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Arrêté - arrete epi 202301 du 24 janvier 2023 circulation alternee chemin de la mulotiere
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Arrêté - arrete epi 202301 du 24 janvier 2023 circulation alternee chemin de la mulotiere)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Mesnil-@n-
uche
COMMUNE
NOUVELLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°EPI-202301
ARRÊTÉ
DE
CIRCULATION
ALTERNÉE
Le
Maire
de
la Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4
concernant
les
pouvoirs
de
police
de
la circulation
du
maire
;
Vu
le Code
de
la Route
;
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
ministériels
subséquents
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
Vu
la demande
de
la société
Team
Réseaux
en
date
du
16
janvier
2013
pour
des
travaux
de
remplacement
d’un
poteau
Telecom
pour
le déploiement
de
la fibre
optique
sur
le territoire
de
la commune
déléguée
d'EPINAY
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
travaux
sur
la voie
publique,
et
pour
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
Team
Réseaux
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
Article
1 : A
compter
du
26
janvier
2023
et
pour
une
durée
de
29
jours,
la circulation
des
véhicules
sera
temporairement
réglementée
chemin
de
la Mulotière
Epinay
27330
MESNIL-EN-OUCHE.
Article
2 : La
circulation
de
tous
les
véhicules
sur
le site
des
travaux
s'effectuera
de
manière
alternée.
Le
stationnement
sera
interdit.
La
signalisation
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à la
fin
des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la Commune
Nouvelle,
par
l’entreprise
Team
Réseaux
chargée
du
chantier. Article
3 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
sur
le site
de
la commune
nouvelle
de
Mesnil-en-Ouche
et
sur
le site
des
travaux.
Article
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
municipal
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la législation
en
vigueur.
Article
5 : Monsieur
le Maire
de
Mesnil-en-Ouche,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
l'Eure,
et
l’entreprise
Team
Réseaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
M.le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
l'Eure
;
-
M.le
Directeur
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
de
l’Eure
;
-
M.le
Président
de
l’Intercom
Bernay
Terres
de
Normandie
;
-
M.le
Responsable
de
l’entreprise
Team
Réseaux
Fait
à Mesnil-en-Ouche,
le 24
janvier
2023,
N
N
à \
Le
Maire
délégué,
P
| YA je]
2
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le prése
arpéfé-peût
£
j
jet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
n‘EPI-202301