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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 327 compte rendu du conseil municipal du 20 09 2010)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Investissement et développement économique,
*
Archipel de
vie
Eee
nn
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
lundi 20 septembre
2010
L'an
DEUX
MILLE
DIX
et
le
VINGT
SEPTEMBRE,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AGDE
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
Maire.
Présents:
MM,
et
Mmes:
D'ETTORE,
FREY,
KELLER,
VIBAREL,
NADAL,
MOUYSSET,
TOBENA,
LAMBIES,
HOULES,
MANGIN,
THERON,
MILLAT,
ANTOINE,
SALGAS,
SABATHIER,
MAERTEN,
CHAILLOU,
NUMERIN,
BECHAUX,
RUIZ,
LABATUT,
MATTIA,
OULIEU,
COUQUET,
GARRIGUES,
TROISI,
DENESTEBE,
PASCUAL,
JENE,
TERRIBILE, Mandants
:
Mandataires
:
M. DRUILLE
M.
NADAL
Mme
KERVELLA
M.
D'ETTORE
M. GLOMOT
M. FREY
Mme
DUBOIS
M. TROIS
M. GRIMAL
Mme
PASCUAL
Absents
:
“Appel
des
membres
du
Conseil
Municipal
;
“Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
1" juillet 2010
à L'UNANIMITE:
"__
M.
FREY
a été désigné
secrétaire
de séance
à l'UNANIMITE.
A NOTER :
- départ de M. JENE
à 20H55
avant le vote de la question
N° 27.
QUESTION
ORALE :
de
Mme
DENESTEBE
sur
le quartier
naturiste.
Présentation
de
MM.
Jean-Luc
ROUSSEAU
et Francis
GASQUET
Motion
appel
d’ATD
Quart
Monde
La journée
mondiale
du
refus
de
la misère
a été créée
le 17
octobre
1987
par Joseph
Wresinski,
fondateur
du
mouvement
ATD
Quart
Monde.
En
1992,
l'Assemblée
générale
des
Nations
Unies
a reconnu
cette
journée
et
incité
tous
les
Etats
membres
à s'y
associer. L'Union
Européenne
a déclaré
2010
« année
européenne
de
lutte
contre
la
pauvreté
et
l'exclusion
sociale
».
Le
Conseil
Municipal
est
soucieux
de
celles
et
ceux
qui
luttent
partout
dans
le
monde
pour
résister
à
la
misère
et
souhaite
contribuer
à faire
respecter
la
dignité
de tous.
Le Conseil
Municipal
après
en avoir délibéré
À
L'UNANIMITE,
>
se déclare solidaire de
la prochaine journée
mondiale
du
refus de la misère
du
17 octobre
2010,
>
sollicite
la
participation
des
citoyens
à
une
action
caritative
menée
par
le Conseil
Municipal
des
Jeunes
et
les
associations
locales.
Page
1 sur 16 1.
Contrat
de territoire 2010
La
Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée
et
le
Conseil
Général
ont
signé
le
23
février
2005
un
Contrat
départemental
de
projets
se
déclinant
en
programmations
financières
annuelles
comportant
des
opérations
pouvant
être
en
maîtrise
d'ouvrage
intercommunale,
communale
où
encore
départementale.
Ce
contrat se
décline
en
programmation
financières
annuelles.
Le
Conseil
Municipal
a été
invité
à se
prononcer
sur
la
programmation
financière
des
actions
2010,
approuvé
par
le
Conseil
Communautaire
le
28
juin
2010
et
à autoriser
la
signature
de
l'avenant
financier
annuel
correspondant.
Le
montant
total
des
projets,
toutes
maitrises
d'ouvrages
confondues,
s'élève
à 11
463
400
€ HT
répartis en
18
actions
avec
une
aide
financière
apportée
par
le
Département
de
1 498
180
€.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:
30
POUR
—
4
ABSTENTIONS
:
M.
COUQUET,
Mme
GARRIGUES,
M,
TROISI
+ PROC
Mme
DUBOIS
-
M.
JENE
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
>
D'approuver
la
programmation
financière
d'actions
2010
du
Contrat
Départemental
de
projets,
tel
que
figurant
en
annexe
de
la
délibération.
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
l'avenant
financier
à intervenir,
correspondant
à la
programmation
2010
du
Contrat
Départemental
de
projets,
ainsi
que
toutes
les
pièces
de
rapportant
à ce
dossier.
2.
Décision
Modificative
N°1
- Budget
Ville
La décision
modificative
n°1
du
budget
principal
de
la Ville s'élève
au total à 916
815
€ et s'équilibre
à hauteur
de 464
252
€
en
investissement
et 452 563 € en fonctionnement.
Elle
intègre
la
prise
en
charge
de
dépenses
supplémentaires
équilibrées
par
des
réductions
de
dépenses,
des
recettes
nouvelles
ainsi
que
des
transferts
de
crédits
entre
sections.
La
section
de
fonctionnement
dégage
un
virement
de
376
252
€ permettant
de
financer
l'investissement
complémentaire.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
:26
POUR
- 1
CONTRE
M.
TERRIBILE
- 8
ABSTENTIONS
:M.
COUQUET,
Mme
GARRIGUES,
M.
TROISI
+
PROC
Mme
DUBOIS,
Mme
DENESTEBE,
Mme
PASCUAL
+ PROC
M,
GRIMAL,
M.
JENE
>
D'approuver,
la
Décision
Modificative
N°1
du
Budget
principal
de
la
ville,
par
nature
et
par
chapitre
dont
la
section
de
fonctionnement
se
présente
de
la
façon
suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
DÉPENSES
Propositions
Vote
011
Charges
à caractère général
63
524,00
65
Charges
de
gestion
courante
56
012,00
66
Charges
financières
-63
526,00
67
Charges
exceptionnelles
20
301,00
023
Virement
à la
section
de
fonctionnement
376
252,00
TOTAL
452
563,00
RECETTES
Propositions
°
Vote
73
Impôt
et
taxes
274
761,00
74
Dotations
et
participations
165
520,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
6 000,00
T7
Produits
exceptionnels
6 282,00
TOTAL
452
563,00
Page
2 sur
16 SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
Propositions
Vote
13
Subventions
d'investissement
24
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
1 580,00
24_Immobilisations
corporelles
107
752,00
23
Immobilisations
en
cours
104
170,09
Op°
n°
11
Amélioration
Bâtiments
- 13
750,00
Op°
n°
16
Foncier
154
500,00
Op°
n°
22
Moulin
des
Evêques
436
000,00
Op°
n°
25
Office
de
tourisme
Cœur
de
ville
-350
000,00
TOTAL
464
252,00
RECETTES
Propositions
Vote
024
Produits
des
cessions
des
immobilisations
88
000,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
376
252,00
TOTAL
464
252,00
3.
Décision
Modificative
N°1
-
Budget
du
Golf
La
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
du
Golf
s'élève
à 4
000
€ en
dépenses
et
recettes
d'investissement.
Elle
intègre
un
ajustement
de
l'annuité
de
la
dette
avec
augmentation
en
investissement
du
remboursement
en
capital
et
diminution
en
fonctionnement
de
la
charge
d'intérêts,
pour
un
contrat
à échéances
constantes.
Ces
écritures
sont
équilibrées
par
une
augmentation
de
l'autofinancement.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:
27
POUR
-
8
ABSTENTIONS
:
Mme
GARRIGUES,
M.
TROISI
+
PROC
Mme
DUBOIS,
Mme
DENESTEBE,
Mme
PASCUAL
+
PROC
M.
GRIMAL,
M.
TERRIBILE
>
D'approuver,
la
Décision
Modificative
N°1
du
Budget
annexe
du
GOLF,
par
nature
et
par
chapitre,
dont
chaque
section
se
présente
de
la
façon
suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
Propositions
Vote
66
Charges
financières
-_
000,00
023
Virement
à la
section
d'investissement
+
1 000,00
TOTAL
0,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
Propositions
Vote
16
Emprunts
et
dettes
+ 1
000,00
TOTAL
4 000,00
RECETTES
Propositions
Vote
021
Virement
de
la
section
de
Fonctionnement
+
1 000,00
TOTAL
4 000,00
4.
