Séance - 4 d1331801930409

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Séance - 4 d1331801930409 Document publié le Lundi 2 mai 2011 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 4 d1331801930409)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 02/05/11 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

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EXTRAIT

DU

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux

SEANCE DU 2 MAI 2011

N° 24 Objet de la délibération : Voirie communale, raccordement au réseau d'assainissement

Date de la convocation : 26/04/2011

Compte rendu affiché le : 04/05/2011

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Nombre de conseillers municipaux présents: 32

Président : Mme Michèle PICARD

Secrétaire

Elu(e)s :

Melle Chaïneze KABOUYA

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Andrée LOSCOS, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN

Absent(e)s :

Excusé(e)s : M. Djilannie BENMABROUK, Mme Justine MUSEMBA

Dépôt de pouvoir : Mme Evelyne EBERSVILLER a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à Mme Eliette ORENES, M. Bayrem BRAIKI a donné pouvoir à M. Abdelhak FADLY, M. Thierry VIGNAUD a donné pouvoir à Mme Véronique CALLUT, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Andrée LOSCOS, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Michèle PICARD, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Evelyne BEROUD a donné pouvoir à Mme Paula ALCARAZ, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, M. Christophe GIRARD a donné pouvoir à Mme Yvonne LYONVille de Vénissieux Conseil Municipal du 02/05/11 2

CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 02/05/11

Voirie communale, raccordement au

réseau d'assainissement

N° 24

Direction du Cadre de vie

RAPPORT DE MADAME LE MAIRE

Mesdames, Messieurs,

Lorsque la communauté urbaine de Lyon a été mise en place, la compétence générale d’entretien des voies et réseaux lui a été transférée par la commune.

Les voies suivantes qui s’apparentaient à des chemins vicinaux sont restées de compétence communale, ainsi que les réseaux d’eau et d’assainissement desservant les riverains.

Rue du Vercors (du n° 36 au 50 – 150 m)

Impasse François Mari (150 m)

Impasse Roger Salengro (140 m)

Rue de la Glunière (150 m)

Impasse Jean Jaurès (80 m)

Passage Rabah Smara (110 m)

Rue Johan Strauss (110 m

Rue Jean-Philippe Rameau (180 m)

Rue Dulcie September (200 m)

Rue des Bleuets (150 m)

Chemin de la Garaine (600 m)

Chemin de la Glunière (400 m)

Chemin n° 7 du Port de Saint-Priest (1200 m)

Les conditions dans lesquelles les riverains pourraient se raccorder sur les réseaux n’avaient pas alors été re-définies.

Pour le raccordement au réseau d’assainissement communautaire, les riverains ont le choix entre faire réaliser eux-même les travaux par des entreprises de leur choix ou rembourser au grand Lyon le coût des travaux de raccordement. Dans un souci de cohérence et d’équité entre les usagers de l’agglomération, il est souhaitable d’adopter les mêmes règles.Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 02/05/11 3

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du 28/03/11,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

décide de :

- Mettre en œuvre la procédure suivante :

Demander au riverain souhaitant un nouveau branchement de se raccorder de manière prioritaire au réseau communautaire ;

Lorsque cela n’est pas possible techniquement ou représente des coûts de raccordement trop importants du fait de l'éloigement du réseau communautaire, le riverain pourra se raccorder sur le réseau communal. Pour les travaux qui seront réalisés par la ville, le riverain remboursera le montant des sommes engagées pour son compte ;

- Dire que les opérations engagées dans ce cadre, relèveront d'"opérations d'investissement sous mandat" dont les dépenses seront inscrites au compte 4581 et les recettes au compte 4582, chaque opération étant clairement identifiée par une subdivision ;

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN