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Procès Verbal - abdc6b9312237f91305e8fc29a43d02
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Procès Verbal - 3e883c79dcb02a8455999c889549a6e6
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Déliberation - b76fb844d7f241244a7c8577aa43aedd
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viols-le-Fort.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
DEPARFEMENTF
DE
L'HÉRAULI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VIOLS
LE
FORT
MAIRIE
D:
VIOLS-LE-FORT
34380
Séance
du
10
mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Viols-le-Fort,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
DURAND,
Maire.
Date
de
la
Membre
Présent
Absent
Pouvoir
à
convocation
Anne
DURAND
X
06/03/2025
Rodolphe
THIRIEZ
x
Patrick
MICHEL
X
Nombre
de
Conseillers
Florence
MALAVIALLE
x
Exercice
15
Nicole RATAJCZAK
X
Présents
-
Nicole MATHE
x
Votants
8
Alain SANCHEZ
x
Florence
FREY
X
Secrétaire
de
séance :
Laurent
PARENTINI
x
Rodolphe
THIRIEZ
Brice
HOULES
x
Delphine
LEBOUCHER
X
Edith
GARCIA
X
Alexandre
SINTES
X
Sébastien
FOULQUIER
X
Alissia
LOURME-RUIZ
X
| 2025016 - DENOMINATION
DES VOIES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°2021-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
;
Considérant
que
cette
loi impose
aux
communes
la réalisation
et
la mise
à jour,
sous
la
responsabilité
du
Conseil
Municipal,
de
sa
Base
Adresse
Locale
;
Considérant
que
cette
Base
Adresse
Locale
recense
et
géolocalise
toutes
les
adresses
des
bâtiments
situés
sur
la commune
et donc,
chaque
rue,
impasse,
chemin...
qu’il
soit
privé
ou
public
doit
avoir
une
dénomination
;
Considérant
qu'il
existe
sur
la
commune
des
voies
sans
nom
«
officiel
»
ou
dénommée
de
façon
incorrecte
;
Considérant
qu'il
convient
de
régulariser
cette
situation ;
Accusé de réception en préfecture 034-213403439-20250310-2025016-DE Date de télétransmission : 13/03/2025 Date de réception préfecture : 13/03/2025
Publié le : 18/03/2025 13:31 (Europe/Paris)
Collectivité : Viols-le-Fort
https://www.violslefort.fr/documents_administratifs/25779 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
ADOPTE
la dénomination
des
voies
selon
le tableau
annexé
-
CHARGE
Madame
la
maire
de
communiquer
cette
information
aux
services
et
personnes
concernés
-___
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Pour
extrait
conforme
La
Maire,
Anne
DURAND
in Y
= :
A AA
ee
4
NC
Mme
la
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux services
de
l’État.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
et
de
la publication
sur
le site
internet
de
la
commune
le
: 12/03/2025
La
Maire,
Accusé de réception en préfecture 034-213403439-20250310-2025016-DE Date de télétransmission : 13/03/2025 Date de réception préfecture : 13/03/2025
Publié le : 18/03/2025 13:31 (Europe/Paris)
Collectivité : Viols-le-Fort
https://www.violslefort.fr/documents_administratifs/25779