Décision
Modificative
N°1
-
Budget
Assainissement
La
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
de
l'Assainissement
s'élève
à
468
495
€
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement. Elle
intègre,
dans
le
cadre
d'une
procédure
contentieuse
en
cours,
une
annulation
de
titre
et
une
réinscription
d'un
même
montant
pour
des
pénalités
reçues
par
la
Ville
sur
le
marché
d'extension
de
la
station
d'épuration.
Page
3 sur
16 Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
À
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:
27
POUR
-
8
ABSTENTIONS
:
Mme
GARRIGUES,
M.
TROIS!
+ PROC
Mme
DUBOIS,
Mme
DENESTEBE,
Mme
PASCUAL
+ PROC
M.
GRIMAL,
M.
JENE,
M.
TERRIBILE
>
D'approuver,
la
Décision
Modificative
N°1
du
Budget
annexe
ASSAINISSEMENT,
par
nature
et
par
chapitre
dont
chaque
section
se
présente
de
la
façon
suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
Propositions
Vote
67
Charges
exceptionnelles
+
468
495,00
TOTAL
468
495,00
RECETTES
Propositions
Vote
77 Produits exceptionnels
-
+ 468
495,00
TOTAL
468
495,06
5.
Admission
en
non
valeur
-
Budget
principal
La
Trésorerie
d'Agde
a fait parvenir
des
états de
produits
irrécouvrables
à hauteur
de
53 963,48
€ sur le Budget
de
la Ville
relatifs à des titres émis
entre 2001
et 2009.
Compte
tenu
des
motifs
d'irrécouvrabilité
présentés
(insolvabilité
des
débiteurs,
disparition,
montants
inférieurs
au
seuil
de
poursuite)
et
afin
d'apurer
les
comptes
de
prises
en
charges
de
titres
de
recettes
de
la
commune,
il a
été
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'admission
en
non
valeur
de
ladite
somme.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:
26
POUR
-
9
ABSTENTIONS
:
M.
COUQUET,
Mme
GARRIGUES,
M.
TROISI
+
PROC
Mme
DUBOIS,
Mme
DENESTEBE,
Mme
PASCUAL
+
PROC
M.
GRIMAL,
M.
JENE,
M.
TERRIBILE
>
D'admettre
en
non
valeur
les
produit
irrécouvrables
proposés
par
Madame
le
Trésorier
Principal,
et
précise
que
la
charge
correspondante
- soit
53
963,48€
- est
prévue
au
budget
principal
de
la
ville
2010
article
654.
6.
Modification
des
autorisations
de
programme
{moulin
des
évêques,
requalification
du
centre
port)
Dans
le
cadre
du
programme
du
Moulin
des
Evêques
(APBC
22),
le
coût
total
de
l'AP
n'intégrait
pas
la
totalité
des
travaux
d'aménagement
des
voiries
et
des
installations
adjacentes.
Ces
dépenses
supplémentaires
rendent
nécessaire
la
majoration
de
l'enveloppe
globale
de
l'Autorisation
de
Programme
(4
830
125,00
€) et
des
crédits
de
paiement
2010
(935
762,00
€)
et
2011
(230
000,00
€).
Le
programme
Espaces
publics
Centre
Port
(APV
27)
après
les
études
d'avant-projet
est
estimé
à un
coût
de
9 860
000,00
€. Cette
modification
conduit
à
la
majoration
de
l'enveloppe
globale
de
l'Autorisation
de
Programme
(9
860
000,00
€)
et
des
crédits
de
paiement
2011
(2
602
670,00
€)
et
2012
(3
967
000,00
€)
et
2013
(2
668
000,00
€).
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOTANTS
:27
POUR
- 5
CONTRE
:Mme
GARRIGUES,
Mme
PASCUAL
+
PROC
M.
GRIMAL,
M.
JENE,
M.
TERRIBILE
—
1 ABSTENTION
:M.
COUQUET,
M.
TROISI
+
PROC
Mme
DUBOIS
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
>
Modifie
le
montant
global
de
l'Autorisation
de
Programme
du
Moulin
des
Evêques
(APBC
22)
et
des
Crédits
de
Paiement
2010
et
2011
correspondants,
portant
le
montant
global
de
cette
Autorisation
de
Programme
à
4 830
125,00
€.
>
Modifie
le
montant
global
de
l'Autorisation
de
Programme
Espaces
publics
centre
port
(APV
27)
et
des
Crédits
de
Paiement
2011,
2012
et
2013
correspondants,
portant
le
montant
global
de
cette
Autorisation
de
Programme
à
9 860
000,00
€.
7.
Convention
Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée
gestion
espace
Aquatique
Conformément
à ses
compétences,
la
Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée
a décidé
la
construction
du
centre
aquatique
de
l’Archipel
sur
le
territoire
de
la
commune
d'Agde.
Page
4 sur 16 Les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
applicables
à
la
communauté
d'agglomération,
lui
permettent
de
confier,
par
convention,
la
gestion
de
certains
équipements
relevant
de
ses
attributions
à une
commune.
La
CAHM
et la commune
d'AGDE
se
sont
rapprochées
afin de
confier
à cette
dernière
la gestion
de
cet équipement
pour
une
durée
de
15 ans,
dans
un
souci
d'efficacité,
de
mutualisation
et d'utilisation
optimale
des
moyens.
En
conséquence
la
commune
d'Agde
assurera
la
gestion
technique,
financière
et
administrative
de
l'équipement,
ainsi
que
son
animation
avec
les
personnels
afférents.
Dans
un
souci
de
transparence,
un
comité
de
gestion
bi-parties
entre
la
ville
et
la
communauté
d'agglomération,
sera
saisi
de
toutes
les
questions
de
gestion,
de
tarif,
de
projet
de
fonctionnement,
et
le
budget
lui
sera
soumis.
La comptabilité
de
l'équipement
sera
traduite
dans
un
budget
annexe
voté
par
la commune.
La communauté
d'agglomération
Hérault
Méditerranée
assurera
l'équilibre
du
budget
par une
subvention
d'équilibre,
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
À
LA
MAJORITE:
26
POUR
—
9
CONTRE:
M.
COUQUET,
Mme
GARRIGUES,
M.
TROISI
+ PROC
Mme
DUBOIS,
Mme
DENESTEBE,
Mme
PASCUAL
+ PROC
M. GRIMAL,
M. JENE,
M. TERRIBILE
>
Autorise
Monsieur
le
1e
Adjoint
à
signer
la
convention
de
gestion
du
Centre
Aquatique
de
l'Archipel
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée.
8.
Création
budget
annexe
Centre
aquatique
de
FArchipel
Par
délibération
du
25
juillet
2006,
la
Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée
a
décidé
la
construction
d'un
Centre
Aquatique
sur
la
commune
d'Agde.
Elle
est
compétente
pour
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
de
cet
équipement. Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
5215-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée
confie,
par
convention,
à la Ville
d'Agde,
la gestion
technique
et administrative
de
cet
équipement. Dans
un
souci
de
bonne
gestion
et
de
suivi
d'activité,
il a
été
proposé
la
création
d'un
budget
annexe
« Centre
Aquatique
de
l'Archipel
» destiné
à retracer
les
opérations
comptables
propres
à cet
équipement
communautaire.
Le
budget
primitif 2010
du
budget
annexe
du
Centre
Aquatique
concerne
uniquement
la section
de
fonctionnement
et s'élève
à
34 660
€.
Ces
dépenses
sont
couvertes,
en
première
année,
par
une
subvention
de
la
Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée.
Le
conseil,
après
en
avoir délibéré,
A
LA
MAJORITÉ
DES
VOTANTS
: 27
POUR
- 7 CONTRE
: Mme
GARRIGUES,
M.
TROISI
+ PROC
Mme
DUBOIS,
Mme
PASCUAL
+ PROC
M.
