter provisoirement le résultat excédentaire de la section de fonctionnement du Budget 2008 de l'Assainissement, qui s'élève à 160 035,19 €, à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement constaté au titre de l'exercice 2008 pour 111 249,06 € et au financement des dépenses nouvelles d'équipement de l'exercice 2009 pour 48 786,13 €.
5. Budget annexe de la Z.A.C RICHELIEU / ROCHELONGUE :
D'affecter provisoirement le résultat excédentaire de la section de fonctionnement du Budget 2008 de la ZAC Richelieu/Rochelongue, qui s'élève à 79 410,38 € à la couverture d'une partie du besoin de financement de la section d'investissement constaté au titre de l'exercice 2008.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à la MAJORITE DE VOTANTS : 27 POUR - 7 CONTRE (Mme GARRIGUES, M. TROISI, Mme PASCUAL, M. JENE, Mme DUBOIS, MM. TERRIBILE et GRIMAL) — 1 ABSTENTION (Mme DENESTEBE) de prendre en compte, provisoirement, les résultats d'investissement et les restes à réaliser, constatés à la clôture de l'exercice 2008, comme définis ci-dessus.
2. Budget Primitif (B.P) 2009 - Budget principal de la Ville
M. LE MAIRE a présenté à l'Assemblée le B.P 2009 du Budget principal de le Ville, dont la balance générale est la suivante, après avoir procédé à la reprise anticipée des résultats et des restes à réaliser de l'exercice 2008.
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES Propositions
011 Charges à caractère général 12 804 482 ,00
012 Charges de personnel 28 583 600,00
014 Atténuation de produits 1 512 500,00
022 Dépenses imprévues 150 000,00
65 Autres charges gestion courante 11 200 425,00
66 Charges financières 2 485 934,00
67 Charges exceptionnelles 303 500,00
023 Virement à la section d'Inv. 3 174 633,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 476 295,00
TOTAL 61 691 369,00
DGS/Service Assemblées Page 2 sur 25 RECETTES Propositions
013 Atténuation de charges 135 493,00
70 Produits des services 3 480 541,00
73 Impôts et taxes 42 152 447,00
74 Dotations et participations 13 611 550,00
75 Autres produits de gestion courante 1 680 888,00
77 Produits exceptionnels 30 450,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 600 000,00
TOTAL 61 691 369,00
SECTION D'INVESTISSEMENT :
DEPENSES Propositions
Opération n°11- Bâtiment (amélioration) APB01 600 000,00
Opération n°12- Développement durable APDDO2 333 750,00
Opération n°13- Environnement APEVO3 205 000,00
Opération n°14- Réseau Eclairage Public APREO4 205 000,00
Opération n°15- Réseau Pluvial APRP05 140 000,00
Opération n°16- Urbanisme APU06 200 000,00
Opération n°17- Programme Voirie APVO7 600 000,00
Opération n°20- Espace Sportifs Champs Blancs APBJ20 830 232,00
Opération n°21- Plan d'actions cœur de ville APT21 940 000,00
Opération n°22- Moulin des Evêques APBC22 3 050 000,00
Opération n°23- Ceinture verte APV23 155 000,00
Opération n°24- Extension cimetière APV24 350 000,00
Opération n°25- Office de Tourisme cœur de ville APT25 180 000,00
Opération n°26- Route de Rochelongue APV26 500 000,00
Opération n°27- Espaces Publics Centre Port APV27 200 000,00
Opération n°28- Pontons du Grau d'Agde APEV28 150 000,00
Opération n°50- Parkings du Cap d'Agde PV50 1 800 000,00
10 Dotation Fonds divers Réserves 298 867,00
16 Emprunts et dettes 12 800 000,00
20 Immobilisations corporelles 543 265,02
204 Subvention équipement versées 432 335,17
21 Immobilisations corporelles 1 577 885,73
23 Immobilisations en cours 4 839 511,32
26 Participations et créances rattachées 11 438,00
001 Déficit Inv. reporté 2 770 888,58
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 600 000,00
041 Opérations patrimoniales 27 125,00
TOTAL 34 340 297,82
DGS/Service Assemblées Page 3 sur 25 RECETTES Propositions
021 Virement de la section de Fct. 3 174 633,00
024 Produit des cessions d'immobilisations 1402 975,00
10 Dotation Fonds divers Réserves 6 831 774,34
13 Subventions d'investissement 2 499 956,07
16 Emprunts et dettes 18 628 672,41
27 Autres immobilisations financières 298 867,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 476 295,00
041 Opérations patrimoniales 27 125,00
TOTAL 34 340 297,82
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à la MAJORITE DE VOTANTS : 26 POUR -— 8 CONTRE (Mme GARRIGUES, M. TROISI, Mme DENESTEBE, Mme PASCUAL, M. JENE, Mme DUBOIS, MM. TERRIBILE et GRIMAL) - 1 ABSTENTION (M. COUQUET) d'approuver le B.P 2009 du Budget principal de la Ville présenté par nature et chapitre ; et d'autoriser l'autorité exécutive communale à effectuer des virements de crédits, d'article à article, à l'intérieur d'un même chapitre.
3. Vote des taux d'imposition 2009
Lors du Débat d'Orientation Budgétaire (D.O.B), ont été examinés les orientations et les objectifs de la Ville, en matière financière. C'est dans le cadre de cette stratégie financière, que s’inscrira l'équilibre du B.P 2009.
La stratégie financière est basée sur :
- la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Celle-ci est le résultat d'une gestion rigoureuse et d'un contrôle des dépenses des services, tout en assurant un niveau de prestations et des services aux agathois de qualité et en constante amélioration.
- un volume important d'investissement, pour assurer le maintien et l'amélioration de nos équipements, répondre aux besoins des habitants et réaliser des opérations structurantes au service du développement économique de la Ville.
- la maîtrise de nos équilibres financiers, tant au niveau de l'endettement que de nos capacités d'épargne.
Dans ce cadre, il a été proposé de fixer les taux d'imposition 2009 à :
Taxe d'habitation 18,99 % ;
Foncier bâti 25,46 % ;
Foncier non bâti 65,02 %.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à LA MAJORITE DES VOTANTS : 26 POUR, - 7 CONTRE (Mme GARRIGUES, M. TROISI, Mme PASCUAL, M. JENE, Mme DUBOIS, M. TERRIBILE, M. GRIMAL) - 2 ABSTENTIONS (M. COUQUET, Mme DENESTEBE) de fixer les taux d'imposition 2009 dans les conditions ci- dessus.
Départ de M. COUQUET à 20H20, avant le vote de la question N°4.
4. B.P 2009 - Budget annexe de la Z.A.C Richelieu / Rochelongue
Il a été présenté à l'Assemblée le B.P 2009 du Budget annexe de la Z.A.C Richelieu / Rochelongue, qui intègre la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2008 :
DGS/Service Assemblées Page 4 sur 25 SECTION D'INVESTISSEMENT :
DEPENSES Propositions
001 Déficit investissement reporté 1 697 066,47 16 Emprunts et Dettes assimilées 46 500,00
040 Opération d'ordre de transfert entre section 31 500,00 TOTAL 1775 066,47
RECETTES Propositions
021 Virement de la section de Fct. 78 000,00 10 Dotations, réserves 79 410,38
040 Opération d'ordre de transfert entre section 1617 656,09 TOTAL 1775 066,47
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES Propositions
023 Virement à la section d'Inv. 78 000,00
66 Charges financières 31 500,00 042 Opération d'ordre de transfert entre section 1617 656,09 043 Opération d'ordre interne à la section de fonctionnement 31 500,00 TOTAL 1 758 656,09
RECETTES Propositions
70 Produits des services 1617 656,09 75 Autres produits gestion courante 78 000,00
042 Opération d'ordre de transfert entre section 31 500,00
043 Opération d'ordre interne à la section de fonctionnement 31 500,00 TOTAL 1 758 656,09
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à la MAJORITE DES VOTANTS : 26 POUR, 7 CONTRE (Mme GARRIGUES, M. TROISI, Mme. PASCUAL, M. JENE, Mme DUBOIS, M. TERRIBILE, M. GRIMAL), 1 ABSTENTION (Mme DENESTEBE) d'approuver le B.P 2009 de la Z.A.C Richelieu / Rochelongue, présenté par nature et chapitre ; et d'autoriser M. Le Maire à effectuer des virements de crédits d'article à article, à l'intérieur d'un même chapitre.
