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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 112 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 112 2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Banque,
Envoyé en préfecture le 26/03/2021
À CONSEIL Reçu en préfecture! le 26/03/2021
Communauté Dlaricnéie zeo
de communes ID : 064-200039204-20210322-CCCCLO 2021 112-DE
ILACO = Q ORTHEZ Réunion du 22 mars 2021
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 84
Nombre de votants : 87
L'an deux mille vingt et un, le vingt-deux mars à dix-huit heures, le conseil de là communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Patrice LAURENT.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Alain PEDEGERT, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Fabienne COSTEDOAT- DIU, Jean-Marie BERGERET- TERCQ, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Daniel PÉDEPRAT, Michel LAURIO, Benoît POURTAU- MONDOUTEY, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Laurent CHERITI, Henri POUSTIS, Gilles MARDELLE, Hervé LAFITTE, Monique LARRADET, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Patrick WARRYN, Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Marie- Christine LUPIET, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ- PASCAL, Christian LOMBART, Jean-Luc NOURY, Jacques CLAVÉ, Patrice LAURENT, Corinne CARRIAT, Lindsey DEARY, Anne-Lise GENNEVOIS, Gérard IRIART, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Anita BEUSTE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBÉ, Serge ARRIEULA (suppléant de M. Jérôme TOULOUSE), Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Jérôme LAY, Guy ROMAIN, Francis GRINET, Jean-Jacques LASCABES, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS : Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Alice BENAVENTE (pouvoir à M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Amandine PAINSET (pouvoir à M. Francis GRINET), Nadia GRAMMONTIN, Loïc COUTRY, Nathalie DUPLEIX, Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Véronique ETCHART (pouvoir à M. Jacques CLAVÉ), Jean-Pierre FAYET, Jérôme TOULOUSE, Daniel BIROU (pouvoir à M. Robert HAGET), Marc PEREZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fabienne COSTEDOAT-DIU.
RAPPORT N° 37 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’ACTIVITES EUROLACO 2
Rapporteur : M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ
L'année 2020 enregistre la vente à Super U : 5 244 218,85 €.
Le résultat cumulé de l'exercice 2020 (comptabilité de stocks) est un excédent de 1 246 992,71 €. Envoyé en préfecture le 26/03/2021
Reçu en préfecture le 26/03/2021
Affiché le ses
ID : 064-200039204-20210322-CCCCLO 2021 112-DE
Les réalisations 2020 du budget annexe de la zone d'activités Eurolacq 2 s TPE TEST SEPT ENTE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
. a 1£ Crédits zou Chapitre Intitulé ouverts Réalisations
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 6 151 124,57| 4 508 994,16
Oi1 Charges à caractère général 1 453 080,57 8 520,00
66 Charges financières 30 975,00 30 974,58
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 636 094,00 4 438 525,00
043 Opérations d'ordre de transfert à l'intérieur 30 975,00 30 974,58 de la section 77]
. nr Crédits nus Chapitre Intitulé ouverts Réalisations
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 6151124,57| 4 508 994,16
70 Produits des services | 4636 094,00 4 438 525,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 484 055,57 39 494,58
043 Opérations d'ordre de transfert à l'intérieur 30 975,00 30 974,58 de la section
SECTION D'INVESTISSEMENT
| 14 Crédits | Chapitre | Intitulé ouverts Réalisations
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 636 094,00 175 087,86
16 Emprunts et dettes assimilées 135 594,00 135 593,28
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 484 055,57 39 494,58
001 | Solde d'exécution reporté | 3016 444,43 -
. nn Crédits eonu | | Chapitre Intitulé ouverts Réalisations
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 636 094,00! 4 438 525,00
040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 636 094,00 4 438 525,00
Considérant que M. le Président a quitté la séance à l'issue de la discussion sur le compte administratif 2020, le conseil communautaire à l'unanimité de ses membres,
donne acte à son Président de la présentation faite du compte administratif du budget annexe de la zone d'activités Eurolacq 2 pour l'exercice 2020,
reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
arrête les résultats tels qu'ils ont été résumés ci-avant,
vote les restes à réaliser en dépenses et en recettes.
constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion,
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Mu 27
Patrice LAURENT