GRIMAL,
M. JENE,
M. TERRIBILE
- 1 ABSTENTION
: Mme
DENESTÈBE
>
Décide
de
créer un
budget
annexe
au
budget
communal
nommé
« Centre
Aquatique
de
l'Archipel»
;
>
Approuve,
après
l'avoir examiné,
le budget
primitif 2010
du
Centre
Aquatique
présenté
par
nature
et chapitre
;
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à effectuer des
virements
de
crédits
d'article
à article,
à l'intérieur d'un
même chapitre.
9.
Convention
financière
d'avance
remboursable
à la SEBLI
La
SEBLI
a demandé
à la Ville
la mise
en
place
d'une
convention
d'avance
financière
annuelle
remboursable
dans
le cadre
de
la convention
publique
d'aménagement
du
PRI
(Périmètre
de
Restauration
Immobilière).
Cette
avance
est
prévue
au
plan
de
trésorerie
présenté
au
Conseil
Municipal
du
1°
février
2010.
Son
montant
s'élève
à
1.500.000,00
€ sur
les exercices
2010,
2011
et 2012.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
À
LA
MAJORITE
DES
VOTANTS:
27
POUR
-
7
CONTRE:
Mme
GARRIGUES,
M.
TROISI
+
PROC
Mme
DUBOIS,
Mme
PASCUAL
+
PROC
M.
GRIMAL,
M.
JENE,
M.
TERRIBILE
-
1
ABSTENTION
: Mme
DENESTEBE
>
D'autoriser
Monsieur
le Député
Maire
à signer
la convention
financière
d'avance
remboursable
n°1
;
>
De
verser
une
avance
dans
les conditions
prévues
à la convention
;
Page
5 sur 16 >
Que
les crédits
nécessaires
au
versement
de
l'avance
pour
l'exercice
2010
sont
prévus
au
Budget
Primitif 2010
à
l'article 2764.
10.
Demande
de
subvention
pour
la mise
en
place
de
2 points
d'eau
pour
les
pulvérisateurs
Dans
le cadre
du
plan
communal
de
Développement
Durable
et notamment
dans
les axes
6 et 7,
la Ville
d'Agde
souhaite
mettre
à disposition des
agriculteurs des
ponts d'eau
pour les machines
agricoles et notamment
les pulvérisateurs.
Les
deux
sites validés
par les services
de
l'Etat sont
le quai
de
transfert
des
ordures
ménagères
ainsi que
Maraval,
Le montant
prévisionnel
de l'opération est estimé
à 55 000 € TTC.
Afin
d'assurer
le financement,
le Conseil
Municipal
a été
appelé
à autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter les
subventions
les
plus
larges
possibles
de
l'Etat et des
partenaires
concernés.
Le conseil,
après
en
avoir délibéré,
A
L'UNANIMITE
>
Déclare
que
le projet présente
un intérêt pour la Ville en
matière de développement
durable
:
>
Sollicite l'aide financière
la plus élevée
possible de l'Etat et des
partenaires concernés
;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
où
son
adjoint délégué
à engager
toutes
les démarches
nécessaires
à la finalisation
de
ce
projet et à signer
tout document
s'y rapportant.
11.
Attribution
de
subventions
aux
associations
est proposé
d'allouer
les subventions
aux
associations
locales
suivantes :
Agde
Basket
10000
€
3ème
édition du tournoi
Pro À de Basket-ball
à Agde
Corsaires
Rugby
Club Agathois
500€
20ème
anniversaire
de l'association
Athlétic Club
Des
Pays
D Agde
4000€
Organisation
de
trois
manifestations
d'athlétisme
sur
l'année
2010
Les Amis
D'Agde
2000€
Edition
du
livre
« Le
mystère
du
Saint
Christ
de
Saint-Sever
raconté à Thomas
»
Comite
Des
Œuvres
Sociales
De
La Ville
16920€
Organisation
de
l'arbre
de
Noël
2010
sur
la
base
de
36
euros
par enfant
pour 470
enfants.
Amicale
Des
Sapeurs
Pompiers
D Agde
6000€
Financement
du
convoi
de
véhicules
réformés,
cédés
par
les
Sapeurs
pompiers
d'Agde
à
la ville
de
Tata,
dans
le
cadre
d’un
projet de
coopération
internationale.
Association
Des
Plaisanciers
Du
Cap
D Agde
1350€
Subvention
de fonctionnement
2010
Le conseil, après
en avoir délibéré,
DECIDE
À L'UNANIMITE
>
D'attribuer une
subvention
aux
associations
désignées
ci-dessus
;
>
Que
les
dépenses
pour
un
montant
de
40
770
euros
seront
imputées
sur
les
crédits
ouverts
à cet
effet
au
chapitre
65
du
budget
de
la Ville.
42.
Subvention
à la SCI
BDD
« Prime
Qualité
Agde
»
La
SCI
BDD
a obtenu
un
financement
afin de
traiter
les façades
et de
réhabiliter
les quatre
appartements
de
l'immeuble
sis 2
rue de
l'Egalité
à Agde.
Dans
ce
cadre,
une
subvention
« prime
qualité
de
la ville d'Agde
» a été
notifiée
le 4 juin
2003
pour
un
montant
de
12
563€.
Dans
un
premier temps,
un acompte
de
7 439€
a été versé
le 1er avril 2004.
Le
projet
ayant
été
bloqué
par
une
procédure
devant
les
tribunaux,
le délai
de
deux
ans
imparti
pour
la
réalisation
effective
des
travaux
a
été
dépassé.
Il
reste
donc
un
solde
de
5
124€
à
payer
par
la
Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée
dans
le
cadre
de
la
compétence
sur
l'habitat
que
la
ville
d'Agde
doit
rembourser
à
la
Communauté
d'Agglomération
Hérault Méditerranée.
La subvention
« façades
» quant
à elle,
a été
notifiée
le 4 juin
2003
pour
un
montant
de
3 850€
qui
restent
à verser
dans
leur
intégralité.
Page
6 sur 16 À
ce
jour,
les
travaux
de
réhabilitation
ainsi
que
la
réfection
des
façades
sont
entièrement
réalisés
et
ont
été
vérifiés
par
l'opérateur
OPAH
et Action
façades.
Au
vu
de
la
bonne
réalisation
des
travaux
et
de
la
situation
de
la
SCI
BDD,
la
Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée
se
propose
de
verser
la subvention
« façades
» et de
faire
l'avance
du
solde
de
la subvention
« prime
qualité
de
la ville d'Agde
». Ce
dernier
devant
être
remboursé
pour
un
montant
de 5 124 € par
la ville à la CAHM.
Le conseil, après
en avoir délibéré, À L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
: 33
POUR
- 1 ABSTENTION
: Mme
DENESTEBE,
M.
NUMERIN
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
>
Déclare
que
la
ville
d'Agde
s'engage
à
rembourser
les
sommes
engagées
par
la
Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée,
sur titre de
paiement du solde de la subvention
attribuée
à la SCI
BDD
soit 5 124 €.
13.
Avenant
n°
4 au
marché
10.004
- Maîtrise
d'œuvre
pour
la requalification
du
centre
port
Le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la requalification
du
centre
port du
Cap
d'Agde
a été
attribué
au
groupement
ATELIER
VILLES
ET
PAYSAGES
/
EGIS
AMENAGEMENT
/ ATELIER
XAVIER
BOHL
par délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
février
2010.
Ce
marché
d'un
montant
global
de
441
000,00
€
HT
comportait
une
tranche
ferme
et
5
tranches
conditionnelles. L'enveloppe
financière
prévisionnelle globale affectée
aux travaux
par le maître d'ouvrage
s'élevait à 6 300
000 € HT.
Au
travers
du
programme
de
l'opération
défini
dans
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
la
ville
d'Agde
a souhaité
qu'une
étude
d'avant-projet
soit
réalisée
sur
la
totalité
du
centre
port
afin
de
dégager
un
parti
d'aménagement
cohérent
permettant
de
traiter
les
différentes
phases
de
l'opération
avec
une
vision
d'ensemble.