5. B.P 2009 - Budget annexe du P.A.E des Cayrets
Il a été présenté à l'Assemblée le B.P 2009 du Budget annexe du P.A.E des Cayrets, dont la balance est la suivante, après avoir procédé à la reprise anticipée des résultats et des restes à réaliser de l'exercice 2008.
SECTION D'INVESTISSEMENT :
DEPENSES Propositions
16 Emprunts et dettes assimilées 155 500,00 21 Immobilisations corporelles 517 000,00
23 Immobilisations en cours 908 327,21 TOTAL 1 580 827,21
RECETTES Propositions
001 Excédent investissement reporté 141 594,96
10 Dotations, fonds divers 321 043,00 13 Subventions d'investissement 410 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 605 377,81 45 Opérations d'investissement 102 811,44 TOTAL 1 580 827,21
DGS/Service Assemblées Page 5 sur 25 SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES Propositions
66 Charges financières 123 000,00 TOTAL 123 000,00
RECETTES Propositions
74 Dotations et participations 123 000,00 TOTAL 123 000,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à la MAJORITE DES VOTANTS : 26 POUR, 7 CONTRE (Mme GARRIGUES, M. TROISI, Mme PASCUAL, M. JENE, Mme DUBOIS, M. TERRIBILE, M. GRIMAL), 1 ABSTENTION (Mme DENESTEBE) d'approuver le B.P 2009 du P.A.E des Cayrets, présenté par nature et chapitre ; et d'autoriser M. Le Maire à effectuer des virements de crédits d'article à article, à l'intérieur d'un même chapitre
6. B.P 2009 - Budget annexe de l'Eau
Il a été présenté à l'Assemblée le B.P 2009 du Budget annexe de l'Eau, dont la balance générale est la suivante, après avoir procédé à la reprise anticipée des résultats et des restes à réaliser de l'exercice 2008.
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES Propositions
011 Charges à caractère général 88 650,00
012 Charges de personnel 113 605,00
65 Autres charges gestion courante 519 111,00
66 Charges financières 46 968,00
67 Charges exceptionnelles 33 700,00
023 Virement à la section d'investissement 592 888,00
042 Op. d'ordre de transfert entre sections 192 630,00
TOTAL 1 587 552,00
RECETTES Propositions
70 Produits des services 1132 610,00
75 Autres produits gestion courante 228 000,00
76 Produits financiers 222 993,00
042 OP. d'ordre de transferts entre sections 3 949,00
TOTAL 1 587 552,00
SECTION D'INVESTISSEMENT :
DEPENSES Propositions
16 Emprunts et dettes assimilés 66 200,00
20 Immobilisations incorporelles 81 000,00
21 Immobilisations corporelles 276 769,00
23 Immobilisations en cours 848 730,74
040 Op. d'ordre de transferts entre sections 3 949,00
041 Opérations patrimoniales 140 250,63
TOTAL 1 416 899,37
DGS/Service Assemblées Page 6 sur 25 RECETTES Propositions
001 Résultat d'investissement reporté 199 624,04
10 Apport, dotations, réserves 121 256,07
13 Subventions d'investissement 30 000,00
27 Autres immobilisations financières 140 250,63
021 Virement de la section de fonctionnement 592 888,00
040 Op. d'ordre de transferts entre sections 192 630,00
041 Opérations patrimoniales 140 250,63
TOTAL 1 416 899,37
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à la MAJORITE DES VOTANTS (M. OULIEU ET M. JENE étant sortis) : 25 POUR, 6 CONTRE (Mme GARRIGUES, M. TROISI, Mme PASCUAL, Mme DUBOIS, M. TERRIBILE, M. GRIMAL) et 1 ABSTENTION (Mme DENESTEBE) d'approuver le B.P 2009 du Budget annexe de l'Eau présenté par nature et chapitre ; et d'autoriser M. Le Maire à effectuer des virements de crédits, d'article à article, à l'intérieur d'un même chapitre.
7. B.P 2009 - Budget annexe de l’Assainissement
Il a été présenté à l'Assemblée le B.P 2009 du Budget annexe de l'Assainissement, dont la balance générale est la suivante, après avoir procédé à la reprise anticipée des résultats et des restes à réaliser de l'exercice 2008 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES Propositions
011 Charges à caractère général 88 400,00
012 Charges de personnel 135 036,00
65 Autres charges gestion courante 23 044,00
66 Charges financières 540 637,00
67 Charges exceptionnelles 35 177,00
68 Dotations amortissements et provisions 234 247,00
023 Virement à la section d'investissement 138 732,00
042 Op. d'ordre de transferts entre sections 744 068,00
TOTAL 1 939 341,00
RECETTES Propositions
70 Produits des services 1 083 910,00
74 Subventions d'exploitation 602 000,00
76 Produits financiers 10 562,00
77 Produits exceptionnels 80 000,00
042 Op. d'ordre de transferts entre sections 162 869,00
TOTAL 1 939 341,00
DGS/Service Assemblées Page 7 sur 25 SECTION D'INVESTISSEMENT :
DEPENSES Propositions
001 Résultat d'investissement reporté 311 157,97
16 Emprunts et dettes assimilés 665 000,00
20 Immobilisations incorporelles 140 673,53
21 Immobilisations corporelles 3 000,00
23 Immobilisations en cours 2 069 250,36
040 Op. d'ordre de transferts entre sections 162 869,00
041 Opérations patrimoniales 362 653,00
TOTAL 3 714 603,86
RECETTES Propositions
10 Apport, dotations, réserves 160 035,19
13 Subventions d'investissement 398 033,20
16 Emprunits et dettes 1 548 429,47
27 Autres immobilisations financières 362 653,00
021 Virement de la section de fonctionnement 138 732,00
040 Op. d'ordre de transferts entre sections 744 068,00
041 Opérations patrimoniales 362 653,00
TOTAL 3 714 603,86
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à la MAJORITE DES VOTANTS (M. OULIEU ET M. JENE étant sortis) : 25 POUR, 6 CONTRE (Mme GARRIGUES, M. TROISI, Mme PASCUAL, Mme DUBOIS, M. TERRIBILE, M. GRIMAL), 1 ABSTENTION (Mme DENESTEBE) d'approuver le B.P 2009 du Budget annexe de l'Assainissement présenté par nature et chapitre ; et d'autoriser M. Le Maire à effectuer des virements de crédits, d'article à article, à l'intérieur d'un même chapitre.
