Procès Verbal - PV du 07 dcembre 2021

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Procès Verbal - PV du 07 dcembre 2021 Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Grignols. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 07 dcembre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Télécommunications et internet,

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Procès-verbal – Séance ordinaire – Conseil Municipal de GRIGNOLS

Mardi 7 décembre 2021 à 20h00

Convocation du 26 novembre 2021

L’an deux mille vingt et un, le sept décembre, le Conseil Municipal de la commune de Grignols, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en son lieu habituel, sous la Présidence de Mme Françoise DUPIOL-TACH, Maire.

PRÉSENTS : Raphaël BERTRAM, Christian BEZOS, Lucienne BIES, Michel CARRETEY, Patrick CHAMINADE, Gaëlle CRISTOFARI, Françoise DUPIOL TACH, Marylène GACHET, Léa GONZALEZ-REMACLE, Bernard JAYLES, Laurence LAPORTE, Nicolas LORENZON, Geneviève NATUREL-ZANDVLIET.

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : Solange DEGRUSON qui a donné procuration à Françoise DUPIOL-TACH, Pierre-Florian OUSTRY.

Secrétaire de Séance : Geneviève NATUREL-ZANDVLIET.

➢ Approbation du procès-verbal du 28 septembre 2021.

Le procès-verbal de la séance du 28 septembre est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

➢ Marché travaux Lotissement Les Arroudets – Avenant plus et moins-values Lots 1 et 2.

Dans le cadre du marché VRD du Lotissement « Les Arroudets », Le Syndicat des Eaux de GRIGNOLS/LERM ET MUSSET prend en charge par convention les prestations d’assainissement eaux usées prévues au lot 1 et les prestations d’adduction d’eau potable et défense incendie prévues au lot 2. Postérieurement à la signature du marché, la desserte d’un des lots en gaz a été demandée. Dans la cadre de la convention passée entre GRDF et la commune, les travaux de terrassements restent à la charge de commune. Il convient donc de procéder à des avenants pour plus et moins-values sur les 2 lots de ce marché. - Lot 1 – Terrassements – voirie – Eaux pluviales – Eaux usées – Ent EUROVIA Montant initial du marché : 142 505.70 € HT

Travaux pris en charge par Syndicat des eaux : - 16 372.60 € HT

Nouveau montant du marché : 126 133.10 € HT

- Lot 2 – AEP – Défense Incendie – Electricité BT – Téléphone – EP – Ent CHANTIERS D’AQUITAINE Montant initial du marché : 47 930.75 € HT

Travaux pris en charge par Syndicat des eaux : -18 431.50 € HT

Plus-value surlargeur gaz : 3 396.10 € HT

Nouveau montant du marché : 32 895.35 € HT

Le Conseil Municipal valide ces deux avenants à l’unanimité des membres présents et représentés. Délibérations n° 25, 26 et 29/2021

Bernard JAYLES précise que la première tranche des travaux – voie d’accès et constitution des réseaux – est terminée. La finition - enrobés, trottoirs, aménagements – sera réalisée en deuxième tranche lorsque les constructions des projets AGES et VIE et NEXITY-SYNONIM seront terminés – prévision 2023.

➢ Vente terrain lieu-dit Le Poteau – Commune de Grignols / POUJARDIEU Fabien

La commune est propriétaire d’un terrain constructible en bout de

la résidence Le Hameau des Chaumes et du terrain de football. Ce

terrain a été borné par le géomètre.

M. Fabien POUJARDIEU s’est porté acquéreur pour ce terrain

cadastré AB 222- 513 - 517 d’une superficie de 1 616 m² au prix de

20.00 € le m².

Il est précisé qu’avant de procéder à cette cession, il convient de

réaliser des travaux de drainage permettant de diriger les

écoulements d’eau de pluie de la nouvelle résidence GIRONDE

HABITAT, du garage technique de la commune, etc.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer

sur la réalisation de cette cession.

Madame Lucienne BIES dont M. Fabien POUJARDIEU est le beau-fils,

ne prend pas part au vote et se retire.

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés - valide la cession du terrain cadastré AB 222 - 513 – 517 (selon plan joint d’une superficie de 1 616 m² au prix de 20.00 € le m²,

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents inhérents à cette décision. Délibération n° 27/2021

➢ Décision modificative au budget 2021 – augmentation de crédits :

Le chapitre « Charges de personnel » n’a pas été pourvu suffisamment. Les absences des agents (Mme BESSEYRE, Mme ETUR et Mme MOURA) n’ont pas suffisamment été anticipées.

