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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Maesnil-@n-
uche
COMMUNE
NOUVELLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°LAND-202303
ARRÊTÉ
DE
CIRCULATION
ALTERNÉE
Le
Maire
de
la Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4
concernant
les
pouvoirs
de
police
de
la circulation
du
maire
;
Vu
le Code
de
la Route
;
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
ministériels
subséquents
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
Vu
la demande
de
la société
SPIE
CITYNETWORKS
située
rue
Julius
et
Ethel
Rosenberg
44814
ST
HERBLAIN
en
date
du
10
mars
2023
pour
des
travaux
de
remplacement
appuis
télécom,
tirage
et
raccordement
cuivre
dans
les
chambres
télécom
et
dépose
de
câbles
en
aérien
sur
le territoire
de
la commune
déléguée
de
Landepereuse
;
Considérant
que
pour
permettre
l’exécution
de
travaux
sur
la voie
publique,
et
pour
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
SPIE
CITYNETWORKS
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
Article
1
: A
compter
du
20
mars
2023
et
pour
une
durée
de
30
jours,
la circulation
des
véhicules
sera
temporairement
réglementée
sur
la rue
du
Menbhir,
rue
du
Breuil
et
rue
du
château
d’eau
LANDEPEREUSE
27410
MESNIL-EN-OUCHE.
Article
2 : La
circulation
de
tous
les
véhicules
sur
le site
des
travaux
s'effectuera
de
manière
alternée.
La
signalisation
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à la
fin
des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la Commune
Nouvelle,
par
l’entreprise
SPIE
CITYNETWORKS,
chargée
du
chantier.
Article
3 : Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
et
sur
le site
des
travaux.
Article
4 : Les
infractions
au
présent
arrêté
municipal
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la législation
en
vigueur.
Article
5 : Monsieur
le Maire
de
Mesnil-en-Ouche,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
l’Eure,
l’Intercom
Bernay
Terres
e Normandie
et
l’entreprise
SPIE
CITYNETWORKS
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- _
M.le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
l'Eure
;
-
M.le
Directeur
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
de
l'Eure
;
- _
M.le
Président
de
l’Intercom
Bernay
Terres
de
Normandie
;
- _
M.le
Responsable
de
l’entreprise
SPIE
CITYNETWORKS
ait
à Mesnil-en-Ouche,
le 17
mars
2023
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte;
informe
qi
e
lé‘présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notificationrét
sa
publication.
n°LAND-202303