Procès Verbal - PV du 06 avril 2021

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Procès Verbal - PV du 06 avril 2021 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Grignols. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 06 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Justice et droit, Procès-verbal – Séance ordinaire – Conseil Municipal de GRIGNOLS

Mardi 06 avril 2021 à 20h00

Convocation du 30 mars 2021

L’an deux mille vingt et un, le six avril, le Conseil Municipal de la commune de GRIGNOLS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en son lieu habituel, sous la présidence de Madame Françoise DUPIOL-TACH, Maire.

PRÉSENTS : Raphaël BERTRAM, Christian BEZOS, Lucienne BIES, Patrick CHAMINADE, Gaëlle CRISTOFARI, Solange DEGRUSON, Françoise DUPIOL-TACH, Marylène GACHET, Bernard JAYLES, Laurence LAPORTE, Léa GONZALEZ- REMACLE, Geneviève NATUREL-ZANDVLIET.

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : Michel CARRETEY qui a donné procuration à Patrick CHAMINADE, Nicolas LORENZON, Pierre- Florian OUSTRY.

Secrétaire de Séance : Léa GONZALEZ-REMACLE.

➢ Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2020.

Le procès-verbal de la séance du 02 février 2021 est approuvé à la majorité des membres présents et représentés.

➢ Vote des taux d’imposition 2021.

Madame le Maire expose :

Dans le cadre de la réforme fiscale, la suppression du produit de la taxe d’habitation pour les communes est compensée à partir de 2021 par la part départementale sur le foncier des propriétés bâties. Le taux départemental est 17,46 % ; ce taux vient donc s’ajouter au taux communal.

Les ressources à compenser sont de 140 460.00 €.

Les ressources de compensation (parts départementale 2020 sur TPFB) sont de 182 484.00 €. Les ressources après réforme de la part TPFB département et commune sont de 382 906.00 €. La commune étant surcompensée : 140 460.00 € – 182 484.00 € = - 42 024.00 €, il convient d’appliquer un coefficient correcteur aux ressources attendues au titre de la taxe sur le foncier bâti. Pour Grignols, le coefficient correcteur est de 0.89025 = 1+ (-42 024/382 906). Ce coefficient est appliqué sur les ressources à compter de 2021.

Ceci exposé, la commission « finances » réunie le jeudi 06 avril 2021 à 11h00, propose de maintenir pour l’exercice 2021, les taux appliqués en 2020 en matière de taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti. Ainsi la commission propose de reconduire les taux d’imposition suivants : - Taxe foncier bâti : 18,94 % + 17,46 % = 36,40 %

- Taxe foncier non bâti : 49,85 %

Pour un produit attendu de : 402 343,00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte les taux d’imposition 2021 comme suit :

- Taxe foncier bâti : 36,40 %

- Taxe foncier non bâti : 49,85 %

Pour un produit attendu de : 402 343,00 €

Délibérations n° 07/2021

➢ F.D.A.E.C. Fonds Départemental d’Aides à l’Equipement des Communes 2021

Le FDAEC ou Fonds d’Aide à l’Equipement des Communes est une participation non obligatoire, consentie par le

Département de la Gironde aux communes du département. Chaque année, les conseillers départementaux

choisissent, sur proposition des communes petites ou grandes de leur territoire, de subventionner des équipements

qui leurs paraissent aller dans le sens des engagements de leur collectivité. Madame le Maire informe les membres présents que la réunion cantonale, présidée par M. Jean-Luc GLEYZE et Mme Isabelle DEXPERT, Conseillers Départementaux, pour la répartition du montant du F.D.A.E.C. 2021, a permis d’envisager l’attribution à notre commune d’une somme de 25 505.00 €.

Après avoir écouté ses explications, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de réaliser en 2021 les opérations suivantes :

Acquisition matériel HT TTC

Tracteur – broyeur 26 400.00 € 31 680.00 €

Défibrillateurs 5 917.70 € 7 101.24 €

COÛT TOTAL DES OPÉRATIONS 32 317.70 € 38 781.24 €

- de demander au Département de lui attribuer une subvention de 25 505.00 € au titre de ces investissements ;

- d’assurer le financement complémentaire de la façon suivante :

➢ Autofinancement fonds propres : 6 812.70 € HT

Délibérations n° 08/2021

C.A.B. – Convention d’Aménagement de Bourg – Choix du bureau d’études

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le 07 novembre 2019, il a été décidé par délibération n° 44/2019 de demander une deuxième Convention d’Aménagement de Bourg au Département ; celle-ci a été retenue en commission permanente le 17 février 2020.