Madame le Maire tient à préciser que Nicole ETUR n’a pas été remplacée pendant son absence. Myriam MOURA a été remplacée par un agent contractuel pour assurer l’entretien des locaux communaux. Il convient de procéder à une décision modificative au budget 2021 :

Madame le Maire propose l’augmentation de crédits supplémentaires suivants : - Fonctionnement recettes - 6419 – remboursement rémunérations de personnel : + 5 800.00 € - Fonctionnement dépenses – 6411 – personnel titulaire : + 5 800.00 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, valide cette décision modificative au budget 2021.

Délibération n° 28/2021

➢ Travaux Lotissement Les Arroudets – Courrier de Mme Janie FRECHE

Madame le Maire porte à la connaissance du conseil municipal un courrier remis en main propre par Mme Janie FRECHE DUBILLE demeurant 9 Route de Marmande.

Madame FRECHE DUBILLE et son voisinage proche s’inquiètent de la nuisance sonore que va générer l’accès aux nouvelles constructions AGES et VIE et NEXITY SYNONIM ; cet accès étant limitrophe de la propriété de Mme FRECHE DUBILLE ; elle demande au conseil municipal de prendre en considération sa requête : - Aménagement de cette voirie,

- Mise en place d’un clôture brise vue et antibruit des deux côtés.

Madame FRECHE DUBILLE précise qu’elle est bien consciente de la nécessité de tels projets pour répondre à un besoin effectif cependant elle souhaite que cela n’ait pas de conséquence sur la quiétude du quartier et la qualité de vie.

Madame le Maire et le conseil municipal confirment en effet que ces projets sont une nécessité pour le territoire et qu’il est du devoir des élus de développer leur commune.

Après échanges, le conseil municipal, sur les conseils de Bernard JAYLES, convient que des dispositions pour limiter les bruits et la vue seront prises en fin de chantier, lorsque les travaux seront terminés et les bâtiments mis en service. Un courrier de réponse en ce sens sera adressé à Mme Janie FRECHE DUBILLE.

➢ Projet antenne relais FREE – courrier de MM. PREVOST et BARDIN

La Sté FREE a démarché un privé, en l’occurrence, M. POEYDOMENGE Patrick, Route de Bazas, pour l’implantation d’une nouvelle antenne relais 5G. Lorsque l’autorisation d’urbanisme a été affichée sur les lieux, les voisins se sont inquiétés et ont adressé un courrier à la Mairie demandant le retrait de cette autorisation d’urbanisme. Madame le maire donne lecture de ce courrier :

Madame le Maire précise qu’elle a été attentive à

cette demande, comprenant l’inquiétude des

riverains.

Cependant les services juridiques de L’association

des Maires de la Gironde et du Département

consultés, ont confirmé que le Maire n’a aucune

possibilité d’empêcher ce type d’opération ; son

pouvoir de police ne pouvant s’appliquer dans le

cas d’installation d’antenne relais télécom.

Une réponse en ce sens a été faite aux riverains.

Madame le Maire en donne lecture :

« .... Par courrier recommandé en date du 27

octobre 2021, vous me demandez d’annuler

l’autorisation d’urbanisme n° DP03319521P0016

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relative à l’installation d’une antenne relais FREE sur la parcelle G 970 appartenant à votre voisin M. POYEDOMENGE.

Vous êtes inquiets sur l’impact sanitaire des ondes émises et la dévaluation de vos propriétés.

Attentive à vos inquiétudes, j’ai saisi notre service juridique sur la possibilité d’un retrait de cette autorisation d’urbanisme. Les éléments qui m’ont été apportés sont les suivants :

- Dans un premier temps, l’opérateur doit fournir un dossier d’information préalable à la demande d’urbanisme.

- Le Maire peut refuser d’accorder une autorisation d’urbanisme en justifiant sa décision sur les éléments suivants :

1- L’opérateur n’a pas respecté l’obligation de mutualisation, alors que cette dernière était faisable techniquement ;

2- L’opérateur n’a pas assuré l’exposition aux champs électromagnétiques émis par l’antenne la plus faible possible tout en assurant la qualité de la réception, alors qu’un établissement scolaire, une crèche ou un établissement de soin se trouve dans les 100 mètres entourant le lieu d’implantation prévu de l’antenne relais Article 5 du décret n°2002-775 du 3 mai 2002 ;

3- Non-respect du code de l’urbanisme et des dispositions des règles du document d’urbanisme.