8. B.P 2009 - Budget annexe du Golf
Il a été présenté à l'Assemblée le B.P 2009 du Budget annexe du Golf qui intègre la reprise anticipée des résultats et des restes à réaliser de l'exercice 2008 :
SECTION D'INVESTISSEMENT :
DEPENSES Propositions
001 Déficit investissement reporté 163 806,53
16 Emprunts et Dettes assimilées 95 200,00
20 Immobilisations incorporelles 2 000,00
21 Immobilisations corporelles 101 966,65
23 Immobilisations en cours 97 000,00
TOTAL 459 973,18
RECETTES Propositions
021 Virement de la section de Fonctionnement 191 047,00
024 Produit des cessions 6 689,00
10 Dotations et réserves 174 969,18
13 Subventions d'investissement 16 168,00
040 Opération d'ordre de transfert entre section 71 100,00
TOTAL 459 973,18
DGS/Service Assemblées Page 8 sur 25 SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES Propositions
011 Charges à caractère général 601 590,00 012 Charges de personnel 539 540,00 023 Virement à la section d'Investissement 191 047,00
65 Autres charges gestion courante 89 417,23 66 Charges financières 38 529,00
042 Opération d'ordre de transfert entre section 71 100,00 TOTAL 1531 223,23
RECETTES Propositions
002 Excédent fonctionnement reporté 86 817,23 013 Atténuations de charges 59 000,00
70 Produits des services 1 383 800,00 74 Dotations & Participations 1 606,00 TOTAL 1 531 223,23
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à la MAJORITE : 27 POUR, 7 CONTRE (Mme GARRIGUES, M. TROISI, Mme PASCUAL, M. JENE, Mme DUBOIS, M. TERRIBILE, M. GRIMAL) d'approuver le B.P 2009 du Budget annexe du Golf présenté par nature et chapitre ; et d'autoriser M. Le Maire à effectuer des virements de crédits d'article à article, à l'intérieur d'un même chapitre.
9. Autorisations de Programme (A.P) présentées lors du B.P 2009
Lors du D.0.B, qui s'est tenu le 29 Janvier 2009, ont été présentés les projets d'investissement de la Ville, établis dans le cadre d'un Plan Pluriannuel d'Investissement, défini en cohérence avec notre stratégie financière et compatible avec le respect de nos équilibres financiers.
Certains de ces projets ayant un caractère pluriannuel ont fait l'objet, lors du vote des B.P précédents, d'une Autorisation de Programme, conformément à l'ordonnance N°2005-1027 du 26 Août 2005.
Il est nécessaire, en fonction du déroulement de ces opérations, de repréciser la répartition prévisionnelle des crédits de paiement, de confirmer ou réactualiser l'autorisation de programme.
D'autres projets pluriannuels vont démarrer en 2009, pour lesquels il est également souhaitable de créer de nouvelles autorisations de programme (A.P).
Ainsi, la validation des A.P suivantes et de leurs crédits de paiement ont été soumis à l'approbation des conseillers municipaux.
1- BUDGET PRINCIPAL
1- Espace sportif des Champs Blancs
En 2009, seront poursuivis les travaux d'aménagement du bâtiment et de parkings, les acquisitions de terrain. Les crédits de paiement sont réajustés, ainsi que le montant de l'autorisation de programme pour financer les aménagements des abords et de parkings.
Autorisation de programme MONTANT De Rd
AP 2009
Espace sportif des Champs blancs APBJ 20 4 504 280 € 3 648 685,81 € 855 594 €
Les crédits de paiement seront inscrits sur :
- le budget principal à hauteur de 830 232 €;
- le budget assainissement pour 20 467,35 €;
- le budget de l'eau pour4 893,79 €.
DGS/Service Assemblées Page 9 sur 25 Pour cette opération une recette de 100 000 € a été obtenue du FNDS dont 34 558 € restant à percevoir en 2009.
2 - Groupe scolaire du Littoral
C'est le solde des paiements à effectuer pour cette réalisation.
. REALISE CREDITS DE Autorisation de programme MONTANT ANTERIEUR PAIEMENT
AP 2009
GROUPE SCOLAIRE DU LITTORAL PBE 06 01 4 620 634,85 € 4 446 401,53 € 174 233€
Il reste à percevoir un solde de subvention de 18 453 € de la Région et de 32 992,50 € de l'A.D.E.ME en 2009.
3 - Ecole de musique
Il reste encore un solde de paiement à effectuer début 2009.
_ REALISE CREDITS DE Autorisation de programme MONTANT ANTERIEUR PAIEMENT
AP 2009
ECOLE DE MUSIQUE PBC 06 01 1 550 562,68 € 1 505 585,84 € 2783€
4 - Aménagement du Quai Commandant Réveille
C'est la fin des paiements sur cette A.P.
LL REALISE CREDITS DE Autorisation de programme MONTANT ANTERIEUR PAIEMENT
AP 2009
AMENAGEMENT DU QUAI
COMMANDANT REVEILLE 1931 630,71 € 1 414 949,01 € 11753 € PV 0602
5 - Réaménagement de la Place du Jeu de Ballon
Des paiements restent à solder en 2009.
un REALISE CREDITS DE Autorisation de programme MONTANT ANTERIEUR PAIEMENT
AP 2009
REAMENAGEMENT DE LA
PLACE DU JEU DE BALLON 965 201,17 € 944 120,33 € 9 550 € PV 0606
6— Plan d'actions Cœur de ville
Cette A.P concerne l'aménagement de la Place Conesa, divers aménagements urbains et de voirie. Les crédits de paiement 2009 concement ladite place et des aménagements urbains.
REALISE Autorisation de programme MONTANT ANTERIEUR CREDITS DE PAIEMENT
AP 2009 2010
PEUE CERF EANE 1 300 000 € 33 615,82 € 940 000 € 326 384 €
DGS/Service Assemblées Page 10 sur 25 7 - Moulin des Evêques
Il s'agit de l'acquisition de la nouvelle salle des fêtes et de l'aménagement des abords de ce bâtiment sur le domaine public qui seront réalisés en 2009.
LE REALISE CREDITS DE PAIEMENT Autorisation de programme MONTANT ANTERIEUR
AP 2009 2010
Moulin des Evêques APBC 22 3 150 000 € 12 000,66 € 3 050 000 € 87 990 €
Pour cette A.P, une recette de cession de terrain est inscrite à hauteur de 148 400 €.
8 - Ceinture verte
Il s'agit de la réalisation du réseau de piste cyclable dans la liaison Est / Ouest entre Rochelongue et les Berges de l'Hérault.
REALISE Autorisation de programme MONTANT ANTERIEUR CREDITS DE PAIEMENT
AP 2009 2010 2011
. ver 765 000 € 153 103,28 € 155 000 € 230000€ | 226 850€
9 — Extension du cimetière
L'extension du cimetière sera réalisée par tranche entre 2009 et 2012.
Autorisation de programme | MONTANT CREDITS DE PAIEMENT
AP 2009 2010 2011 2012
re tra cnotsre 1400000€ | 350000€ | 350000€ | 350000€ | 350000€
10 — Office du Tourisme du Cœur de ville
La transformation des locaux libérés par la Trésorerie municipale pour accueillir l'Office du Tourisme et les Métiers d'Art en Cœur de Ville aura lieu en 2010 — 2011 après les études réalisées en 2009.
Autorisation de programme | MONTANT CREDITS DE PAIEMENT
AP 2009 2010 2011
Office tourisme cœur de le | 2400000 € | 180000€ | 965000€ | 955000€
Des subventions et participations sont prévues à hauteur de 702 000 €.
11 - Route de Rochelongue
Les travaux sont situés dans la portion de la Route de Rochelongue comprise entre le Boulevard Pompidou et la voie rapide. Ils concernent la réalisation des revêtements, trottoirs, voies douces, parkings au droit du cimetière, plantations et éclairage.
Autorisation de programme | MONTANT | CREDITS DE PAIEMENT
AP 2009 2010
Route de Rochelongue APV 26 1 600 000 € | 500000€ | 1100 000 €
DGS/Service Assemblées Page 11 sur 25 Une participation de 695 398,20 € du Conseil Général de l'Hérault a été perçue en 2008.