Cette
mission
d’avant-projet
a été
menée
du
1e" mars
2010
au
15 juillet 2010
en
faisant
une
large
part
à
la concertation,
au
cours
de
40
réunions
thématiques
avec
les
différents
acteurs
du
site:
riverains,
commerçants,
plaisanciers,
activités
de
loisirs,
artistes
peintres,
syndics,
gestionnaire
du
port,
office
du
tourisme,
SICTOM,
pompiers,
police
municipale,
concessionnaires
des
réseaux.
Ces
rencontres
et les
études
menées
ont
permis
de
définir
un
projet
et l'enveloppe
financière
nécessaire
pour
réaliser
les
travaux
sur
l'ensemble
du
périmètre
du
programme
initial
et
de
retenir
un
périmètre
d'intervention
compatible
avec
l'enveloppe
financière affectée aux travaux.
Les
évolutions
du
programme
de
l'opération
envisagées
portent
notamment
sur les points
suivants
:
-
Définition
du
coût
prévisionnel
des
travaux
: 5 240
000
€ HT
:
-
Modification de la nature de certains travaux
;
-
Modification
du
phasage
des
travaux
: une
seule
tranche
scindée
en
deux
phases
opérationnelles
en
remplacement
de
la tranche
ferme
et des
5 tranches
conditionnelles
prévues
initialement
;
-
Modification
du
périmètre
d'intervention.
D'autre
part,
afin
de
permettre
à ia Ville
d'Agde
de
conserver
une
maîtrise
sur
l'évolution
du
montant
des
travaux,
il apparaît
souhaitable
de
fixer
dès
à
présent
le
forfait
définitif
de
rémunération
ainsi
que
le
coût
prévisionnel
des
travaux
sur
lequel
s'engage
le maître d'œuvre.
Par conséquent,
il convient
de
procéder
à la conclusion
d'un
avenant
n
1 au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
ayant
pour
objet
de
reprendre
l'ensemble
de ces
évolutions.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS:
27
POUR
-
7
ABSTENTIONS
:
M.
COUQUET,
Mme
GARRIGUES,
M, TROISI
+ PROC
Mme
DUBOIS,
Mme
PASCUAL
+ PROC
M, GRIMAL,
M. TERRIBILE,
M.
JENE
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
>
D'approuver
les évolutions
du
programme
envisagées
ci-dessus :
>
D'approuver
l'avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
requalification
du
Centre
Port
du
Cap
d'Agde
conclu
avec
le
groupement
ATELIER
VILLES
ET
PAYSAGES
/ EGIS
AMENAGEMENT /
Atelier
Xavier
BOHL
et
ayant
pour
objets
:
*
d'acter le périmètre
d'intervention
retenu
;
“de
fixer le coût
prévisionnel
des
travaux
sur
lequel
s'engage
le maître
d'œuvre
à 5 240
000
€ HT
:
Page
7 sur 16 "de
rendre
définitif
le
forfait
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
pour
un
montant
de
473
269,80
€
HT
soit
566
030,68
€ TTC
;
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
N°1
au
marché
ci-dessus
indiqué
et
à
prendre
toute
décision
concemant
l'exécution
et
le
règlement
de
cet
avenant
N°1.
14.
Avenant
n°
1 au
marché
10.016
- Conduite
d'opération
pour
la
requalification
du
centre
port
Le
marché
de
prestations
de
conduite
d'opération
pour
la
requalification
du
centre
port
du
Cap
d'Agde
a été
attribué
à
la
SEM
Hérault
Aménagement
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
séance
du
7 avril
2010.
Ce
marché
d'un
montant
global
de
167
038,79
€
HT
soit
199
778,39
€
TTC
comportait
une
tranche
ferme
et
5
tranches
conditionnelles. Durant
les
études
d'avant-projet
menées
par
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
missionnée
sur
le
projet,
il est
apparu
que
le
respect
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
aux
travaux
par
le
maître
d'ouvrage
impliquait
une
nécessaire
évolution
du
programme.
Les
évolutions
du
programme
de
l'opération
envisagées
portent
notamment
sur
les
points
suivants
:
-
Définition
du
coût
prévisionnel
des
travaux
:5
240 000
€ HT
:
-
Modification
de
la
nature
de
certains
travaux
;
-
Modification
du
phasage
des
travaux
:une
seule
tranche
scindée
en
deux
phases
opérationnelles
en
remplacement
de
la
tranche
ferme
et
des
5 tranches
conditionnelles
prévues
initialement
;
-
Modification
du
périmètre
d'intervention.
Par
ailleurs,
la
redéfinition
du
programme
et
l'élaboration
avec
le
maître
d'ouvrage
de
la
stratégie
d'opération
avec
les
interfaces
poliliques,
réglementaires,
techniques
et
juridiques
ont
nécessité
une
forte
implication
de
l'assistant
à
maîtrise
d'ouvrage.
Au
moment
de
l'engagement
de
la
mission
du
titulaire,
cette
étape
complexe
devait
être
achevée
et
n'était
donc
pas
valorisée
dans
son
offre.
Par
conséquent,
il convient
de
procéder
à
la
conclusion
d'un
avenant
n°1
au
marché
de
prestations
de
conduite
d'opération
ayant
pour
objet
de
reprendre
l'ensemble
de
ces
évolutions
avec
une
augmentation
négociée
du
montant
du
marché
à 4.81%
soit
un
avenant
de
8 036.46
€ HT
portant
le
marché
à 175
075.25
€ HT
soit
209
390.00
€ TTC.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:
27
POUR
-
7
ABSTENTIONS
:
M.
COUQUET,
Mme
GARRIGUES,
M.
TROISI
+ PROC
Mme
DUBOIS,
Mme
PASCUAL
+ PROC
M.
GRIMAL,
M.
TERRIBILE,
M.
JENE
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
>
D'approuver
l'avenant
n°1
au
marché
de
prestations
de
conduite
d'opération
pour
la
requalification
du
Centre
Port
du
Cap
d'Agde
conclu
avec
la
SEM
Hérault
Aménagement
et
ayant
pour
objet
d'acier
les
évolutions
retenues
;
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
au
marché
ci-dessus
indiqué
et
à
prendre
toute
décision
concernant
l'exécution
et
le
règlement
de
cet
avenant.
15.
Lancement
de
la
DSP
concessions
de
plage
{modification
délibération
CM
01/07/2010}
Par
délibération
du
1
juillet
2010,
le
Conseil
Municipal
s'est
prononcé
favorablement
sur
le
principe
de
lancement
d'une
procédure
de
délégation
de
service
public
en
vue
de
l'attribution
des
sous-traités
de
concessions
de
plage
et
ce
pour
une
durée
de
7 ans
à compter
du
4e
janvier
2011.
Lors
de
la
rédaction
du
rapport
de
présentation
des
prestations
déléguées,
une
erreur
dans
les
activités
autorisées
a
été
faite,
L'activité
autorisée
pour
le
lot
de
plage
n°11
d'une
superficie
de
4 500
m°
est
la
« Location
de
Matériel
avec
Grande
Buvette
» et
celle
pour
le
lot
n°16
d'une
superficie
de
900
m?
est
la
« Location
de
Matériel
avec
Buvette
».
La
redevance
d'occupation
pour
l'exercice
de
l'activité
« Location
de
Matériel
avec
Buvette
» pratiquée
sur
les
lots
de
plage
n°1,
4, 5
et
16 est
portée
à 15
300
€.
La
revalorisation
de
la
redevance,
en
application
de
la
formule
de
calcul,
ne
pourra
pas
être
inférieure
à 3%.
Page
8
sur 16 Le conseil,
après
en
avoir délibéré,
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
: 28
POUR
- 7 ABSTENTIONS
: Mme
GARRIGUES,
M. TROISI
+ PROC
Mme
DUBOIS,
Mme
PASCUAL
+ PROC
M. GRIMAL,
M. JENE,
M. TERRIBILE
>
Se
prononce
favorablement sur ces modifications,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à effectuer
toutes
les
démarches
et formalités
nécessaires
à
celte
opération.
