Procès Verbal - PV du 13 juillet 2021

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Procès Verbal - PV du 13 juillet 2021 Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune de Grignols. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13 juillet 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances, Procès-verbal – Séance ordinaire – Conseil Municipal de GRIGNOLS

Mardi 13 Juillet 2021 à 20h00

Convocation du 08 juillet 2021

L’an deux mille vingt et un, le treize juillet, le Conseil Municipal de la commune de GRIGNOLS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en son lieu habituel, sous la présidence de Madame Françoise DUPIOL-TACH, Maire.

PRÉSENTS : Raphaël BERTRAM, Christian BEZOS, Patrick CHAMINADE, Françoise DUPIOL-TACH, Marylène GACHET, Bernard JAYLES, Laurence LAPORTE, Geneviève NATUREL-ZANDVLIET,

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : Lucienne BIES qui a donné procuration à Geneviève NATUREL ZANDVLIET, Michel CARRETEY, Gaëlle CRISTOFARI qui a donné procuration à Bernard JAYLES, Solange DEGRUSON qui a donné procuration à Françoise DUPIOL-TACH, Léa GONZALEZ-REMACLE, Nicolas LORENZON qui a donné procuration à Laurence LAPORTE, Pierre Florian OUSTRY qui a donné procuration à Patrick CHAMINADE.

Secrétaire de Séance : Bernard JAYLES.

➢ Approbation du procès-verbal du 01 juin 2021.

Le procès-verbal de la séance du 01 juin 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

➢ Budget primitif 2021 – point financier.

Madame le Maire fait le point sur les réalisations budgétaires au 30 juin 2021 qui se résument ainsi :

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitres Budgétisé Réalisé % réalisé Disponible % dispo.

011 charges à caractère général 366 416.24 € 124 259.30 € 33.9 % 242 156.94 € 66.1 % 012 charges de personnel 255 750.00 € 126 641.86 € 49.5 % 126 641.86 € 50.5 % 022 dépenses imprévues 30 000.00 € 0.00 € 0.0 % 30 000.00 € 100.0 %

023 virt à la section d’investis. 162 000.00 € 0.00 € 0.0 % 162 000.00 € 100.0 % 042 opération d’ordre 0.00 € 50 000.00 € 0.0 % -50 000.00 € 0.0 %

65 Autres charges gest° courant 334 530.00 € 107 715.84 € 32.2 % 226 814.16 € 67.8 % 66 charges financières 12 700.00 € 12 257.24 € 96.5 % 442.76 € 3.5 %

67 charges exceptionnelles 600.00 € 0.00 € 0.0 % 600.00 € 100.0 %

TOTAL Dépenses 1 161 996.24 € 420 874.24 € 36.2 % 741 122.00 € 63.8 % RECETTES

002 excédent antérieur reporté 287 934.24 € 0.00 € 0.0 % 287 934.24 € 100.0 % 013 atténuations de charges 8 000.00 € 12 727.85 € 159.1 % -4 727.85 € -59.1 % 70 produits des services 5 000.00 € 1 710.69 € 34.2 % 3 289.31 € 65.8 %

73 impôts et taxes 466 662.00 € 212 039.91 € 45.4 % 254 622.09 € 54.6 %

74 dotations et participations 349 900.00 € 256 174.00 € 73.2 % 93 726.00 € 26.8 % 75 Autres prod. gest° courante 44 500.00 € 21 870.24 € 49.1 % 22 629.76 € 50.9 % 76 Produits financiers 0.00 € 4.41 € 0.0 % -4.41 € 0.0 %

77 produits exceptionnels 0.00 € 51 779.27 € 0.0 % -51779.27 € 0.0 %

TOTAL RECETTES 1 161 996.24 € 556 306.37 € 47.9 % 605 689.87 € 52.1 % INVESTISSEMENT

DÉPENSES

16 Remboursement emprunts 40 505.00 € 33 608.95 € 83.0 % 6 896.05 € 17.0 % 21 immobilisations corporelles 63 700.00 € 59 989.19 € 80.0 % 12 710.81 € 20.0 % 23 immobilisations en cours 550 280.51 € 10 971.30 € 2.0 % 539 309.21 € 98.0 % TOTAL DÉPENSES 654 485.51 € 95569.44 € 14.6 % 558 916.07 € 85.4 %

RECETTES

001 excédent antérieur reporté 199 980.51 € 0.00 € 0.0 % 199 980.51 € 100.0 % 021 Vrt de la section fonction. 162 000.00 € 0.00 € 0.0 % 162 000.00 € 100.0 % 024 Produit des cessions 50 000.00 € 0.00 € 0.0 % 50 000.00 € 100.0 %

040 Opérations d’ordre 0.00€ 50 000.00 € 0.0 % -50 000.00 € 0.0 %

10 Dotations Fonds Divers 117 000.00 € 118 897.14 € 101.6 % -1 897.15 € -1.6 % 13 Sub. d’investissements 125 505.00 € 102 941.29 € 82.0 % 22 563.71 € 18.0 % TOTAL RECETTES 654 485.51 € 271 838,44 € 41.5 % 382 647.07 € 58.5 %➢ Décisions Modificatives au Budget 2021.