12 - Espaces publics du centre- port
Il s'agit d'un ambitieux programme de restructuration des espaces publics du centre port (quais, places, reconfiguration du bassin) et de traitement des liaisons avec l'avenue des sergents et la première couronne de parking. En 2009 seront réalisées les études de définition du programme de travaux.
Autorisation de programme | MONTANT CREDITS DE PAIEMENT
AP 2009 2010 2011 2012
Espaces publics centre port
APV 27 7700000 € | 200000€ | 1500000€ | 3000 000€ | 3 000 000 €
Des subventions sont attendues à hauteur de 1 284 000 €.
13— Pontons du Grau d'Agde
Il s'agit de la première tranche de réhabilitation des terrasses commerciales sur l'Hérault au Grau d'Agde.
Autorisation de programme | MONTANT | CREDITS DE PAIEMENT
AP 2009 2010
Pontons du Grau d'Agde APEV 28 700 000 € 150 000 € 550 000 €
14 — Amélioration et entretien des bâtiments
Afin de pouvoir programmer et organiser les travaux d'amélioration et d'entretien des bâtiments sur les 5 prochaines années, une À.P est mise en place d'un montant de 3 000 000 €, soit en moyenne 600 000 € par an.
Autorisation de programme | MONTANT CREDITS DE PAIEMENT
AP 2009 2010 2011 2012 2013
Amélioration et entretien
bâtiments 3 000 000 € | 600 000€ 600 000 € 600 000 € 600 000 € 600 000 € APB 01
15 - Développement durable
Dans le cadre du projet communal de développement durable, une A.P « développement durable » de 1 650 000 € est créée sur les 5 prochaines années.
Elle concemera la réalisation de voies douces, l'acquisition de véhicules propres, et des travaux et installations dans les bâtiments permettant d'économiser l'énergie.
Autorisation de programme | MONTANT CREDITS DE PAIEMENT
AP 2009 2010 2011 2012 2013
DER dures 1660 000€ | 333750€ | 316250€ | 350000€ | 330000€ | 330000€
Des subventions du Conseil Général et une participation du Casino sont prévues pour le développement des voies douces pour un total d'environ 194 000 €.
Les certificats d'économie d'énergie obtenus, à ce jour, par la Ville fournissent 10 000 € de recette en 2009.
DGS/Service Assemblées Page 12 sur 25 16 - Environnement
Cette A.P regroupe les investissements d'entretien, d'amélioration et de réalisations nouvelles sur les plages, les berges et les espaces naturels tels que les rechargements en sable, les postes de secours sur les plages, les jeux d'enfants, …
Autorisation de programme | MONTANT CREDITS DE PAIEMENT
AP 2009 2010 2011 2012 2013
ne 1025000€ | 205000€ | 205000€ | 205000€ | 205000€ | 205000€
17 — Réseaux éclairage public
Cette A.P correspond au financement des investissements de rénovation et modernisation de l'éclairage public réalisés
dans le cadre du Partenariat Public / Privé.
Autorisation de programme | MONTANT CREDITS DE PAIEMENT
AP 2009 | 2010 2011 2012 2013
rs publi | 44400378€ | 205000€ | 282000€ | 354000€ | 424000€ | 520000€
Une subvention de 48 292 € de HERAULT ENERGIE pour une première tranche de travaux de 3 091 163 € est inscrite en 2009.
18 — Réseau pluvial
Ce sont les investissements de maintenance et d'amélioration du réseau pluvial.
Autorisation de programme | MONTANT CREDITS DE PAIEMENT
AP 2009 2010 2011 2012 2013
Réseau pluvial APRP 08 700 000 € 140 000 € 140 000 € 140 000 € 140 000 € 140 000 €
19 — Urbanisme
Cette A.P permet de financer les acquisitions de terrains nécessaires aux opérations de voirie, ainsi que les acquisitions dans le cadre du schéma d'interventions foncières.
Autorisation de programme | MONTANT CREDITS DE PAIEMENT
AP 2009 2010 2011 2012 2013
ri 1000 000€ | 200000€ | 200000€ | 200000€ | 200000€ | 200000€
20 - Voirie
Cette A.P permettra de réaliser le programme d'amélioration de la voirie ainsi que d'effectuer l'entretien courant des revêtements de voirie et des petits aménagements de voirie.
Autorisation de programme | MONTANT CREDITS DE PAIEMENT
AP 2009 2010 2011 2012 2013
ue 3000 000€ | 600000€ | 600000€ | 600000€ | 600000€ | 600 000€
DGS/Service Assemblées Page 13 sur 25 11- BUDGETS ANNEXES
1 - Gestion durable de la ressource en eau
Le programme, qui porte sur la télésurveillance des comptages publics ou privés, l'auto-surveillance des réseaux, l'optimisation de l'irrigation des espaces verts, est décalé, dans l'attente de la validation du projet et des attributions de subventions.
Autorisation de programme MONTANT CREDITS DE PAIEMENT
AP 2009 2010 2011
Gestion durable de la ressource en eau APE 08 01 1215 136€ 1215 136 €
Des subventions à hauteur de 50 % sont attendues de la Région et de l'Agence de l'eau dans le cadre de l'appel à
projet régional (508 000 €).
2 - Extension du réseau d'eau
Une nouvelle A.P est créée pour permettre la réalisation sur 5 ans des extensions de réseau d'eau.
Autorisation de programme MONTANT CREDITS DE PAIEMENT
AP 2009 2010 2011 2012 2013
RE rÉSeaL Me 1 500 000 € 300000€ | 300000€ | 300 000€ | 300 000€ | 300 000€
3 - Sécheur de boue
Il reste à payer le solde de cette opération.
Autorisation de programme MONTANT Me r us
AP 2009
SECHEUR DE BOUE 5 982 000 € 5 661 984,23 € 320 000 € PA 0603
4 - Extension des réseaux d'assainissement
Cette A.P se termine en 2009 avec le versement du solde des paiements.
Autorisation de programme MONTANT En + raurs
AP 2009
Extension des réseaux
d'assainissement 1 996 442 € 1 666 697,09 € 329 710€
PA 0601
5 - Extension des réseaux d'assainissement 2009 - 2013
Une nouvelle A.P est créée pour la réalisation des extensions de réseau pour les 5 prochaines années avec des dépenses de 800 000 € en moyenne par an.
Autorisation de programme MONTANT CREDITS DE PAIEMENT
AP 2009 2010 2011 2012 2013
Extension des réseaux
d'assainissement 2009 — 2013 4 000 000 € 800 000€ | 800 000€ | 800 000€ | 800 000€ | 800 000€ APAî
DGS/Service Assemblées Page 14 sur 25 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l'UNANIMITE DES VOTANTS : 26 POUR, 8 ABSTENTIONS (Mme GARRIGUES, M. TROISI, Mme DENESTEBE, Mme PASCUAL, M. JENE, Mme DUBOIS, M. TERRIBILE, M. GRIMAL) d'adopter les A.P susvisées, fixant la limite supérieure des engagements à effectuer sur ces projets, ainsi que la répartition prévisionnelle des crédits de paiement.
10. Constitution d’une provision pour risques et charges exceptionnels - Budget de l’Assainissement
La Ville d'Agde, en ne délibérant pas lors de la réforme de l'instruction M 4, a choisi de se placer sous le régime des provisions semi budgétaires de droit commun s'appliquant sans nécessité d'une délibération du Conseil Municipal (non budgétisation de la recette qui permet sa « mise en réserve budgétaire »).
