Conseil Municipal - Conseil Municipal du 07 06 2023

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Conseil Municipal - 2023 07 06 Conseil Municipal

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 07 06 2023 Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Poleymieux-au-Mont-d'Or. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 07 06 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Séance du conseil municipal : 07 Juin 2023 à 19h30.

Date de la convocation : 01 Juin 2023

MME Corinne CARDONA ; M. Jean-Bernard MICHEL ; MME Stella BOUDOYAN ; M.

Éric FUGER ; MME Evelyne RIOU ; M. Philippe COUTEAU ; M. Alexandre LOMBARD ; MME Marie-Martine

ZIMBOULAS ; M. Pierre BOURGEON ; MME Julie LOUSTEAU ; M. Jacques-Olivier VIAL.

MME Anne-Laure MATHIAS (Pouvoir donné à M. Jean-Bernard MICHEL;); M.

François JOLLY (Pouvoir donné à Mme Corinne CARDONA)

M. MARQUET Jean-Baptiste

Mme le Maire ouvre la séance en indiquant qu'un point est a rajouté à la séance du jour : Création d'un

emploi non permanent suite à un accroissement saisonnier d'activité.

Accepté à l'unanimité

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 Avril 2023

Accepté à l'unanimité

2/Modification n°4 du PLU-H

Mme le Maire expose que, dans le cadre de la modification N°4 du PLU-H, il est proposé les demandes

suivantes :

Demande de classement en arbre remarquable d'un cèdre bleu sur la parcelle AC 173, située sur

le hameau de l'Ancienne Église

Demande de classement en arbre remarquable d'un marronnier centenaire situé sur la parcelle

cadastrée AD 257

Demande de suppression d'un espace boisé classé (EBC) situé entre les parcelles cadastrées AH

89 et AH 90

Demande de changement de zonage pour la parcelle AC 70 actuellement en URi2d en URi2c.

Demande de mieux encadrer les hauteurs de VETC sur la commune, afin d'atténuer l'impact des

constructions dans le paysage patrimonial de la commune, notamment au regard de la topographie de

Poleymieux.

Il est à déplorer l'absence d'aménagements dédiés à la sécurisation des circulations piétonnes

sur les secteurs voués à accueillir de nouveaux logements.

En parallèle, les vignerons du Bouc et la Treille ont fait une demande directement à la Métropole

par rapport à l'agrandissement de leur caveau en sous-sol. Le changement de PLU en 2019 a

considérablement diminué leur possibilité d'extension. Aujourd'hui avec le zonage de leur parcelle ils

ne peuvent prétendre qu à une extension (sous-terraine) de 100m2, alors qu'ils ont évalué leurs besoins

à 150 m2. Une demande de changement de zonage a donc été demandée dans le cadre de la

modification n°4 du PLU-H.

Le débat s'ouvre, notamment sur la demande de changement de zonage de la parcelle appartenant à

des propriétaires privés. Le Conseil Municipal s'inquiète que d'autres propriétaires se manifestent et

Membres présents :

Membres excusés :

Secrétaire de séance :

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•

•

•

•

•

•demandent également un changement de zonage en vue de construire. Cette demande va à l'encontre

du souhait de la municipalité de ne pas trop urbaniser le village.

Il est convenu que Mme CARDONA sollicite l'avis de la Métropole sur cette demande.

Après débat, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, donne un avis favorable aux propositions ci-dessus à l'exception de la demande concernant la parcelle AC 70 souhaitant attendre

l'analyse de la Métropole de Lyon.

