unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 346 2021

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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 346 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 346 2021)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 09/11/2021

Reçu en préfecture le 09/11/2021

Communauté CONSEIL | ,;,,:6 Ses de communes D|,5.0664/200039204 20211108-ccccLo 2021 346-DE

LACO = ———

ORTHEZ Réunion du 8 novembre 2021

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ

Nombre de conseillers en exercice : 96

Nombre de présents : 76

Nombre de votants : 90

ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Alain PÉDEGERT, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Jean-Marie BERGERET- TERCQ, Alice BENAVENTE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Michel LAURIO, Benoît POURTAU-MONDOUTEY, Amandine PAINSET, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Gilles MARDELLE, Monique LARRADET, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Jean- Pierre DUBREUIL, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Christian LOMBART, Jean-Luc NOURY, Jacques CLAVÉ, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Lindsey DEARY, Gérard IRIART, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBÉ, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Sylvie DARRIEU (suppléante de M. Marc PEREZ), Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Jérôme LAY, Guy ROMAIN, Jean-Jacques LASCABES, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU,

formant la majorité des membres en exercice.

ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Corinne LAMARQUE (pouvoir à Mme Alice BENAVENTE), José FLORES (pouvoir à M. Daniel PÉDEPRAT), Daniel PÉDEPRAT (pouvoir à Mme idelette DEMAISON), Mathias DUCAMIN (pouvoir à M. Bertrand VERGEZ-PASCAL), Laurent CHERITI, Hervé LAFITTE (pouvoir à Mme Maryse PAYBOU), Patrick WARRYN, Marie-Christine LUPIET, Marlène LE DIEU DE VILLE, Albert LASSERRE-BISCONTE (pouvoir à M. Michel OLIVÉ), Corinne CARRIAT (pouvoir à M. Lucien PRAT), Jean-Pierre FAYET (pouvoir à M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Anne-Lise GENNEVOIS {pouvoir à M. Gérard IRIART), Françoise RAMANANTSOA (pouvoir à M. Patrice LAURENT), Anita BEUSTE (pouvoir à M. Lindsey DEARY), Marie DE MORO (pouvoir à Mme Céline LEMBEZAT), Carole LARRIEU (pouvoir à M. Michel LABOURDETTE), Marc PEREZ, Francis GRINET (pouvoir à Mme Amandine PAINSET), Valérie CAMPAGNE-IBARCQ.

SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Nadia GRAMMONTIN.

RAPPORT N° 17 : DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET PRINCIPAL 2021

Rapporteur : M. Emmanuel HANON

En fonctionnement et en investissement, la décision modificative numéro 2 prend en compte essentiellement des transferts de crédits de chapitre à chapitre ou de section à section.

Au chapitre 012, charges de personnel : 20 000 € sont prévus pour abonder la masse salariale, 45 000 € pour rémunérer les structures mettant à disposition des agents et 29 000 € pour la médecine du travail. Ces crédits sont financés par l'inscription de 45 000 € d'aides exceptionnelles de l'Etat pour le recrutement des apprentis, 9 000 € provenant du Fonds d'insertion des personnes handicapées et 40 000 € de transferts de crédits.Envoyé en préfecture le 09/11/2021

Reçu en préfecture le 09/11/2021

Affiché le ses

ID : 064-200039204-20211108-CCCCLO 2021 346-DE

En recettes de fonctionnement, suite à la réforme de la fiscalité locale, une partie des recettes prévues au chapitre 73, impôts locaux, est transférée au chapitre 74, dotations.

Des crédits nouveaux sont affectés pour 2 300 € pour l'acquisition d'un module pour le SIG, 3 631 € pour des remboursements de cautions et 6 320 € pour abonder la ligne pour les assurances.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide : - de voter les modifications au budget 2021 telles qu'elles figurent dans le tableau ci- après :

SECTION DE FONCTIONNEMENT (DEPENSES) i

PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL

CHAPITRES PRESIDENT DECISION | NOUVELLES DECISION MODIFICATIVE 2 -2021 | MODIFICATIVE 2 - 2021

Total des dépenses 63 983,29 63 983,29

011 - Charges à caractère général - 144 635,92 - 144 635,92

012 - Charges dé personnel 94 000,00 94 000,00

65 - Autres charges de gestion courante - 28 460,72 - 28 460,72

66- Charges financières 462,43 462,43

023 - Virement à la section d'investissement 142 617,50 142 617,50

SECTION DE FONCTIONNEMENT (RECETTES)

PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL

CHAPITRES PRESIDENT ÉCISION | NOUVELLES DECISION MODIFICATIVE 2 - 2021 MODIFICATIVE 2 - 2021

Total des recettes 63 983,29 63 983,29

013- Atténuation de charges ‘ i 54 000,00 54 000,00

73 - Impôts directs locaux -5 458 016,00 -5 458 016,00

74 — Dotations et participations 5 458 016,00 5 458 016,00

77- Produits exceptionnels 9 983,29 9 983,29

SECTION D'INVESTISSEMENT (DEPENSES)

CHAPITRES

PROPOSITIONS

GLOBALES DU

PRESIDENT DECISION

MODIFICATIVE 2 - 2021

VOTE DU CONSEIL

PROPOSITIONS

NOUVELLES DECISION

MODIFICATIVE 2 - 2021

Total des dépenses 211 481,95 211 481,95

10 - Dotations, fonds divers et réserves D 2 032,24 2 032,24

16 - Emprunts et dettes assimilées 17 630,23 17 630,23

20 - Immobilisations incorporelles - 21 636,64 - 21 636,64

21 - Immobilisations corporelles 80 560,92 80 560,92

23 - Immobilisations en cours 132 895,20 132 895,20Envoyé en préfecture le 09/11/2021

Reçu en préfecture le 09/11/2021

Affiché le

ID : 064-200039204-20211108-CCCCLO 2021 346-DE

= = ee’

SECTION D'INVESTISSEMENT (RECETTES)

CHAPITRES

PROPOSITIONS

GLOBALES DU

PRESIDENT DECISION

MODIFICATIVE 2 - 2021

VOTE DU CONSEIL

PROPOSITIONS

NOUVELLES DECISION

MODIFICATIVE 2 - 2021

Total des recettes 211 481,95 211 481,95

16- Emprunts et dettes assimilées 611,94 611,94

45 - Opérations d'investissement pour compte 68 252,51 68 252,51 de tiers L ! 021 7 Virement de la section de 142 617,50 142 617,50 fonctionnement

Ainsi fait et délibéré à à té aus indiquée,

Pour extrait ce

Le Président, /