Cependant, une délibération est obligatoire dans les circonstances suivantes (article L. 2321-2 du C.G.C.T) :
e contentieux contre la commune ;
° procédure collective pour les garanties d'emprunts, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les participations en capital accordées à l'organisme faisant l'objet de la procédure ;
° dès que des restes à recouvrer sur compte de tiers paraissent compromis.
IL est donc apparu nécessaire pour la collectivité, de constituer une provision à hauteur de 468 494 €, correspondant à la mise en réserve budgétaire du risque de non recouvrement de la recette concernant des pénalités dans le cadre du contentieux en cours avec la Société OTV et d'étaler la constitution de cette provision sur deux ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l'UNANIMITE DES VOTANTS : 26 POUR, 8 ABSTENTIONS (Mme GARRIGUES, M. TROISI, Mme DENESTEBE, Mme PASCUAL, M. JENE, Mme DUBOIS, M. TERRIBILE, M.
GRIMAL) la constitution d'une provision pour risques et charges exceptionnels sur les années 2009 et 2010. Les crédits seront inscrits à l'article 6875 du Budget annexe de l'Assainissement, à hauteur de 234 247 € par an.
11. Convention pour l'application du dispositif du Plan de relance de l’économie relatif au F.C.T.V.A
Le dispositif du Plan de relance de l'économie relatif au Fonds de Compensation pour la T.V.A (F.C.T.V.A), inscrit à l'article L.1615-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), permet le versement en 2009 des attributions du fonds, au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s'engagent, par convention avec le représentant de l'Etat, à accroître leurs dépenses d'investissement en 2009.
Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l'attribution du F.C.T.V.A devient pérenne pour les bénéficiaires du Fonds, dès que les Services de Préfecture constateront, au 1er trimestre 2010, qu'ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l'UNANIMITE DES VOTANTS : 32 POUR, 2 ABSTENTIONS (Mme GARRIGUES, Mme DENESTEBE) :
- de prendre acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d'équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007 soit : 17 094 454 €;
- d'inscrire au Budget principal et aux budgets annexes de la Commune d'Agde 23 477 696 € d'équipement, soit une augmentation de 37 % par rapport au montant référence déterminé par les services de l'Etat ; - d'autoriser M. Le Député-Maire à conclure avec le Représentant de l'Etat la convention, par laquelle la Commune d'Agde s'engage à augmenter ses dépenses réelles d'équipement en 2009, afin de bénéficier de la réduction du délai d'attribution du F.C.T.V.A, au titre des dépenses réalisées en 2008.
12. Mise à jour de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T - délégation de pouvoir au maire
Par délibération du 3 Avril 2008, le Conseil Municipal a délégué au maire les compétences, figurant à l'article L. 2122-22
du C.G.C.T, dans les conditions qu'il a fixées.
Le Rapporteur a informé l'Assemblée que l'article 10 de la loi N°2009-179 du 17 Février 2009, pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, donne au maire la possibilité « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concemant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », si le Conseil lui en a délégué
la compétence.
DGS/Service Assemblées Page 15 sur 25 Ainsi, quel que soit leur montant et la procédure utilisée, tout marché public et accord-cadre pourrait, désormais, être préparé, passé, exécuté et réglé, sans que le Conseil Municipal en ait spécifiquement délibéré.
Auparavant, seuls les marchés et accords-cadres jusqu'à un montant hors taxe inférieur à 206 000 € pouvaient être passés dans le cadre de l'article L. 2122-22 du C.G.C.T.
Afin que l'organe délibérant garde compétence pour les marchés publics les plus importants, il est proposé que le Conseil Municipal ne délègue au maire que les marchés publics de travaux, de fournitures et de services, qui sont passés selon la procédure adaptée, ainsi que pour les accords-cadres.
Après en avoir délibéré, l'Assemblée a décidé à la MAJORITE : 26 POUR, 8 CONTRE (Mme GARRIGUES, M. TROISI, Mme DENESTEBE, Mme PASCUAL, M. JENE, Mme DUBOIS, M. TERRIBILE, M. GRIMAL) de déléguer au maire la compétence de prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, passés selon la procédure adaptée, et les accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Le reste de la délibération du 3 Avril 2008 demeure sans changement.
43. Subventions 2009 aux associations
Il a été proposé de voter des subventions ordinaires annuelles versées aux associations locales.
Pour certaines associations, qui ont reçu un premier versement de subvention lors du Conseil Municipal du 29 Janvier 2009, le montant voté lors de la séance du 5 Mars 2009 représente le solde de la subvention de fonctionnement pour l'année 2009.
Il est précisé que toutes les associations faisant l'objet de la répartition ont produit, à l'appui de leur demande, notamment un budget prévisionnel, un projet d'activités et un bilan de l'exercice écoulé.
L- SUBVENTIONS ORDINAIRES ANNUELLES
Secteur Sport
Associations Subventions ordinaires
Académie Agathoise de Billard 1 000
Agathé Moto Club 1 000
A.C.PA. 14 000
Agathé Tyché Athlétic Club 300
Agde Basket 33 000
Agde Hand-ball 27 000
Agde Tennis de Table 2 000
Agde Volley-Ball 35 000
Association sportive de KRAV MAGA 1 000
Association Sportive du Golf d'Agde et du Cap 4 500
Association de Sauvetage et de Secourisme 1 500
Aviron Agathois 9 000
Bi-crossing Agathois 800
Boule de la Tamarissière 500
Boxing club agathois 1 500
Boxing olympique agathois 1 500
C.A.P.E.S. (centre archéologique d'études subaquatiques) 1 000
Cercle Nautique du Cap d'Agde 300
DGS/Service Assemblées Page 16 sur 25 Club Agathéa Gym 400
Club d'Aéromodélisme Les Kamikazes Agathois 300
Club gymnique agathois 5 000
Club sportif de la Police Nationale 300
Compagnie des Archers Agathois 2 500
Club d'éducation canine agathois 300
Danse sportive agathoise 500
Elan Pétanqueur Agathois 1 000
Entente Agde judo jujitsu 2100
Entente bouliste agathoise 760
Espace Nautique d'Agde et du Cap (ENAC) 11 000
Glacière olympique agathois 500
Harpon Club Agathois 1 000
Judo Club Agathois 6 000
Karaté Agathois Shotokan 750
Karaté Club agathois 1 500
La Boule du Cap 760
La Gaule Agathoise 1 000
Les Palangriers d'Agde et du Cap 500
Les Pétanqueurs Grauléens 760
Master Kick 2 000
Racing Club Olympique Agathois (solde) 85 000
Rugby Olympique Agathois (solde) 95 000
S.N.A.GAT. 1 000
S.N.J.A. 5 000
S.O.RAC. 6 000
Association Sportive de Taekwondo 3 500
Tennis Club Agathois 8 000
Thon Club d'Agde et du Cap 500
Tir agathois 2 000
T.C.CA. 38 500
Vélo Club Agathois 800
419 130
Secteur Jeunesse
Associations Subventions ordinaires
Association sportive du Collège Paul-Emile Victor 1200
Association sportive du Collège René Cassin 1 000
Association sportive du Lycée Loubatières 1200
Maison des jeunes et de la culture d'Agde 60 000
63 400
DGS/Service Assemblées Page 17 sur 25 Secteur Culturel
Associations Subventions ordinaires
Association de Promotion des Archives d'Agde et sa Région (A.P.A.AR.) 1 000
Association des Artistes Peintres Indépendants Agathois 3 000
AM.P.H.OR.A. 1 000
Amis des Musées d'Agde 1200
Groupe de Recherche Archéologique Agathois (G.R.A.A.) 2 000
Association Mangapolis 2 300
Association Neptune Astronomie 2 400