3/Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges (CLETC)

M. Éric FUGER expose au Conseil Municipal qu'il convient de donner l'avis de la Commune sur 2 points concernant le transfert de charges des communes métropolitaines à la Métropole de Lyon. Un premier transfert de charges a eu lieu janvier 2015 (loi MAPTAM). En 2018 un nouveau transfert a été proposé (Loi NOTRe):

- La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dite « GEMAPI » ;

- La création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des terrains familiaux locatifs

Le rapport a été adopté par la Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) des communes à la Métropole de Lyon, lors de sa séance du 13 mars 2023 ;

Ces 2 nouveaux transferts n'ont pas d'incidences financières pour notre commune.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

APPROUVE le rapport adopté par la CLETC des Communes à la Métropole de Lyon lors de sa séance du 13 mars 2023 et n'appelle pas d'observation

AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

4/Passage à la norme comptable M. 57 au 1° Janvier 2024

Mme le Maire indique qu'au 1°’ janvier 2024, nous passerons sous la norme comptable M.57. Cette nouvelle nomenclature rentrera en vigueur pour le budget primitif 2024. La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes).

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un

changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera

pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le passage de la commune de

Poleymieux-au-Mont-d'Or à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Madame le Maire, approuve à l'unanimité, le passage à la

nomenclature M.57

5/ Renouvèlement de la convention du pole ADS de Saint Cyr au Mont d'Or

Mme CARDONA rappelle que la commune fait appel au pôle instructeur de Saint Cyr au Mont d'Or pour certaines Autorisations du Droit des Sols (ADS), notamment les permis de construire.

La Commune a délibéré en date du 25/11/2021 pour acter son adhésion au service mutualisé d'instruction des autorisations du droit des sols de Saint Cyr au Mont d'Or”

Parallèlement, deux recrutements ont été réalisés en janvier et mars 2023 pour remplacer les deux instructrices qui ont quitté le Service mutualisé en octobre et décembre 2022.

•

•Enfin, la convention proposée a été adaptée pour davantage correspondre aux évolutions liées à la

dématérialisation de l'urbanisme à l'œuvre depuis janvier 2022.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de mise à disposition de Mme

Armance ALEXANDRE, Rédacteur Territorial, Mme Clarisse BANCET, Rédacteur Territorial (CDD de droit

public) et Mr Nicolas FERRAND, Attaché Territorial (CDI de droit public) auprès de la Commune de Poleymieux au Mont d'Or.

Le Conseil municipal de Poleymieux au Mont d'Or après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- Approuve la convention de mise à disposition de deux agents instructeurs de la commune de Saint Cyr au Mont d'Or,

- Autorise la Maire à signer ladite convention ainsi que ses éventuels avenants, - Précise que les dépenses liées au remboursement des frais de fonctionnement du services ADS seront imputées sur le compte 6218.

6/ Cimetière : reprise des concessions en état d'abandon

La commune a fait le constat que plusieurs concessions se trouvaient en état d'abandon manifeste.

Pour remédier à cette situation, et permettre à la commune de récupérer les emplacements délaissés. Une procédure de reprise de concessions est prévue par les articles L2223-13 et suivants du CGCT, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d'abandon, ainsi que le Code Général des Collectivités Territoriales.

L'ensemble de la procédure ayant été menée à son terme, conformément aux dispositions

réglementaires, le conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la reprise de 3 concessions.

Entendu l'exposé de M. MICHEL, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, autorise Mme

le Maire à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour des inhumations les concessions 40, 60 et 62 en état d'abandon et annexées à la présente délibération.

71 Approbation du projet de délibération pour la mise en place de la garantie maintien de salaire des agents communaux

Mme CARDONA rappelle qu'en date du 23 novembre 2022 le Conseil Municipal a approuvé le projet de délibération concernant la mise en place de garantie de maintien de salaire pour les agents communaux qui en font la demande. Le Comité Technique Paritaire s'est prononcé favorablement en date du 20 Févier 2023.

Il convient donc aujourd'hui de valider les conditions ci-dessous :

- Participer à compter du 1er juillet 2023, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents titulaires, stagiaires et contractuels.

- Verser une participation mensuelle, précisée ci-après, à tout agent pouvant justifier d'un certificat

d'adhésion à une garantie prévoyance labellisée, étant entendu que la participation ne pourra excéder le

montant de la cotisation ou la prime qui serait dû en l'absence d'aide :

- Temps de travail hebdomadaire < 10h00 : Participation communale d'un montant de 1,50 €. - Temps de travail hebdomadaire 10h00 et < 25h00 : Participation communale d'un montant de 5,50 €.