A l’issue du premier comité de pilotage, le cahier des charges permettant de recruter un bureau d’étude chargé d’élaborer l’étude préalable de faisabilité a été élaboré en collaboration avec le CAUE et Gironde Ressources. Ainsi une consultation de bureau d’étude a été lancée le 07 janvier 2021 avec dépôt des offres avant le 02 février 2021.

5 bureaux d’étude ont répondu à l’offre.

L’ouverture des plis a eu lieu le 02 février 2021 et l’analyse des offres le 08 février 2021 à permis d’établir un classement selon les critères de pondérations choisis par les élus.

Les 3 premiers bureaux d’étude issus du premier classement ont été auditionnés le 22 février 2021. A l’issue de ces auditions, il a été décidé de retenir le bureau d’étude SOCAMA Ingénierie – 1 rue Galilée – 33187 LE HAILLAN.

L’offre de ce dernier s’élève pour l’étude de faisabilité de l’aménagement du Bourg de Grignols à 18 000.00 € HT, soit 21 600.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Décide de confier l’étude relative à la faisabilité de l’aménagement du Bourg de Grignols dans le cadre de la C.A.B. 2 au bureau d’étude SOCAMA ;

- Autorise Madame le Maire à signer tout contrat, avenant, convention nécessaire à l’accomplissement de la procédure ;

- Autorise Madame le Maire à solliciter le Département pour l’attribution d’une aide financière au taux de 65 % sur une base plafonnée à 12 000.00 € HT conformément au règlement d’intervention de la C.A.B. 2.

Délibération n° 09/2021

➢ Informations diverses

- PLUI – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : Le zonage du PLUI est à l’étude est devrait être validé sous peu. Le projet de zonage de GRIGNOLS sera présenté prochainement lors d’une réunion d’information aux élus de la commune.

- Adressage : La convention avec la Poste est en cours de signature. Il conviendra au conseil municipal lors d’une prochaine rencontre de désigner les noms des voies afin de réaliser un nouvel adressage cohérent.

- Cimetière : La procédure de reprise des concessions se poursuit. Madame le Maire donne les éléments financiers de cette procédure : La proposition initiale était basée sur 138 concessions concernées par la procédure de reprise. Le montant de la prestation était réparti ainsi : 9 500.00 € HT pour l’aménagement et le recensement du cimetière et 135.00 € par concession pour la procédure de reprise soit 135.00 € x 138 = 18 630.00 € ramené à 11 550.00 € compte tenu du nombre de concessions concernées.

Après l’inventaire du cimetière, 87 concessions supplémentaires ont été répertoriées. Le cabinet EPOC a donc fait une nouvelle proposition tarifaire incluant ces concessions supplémentaires soit 3 000.00 € de plus au tarif initial. Le coût total de cette opération est donc de :

- Aménagement et recensement du cimetière : 9 500.00 € HT - 11 400.00 € TTC - Procédure reprise des concessions : 14 550.00 € HT - 17 460.00 € TTC

- TOTAL : 24 050.00 € HT - 28 860.00 € TTC

La procédure durant 3 ans, les paiements ont été échelonnés sur 3 années: - Budget 2020 : 8 040.00 €

- Budget 2021 : 12 600.00 €

- Budget 2022 : 8 220.00 €

- TOTAL : 28 860.00 €

- MAISON FRANCE SERVICES : La Maison France Services n’a pas pu être inaugurée, COVID oblige, de ce fait la panoplie de services offerte est peu connue des usagers. La commune a proposé de participer à la promotion de ce service via le site INTERNET, le panneau lumineux et le bulletin municipal. Madame le Maire propose aussi d’orienter les usagers vers la Maison France Services lorsque le nouvel adressage sera validé pour les aider dans leurs démarches de modification d’adresses auprès des services de l’eau, électricité, téléphone, impôts, CAF, Sécurité Sociale, CARSAT, MSA...........

➢ Questions diverses

- Fibre – Gironde Haut Méga : Toute la commune devrait être desservie par la fibre d’ici fin 2022. Une partie du centre bourg est en cours de desserte. Il est rappelé de bien vérifier sur le site Gironde Haut Méga que son habitation est bien répertoriée.

- SDEEG Renouvellement convention marché achat énergies : La convention d’achats d’énergies électricité et gaz sera reconduite avec le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) à compter du 01 janvier 2023 et ce pour 3 ans. Madame le Maire rappelle que le groupement de commandes du SDEEG négocie les contrats d’achat d’électricité et de gaz pour toutes les communes adhérentes, ce qui permet d’obtenir des tarifs plus compétitifs.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h15.