Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DCM+2025 34b+fixant+les+taux+de+promotion+au+titre
Déliberation - 21+ +Taux+de+promotion+au+titre+de+l'avancement+de
Déliberation - 21+ +Taux+de+promotion+au+titre+de+l'avancement+de
unknown - 21+ +Taux+de+promotion+au+titre+de+l'avancement+de
unknown - 21+ +Taux+de+promotion+au+titre+de+l'avancement+de
Conseil Municipal - 231221 8 Fixation du taux de promotion au titre de
Déliberation - DEL n° 2025 9 Deliberation fixant les taux de prom
unknown - 231221 8 Fixation du taux de promotion au titre de
Déliberation - 1703238010 D2023072 Deliberation fixant les taux d
Déliberation - 2022.137.DETERMINATION+DES+TAUX+DE+PROMOTION+POUR+
Déliberation - DCM+2025 34b+fixant+les+taux+de+promotion+au+titre+de+l'avancement+de+grade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarbazan.
Lien du pdf (Déliberation - DCM+2025 34b+fixant+les+taux+de+promotion+au+titre+de+l'avancement+de+grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
É
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
K
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Extrait
des
regig Publié le
COMMUNE
DE
SARBAZAN
Séance
: 3 juin
2L1D
:040-214002863:20250603.D0M2025348-DE
93
Route
du
Graba
Date
de
convocation
: 28
mai
2025
40120
SARBAZAN
Présents
:LAMARQUE
Philippe,
ARRUABARRENA
Francis,
Laurence,
MESTRE
AGUILAR
Bernard,
ASSENNE
Florent,
BATS
Christian,
DULUC
Nathalie,
LEME
Emilie,
PATTE
Julie,
PENCHAUD
Sébastien,
LACOSTE
Viviane,
PARISOT
Francis,
LALUQUE
Florence,
CALIOT
Xavier
Absents
excusés
:ZENON
Stéphanie
Procurations
:ZENON
Stéphanie
donne
procuration
à
PATTE
Julie
Secrétaire
de
Séance
: Madame
PATTE
Julie
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice:
15
Présents
:
14
Votants
:
15
DELIBERATION
N°
DCM
2025-34b
Retire
et
remplace
la délibération
2025--34
Fixant
les
taux
de
promotion
au
titre
de
l’avancement
de
grade
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
dûment
convoqués,
en
date
du
28
mai
2025,
se
sont
réunis
le
3 juin
2025,
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire.
M.
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
les
dispositions
applicables
en
matière
d'avancement
de
grade.
L'article
35
de
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
stipule
que
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
bénéficier
d'un
avancement
de
grade
est
déterminé
par
l'application
d'un
taux
de
promotion
à
l'effectif des
fonctionnaires
promouvables.
Ce
dispositif
concerne
tous
les
cadres
d'emplois
régis
par
le
Code
général
de
la
fonction
publique
(article
L522-27),
à
l'exception
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale.
Ce
taux
de
promotion
doit
être
fixé
par
notre
assemblée,
après
avis
du
Comité
social
territorial,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique, VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L522-27,
VU
les
décrets
portant
statut
particulier
des
cadres
d'emplois
territoriaux,
VU
le
tableau
des
effectifs,
VU
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
7
avril
2025
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
- de
fixer,
à
compter
du
1°
janvier
2025,
les
taux
d'avancement
de
grade
ainsi
qu'il
suit
:
.en
catégorie B
: 100%
en
catégorie C
: 100%
VOTE
: Pour:
15
voix
-
Abstention:
0
Contre:
0
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Fait
à
Sarbazan,
Le
3 juin
2025
Le
Secrétaire
de
séance,
Madame
PATTE
=
ΠJ