L’opérateur a fourni un dossier d’information le 20 juillet 2021, celui-ci a été mis à disposition du public à compter du 01 août 2021. L’information a été diffusée sur la panneau lumineux d’information de la commune. Ce dossier comporte :

- Une synthèse en langage non-technique,

- Une description des phases de déploiement,

- Un calendrier indicatif,

- Un document récapitulant l’état des connaissances scientifiques et des régulations concernant les radiofréquences,

- Une simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques générée par l’installation.

En ce qui concerne l’autorisation d’urbanisme, la demande a été déposée le 20 septembre 2021 : 1 - FREE a justifié que l’opération ne pouvait pas être installée sur l’antenne ORANGE déjà existante. 2 - L’établissement scolaire, la crèche et l’établissement de soins se trouvaient à plus de 100 mètres du projet.

3 - Le projet respectait le code de l’urbanisme et les règles du PLU en vigueur sur notre commune. Au vu de ces trois éléments, rien ne s’opposait à la délivrance de l’autorisation d’urbanisme le 08 octobre 2021.

Le Maire ne peut s’opposer au déploiement d’antennes relais sur sa commune au titre de son pouvoir de police générale, puisqu’il empiéterait sur le pouvoir de police spécial des communications électroniques qui est accordé au ministre des Communications électroniques, à l’Arcep et à l’ANFR.

Le principe constitutionnel de précaution ne peut tout simplement pas être mis en œuvre au niveau local en l’état actuel de la jurisprudence. À cet égard, il n’est pas possible aujourd’hui, que les élus locaux invoquent le principe de précaution pour s’opposer au déploiement, sur leur territoire, de cette nouvelle génération de téléphonie mobile.

Par conséquent, une commune ne peut pas annuler une autorisation d’urbanisme délivrée en invoquant le principe de précaution (sauf motif relatif au code de l'urbanisme).

Je vous confirme donc, que vous avez deux mois, à compter de l’affichage régulier, pour vous opposer à ce projet en déposant un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux – 9 rue Tastet – 33000 BORDEAUX. ............... »

➢ Rapport annuel du Président du Syndicat des eaux de Grignols – Lerm-et-Musset : services alimentation eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif

Le rapport 2020 du président du syndicat des eaux de Grignols et Lerm-et-Musset se résume ainsi : ✓ Adduction d’Eau Potable – Indicateurs techniques et financiers :

- 2404 abonnés

- 347 km de canalisations

- Volume mis en distribution : 409 125 m3

- Volume consommé : 290 079 m3

- Volume facturé : 261 210 m3

- Production maximale journalière : 1 926 m3 (Juillet 2020)

- Rendement du réseau : 71 %

- Indice linéaire de pertes en réseau : 0,80 m3 / km / jour

- Ressources :

- Forage profond CAUVIGNAC « Le Lysos » - 40m3/h – déferrisation/stérilisation

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- Forage profond SIGALENS « Laverrière » - 20m3/h - stérilisation

- Forage profond SIGALENS « Berdié » - 20m3/h - stérilisation

- Forage profond LERM et MUSSET « Les Barraques » - 35m3/h - stérilisation - Forage profond GOUALADE « Laulan » - 10m3/h - déferrisation/stérilisation - Pour le service GRIGNOLS le tarif du m3 est de 3,72 € TTC

✓ Assainissement collectif – communes de GRIGNOLS, SIGALENS et LERM-et-MUSSET: - Abonnés : 615

- Longueur du réseau : 18,30 km

- Stations de traitement : 3

- Postes de refoulement : 13

- Pour le service GRIGNOLS, le tarif du m3 est de 4,53 € TTC

Etat de la dette du Syndicat au 01/01/2019 concernant l’AEP et l’assainissement collectif pour les services de Grignols, Lerm-et-Musset et Sigalens : 3 544 588.56 €

✓ Assainissement non collectif :

- Nombre d’habitants desservis : 3619

- Taux de conformité des dispositifs : 62 %

- Installations contrôlées depuis la création du service : 1 648

- Installations contrôlées conformes ou mises en conformité : 561

- Installations contrôlées non conformes ne représentant pas de danger pour la santé ou risques de pollution : 457