16.
Délégation
de
Service
Public
pour
la restauration
scolaire
et municipale
- Avenant
N°1
Une
Délégation
de
Service
Public
de
restauration
scolaire
et municipale
a été
conclue
avec
la société
SOGERES
et adoptée
par délibération
du
05
mai
2008.
Ce
contrat
prévoyait
3 tranches
de
facturation
:
Tranche
1 : nombre
de repas strictement inférieur à 310
000,
Tranche
2 : nombre
de
repas
compris
entre
310
000
à 330
000,
Tranche
3 : nombre
de
repas
supérieur
à 330
000.
Or,
il s'avère
que
le nombre
de
repas
servis
dans
les
restaurants
municipaux
est sur
les deux
années
écoulées
inférieur
aux
prévisions
:
-
exercice
2008/2009
: 274
748
repas,
-
exercice 2009/2010
: 252
648
repas.
Afin
de
garantir
l'équilibre
financier
de
cette
délégation,
il a été
proposé
de
contracter
une
nouvelle
tranche
basée
sur
une
production
annuelle
de 250
000
repas en
ligne avec
la consommation
effective
Le conseil,
après
en
avoir délibéré,
À
L'UNANIMITE
>
Adopte
l'avenant numéro
1 joint à la délibération,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°1
qui
acte
ce changement.
Délibérations
17 à 22, extension
du
golf :
Dans
le cadre
de
l'aménagement
de
la zone
du
Petit Pioch
(embellissement
de
l'entrée
de
ville,
réhabilitation
de
l'ancienne
décharge,
extension
du golf), la Commune
a pris contact
avec
les différents
propriétaires
privés possédant
une
parcelle dans
le périmètre de ce projet. Des
accords
ont
été
conclus,
dans
ces
opérations
les frais
de
notaire
seront
pris
en
charge
par
la Commune,
conformément
à l'article 1593
du Code
Civil.
Il a été
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
les acquisitions
nécessaires
à l'aménagement
de
la zone
du
Petit
Pioch
qui
sont
détaillées
ci-dessous,
de
solliciter
le
bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
correspondants.
17.
Extension
du
golf - Acquisition
de
la parcelle
NO
0012
- M.
MAGES
Cette
acquisition
amiable
de
la parcelle
cadastrée
section
NO
numéro
0012
d'une
surface
de
3 415
m°,
interviendra
contre
le
paiement
par la Commune
d'un prix de 20 490 € HT.
‘
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
: 27
POUR
- 5 ABSTENTIONS
: M.
COUQUET,
Mme
GARRIGUES,
M.
TROISI
+
PROC
Mme
DUBOIS,
M.
TERRIBILE
—
Mme
PASCUAL
+
PROC
M.
GRIMAL
et
M.
JENE
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
>
Décide
d'acquérir
la
parcelle
NO
0012
au
prix
de
20
490
€
HIT,
nécessaire
à
l'aménagement
de
la zone
du
Petit
Pioch,
>
Sollicite le bénéfice des dispositions de l'article 1042 du Code
Général
des
Impôts,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
18.
Extension
du
golf
- Acquisition
de
ia parcelle
NV
0002
- M.
BRINGUIER
Cette
acquisition
amiable
de
la parcelle
cadastrée
section
NV
numéro
0002
d'une
surface
de
3 575
m2,
interviendra
contre
le
paiement
par la Commune
d'un
prix de 25 025 € HT.
Page
9
sur 16 Le conseil,
après
en avoir délibéré,
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
: 27
POUR
- 5 ABSTENTIONS
: M.
COUQUET,
Mme
GARRIGUES,
M.
TROISI
+
PROC
Mme
DUBOIS,
M.
TERRIBILE
-
Mme
PASCUAL
+
PROC
M,
GRIMAL
et
M.
JENE
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
>
Décide
d'acquérir
la parcelle
NV
0002
au
prix de
25 025
€
HIT.
nécessaire
à l'aménagement
de
la zone
du
Petit
Pioch,
>
Sollicite
le bénéfice des dispositions de l'article 1042
du
Code
Général
des
Impôts,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
19.
Extension
du
golf - Acquisition
de
la parcelle
NO
0013
- Mme
CONQUET
Cette
acquisition
amiable
de
la parcelle
cadastrée
section
NO
numéro
0013
d'une
surface
de
1 660
m°, interviendra
contre
le
paiement
par la Commune
d'un
prix de
9 960
€ H.T.
Le conseil,
après
en
avoir délibéré,
À
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
: 27
POUR
- 5 ABSTENTIONS
: M.
COUQUET,
Mme
GARRIGUES,
M.
TROIS]
+
PROC
Mme
DUBOIS,
M.
TERRIBILE
—
Mme
PASCUAL
+
PROC
M.
GRIMAL
et
M.
JENE
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
>
-Décide
d'acquérir
la parcelle
NO
0013
au
prix de
9 960
€ H.T.,
nécessaire
à l'aménagement
de
la zone
du
Petit
Pioch,
>
Sollicite le bénéfice
des dispositions
de l'article 1042
du Code
Général
des
Impôts,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
20.
Extension
du
golf - Acquisition
de la parcelle
NO
0021 -
Indivision
POCHON/ARNAUD
Cette
acquisition
amiable
de
la parcelle
cadastrée
section
NO
numéro
0021
d'une
surface
de
2 011
m°,
interviendra
contre
le
paiement
par la Commune
d'un prix de
12 066 € HT.
Le conseil,
après
en
avoir délibéré,
À L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
: 27
POUR
- 5 ABSTENTIONS
: M.
COUQUET,
Mme
GARRIGUES,
M.
TROISI
+
PROC
Mme
DUBOIS,
M.
TERRIBILE
-
Mme
PASCUAL
+
PROC
M.
GRIMAL
et
M.
JENE
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
>
Décide
d'acquérir
la parcelle
NO
0021
au
prix de
12 066
€ H.T.,
nécessaire
à l'aménagement
de
la zone
du
Petit
Pioch,
>
Sollicite
le bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts,
>
Autorise
Monsieur le Maire à signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
21.
Extension
du
golf - Acquisition
de
la parcelle
NO
0017
- M.
MOATI
Cette acquisition
amiable
de
la parcelle
cadastrée
section
NO
numéro
0017
d'une
surface de 2 026
m°,
interviendra
contre
le
paiement
par
la Commune
d'un
prix de
12
156
€ HT.
Le conseil,
après
en
avoir délibéré,
À
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
: 27
POUR
- 5 ABSTENTIONS
: M.
COUQUET,
Mme
GARRIGUES,
M.
TROISI
+
PROC
Mme
DUBOIS,
M.
TERRIBILE
-
Mme
PASCUAL
+
PROC
M.
GRIMAL
et
M.
JENE
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
>
Décide
d'acquérir
la parcelle
NO
0017
au
prix de
12 186
€ H.T.,
nécessaire
à l'aménagement
de
la zone
du
Petit
Pioch,
>
Sollicite
le bénéfice
des dispositions
de l'article 1042
du
Code
Général
des
Impôts,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
22.
Extension
du
golf
- Acquisition
de
la parcelle
ND
0062
- Indivision
DI
MEILLA
/ ICART
/
ILLAMOLA
Cette
acquisition
amiable
de
la parcelle
cadastrée
section
ND
numéro
0062
d'une
surface
de
605
m2,
interviendra
contre
le
paiement
par la Commune
d'un
prix de
3 630
€ HT.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
: 27
POUR
- 5 ABSTENTIONS
: M.
COUQUET,
Mme
GARRIGUES,
M.
TROISI
+
PROC
Mme
DUBOIS,
M.
TERRIBILE
-
Mme
PASCUAL
+
PROC
M.
GRIMAL
et
M.