Madame le Maire propose les mouvements de crédits nécessaires aux réalisations suivantes : - La commune a réalisé l’acquisition de deux débroussailleuses pour un coût total de 1 000.00 € TTC. Il était prévu de mandater cet achat en fonctionnement, or la Trésorerie a demandé de l’inscrire en investissement. Cet achat a donc impacté les prévisions d’investissement (notamment la ligne budgétaire prévue pour le nouveau compteur du marché).

- L’opération défibrillateurs s’est avérée plus importante que prévu car il a été nécessaire de rajouter la fourniture des électrodes pédiatriques et panneaux d’avertissement – le coût supplémentaire est donc de 1 456.56 €, les prévisions pour cette opération étaient de 7 500.00 € et la facture déjà réglée s’élève à 7 101.24 €.

- L’équipement informatique de la bibliothèque ainsi que le logiciel de gestion bibliothèque sont obsolètes. Le coût de cette opération s’élève à environ 3 900.00 € (logiciel et matériel informatique). - La norme comptable oblige les collectivités à compter du budget 2021, à inscrire des provisions pour les dépréciations des clients douteux (minimum 15 % des créances des plus de 2 ans). Pour la commune de Grignols, il convient d’inscrire au compte 6817 : 510.00 €. Un mandat de ce montant devra être émis.

Pour mener à bien ces réalisations, Madame le Maire propose les mouvements de crédits suivants : En section d’investissement :

- 2315 (immo en cours) opération 7900 (CAB Aménagement Bourg) : - 6 100.00 € - 2135 (installation générale) opération 8000 (défibrillateur) : + 1 100.00 € - 2135 (installation générale) opération 73 (aménagement borne marché) : + 1 000.00 € - 2183 (Matériel bureau et informatique) : + 4 000.00 €

En section de fonctionnement :

- 615221 (Bâtiments publics) : - 510.00 €

- 6817 (Provisions pour dépréciations...) : + 510.00 €

Le Conseil Municipal valide ces propositions de mouvements de crédits au budget 2021. Délibération n° 15/2021 et 16/2021

➢ Travaux de viabilisation VRD Lotissement Les Alouettes – Choix des entreprises

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la procédure d’appel d’offres en 2 lots séparés lancée le 21 mai 2021 pour le marché de travaux de viabilisation VRD – Lotissement communal Les Arroudets.

Le résultat de cette consultation est le suivant (après mise au point technique et négociation avec les entreprises) :

N°

du lot Lot Entreprises Montant HT

Valeur

technique

/40

Note prix

/60

Note

globale

/100

1 Terrassement - Voirie – Eu et EP

EIFFAGE ROUTE 171 536.60 € 37.50 49.39 86.89

EUROVIA 142 729.70 € 40.00 59.36 99.36

SAUVANET 141 205.42 € 37.50 60.00 97.50

COLAS 181 350.42 € N’a pas répondu à la mise au point technique – hors classement

2 AEP – EP – BT – Défense incendie CHANTIERS D’AQUTAINE 47 930.75 € 32.50 60 92.50

La commission d’appel d’offres réunie le 12 juillet 2021 pour l’analyse finale, a retenu : - pour le lot 1, l’entreprise EUROVIA pour un montant total des travaux de 142 729 .70 € HT, - pour le lot 2, l’entreprise CHANTIERS d’AQUITAINE (unique candidate pour ce lot) pour un montant de travaux de 47 930.75 € HT.

Madame le Maire propose aux membres de l’assemblée de suivre les avis de la commission d’offres pour les 2 lots et donc d’attribuer les marchés conformément aux propositions suivantes : - pour le lot 1, l’entreprise EUROVIA pour un montant total des travaux de 142 729 .70 € HT, - pour le lot 2, l’entreprise CHANTIERS d’AQUITAINE (unique candidate pour ce lot) pour un montant de travaux de 47 930.75 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - attribue :

- pour le lot 1, l’entreprise EUROVIA pour un montant total des travaux de 142 729 .70 € HT, - pour le lot 2, l’entreprise CHANTIERS d’AQUITAINE (unique candidate pour ce lot) pour un montant de travaux de 47 930.75 € HT.

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché ; - dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2021. Délibération n° 17/2021

➢ Constitution et adhésion au groupement de commandes entre la CDC du Bazadais et les communes membres concernant les travaux de voirie (2022-2026)

Lors de la conférence des Maires en date du 10/05/2021, le Vice -président de la CDC en charges de la voirie, a évoqué la possibilité de mutualiser la passation des procédures de marché public à l’échelle de la Communauté de communes concernant les travaux de voirie (2022 – 2026).

