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Procès Verbal - abdc6b9312237f91305e8fc29a43d02
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Viols-le-Fort.
Lien du pdf (Procès Verbal - abdc6b9312237f91305e8fc29a43d02)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
Page 2024-
Conseil municipal du 29 avril 2024 Page 1 sur 2
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
COMMUNE DE N° PV : 05 / 2024 VIOLS LE FORT (29/04/2024)
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Viols-le-Fort dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Anne DURAND, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 25/04/2024
CONSEILLERS P A POUVOIR A P A
Anne DURAND X
Rodolphe THIRIEZ X
Delphine LEBOUCHER X
Patrick MICHEL X
Florence MALAVIALLE X
Nicole MATHE X
Alain SANCHEZ X
Nicole RATAJCZAK X
Florence FREY X
Laurent PARENTINI X
Brice HOULES X
Edith GARCIA X
Alexandre SINTES X
Sébastien FOULQUIER X
Alissia LOURME-RUIZ X
TOTAL - 15
Quorum : 8 Nombre de voix : 7
M. Rodolphe THIRIEZ a été élu secrétaire de séance :
Publié le : 27/08/2024 15:08 (Europe/Paris)
Collectivité : Viols-le-Fort
https://www.violslefort.fr/documents_administratifs/14833 Page 2024-
Conseil municipal du 29 avril 2024 Page 2 sur 2
Après appel nominal des présents, Madame la Maire constate l’absence de plus de la moitié des
membres du conseil municipal en exercice.
En application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales, disposant que « le
conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est
présente », Madame la Maire déclare que le conseil municipal se trouve dans l’impossibilité de
pouvoir délibérer.
Elle renvoie la séance au lundi 6 mai 2024 à 18 heures.
Une nouvelle convocation sera adressée aux conseillers municipaux avec le même ordre du jour. La
séance pourra alors se tenir sans condition de quorum.
Madame la Maire, Le Secrétaire de séance,
Publié le : 27/08/2024 15:08 (Europe/Paris)
Collectivité : Viols-le-Fort
https://www.violslefort.fr/documents_administratifs/14833