JENE
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
>
Décide
d'acquérir
la
parcelle
ND
0062
au
prix
de
3 630
€
H.T.,
nécessaire
à
l'aménagement
de
la
zone
du
Petit
Pioch,
>
Soillicite le bénéfice des dispositions
de l'article 1042
du
Code
Général
des
impôts,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
Page
10 sur
16 23.
Plan
général
d'alignement
chemin
du
Perdigal
- Acquisition
amiable
parcelle
ML
551
Par
délibération
du 07
avril
2010,
le
Conseil
Municipal
a validé
le
tracé
d'alignement
qui
a été
mis
à l'enquête
publique
du
26
janvier
au
08
février
2010.
Cette
procédure
a permis
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la
limite
future
entre
le
domaine
public
routier
communal
et
leur
propriété.
Un
géomètre-expert
a,
par
ailleurs,
pu
réaliser
les
divisions
parcellaires
correspondantes.
Après
contact
avec
Mme
GOUBIER,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
ML
numéro
0554
d'une
surface
de
234
m?,
un
accord
a été
obtenu
permettant
à la
commune
d'acquérir
cette
parcelle
moyennant
:
1.
Le
paiement
d'une
indemnité
de
14
500
€
HIT.
2.
La
prise
en
charge
matérielle
de
la
démolition
du
mur
existant,
des
fondations
et
de
la
clôture
grillagée
ainsi
que
l'arrachage
de
la
haïe.
il a
été
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l'acquisition,
contre
le
paiement
de
14
500
€ et
la
prise
en
charge
matérielle
des
travaux
indiqués
ci-dessus,
de
la
parcelle
ML
0551,
de
solliciter
le
bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à ces
acquisitions.
Le conseil,
après
en
avoir délibéré,
A
L'UNANIMITE
>
Décide
d'acquérir,
contre
le paiement
de
14 500 € et la prise en charge
matérielle
des travaux indiqués ci-dessus,
la
parcelle
ML
0551
nécessaire
à l'alignement,
>
Sollicite le bénéfice des dispositions
de l'article
1042
du Code
Général
des
impôts,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à ces
acquisitions.
24.
Plan
général
d'alignement
chemin
de
Baluffe
- Acquisition
amiable
parcelle
MB
0426
Par
délibération
du
07
avril
2010,
le
Conseil
Municipal
a validé
le
tracé
d'alignement
qui
a êté
mis
à l'enquête
publique
du
26
janvier
au 08
février
2010.
Après
contact
avec
M.
GELLY
et
Mme
FAURE,
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
MB
numéro
0426
d’une
surface
de
146
n°,
un
accord
a été
obtenu
permettant
à la
commune
d'acquérir
cette
parcelle
à titre
gratuit,
À
ce
titre
et
en
application
de
l'article
R.123-10
du
code
de
l'urbanisme,
il est
procédé
au
report
des
droits
de
construire
selon
les
modalités
suivantes
:
+
Le
droit
à
construire
de
la
parcelle
MB
0426,
soit
146
m°
x
0,15
de
COS
en
zone
2NAaR
=
22
m°
de
SHON
est
reporté
sur
la
parcelle
MB
0425
qui est
donc
affectée
d'un
droit
à construire
de
299
m°
de
SHON
{277
m2
+ 22
m°).
+
Par
ailleurs,
la
clôture
actuelle
devant
être
déplacée,
l'accord
prévoit
la
prise
en
charge,
par
la
Commune,
des
travaux,
été
estimés
à environ
10
000
€ T.T.C.
Les
frais de notaire
sont à la charge
de
la Commune.
Il a
été
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l'acquisition
de
la
parcelle
MB
0426
dans
les
conditions
décrites
ci-dessus,
de
solliciter
le
bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
Le conseil,
après
en
avoir délibéré,
À
L'UNANIMITE
>
Décide
d'acquérir
la parcelle
MB
0426
dans
les conditions
décrites
ci-dessus,
>
Sollicite
le bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
25.
Intégration
voirie ZAC
CAPISCOL-Boulevard
des
Volcans
Par délibération
en
date
du 4 avril 2006,
la convention
d'aménagement
de
la ZAC
« LE
CAPISCOL
» a été approuvée
par
le
Conseil
Municipal.
Par
délibération
du
1e
octobre
2007,
l'avenant
N°1
à
la
convention
d'aménagement
de
la
ZAC
« LE
CAPISCOL
»
a
été
approuvé
par
le
Conseil
Municipal.
Par
délibération
du
10
mai
2006,
le
dossier
de
réalisation
modifié
de
la
ZAC
« LE
CAPISCOL
» a
été
approuvé
par
le
Conseil
Municipal.
Page
11 sur 16 La
convention
d'aménagement
prévoit,
notamment,
la
livraison
et
la
rétrocession
à
la
commune
des
voiries,
réseaux
et
espaces
communs.
La convention
d'aménagement
stipule
Titre 3 — Article V — paragraphe C
:
« lorsqu'un
ouvrage
sera terminé,
l'aménageur
notifiera,
à la Commune
et à ses concessionnaires,
la date à laquelle ceux-ci
auront
à
en
prendre
possession.
La
Commune
et
ses
concessionnaires
disposeront
alors,
à
compter
de
cette
date,
d’un
délai
de
3
mois
pour
notifier
leurs
réserves
à
l'aménageur.
Le
transfert
de
propriété
s'opérera
pour
chaque
ouvrage
à
la
levée des
réserves
»
L'aménageur
a donc
invité
la Commune
à prendre
possession
de
l'équipement
suivant
:
Emprise
du
Boulevard
des Volcans,
tranche
1 de la ZAC
« LE
CAPISCOL
», parcelles
KV
0268,
KW
0505,
0506,
0507
tels
que
figurant au
plan
annexé.
Les
réserves
pour
cet équipement
ont
été
levées.
Il convient
donc
d'approuver
le transfert
de
cet équipement
au
profit de
la
Commune. Le
Conseil
Municipal
a été
invité
à approuver
le transfert
du
Boulevard
des
Volcans,
boulevard
de
ceinture
de
la tranche
1
de
la ZAC
« LE
CAPISCOL
» et
à
autoriser
M.
le
Maire
à signer
l'acte
de
transfert
de
propriété
et tout
document
relatif à
cette affaire. Le conseil,
après en avoir délibéré, À L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
: 34 POUR
- 1 ABSTENTION
: Mme
DENESTEBE
>
Approuve
le
transfert
du
Boulevard
des
Volcans,
boulevard
de
ceinture
de
la
tranche
1
de
la
ZAC
« LE
CAPISCOL
» dans
le patrimoine communal,
>
Autorise
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à signer
l'acte
de
transfert
de
propriété
et tout
document
relatif à cette
affaire.
26.
Dénomination
de voies
Suite
à la réalisation
d'aménagements
ou
de
travaux
publics
ou
privés,
et afin de faciliter le repérage
d'itinéraires et de
lieux
dans
la commune
d'Agde,
il convient
de
dénommer
plusieurs
voies,
routes
et ronds-points,
qui jusqu'ici
n'avaient
pas
de
dénomination. - Deux
impasses
sur
la ville ont
un
nom
similaire :
Il s'agit de
l'impasse
du
Cormoran
qui
se situe
à Rochelongue
et l'impasse
des
Cormorans
au
Grau
d'Agde.
ll est proposé
de
modifier
cette dernière
impasse
par
l'impasse
« des
Grands
Cormorans
».
- La RD
N0032
E12,
cédée
par le département
à la commune
de
la parcelle
HD0075
jusqu'à
la parcelle
HB0053,
est appelée
dans
la pratique
route de la Tamarissière,
il est donc
proposé de valider cette dénomination.
- Ilest proposé
de
transformer
la rue des
Bastides
de
Baluffe
en
Impasse
des
Bastides
de
Baluffe.