- Temps de travail hebdomadaire 25h00 : Participation communale d'un montant de 8.00 €.

Accepté à l'unanimité.

˃

˃8/ Création d'un poste d'adjoint technique à temps plein.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l'article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Madame le Maire expose qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent en vue du recrutement d'un

adjoint technique territorial.

Il est ainsi proposé de créer, à compter du 18 juillet 2023, un emploi permanent d'adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d'adjoint technique à temps complet. Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire ou un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l'article L. 332-8 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents :

De créer un emploi permanent sur le grade d'adjoint technique territorial relevant de la catégorie

hiérarchique C pour effectuer les missions d'agent polyvalent des services techniques en milieu

rural à temps complet à compter du 18 juillet 2023.

D'autoriser, le cas échéant, le recrutement sur un emploi permanent d'un agent contractuel, dans

l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire. De prévoir la dépense correspondante au budget primitif 2023.

9/ Création d'un emploi non permanent suite à un accroissement saisonnier d'activité

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l'article L.332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Madame le Maire expose également au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir l'archivage

numérique des documents communaux. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents

permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison du travail important à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du

12 juin 2023, un emploi non permanent sur le grade d'adjoint administratif territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 20h00 et de l'autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée courant jusqu'au 31 juillet 2023 inclus suite à un accroissement saisonnier d'activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide :

De créer un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint administratif territorial pour

effectuer les missions d'archivage numériques des documents communaux suite à l'accroissement saisonnier d'activité d'une durée hebdomadaire de travail égale à 20h00, à compter du 12 juin 2023 et pour une durée courant jusqu'au 31 juillet 2023 inclus.

La rémunération sera fixée par référence à l'Indice Brut 397 (Indice Majoré 361), à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 64, article 6413 du budget primitif 2023.

10/ Aide financière aux familles - restauration scolaire

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la délibération n° 2023-004 prévoyait

une aide financière aux familles pour des dettes issues de la restauration scolaire.

Compte tenu que la précédente délibération ne précisait pas la prise en charge des dettes depuis le

début de l'année scolaire 2022-2023, il y a lieu de reprendre et compléter les éléments figurants à la délibération.

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-Pour rappel, Il était proposé aux membres du Conseil Municipal de statuer sur une participation de la

commune à hauteur de 50 % des coûts de la pause méridienne et du repas par enfant, pour les familles ayant explicitement effectuées une demande de soutien auprès de la commune, étant entendu que la participation financière serait directement versée à l'association gestionnaire du service, à savoir l'association « La Graine au Vent ».

Après délibération et vote à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

D'abroger la précédente délibération n° 2023-004 en date du 15 mars 2023. De mettre en place, rétroactivement à compter du 1er septembre 2022, une aide financière à hauteur de 50 % des coûts de la pause méridienne et du repas par enfant pour les familles en difficulté de règlement de leurs frais de restauration scolaire.

Précise que les aides financières, sur présentation d'un justificatif établi par l'Association « La Graine

au Vent », seront directement versée à l'association.

Prévoir les crédits nécessaires au Budget Primitif 2023.

11/ Questions diverses

Jeux place de la Mairie : Mme le Maire rappelle qu'un nouveau jeu a été acheté l'an dernier mais que,

compte tenu de l'évolution des normes, il na pas été possible de l'installer du fait de la petite maison

actuellement en place qui est en très mauvais état. Il est donc décidé d'en racheter une avec toboggan répondant aux dernières normes.

Le fournisseur a fait remarquer que le sol, en très mauvais état, est également à changer. De ce fait, le budget alloué aux travaux de cette aire a considérablement augmenté. Après débat, le conseil municipal procède au vote pour valider les achats ci-dessus.

POUR : 11

CONTRE : 1

ABSTENTION : 3

Les travaux auront lieu durant l'été.

