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Déliberation - 159655c5a9ff1a1b6231662ea87e9139
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viols-le-Fort.
Lien du pdf (Déliberation - 159655c5a9ff1a1b6231662ea87e9139)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAUTI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VIOLS
LE
FORT
MAIRIH
DE:
VIOLS-LE-FORT
34380
Séance
du
12
mai
2025
L'an
deux
mil vingt-cinq,
le douze
mai
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
Viols-le-Fort,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
DURAND,
Maire.
Membre
Présent
Absent
Pouvoir
à
Anne
DURAND
X
Rodolphe
THIRIEZ
x
Patrick
MICHEL
Nombre
de Conseillers
| Patrick
MICHEL
Exercice
15
Florence
MALAVIALLE
Présents
8
Nicole
RATAJCZAK
9
Nicole
MATHE
Alain
SANCHEZ
X
Secrétaire
de séance:
|
Florence
FREY
X
Nicole
RATAIJCZAK
Laurent
PARENTINI
X
Brice
HOULES
X
Delphine
LEBOUCHER
Edith
GARCIA
X
Alexandre
SINTES
X
Sébastien
FOULQUIER
X
Alissia
LOURME-RUIZ
Date
de
la
convocation
X | X | X | %
Votants
2025024
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRÉCAIRE
«
DIANE
DE
VIOLS
LE
FORT
»
Madame
la
Maire
expose
à l’assemblée
que
Monsieur
le
Président
de
la société
de
chasse
dénommée
«
La
Diane
de
Viols
le
Fort
»,
lui
a
demandé
de
proroger,
pour
une
nouvelle
période
de
un
an,
la
convention
d'occupation
précaire
qui
lui avait
été
consentie
pour
la mise
à disposition
d’une
partie
du
rez-de-chaussée
de
l’ancienne
magnanerie
avec
terrain
attenant
à
des
fins
de
salle
de
réunion
et
de
rendez-vous
de
chasse.
Son
Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
-
ACCEPTE
de
passer
avec
l'association
«
La
Diane
de
Viols
le
Fort
»
une
nouvelle
convention
d'occupation
précaire
pour
l’utilisation
par
ladite
association
d’une
partie
du
rez-de-chaussée
de
l’ancienne
magnanerie
avec
terrain
attenant
figurant
au
cadastre
sous
le n°
À
266.
-
FIXE
la
durée
de
la
convention
à
un
an
non
renouvelable,
pour
une
période
allant
du
19
mai
2025
au
18
mai
2026
et
le
loyer
annuel
à
120
€.
-
AUTORISE
Madame
la
Maire
à signer
la convention
à intervenir.
La
Maire,
Accusé de réception en préfecture 034-213403439-20250512-2025024-DE Date de télétransmission : 14/05/2025 Date de réception préfecture : 14/05/2025
Publié le : 03/06/2025 10:31 (Europe/Paris)
Collectivité : Viols-le-Fort
https://www.violslefort.fr/documents_administratifs/31516