- Installations contrôlées non conforme (polluantes) : 630

✓ Programme d’investissement AEP 2021 :

- Service GRIGNOLS / LERM ET MUSSET :

- MARIONS ET LAVAZAN – Renouvellement et renforcement de canalisations suite à étude diagnostique : 250 000.00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les rapports d’affermage du service public d’alimentation en eau potable, d’assainissements collectif et non collectif. Délibération n° : 30/2021

➢ Questions diverses

- Point Convention Aménagement de Bourg : A la suite de la présentation du diagnostic lors d’une précédente séance du conseil Municipal, Le Bureau d’Etudes SOCAMA a présenté les différents scénarii d’aménagement au cours de la réunion du Comité de Pilotage réuni le 26 octobre 2021. Les coûts des scénarii présentés font apparaitre une coût de 1 500 000.00 € HT à 5 800 000.00 € HT. Il a été demandé à SOCAMA de revenir à des coûts plus raisonnables pour notre collectivité et présenter des fiches actions pour le prochain Comité de Pilotage axées sur la sécurisation des entrées et du centre bourg avec un plafond de 500 000.00 € de dépenses maximum.

Avant de prendre toutes décisions, une analyse financière a été demandée à GIRONDE RESSOURCES (service du Département). Cette analyse sera présentée au Conseil Municipal début 2022 qui décidera de la suite à donner aux travaux d’aménagement de bourg.

- Point travaux : La commission travaux s’est réunie le 06 décembre 2021 pour faire un point sur les projets en cours et à venir. Patrick CHAMINADE présente ces projets :

➢ Salle des Fêtes : une étude de réhabilitation est en cours ; M. ARQUEY architecte a été mandaté pour ce faire. Le point important de ce bâtiment est le toit et son désamiantage ainsi que la structure métallique. Les possibilités d’aides financières seront analysées : économie d’énergie, volet culturel, DETR, etc. Le conseil municipal donne son aval pour poursuivre cette étude : «il est de la responsabilité des élus d’entretenir le patrimoine. »

➢ Eglise de GRIGNOLS : Il y a urgence à refaire la partie du toit de l’église côté droit qui s’affaisse dangereusement. Des devis sont en cours pour la réfection de cette partie de toit, la révision de la partie gauche et la réfection des dalles.

➢ Logements maison des associations : Les 2 logements prévus aux travaux de la maison des associations n’ont pas été terminés pour cause de plus-values importantes sur le reste du bâtiment. Le coût pour la finition s’élève à 56 000.00 € TTC (frais maîtrise d’œuvre inclus). Une étude de financement va être engagée. Il conviendra au conseil municipal de se prononcer sur l’exploitation de ces 2 logements : Studio pour apprentis ? Logement d’urgence ? Location classique ? etc.

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➢ Voies douces : les travaux pour réaliser la voie douce reliant la résidence senior et la maison médicale avec extension de réseaux seront entrepris dans le courant 2022. Les travaux de la voie douce reliant le Hameau des Chaumes et la route de Bazas sont en cours.

- Point sur les manifestations : Après une interruption de plusieurs années, la Foire de Sainte Catherine a eu lieu le 28 novembre. Les artisans locaux avaient répondu présents. La journée s’est bien déroulée malgré le froid.

Madame le Maire précise, qu’au vu de la recrudescence de cas COVID en l’espace d’une semaine, la journée TELETHON et Forum des associations a été annulée. Il en est de même pour le repas des aînés qui était prévu le 15 janvier ainsi que les vœux du 14 janvier. La Foire aux chapons est maintenue dans la forme simple d’un marché (sans animation, apéritif et allocutions des politiques).

- Assermentation de l’Agent de Surveillance de la Voie Publique : Lionel ZAGO a été assermenté Agent de Surveillance de la Voie Publique par le Tribunal Judiciaire de Bordeaux, le 17 novembre 2021. IL va suivre une formation en Janvier et Février avec le CNFPT. Il sera habilité, entre autres, a dressé des contraventions sur la voie publique.

- Bulletin Municipal : Le bulletin Municipal – édition décembre 2021 – est en cours d’élaboration. Il sera distribué à la fin du mois.

- Rugby : Nicolas LORENZON, au nom du Club de Rugby dont il est Président, remercie la commune, les agents communaux, mais aussi les Grignolais et Grignolaises ainsi que les commerçants qui par leurs participations ont contribué à la relance du club.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h30.