École : Ouverture d'une 6ème classe

Mme le Maire indique au Conseil Municipal que l'Inspecteur d'Académie lui a fait part de la probabilité

de l'ouverture d'une 6°"® classe dès septembre 2023. La confirmation officielle devrait arriver le 26 juin. Aujourd'hui, 134 enfants sont inscrits, alors qu'ils n'étaient que 106 il y a 4 ans. Pour le Rectorat d'Académie cette ouverture de classe serait pérenne sur 2-3 ans.

Mme CARDONA indique qu'il y a très peu de CM2 ( 4 l'année prochaine). A l'inverse, les classes de maternelles sont très chargées.

De plus, depuis 2019, un plafonnement à 24 élèves par classe est obligatoire pour les grandes sections,

CP, CEL.

M. Fuger manifeste son mécontentement en indiquant que le ministère de l'éducation national impose

des mesures, notamment un plafonnement à 24 élèves pour certaines classes, mais ne donne pas les

moyens financiers de mettre en place ces obligations. En effet, le financement incombe aux communes.

Mme CARDONA indique qu'elle va se renseigner auprès des communes aux alentours pour du prêt de

matériels, bureaux et chaises notamment.

Conférence Territoriales des Maires : Projet de territoire

Mme CARDONA rappelle que dans la conférence des maires du Val de Saône 17 communes sont

représentées. C'est le groupe le plus important de la Métropole.

La Métropole de Lyon alloue une enveloppe de 3.2 Millions d'euros à l'ensemble du Val de Saône afin de réaliser des projets articulés autour de différents axes : éducation, emploi, culture, …

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-Cette enveloppe s'applique sur l'investissement, le fonctionnement devant être à la charge des

communes.

Les 5 projets retenus sont :

La création d'une crèche en intercommunalité,

la création d'un emploi de manageur de centre-ville afin de développer le commerce local, l'implantation d'une déchèterie fluviale sur la rive droite,

la création d'une navette fluviale touristique et éducative sur la Saône pour les scolaires,

et la création d'un réseau de bibliothèque.

Mme CARDONA porte le projet de création d'une crèche en intercommunalité avec la Maire de Saint Germain au Mont d'Or. L'enveloppe allouée, en investissement, pour ce projet est de 1.000.000 €. Mme Cardona indique qu'une SPL (Société Publique Locale) est envisagée pour créer cette structure.

Fontaines sur Saône, Neuville sur Saône et Genay ont choisi le projet de dynamisation des centres-villes avec la création d'un emploi de manager.

Pour rappel dans le cadre de l'enveloppe allouée par La Métropole, nest pris en charge que

l'investissement. Cela implique que le fonctionnement (salaire du manager) ne sera pas pris sur cette enveloppe, et sera donc à la charge des municipalités adhérentes à ce projet. Si Poleymieux adhère à ce projet, le coût pour la commune s'élèverait à environ 800€/an.

Mme Cardona pense que ce poste pourrait apporter une aide non négligeable au développement

économique de la commune

Après débats, le conseil municipal est appelé à s'exprimer sur l'adhésion au poste de manager de centre-

ville :

POUR : 8

CONTRE : 6

ABSTENTION : 1

Système d'alerte de l'état sur smartphone « Fr Alert »

Mme le Maire indique que pour répondre aux obligations européennes et aux besoins opérationnels de

gestion de crise, l'État Français a procédé au lancement officiel du programme FR-Alert. Il s'agit d'un outil d'alerte et d'information des populations par téléphone mobile, déclenché par le Préfet, lors de gestion de crise.

Déchets sauvages :

Mme le Maire informe les élus que nous avons de plus en plus de déchets sauvages sur la commune.

Des habitants nous alertent régulièrement sur ce sujet. Le dernier en date est la découverte d'un dépôt

visiblement ancien de dizaines de pneus enfouis sous la végétation au niveau de l'ancien site de moto Cross.