Association Philatélique Agathoise 250
Ensemble Vocal Melopoïa 7 500
Groupe Agathois Maintenance Us et Costumes Ancestraux (GAMUCA) 600
Jazzinade 8 000
Les Objets Trouvés 3 000
Les Amis d'Agde 2 000
Les Amis des orgues d'Agde 3 000
Agde Musica Eolia 8 000
Patch Mer et Soleil 300
Embonne Reflet de l'Antiquité 600
Parents d'élèves de l'Ecole de musique 700
Trait d'Union Bindestrich 2 000
48 850
Secteur Environnement et Patrimoine
Associations Subventions ordinaires
Association de Sauvegarde du Terroir, des Ressources en Eau et des Verdisses 1 000
Association Syndicale Autorisée pour la Défense Rive Droite de l'Hérault 1 000
Association Syndicale Autorisée des Propriétaires des Verdisses 5 800
A.D.E.N.A. (Sentier sous-marin) 10 000
Saint Hubert club agathois 6 000
23 800
Secteur Patriotique
Associations Subventions ordinaires
Amicale des Anciens Marins (A.M.M.A.C) 700
Amicale des Rapatriés d'AFN 650
F.N.A.C.A 800
Le Souvenir Français 500
DGS/Service Assemblées Page 18 sur 25 Secteur Patriotique
Associations Subventions ordinaires
L'Escouade 600
Les Médaillés Militaires 450
Union Départementale des Combattants Volontaires de la Résistance 180
Union Nationale des Combattants (UNC) 800
4 680
Secteur Festivités - Commerce - Tourisme
Associations Subventions ordinaires
Amicale des jeux méditerranéens 600
Amicale des Gens du Nord 300
Comité des fêtes d'Agde 76 500
Comité des Fêtes du Cap 14 000
Comité des Fêtes du Grau 29 000
Agde Le Cap Accueil 400
120 800
Secteur Police - Sécurité
Associations Subventions ordinaires
Amicale de la police agathoise 1 300
Amicale agathoise sportive et culturelle 1 300
Prévention routière 1 000
Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) 700
4 300
Comité des Œuvres Sociales
Association Subvention ordinaire
Comité des Œuvres Sociales de la Ville d'Agde (solde) 91 574
Autres associations
Association Subvention ordinaire
Le Chat agathois 6 500
IL- SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
DGS/Service Assemblées Page 19 sur 25 Subventions
Associations Objet exceptionnelles
Le Chat agathois 1200 Remboursement frais contentieux
Master Kick 5 000 Trophée de l'Ephèbe 2009 - Complément
Il a donc été proposé d'allouer 789 234 € de subventions aux associations, soit 783 034 € en subventions ordinaires de
fonctionnement et 6 200 € en subventions exceptionnelles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l'UNANIMITE (Mmes MOUYSSET, LAMBIES, PASCUAL, DUBOIS étant sorties) d'attribuer une subvention aux associations susvisées. Les dépenses seront imputées sur les crédits ouverts à cet effet au chapitre 65 du Budget de la Ville.
14. Schéma directeur des circulations douces et des pistes cyclables
Dans le cadre de son Projet Communal de Développement Durable, la Ville d'Agde a identifié un enjeu essentiel en matière de renforcement des parcours et circulations douces sécurisées.
Cette volonté se traduit, aujourd'hui, par la présentation de ce schéma directeur, qui répond de fait à un certain nombre d'objectifs ambitieux à moyen terme: assurer l'intégralité de la liaison par voie cyclable ou mixte entre les différents pôles de l'Archipel ; créer un réseau de circulations douces sécurisées en centre-ville en utilisant les emprises de voies et accotements disponibles ; aménager la desserte sécurisée des établissements scolaires, en particulier les collèges René Cassin, Paul-Emile Victor et le Lycée Loubatières, en partenariat avec les collectivités compétentes (Conseil Général et Conseil Régional) ; favoriser la multi-modalité et les échanges par la mise en œuvre d'un réseau de pôles d'échanges permettant de combiner les modes de transports alternatif.
Par ailleurs, la Ville a décidé de renforcer le réseau interne des circulations douces, dans les quartiers en cours d'aménagement. Ce sera, en particulier, le cas sur les Cayrets et le Capiscol.
Sur la mise en œuvre de ce schéma directeur, la Ville a décidé de se doter des moyens financiers suivants : - 130 000 € de crédits d'investissement dès 2009 qui seront consacrés à cette opération (dont 30 000 € sur l'enveloppe
du hors programme patrimoine du Conseil Général) ;
- à cela s'ajouteront les financements consacrés au titre d'opérations spécifiques (piste Notre Dame à Saint Martin, voies internes des Cayrets, route de Rochelongue), pour un montant prévisionnel de 810 000 €. Au terme du mandat, ce sont donc 1 590 000 € qui seront dédiés à ce schéma directeur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l'UNANIMITE d'approuver le Schéma Directeur des pistes cyclables et circulations douces, tel que présenté; et de solliciter le partenariat et les financements les plus larges
possibles pour la mise en œuvre effective de ce schéma.
15. Performance énergétique des bâtiments - mesure de bonification du Coefficient d'Occupation des Sols
Au titre du Projet Communal de Développement Durable, il a été acté qu'un ensemble de mesures incitatives seraient proposées, pour favoriser la performance énergétique des bâtiments publics et privés.
La loi du 13 Juillet 2005 relative au programme fixant les orientations de la politique énergétique et l'arrêté du 8 Mai 2007, pris pour l'application de l'article R 111-21 du Code de la Construction et de l'Habitat, permettent de bénéficier d'une bonification de Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S), en cas de respect d'exigences de performances
énergétiques par un projet de construction.
Ces dispositions s'inscrivent pleinement dans les orientations prises par la Ville, en matière de performances
énergétiques et de maîtrise des consommations.
Il a donc été proposé de mettre en œuvre cette disposition, qui s'inscrit pleinement dans la montée en puissance d'une gamme de produits économiques à caractère incitatif et, qui complète les outils de régulation de la construction durable
purement réglementaires ou fiscaux.
DGS/Service Assemblées Page 20 sur 25 À Agde, dans le cadre d'une démarche expérimentale limitée pouvant être élargie après évaluation, cette mesure sera restreinte à une zone cible test, celle de la Z.A.C du Village Naturiste.
En effet, cette mesure entre dans le cadre d'une stratégie plus globale visant à renforcer l'attractivité de ce quartier.
Pour ce faire, un ensemble de décisions pourraient être engagées ayant pour objectifs particuliers de limiter la circulation automobile interne en favorisant les modes de déplacement doux ; mettre en œuvre un plan de végétalisation des voies et espaces publics ; susciter la réfection des façades d'immeubles ; encourager l'implantation d'hôtellerie de standing.
Il est précisé que cette bonification du C.O.S est limitée à 20%, étant entendu qu'elle engage le pétitionnaire à respecter un label de performance énergétique de type THPE ENR (Très Haute Performance Energétique, Energies Renouvelables), ou Basse Consommation.
Elle encourage donc au développement des énergies renouvelables et implique donc les maîtres d'ouvrage dans une
démarche vertueuse de constructions durables.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l'UNANIMITE DES VOTANTS : 32 POUR, 2 ABSTENTIONS (Mme GARRIGUES, Mme DENESTEBE) d'approuver le principe de la mise en œuvre d'une bonification du C.O.S dans la perspective d'une incitation à la recherche de la performance énergétique et, à l'utilisation des énergies renouvelables.