- Le
rond
point sur la route
de
Marseillan
à l'intersection
avec
la route
Fesques
et Cadières
: Rond
Point
Pierre
Paul
Riquet
- Espace
face
au
rond
point de
l'Archipel
: Espace
Léon
Viguier
- Parking
de
la cave
coopérative
des
vignerons
d'Agde
: parking
des
Viticulteurs
- Rond
point
proche
du
Port
Malfato
: Rond
point du
Port
Malfato
- Rond
point accès
Île des
Loisirs
: Rond
point de
l'Île des
Loisirs
- Rond
point proche
de l'île des
Marinas
: rond
point des
Marinas
- Rond
point à l'intersection
de
l'avenue
des
Sergents
et de
la rue du
Tambour
: rond
point des
Sergents
- Rond
point à l'intersection
de
l'avenue
de
Port Ambonne
et de
l'avenue
d"Amphitrite
: rond
point du
Port Ambonne
- Rond
point situé
sur la voie
des
Néréides
: rond
point des
Néréides
- Rond
point situé sur la voie
des
Matelots
: rond
point des
Matelots
- Rond
point à l'intersection
de
l'avenue
des
Hallebardes
et de
l'avenue
des
Cantinières
: rond
point de
la Clape
- Rond
point situé à l'intersection
de
l'avenue
d'Outre
Mer et de
la rue du
Pacifique
: rond
point du
Pacifique
- Rond
point situé
quartier du
Mail
de
Rochelongue
: rond
point
du
Mail.
Le conseil,
après
en
avoir délibéré,
A
L'UNANIMITE
>
Décide
d'attribuer
aux
lieux concernés,
les dénominations
proposées
ci-dessus,
>
Autorise
M.
Le Maire ou son Adjoint délégué
à signer les pièces s'y rapportant.
Page
12 sur 16 27.
Vente
immobilière
par appel
d'offres
En
vue
de
rationaliser
et de
valoriser
son
patrimoine
immobilier,
la Commune a
identifié
plusieurs
parcelles
qu'elle
souhaite
vendre
par appel
d'offre.
Un
cahier des charges
décrit les conditions de la vente et les biens
mis en vente.
De
manière
plus
synthétique,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
les
caractéristiques
essentielles
de
la
vente
et
approuver
le cahier des
charges.
Une
commission
sera
désignée
par
l'Assemblée
Délibérante.
Elle
sera
chargée
d'examiner
les
offres
et
de
désigner
les
lauréats.
Elle sera
aidée
pour ce faire
par
le Trésorier
Principal.
Il est défini un prix en deçà
duquel
toute proposition
serait jugée
irrecevable.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
À
LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
: 27
POUR
-
6
CONTRE
: Mme
GARRIGUES,
M.
TROISI
+ PROC
Mme
DUBOIS,
Mme
PASCUAL
+ PROC
M. GRIMAL,
M. TERRIBILE
- 1 ABSTENTION
: M. COUQUET
>
Approuve
la vente
par
appel
d'offre
des
parcelles
décrites
dans
le cahier
des
charges,
dans
les conditions
définies
par ce dernier,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à ces
ventes,
>
Désigne
à bulletins
secrets,
les membres
de
la commission
d'ouverture
des
plis,
Candidatures
proposées
:
Liste
À
: M.
NADAL,
Mme
MOUYSSET
et M.
MILLAT
titulaires,
M.
DRUILLE
et Mme
SALGAS,
suppléants.
Liste
B
: Mme
GARRIGUES
titulaire et M.
GRIMAL
suppléant.
Résultats
du
vote
:
LISTE À
: 24 VOIX
LISTE
B : 7 VOIX
BULLETINS
BLANCS
: 3
Les
membres
de
la commission
d'ouverture
des
plis
sont :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
M. NADAL
M.
DRUILLE
Mme
MOUYSSET
Mme
SALGAS
M. MILLAT
M. GRIMAL
Mme
GARRIGUES 28.
Modificatif du
tableau
des
effectifs
Pour
permettre
et
étendre
les
missions
dévolues
au
sein
des
services
municipaux,
il convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs. Filière administrative En application de l'article 3 de la loi 84-53
du
26 janvier
1984,
les collectivités ont la possibilité de recruter des
agents
non
titulaires de catégorie
À
lorsque
les besoins
du service
ou
la nature
des
fonctions
le justifient.
Considérant
l'avantage
déterminant
procuré
par le profil d'un
candidat
(type d'expérience,
formation
et compétence
très
spécialisée). Il a été proposé
de créer :
-
un
poste
d'attaché
territorial
non
titulaire
à temps
complet
indice
brut 542
indice
majoré
461
afin d'exercer
les
fonctions
de
responsable
de
la commercialisation
et de
l'accueil
du
centre
aquatique
de
l'Archipel,
-
un
poste
d'attaché
territorial
non
titulaire
à temps
complet
indice
brut 635
indice
majoré
532
afin d'exercer
les
fonctions de directeur du centre
international
de tennis.
Filière Culturelle Cadre
d'emplois
des
Conservateurs
Territoriaux
de
Bibliothèques
-
_- 4 emploi
de
Conservateur
Territorial de
Bibliothèque
de
2ème
classe
à temps
complet
Page
13 sur 16 Cadre
d'emplois
des Assistants
Territoriaux d'Enseignement
Artistique
-
- { emploi
d'Assistant
Territorial d'Enseignement
Artistique
à temps
non
complet
à raison
de
4h00
hebdomadaires
Filière technique Cadre
d'emplois
des
adjoints techniques
territoriaux
-
3 emplois
d'adjoint technique
2?"
classe
à temps
non
complet
à raison
de
29
heures
hebdomadaires
-
4 emploi
d'adjoint technique
2"
classe
à temps
non
complet
à raison
de
33
heures
hebdomadaires
Le conseil, après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
: 27 POUR
-
7 ABSTENTIONS
: M. COUQUET,
Mme
GARRIGUES,
M. TROISI
+ PROC
Mme
DUBOIS,
Mme
PASCUAL
+ PROC
M. GRIMAL,
M. TERRIBILE
>
Décide
la modification
du
tableau
des
emplois
des
effectifs
dans
les conditions
fixées
ci-dessus
à compter
du
1er
octobre 2010
29.
Mise
à disposition
du
personnel
au
sein
de
structures
agathoises
La
Ville
souhaite
contribuer,
en
partenariat
avec
son
tissu
associatif,
à la
pérennisation
des
activités
d'aides
et de
services
proposées
aux
Agathois,
en
lui apportant
un
soutien
significatif.
Pour
ce
faire,
il a
été
proposé
de
mettre
à
disposition,
selon
des
modalités
définies
par
voie
de
conventions
annuelles,
certains
agents
communaux
pour
des
durées
de
service
limitées,
au
profit
d'associations
sportives,
d'animation
ou
de
tourisme,
de
l'Etablissement
Raymond
Fages,
de
l'œuvre
Agathoise
de
Baldy,
de
l'Escolo
Dau
Sarret,
et du
GRAA.
Ces
dispositions
concerneront
les Associations
Sportives
et d'Animation
suivantes
:
»
Tennis
Club
du
Cap
D'Agde
»
Tennis
Club
D'Agde
b- Association
Agathoise
de
Sauvetage
et de
Secourisme
»
Athlétic Club
Pays
d'Agde
>
Rugby
Olympique
Agathois
>
Racing
Club
Olympique
Agathois
>
Judo
Club
Agathois
»-
Cie
des
Archers
Agathois
>
Agde
Tennis
De
Table
>
Maison
des
Jeunes
et de
la Culture
»
Association
Corps
et Eau
>
Réserve
Naturelle
du
Bagnas-ADENA
>
Agde
Basket
>
Pas de tir et Natation auprès
du
CCAS
>
Escolo
Dau
Sarret
>
GRAAL
Le conseil,
après
en
avoir délibéré,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
>
De
mettre
à disposition
plusieurs
agents
auprès
d'associations
et établissement,
>
D'autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
les conventions
de
mise
à disposition
correspondantes.
30.