La commission environnement va s'occuper du dossier et le mettra en site prioritaire à nettoyer lors de

la prochaine édition de la « faites de la propreté ».

Concernant le dépôt sauvage vers la carrière du PY, une plainte a été déposée par la commune qui a été

classée sans suite. Un courrier de recours doit être fait au Procureur. Il est convenu que des élus et habitants volontaires enlèvent ce dépôt courant Juillet. Cela n'a pas pu être fait avant car la terre était trop humide et le dépôt est difficilement accessible car au fond d'une parcelle.

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-Vœu LYON TURIN

Mme CARDONA indique avoir signé, avec 41 autres maires, un vœu concernant l'avancement des

travaux ferroviaires LYON TURIN. En effet, le côté Italien a bien avancé mais la Métropole de Lyon

semble revenir sur la décision prise par l'ancien exécutif de participer à la création de cette liaison

ferroviaire.

Projet d'aménagement de voirie — sécurisation de la RD 73 :

Mme CARDONA rappelle qu'il manque 300 000€ pour faire le trottoir demandé par la commune entre les Gambins et le parking Ampère. En effet la Métropole, qui finance ce projet, a budgété 500.000 euros et le coût devrait plutôt être de 800 à 900.000 euros. Nous n'avons toujours pas de réponse de la Métropole de Lyon sur ce dossier.

Concernant le projet de sécurisation allant de la Mairie direction le parking Ampère, il a été validé lors

d'un précédent conseil municipal mais il s'avère qu'il y a un retour négatif d'un certain nombre

d'habitants sur cette proposition.

Mme CARDONA, après s'être entretenue avec Mme MATHIAS, élue en charge de la voirie, propose de

remettre une sécurisation provisoire afin de la tester.

M. FUGER fait part de son mécontentement sur cette solution très peu esthétique (blocs plastiques

rouges et blancs ..), sachant qu'un projet provisoire a déjà été mis en place en 2022. Il rappelle que

Poleymieux se veut être un village élitiste en matière architecturale avec notamment un cahier de

prescriptions architecturales contraignant pour les habitants. Il n'est donc pas concevable, pour lui, de

remettre des bornes GBA des plus inesthétiques pour diminuer la vitesse.

Mr Fuger regrette également le nombre important de quilles en plastique blanc sur le village et

notamment montée des Chavannes. Elles sont d'ailleurs régulièrement enlevées pour pouvoir

stationner.

Afin de remédier à ces problèmes de stationnements, Mme le Maire informe le Conseil Municipal que M.

GUICHARD Stéphane, agent technique de la commune, sera nommé Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) prochainement.

Il sera assermenté par le Procureur de la République. Il ne pourra pas verbaliser, mais constatera les

infractions et les transmettra à la gendarmerie.

M. FUGER souhaite que la commission sécurité routière prenne en charge ces problèmes de sécurisation

et demande que ce dossier soit à nouveau à l'ordre du jour d'un prochain Conseil Municipal, après les

propositions de la commission sécurité routière.

M. MARQUET, indique que ces aménagements sont de la compétence voirie. Il se questionne sur le coût d'achat et d'entretien de ses dispositifs (potelets en béton, jardinières en métal...). La Métropole de Lyon qui a la compétence voirie ne prendra certainement pas cela en charge, coût d'achat et d'entretien de ces dispositifs.

Mme CARDONA rappelle que la commission sécurité routière organise le 17 Juin matin une opération

conjointe avec la gendarmerie de Neuville sur Saône afin de sensibiliser, notamment les 2 roues, au respect du code de la route. La Préfecture nous a donné des flyers à distribuer.

Informations diverses :

M. VIAL, Conseiller Municipal et Président de l'association Poleymieux Mémoire et Patrimoine indique

aux conseillers que l'association a créé un GR Code, qui est en cours de développement, et sera mis à

disposition des visiteurs sur les sites remarquables de Poleymieux détectés par l'association (le château,

la maison ORSI le musée Ampère, la statue Ampère, la maison de la Dîme, la maison de la Péronière, la