16. Elargissement Chemin des Ourmes - acquisition des emprises sur les parcelles cadastrées MO 14, 15,
69, 70, 84, 86, 117 et 118
Dans le cadre de l'opération d'élargissement de voirie N°89 du P.O.S, la Commune souhaite acquérir une partie des parcelles cadastrées MO 14, 15, 69, 70, 84, 86, 117 et 118. Cette opération portera sur une superficie de 239 m°.
L'acquisition des emprises nécessaires sur les parcelles MO 14, 15, 69 et 70 interviendra, en application des dispositions des articles L. 332-6-1 et R. 332-15 du Code de l'Urbanisme, qui ouvrent la possibilité pour la Commune d'acquérir, à titre gratuit, jusqu'à 10 % des terrains ayant fait l'objet d'un permis de construire.
L'acquisition des emprises nécessaires sur les parcelles MO 84, 86, 117 et 118 interviendra, à titre gratuit, après accord amiable avec les différents propriétaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé à la MAJORITE : 33 POUR ; 1 CONTRE (Mme GARRIGUES) l'acquisition à titre gratuit les emprises nécessaires à l'élargissement du Chemin des Ourmes sur les parcelles MO 14, 15, 69, 70, 84, 86, 117 et 118 ; et d'autoriser M. Le Maire à signer tous les actes s'y rapportant.
17. Alignement de la Route de Rochelonqgue - Les Jardins de la Méditerranée — acquisition des parcelles LN 50, LN 465 et LN 466
Dans le cadre l'opération d'alignement de voirie N°4a du P.O.S, route de Rochelongue, la Commune envisage l'acquisition des parcelles cadastrées LN 50, LN 465 et LN 466 appartenant à la Société AGDE LES JARDINS, constructeur du groupe d'habitations « LES JARDINS DE LA MEDITERRANEE ». Cette opération portera sur une superficie de 1 211 m°.
Cette acquisition interviendra à titre gratuit, suite à un accord amiable avec la Société AGDE LES JARDINS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé à l'UNANIMITE l'acquisition à titre gratuit les parcelles LN 50, LN 465 et LN 466 nécessaires à l'alignement ; et d'autoriser M. Le Maire à signer tous les actes s'y rapportant.
18. Alignement du Chemin de Baluffe - Les Bastides du Littoral - acquisition de la parcelle MI 297
Dans le cadre d'une opération d'alignement de voirie N° 33 du P.O.S, la Commune envisage l'acquisition de la parcelle cadastrée MI 297, appartenant à la copropriété LES BASTIDES DU LITTORAL. Cette opération portera sur une superficie de 422 m°.
DGS/Service Assemblées Page 21 sur 25 Cette acquisition interviendra, à titre gratuit, en application des dispositions des articles L. 332-6-1 et R. 332-15 du Code de l'Urbanisme, qui ouvrent la possibilité pour la Commune d'acquérir, à titre gratuit, jusqu'à 10 % des terrains, ayant fait l'objet d'un permis de construire. En l'espèce, le permis de construire a été délivré pour une parcelle d'une superficie totale de 6 621 m°.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé à l’'UNANIMITE l'acquisition à titre gratuit la parcelle MI 297, nécessaire à l'alignement ; et d'autoriser M. Le Maire à signer tous les actes s'y rapportant.
19. Régularisation — alignement de l’Avenue du Littoral - Résidence L'Hippocampe - acquisition de la parcelle MI 91
Afin de régulariser la situation suite à l'opération d'alignement de voirie, Avenue du Littoral, la Commune envisage l'acquisition de la parcelle cadastrée MI 91, appartenant à la copropriété de la Résidence L'HIPPOCAMPE. Cette opération portera sur une superficie de 24 m°?.
Cette acquisition interviendra à titre gratuit, en application des dispositions des articles L. 332-6-1 et R. 332-15 du Code de l'Urbanisme, qui ouvrent la possibilité pour la Commune d'acquérir, à titre gratuit, jusqu'à 10 % des terrains ayant fait l'objet d'un permis de construire. En l'espèce, le permis de construire a été délivré pour une parcelle d'une superficie totale de1 333 m°.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé à l'UNANIMITE l'acquisition à titre gratuit la parcelle MI 91; et d'autoriser M. Le Maire à signer tous les actes s'y rapportant.
20. Acquisition d'un bien vacant et sans maître - Chemin du Camping parcelle MT 99
Lors de l'enquête publique relative à l'élargissement du Chemin du Camping, la Commune a étudié le cas de la parcelle cadastrée MT 99. Après recherche, il ressort que la parcelle en question est un bien sans maître.
En application des articles L. 1123-2 du Code Général de la propriété des personnes publiques et 713 du Code Civil, la Commune peut acquérir de plein droit cette parcelle. La prise de possession sera constatée par un procès-verbal, affiché en mairie, selon les modalités de l'article L. 2131-1 du C.G.C.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a autorisé, à l'UNANIMITE, M. Le Maire à acquérir, de plein droit, la parcelle MT 99 et, à accomplir toutes les formalités de publication et de notification nécessaires.
21. Projet de chantier-insertion - Presbytère Saint Sever
Pour répondre aux objectifs de développement des compétences dans le domaine de la « Rénovation du Bâti Ancien », initiés par le Plan Local pour l'insertion et l'Emploi, sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Hérault- Méditerranée, la Commune a identifié par l'intermédiaire de ses services techniques un terrain d'application en centre ville pour ce chantier d'insertion : le Presbytère Saint Sever.
Ces travaux de réhabilitation se situeront, au premier étage de l'édifice, aménagé pour la circonstance, en logement transitoire de type 3.
Cette opération se déroulera d'avril à septembre 2009, avec un groupe de douze personnes en Contrat d'Accompagnement vers l'Emploi (C.A.E).
La réalisation de ce chantier sera confiée à l'association OREA (Orientation Réinsertion Economique Accompagnement).
Pour se faire, une convention devra être signée entre l'association OREA et la Ville d'AGDE.
La Ville prendra à sa charge les frais suivants :
e la part des C.A.E non remboursée par l'état, soit environ 15 000 € ;
e la fourniture des matériaux : 23.000 € ;
e l'achat du matériel spécifique : 5.000 €.
DGS/Service Assemblées Page 22 sur 25 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l'UNANIMITE d'autoriser M. Le Maire à lancer ce projet de chantier-insertion et à signer la convention afférente. Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le Budget de la Ville.
22. Regroupement des services publics : acquisition d’un bien immobilier au Grau d'Agde
Dans le cadre de son projet de Ville, de la stratégie affirmée de rationaliser la gestion de son parc immobilier et, de regrouper les services publics en un lieu unique sur le Grau d'Agde, la Ville a l'opportunité d'acquérir le bâtiment de l'ancienne discothèque Le Privé, Quai Antoine FONQUERLE, cadastré MH 665 propriété de la S.C.1 « MASCADA ».
La configuration et la superficie de ce bâtiment, sa situation au cœur du Grau, avec la possibilité d'un stationnement contigu, constituent autant d'arguments favorables à l'acquisition de ce bien, dans lequel pourraient ultérieurement trouver leur place : la Poste, la Mairie annexe, le Poste de Police municipale et, un Point d'accueil de l'Office de Tourisme.
Cette opération permettrait donc, également, de se dessaisir, à terme, de tout ou partie des biens immobiliers, dans lesquels sont aujourd'hui implantés de façon éclatée ces services à la population.