Règlements
intérieurs
péri
et extra
scolaires
Considérant
que
les autorités
administratives
dans
le cadre
de
la mission
de
service
public,
sont tenues
d'organiser
un
accès
simple
aux
règles
de
droit
qu'elles
édictent,
notamment
en
mettant
à
disposition
et
en
diffusant
les
textes
encadrant
les
activités, VU
les
nouvelles
modalités
d'inscription
à la restauration
scolaire,
VU
la non
nécessité
de
fournir
un
certificat médical
d'aptitude
à la pratique
du
sport et à la vie en
collectivité
pour
les accueils
de loisirs, VU
la nécessité
d'apporter
des
précisions
sur les conditions
de
réservation
de
l'accueil
de
loisirs sans
hébergement,
Page
14 sur 16 Les articles 3, 5, 6, 12, 28 et 54 sont modifiés en conséquence. Le Conseil,
après en avoir délibéré,
DECIDE
À L'UNANIMITE
>
De
modifier
son
règlement
des
activités
périscolaires
et extrascolaires
31.
Renouvellement
convention
d'objectif
et financement
prestations
de
service
ordinaire
ALSH
Dans
le cadre
du
renouvellement
de
la labellisation
CAF
de
ces
accueils
de
loisirs maternel
et primaire
St Martin,
matemel
et
primaire
Littoral,
Ados
St
Martin
et
de
ces
accueils
de
loisirs
périscolaires
élémentaire,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
propose
de
reconduire
avec
la
Ville
d'Agde
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
qui
permettent
à
la
Ville
de
bénéficier
du
versement
d'une
prestation
de
service
ordinaire
pour
chaque
équipement
constituant
un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
déclarés
aux
services départementaux
de la jeunesse
et des sports.
Il a
été
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
de
la
Prestation
de
Service
Ordinaire
des
accueils
de
loisirs sans
hébergement
de
St Martin
et du
Littoral,
et du
périscolaire.
Le conseil,
après
en
avoir délibéré,
A
L'UNANIMITE
>
Accepte
la convention
et autorise
M.
Le
Maire
à signer
la dite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à
ce dossier.
32.
Classe
passerelle
- Convention
entre
la Ville,
l'Education
Nationale
et le Conseil
Général
de
l'Hérault
Pour
la
rentrée
scolaire
2010/2011,
Monsieur
l'inspecteur
d'Académie
a
décidé
de
transformer
la
classe
de
Très
Petite
Section
située
sur
l'école
maternelle
Jean
Moulin
en
classe
dénommée
« classe
passerelle
».
Les
dispositifs
passerelle
du
Département
répondent
à
un
objectif
de
prévention
des
difficultés
de
développement
et
d'apprentissage.
Il s'adresse
à des
enfants
et à des
familles
pour
lesquels
un
accompagnement
à la scolarisation
doit être
proposé
(difficulté de séparation,
nécessité de soutien
éducatif,
éveil précoce,
….).
Sur
Agde,
l'inspection
de
l'Éducation
Nationale
a
décidé
d'ouvrir
cette
classe
aux
enfants
domiciliés
sur
les
secteurs
des
écoles
Jean
Moulin
et Marie
Curie.
Un
projet de convention
tripartite entre
l'Éducation
Nationale.le
Conseil
Général
de
l'Hérault et Ja
Ville
précise
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce dispositif.
Le
conseil,
après
en
avoir délibéré,
A
L'UNANIMITE
,
>
Autorise
M.
Le
Maire
à signer
la convention
« classe
passerelle
» avec
l'Éducation
Nationale
et
le Conseil
Général
de l'Hérault.
33.
CMJ
Convention
Bessan
Marseillan
Agde
Dans
sa
séance
du
5
mars
2010,
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
a
émis
le
projet
de
partenariat
entre
les
Conseils
Municipaux
d'Enfants
et de
Jeunes
des
communes
d'Agde,
de
Bessan
et
de
Marseillan
par
la définition
et
l'élaboration
de
projets
éducatifs
et citoyens
favorisant
:
>
la formation
des
esprits
critiques,
l'ouverture
sur
le monde
et l'engagement
dans
la vie sociale
;
>
le
développement
des
valeurs
de
citoyenneté,
de
solidarité,
d'égalité
et
de
fraternité
pour
une
meilleure
cohésion
sociale.
Aussi,
la ville
souhaite
mettre
en
application
ce
projet
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
en
procédant
à
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
les communes
d'Agde,
de
Bessan
et de
Marseillan
permettant
la
mise
en
œuvre
des
projets
communs
et la mutualisation
de leurs ressources.
Toute
action
nécessitant,
pour
sa
réalisation,
une
participation
financière
des
communes
d'Agde,
de
Bessan
et de
Marseillan
fera
l'objet d'un
avenant
dans
le respect
des
procédures
réglementaires.
Ainsi,
il
a
été
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
concomitamment
sur
l'avenant
n°1
traitant
des
modalités
financières du voyage
à Paris du
26 au 28 octobre
2010.
Page
15 sur 16 Le conseil,
après
en
avoir délibéré,
À
L'UNANIMITE
>
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
signer
la convention
tripartite
entre
les
communes
d'Agde,
de
Bessan
et
de
Marseillan
ainsi que
tous
les actes
s'y rapportant,
>
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l'avenant
n°1
à cette
convention.
34.
Modification
des
statuts
du
SIAEBL
Par
délibération
du
Conseil
Syndical
en
date
du
21
juin
2010,
ce
dernier
a
approuvé
le
principe
d'une
modification
de
la
composition
du
Bureau
du
Syndicat
Intercommunal
d'Adduction d'Eau
des
Communes
du
Bas-Languedoc
(S.I.A.E.B.L).
La
détermination
du
nombre
des
membres
du
Bureau
d'un
Syndicat
mixte
régi
par
les articles
L. 5711-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
n'ont
pas
la qualité
de
Président
ou
de
Vice-président,
requiert
la
mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
modification
statutaire.
Ainsi,
conformément
à la procédure
de
modification
statutaire
prévue
à l'article
L. 5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il revient
à chaque
membre
du
Syndicat
de
se
prononcer
à sont tour sur une
telle
modification.
Le
conseil,
après
en
avoir délibéré,
À
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
: 33
POUR
- 1 ABSTENTION
: Mme
DENESTEBE
>
Approuve
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Adduction
d'Eau
des
Communes
du
Bas-
Languedoc
35.
Rapport
annuel
d'activités
SIAEBL
Dans
le cadre
de
l'article
L5211-39
du
CGCT,
il convient
que
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
retraçant
l'activité
du
syndicat
pour
l'année
2009.
Pour
cette année,
les faits
marquant
sont
les suivants
:
- démarrage
des
travaux
sur l'usine de
potabilisation
des
eaux
brutes,
- déplacement
du
réseau
d'adduction
sur
le lido à Sète,
- mise
en
place
d'un
surpresseur
pour
sécuriser
l'adduction
de
la commune
de
St Georges
d'Orques.
Le
conseil
À
PRIS
ACTE
de
la présentation
du
rapport
annuel
d'activités
du
SIAEBL.
36.
Rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
des
services
du
SIAE
des
communes
du
Bas
Languedoc
Conformément
à
l'article
L2224-5
du
CGCT,
il convient
que
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
destiné
notamment
à
l'information
des
usagers. Dans
ce cadre
le rapport
annuel
du
SIAË,
qui
produit
l'eau
potable
pour
la ville,
est soumis
à l'approbation
du
Conseil.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
: 32
POUR
- 2 ABSTENTIONS
: M.
COUQUET
et
Mme
DENESTEBE >
Approuve
le Rapport
Annuel
2009
sur le prix et la qualité
du
service
du
SIAE
des
Communes
du
Bas
Languedoc.
37.
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
et des
marchés
du
2ème
trimestre
Conformément à
l'article
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Le
Maire
présente
les
décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
de
l'Assemblée
Délibérante
au
Maire.
Le
conseil
A
PRIS
ACTE
de
la présentation
compte
rendu
des
décisions
du
Maire.
Le
Secrétaire
de
séance
Sébastien
FREY/
1er Adjoint
au
Maire
Le
Maire
Gilles
D'ETTO
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