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Arrêté - sadh 202301 du 23 01 2023 circulation alternee route des roquettes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Arrêté - sadh 202301 du 23 01 2023 circulation alternee route des roquettes)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Justice et droit,
COMMUNE NOUVELLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°SADH-202301
ARRÊTÉ
DE
CIRCULATION
ALTERNÉE
Le
Maire
de
la Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4
concernant
les
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
du
maire
;
Vu
le Code
de
la Route
;
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
ministériels
subséquents
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
Vu
la demande
de
la société
SAS
Team
Réseaux
en
date
du
16
janvier
2023
pour
des
travaux
de
remplacement
de
poteaux
Télécom
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique
sur
le
territoire
de
la
commune
déléguée
de
St-Aubin-des-Hayes;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
travaux
sur
la voie
publique,
et
pour
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
Team
Réseaux
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
Article
1 : À
compter
du
26
janvier
2023
et
pour
une
durée
de
60
jours,
la circulation
des
véhicules
sera
temporairement
réglementée
sur
la
route
des
roquettes
St-Aubin-des-
Hayes
27410
MESNIL-EN-OUCHE.
Article
2 :
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sur
le site
des
travaux
s'effectuera
de
manière
alternée
de
façon
manuelle
et
le
stationnement
sera
interdit.
La
signalisation
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à la
fin
des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la Commune
Nouvelle,
par
l’entreprise
Team
Réseaux,
chargée
du
chantier.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
sur
le site
de
la commune
nouvelle
de
Mesnil-en-Ouche
et
sur
le
site
des
travaux.
Article
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
municipal
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Article
5 : Monsieur
le Maire
de
Mesnil-en-Ouche,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
l’Eure,
le président
de
l’Intercom
Bernay
Terres
de
Normandie
et
l’entreprise
Team
Réseaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à:
= _
M.le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
l'Eure
;
=
M.le
Directeur
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
de
l'Eure
;
=
M.le
Président
de
l’Intercom
Bernay
Terres
de
Normandie
;
-
M.
le
Responsable
de
l’entreprise
Teams
Réseaux
Fait à Mesnil-en-Qüche,
le 23
janvier
2023,
Le
Mdire
délégué,
Mathieu
VANDOOREN
dufé
Âe le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
on
et
sa
publication.
n°SADH-202301