Au vu de cette acquisition, ce bien a, par ailleurs, fait l'objet d'une estimation par le service de France Domaines. Cette acquisition est proposée pour un montant de 195 000,00 € T.T.C.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l'UNANIMITE DES VOTANTS : 32 POUR, 2 ABSTENTIONS (Mme GARRIGUES, Mme DENESTEBE) d'approuver la stratégie visant à regrouper les services publics en un lieu unique au Grau d'Agde ; d'acquérir à cette fin le bâtiment de l'ancienne discothèque Le Privé, propriété de la S.C.l « MASCADA ».pour un montant de 195 000 € T.T.C ; et d'autoriser M. Le Maire à signer tout acte se rapportant à cette
affaire.
23. Avenant N°1 au marché N°07.069 relatif aux travaux d'extension du réseau d'assainissement du secteur de Guiraudette
Par délibération du 12° Février 2007, la Ville a autorisé le lancement et la signature du marché négocié relatif aux «travaux d'extension du réseau d'assainissement du Secteur Guiraudette — Grau d'Agde ». Cette consultation
comprenait les deux lots suivants :
lot N° 1 : Réseaux d'assainissement (gravitaires et refoulement) ;
- lot N° 2 : Postes de refoulement et équipements électromécaniques.
Le marché N°07.069, qui concerne le lot N°1, a été attribué à l'entreprise SOLATRAG et notifié le 7 Mai 2007. Il est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle ainsi définies :
- tranche ferme : Haut du chemin de Guiraudette ;
- tranche conditionnelle : deuxième partie chemin de Guiraudette, Avenue du Littoral.
En cours de chantier, il s'est avéré nécessaire de prendre en compte, par avenant, des modifications techniques concemant uniquement la tranche conditionnelle, qui a été affermie le 12 Novembre 2007. Ces dernières portent, notamment sur les travaux de franchissement d'un ouvrage pluvial, la mise en place d'un revêtement bicouche provisoire sur 2 060 m? et la nécessité de modifier l'altimétrie du projet.
Le montant total de ces travaux supplémentaires s'élève à 50 000,00 € H.T.
Afin de pouvoir exécuter ces travaux supplémentaires, il a été proposé d'adopter un avenant augmentant de 5,97% le montant global du marché (tranche femme et tranche conditionnelle confondues).
La Commission d'Appel d'Offres a émis un avis favorable le 26 Février 2009.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l'UNANIMITE :
- d'adopter l'avenant N° 1 au marché N° 07.069 relatif aux modifications techniques de la tranche conditionnelle d'un montant total de 50 000,00 € H.T, portant ainsi le nouveau montant de la tranche conditionnelle du lot N°1 à 528 061,10 € HIT et, le nouveau montant global du marché (tranche ferme et tranche conditionnelle confondues) à 887 000,00 € HIT, soit une augmentation de 5,97 % par rapport au montant initial ;
- d'autoriser M. Le Député-Maire ou son Adjoint délégué à signer ledit avenant, ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le Budget annexe de l'assainissement de la Ville.
DGS/Service Assemblées Page 23 sur 25 24. Travaux d'aménagement de la Place Conesa, rues d'Embonne, Michelet et Terrisse : choix des titulaires
Afin de réaliser les travaux d'aménagement de la place François Conesa, ainsi que des rues d'Embonne, Michelet et
Terrisse, la Ville a lancé un appel d'offres ouvert.
L'opération se compose de trois lots :
e le lot N°1 « Terrassements - voirie - mobilier urbain — plantations » : comprenant les travaux de surface pour l'aménagement de la place François Conesa et des rues d'Embonne, Michelet et Terrisse ; e le lot N°2 « Eclairage public » : comprenant le génie civil et les appareils d'éclairage pour l'aménagement
de la place Conesa et des rues d'Embonne, Michelet et Terrisse ;
e le lot N°3 « Gestion de trafic » : comprenant une offre de base pour la réalisation d'une gestion des accès par bomes escamotables avec surveillance vidéo des accès, et une option obligatoire sans système de
surveillance vidéo.
Après analyse comparative de dix offres, la Commission d'Appel d'Offres, réunie le 5 Février 2009, a choisi les titulaires suivants, leurs offres étant jugées économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, définis dans le règlement de la consultation :
e pour le lot N°1: l'entreprise SOLATRAG, domiciliée en Agde (34300), pour un montant de 360 269,10 €
OT,
e pour le lot N°2: le groupement solidaire des entreprises SOGETRALEC et BORDERES, domicilié à Béziers (34500), pour un montant de 58 650,00 € H.T ;
e pour le lot N°3 : l'entreprise SOCAULEC, domiciliée en Agde (34300), pour un montant de 88 220,16 € H.T
au titre de l'option.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l'UNANIMITE DES VOTANTS : 33 POUR, 1 ABSTENTION (Mme DENESTEBE) de retenir au titre du marché de travaux d'aménagement de la place François Conesa, les titulaires suivants :
- lot N°1 : l'Entreprise SOLATRAG, domiciliée en Agde (34300), pour un montant de 360 269,10 € H.T ; - lot N°2 : le Groupement solidaire des entreprises SOGETRALEC et BORDERES, domicilié à Béziers (34500),
pour un montant de 58 650,00 € HT ;
- lot N°3: l'Entreprise SOCAULEC, domiciliée en Agde (34300), pour un montant de 88 220,16 € HT, au titre de
l'option.
En outre, il a autorisé M. Le Député-Maire ou son adjoint délégué à signer tous les documents s'y référant.
Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le Budget de la Ville.
25. Renouvellement du contrat de Directeur du Golf
Le 26 Février 2003, il a été créé un emploi d'encadrement en qualité de Directeur du Golf pour diriger, organiser et planifier l'ensemble des moyens d'intervention directe du Golf du Cap d'Agde, ainsi que pour la mise en œuvre du plan
de développement.
Il a donc été proposé au Conseil Municipal que le poste de Directeur du Golf du Cap d'Agde soit créé pour une durée
indéterminée par référence à un grade de catégorie A+, à compter du 1e Mars 2009. Ce dernier sera rémunéré sur la base l'indice Brut (1.B) 1015.
Compte tenu des contraintes particulières liées à ce poste, il est également proposé d'y adjoindre une indemnité de fonctions fixée par l'autorité territoriale, comme le prévoit la délibération du 2 Juillet 2007 relative au régime indemnitaire des agents titulaires d'un emploi fonctionnel. La prime de fonctions sera versée mensuellement, à compter du 19° Mars
2009. Son montant sera fixé par l'autorité territoriale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l'UNANIMITE DES VOTANTS : 27 POUR, 7 ABSTENTIONS ( Mme GARRIGUES, M. TROISI, Mme PASCUAL, M. JENE, Mme DUBOIS, M. TERRIBILE, M. GRIMAL) d'approuver le renouvellement du contrat du Directeur du Golf dans les conditions susvisées. Il est précisé que ces dépenses seront
prévues au Budget annexe du Golf.
En outre, il a autorisé M. Le Député-Maire à signer tous les actes aux effets ci-dessus.
DGS/Service Assemblées Page 24 sur 25 26. Organisation de la 5ème étape du Tour de France 2009 - demande de financements
Le 8 Juillet 2009, la Commune projette d'accueillir le départ de la 5ème étape du Tour de France cycliste 2009, au CAP D'AGDE. Cet évènement, de renommée mondiale, a vocation à rassembler un public très important et très large, pour un coût de 100.000 € T.T.C, frais de personnel et de logistique inclus.
Pour cette opération, il est proposé de solliciter l'aide la plus large possible, en particulier celle de la Région, du
Département et de tout autre établissement public ou fédération sportive concernés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l'UNANIMITE DES VOTANTS : 32 POUR, 2 ABSTENTIONS (Mme GARRIGUES, Mme PASCUAL) d'approuver ce projet et de solliciter l'aide la plus large possible.
Le Président de séance Le Secrétaire de séance
Gilles D'ETTORE Sébastien FREY
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