Il s’agirait principalement d’harmoniser et de réduire les prix appliqués par les cabinets d’étude et les entreprises de travaux publics aux collectivités du territoire, d’une part, et de dispenser ces dernières de devoir gérer des procédures de consultation, d’autre part.

Concrètement, les communes membres confieraient à la Communauté de communes du Bazadais la responsabilité de sélectionner, pour les quatre prochaines années :

- Un prestataire commun en charge de réaliser des études, et de coordonner des travaux (d’entretien ou de création de voiries) ;

- Un prestataire commun en charge de réaliser des travaux de gros entretien de la voirie ; - Un prestataire commun en charge de réaliser des travaux de création de voiries (nouvelles voies, parkings, etc.).

Pour ce faire, toutes les communes intéressées doivent délibérer au plus tard le 15/09/2021 afin de valider leur adhésion au groupement de commandes.

Il est précisé que cette adhésion est gratuite et que les communes ne seront pas contraintes de commander des prestations au travers des marchés publics qui seront conclus.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L2113-6, L2113-7 et R2332-15 ; - Considérant que le Code de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes, qui ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats ; - Considérant que la Communauté de communes du Bazadais et ses communes membres présentent des besoins similaires en matière de travaux de gros entretien de la voirie et de création de voiries ; - Considérant dès lors, la nécessité de constituer un groupement de commandes afin : - de sélectionner un prestataire commun en charge de réaliser des études et de piloter des travaux de voirie (gros entretien et création de voiries) ;

- de sélectionner un prestataire commun en charge de réaliser des travaux de gros entretien de la voirie ;

- de sélectionner un prestataire commun en charge de réaliser des travaux de création de voiries.

- Valide la constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté de communes du Bazadais et les communes membres intéressées concernant des travaux de voirie, et d’y adhérer ; - Désigne la Communauté de communes du Bazadais en tant que coordinatrice du groupement de commandes de travaux de voirie ;

- Approuve la convention précisant le fonctionnement et les obligations des membres du groupement de commandes de travaux de voirie ;

- Autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

Délibération n° 18/2021

➢ Questions diverses

- Information sur l’avancement de la procédure Adressage : L’audit et conseil de la procédure a été validée. Cette étape de la procédure a permis d’établir les règles à respecter pour délimiter les points de départ des rues, routes, voies, chemins, impasses... et le sens de la numérotation. Un travail important pour la dénomination des voies est à engager. Ce travail sera proposé lors d’une prochaine séance du conseil municipal. - Information sur l’avancement de l’étude de faisabilité aménagement de bourg CAB : M. GYSBERS du Cabinet SOCAMA accompagné d’élus a fait un repérage du centre bourg afin de préparer le diagnostic qui devrait être présenté au comité de pilotage le 06 septembre 2021. Ce diagnostic sera présenté lors d’une prochaine séance.

- Page spéciale Le Républicain : Le Républicain a réalisé une page spéciale sur « la promotion » de la commune de GRIGNOLS avec la participation de certains commerçants. Cette page est portée à la connaissance des membres présents.

- Aire de Camping-Car : L’aire de camping-car de M. GUIMARAES et Mme LEGLISE est opérationnelle. Chacun a pu remarquer le travail effectué par les nouveaux propriétaires sur l’aménagement paysager de cette aire. Christian BEZOS remarque que les panneaux indiquant cette aire ne sont pas très visibles. Madame le Maire précise que cette aire est référencée sur les sites spécialisés consultés par les camping-caristes.

- Associations des commerçants : Madame le Maire informe l’assemblée que Raphaël BERTRAM est le nouveau Président de l’association des commerçants et artisans du canton de GRIGNOLS C.A.C.G. Il en est félicité. A ce sujet, M. BERTRAM indique que certains commerçants présents sur le marché du mercredi lui ont demandé d’organiser le marché nocturne ; il demande l’avis de Madame le Maire.

Madame le Maire reste sur sa position : il n’y aura pas de marché nocturne 2021. Des membres de l’ancien bureau démissionnaire en juin 2021 étaient contre ce projet d’organisation au vu des conditions sanitaires à mettre en place tant pour les visiteurs que pour les bénévoles. Elle rappelle que plus de 1000 personnes fréquentent cette manifestation et qu’au vu de l’évolution des conditions sanitaires, notamment le contrôle du pass sanitaire ou vaccinal, cette manifestation est irréalisable car elle doit être prévue bien en amont au moins en début d’année et mobiliser un maximum de bénévoles. Madame le Maire regrette que ces personnes ne s’adressent pas à elle directement les jours de marché, néanmoins elle ira à leur rencontre mercredi pour leur expliquer son point de vue. Laurence LAPORTE précise que le comité des fêtes n’a pas souhaité organiser la fête de la Saint Pierre pour toutes ces raisons.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h35.